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Déliberation - N 51 SYSTEMES D INFORMATION Participation de la Ville de Bayonne a une experimentation visant a developper l Open Data sur le Pays Basque
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 51 SYSTEMES D INFORMATION Participation de la Ville de Bayonne a une experimentation visant a developper l Open Data sur le Pays Basque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 51
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Durruty
OBJET : SYSTEMES D’INFORMATION – Participation de la Ville de Bayonne à une expérimentation visant à développer l’Open Data sur le Pays Basque
La Ville de Bayonne a engagé depuis plusieurs années une démarche Open Data qui l’a conduite à publier plusieurs jeux de données sur son site internet ainsi que sur le portail de l’état www.data.gouv.fr
L’Open Data permet aux territoires et à leurs décideurs d’améliorer leur attractivité, de soutenir l’innovation, de moderniser les services publics tout en répondant à l’exigence nouvelle des citoyens en matière de transparence et de clarté dans l’action publique.
L’association ANTIC (Agence Pays Basque des NTIC), constituée de collectivités locales et d’institutions publiques, d’organismes d’enseignement supérieur et de recherche,
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
d’associations d’utilisateurs et d’entreprises du numérique, a présenté un projet d’expérimentation d’Open Data à l’échelle du Pays Basque.
Missionnée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, elle propose d’accompagner les 16 villes de son territoire pour qui l’ouverture des données publiques relève d’une obligation légale en vertu de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Ce projet expérimental se déroulera en 5 phases mises en œuvre entre septembre 2018 et septembre 2020 :
- Phase 1 : Mise en place d’une stratégie d’ouverture des données ; - Phase 2 : Mise en place d’un portail web open data de test ;
- Phase 3 : Evaluation de la démarche et de sa soutenabilité ;
- Phase 4 : Décision de mise en production publique du portail open data ; - Phase 5 : Valorisation des données et actions d’animation.
Cette initiative permettra à la Ville de Bayonne de s’inscrire dans une démarche collective d’ouverture des données publiques à l’échelle du Pays Basque tout en renforçant la visibilité des données qu’elle publie.
La totalité des frais inhérents à cette mission d’ingénierie sera prise en charge par l’ANTIC.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion de la commune à l’expérimentation Open Data proposée par l’ANTIC ;
- de désigner Madame Sylvie Durruty en tant qu’élue et Monsieur Frédéric Vidal (directeur des systèmes d’information) en tant que technicien, pour participer aux comités de pilotage et suivre les travaux de l’ANTIC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ci-jointe, ainsi que tous actes afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne