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Arrêté - ADM 105 2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 105 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
[= EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE
LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-105-2023
RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX
PLUVIALES
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
PLACE DE LA COMMUNE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP - 701 Rte de Louhans
- 71380 Épervans Concernant la réalisation des travaux
de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eaux
pluviales de la rue Philippe FLATOT pour le compte du GRAND CHALON,
Considérant que pour permettre le stockage des matériaux destinés
à la réalisation des travaux de raccordements des réseaux
d'assainissement et d'eaux pluviales de la rue Philippe FLATOT
aux collecteurs principaux de la Grande Rue dans de bonnes conditions
et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le
stationnement place de la Commune,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 17 juillet 2023 jusqu'au vendredi 29 Septembre
2023, lorsque la signalisation est en place :
- Le stationnement des véhicules sera interdit sur trois places
de stationnent Place de la Commune pour permettre le
Stockage des matériaux de chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise
DBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité
du chantier.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire
de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAÔNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de
sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 17 juillet 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le...
et pul
notifié le; #52, et
Le Maire
Raymond BURDIN