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Arrêté - 185 PM 2022 VOIRIE Travaux enrobe SEETP route St vallier
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 185 PM 2022 VOIRIE Travaux enrobe SEETP route St vallier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
PM : n° 2022-PM-185
Référence: Voirie
Objet : Travaux d’enrobé sur divers chemins de la commune
Date : Du vendredi 29 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande du lundi 25 juillet 2022, formulée par l’entreprise S.E.E.T.P., n° 74, chemin du Lac, 06130 GRASSE, Tél. : 04 93 70 37 37 / Fax : 04 93 70 37 38, Mail. : seetp@wanadoo.fr,
Considérant les travaux d'enrobé qui vont être effectués par l'entreprise SEETP, sur le trottoir route de Saint Vallier dans la portion comprise en agglomération,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnemen,
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise « SEETP » est autorisée à réaliser les travaux d’enrobé sur le trottoir de la route de Saint Vallier dans la portion comprise en agglomération.
Article 02 : Le stationnement des véhicules sera réglementée, sur la route de Saint Vallier du vendredi 29 juillet 2022 au vendredi 12 août 2021, de 08 h 00 à 17 h 00.
Article 03 : Les signalisations et pré-signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier. La mise en place d'une circulation alternée par pilotage manuel sera assurée en cas de nécessité.
Article 04 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l’accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux ;
Article 05 : Pendant la phase d'application de l’enrobé, le trottoir sera interdit aux piétons le temps strictement nécessaire en fonction de l'avancée des travaux et des dates définies.
Article 06 : Tout véhicule laissés en stationnement au droit des chantiers les jours et heures mentionnés à l’article 2, sera verbalisé et mis en fourrière.
Article O7 : La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n’excédant pas 19 tonnes est autorisée, du vendredi 29 juillet 2022 au Vendredi 12 août 2022, de 08h00 à 17h00. Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
PM n° 2022-PM-185
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l’exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité de l’entreprise bénéficiant de l’autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Le Service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l’état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l'objet d'une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra
être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'entreprise « SEETP ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mardi 26 juillet 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne
Marie-Françoise EL HEFNAOUI