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Déliberation - 25 02 2019 016 convention avec antic open data
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 2019 016 convention avec antic open data)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
ANTIC : convention
d’expérimentation
Open Data
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
18 février 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 25
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
| 25-02-2019-016
| Extrait du Registre des Délibérations
| du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
| SEANCE DU 25 FEVRIER 2019
| L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures, le
| Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier
| adjoint.
| Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
| Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M.
| Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M.
Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme
Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio
Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet,
Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe
Bacardatz, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Bernadette Jougleux, Maire, Mme
Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Nathalie Aïçaguerre,
conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: Mme Bernadette Jougleux à M. Christian Devèze,
M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme
Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
L'association Antic (Agence Pays basque des NTIC), constituée de
collectivités locales et d’institutions publiques, d'organismes d’enseignement
supérieur et de recherche, d’associations d’utilisateurs et d’entreprises du
numérique, a présenté à la Ville un projet d’expérimentation d’Open Data à
| échelle du Pays Basque.
Missionnée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, elle propose
| d’accompagner les 16 villes pour qui l’ouverture des données publiques
relève d’une obligation légale en vertu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre
2016 pour une République numérique.
L’open data permet aux territoires et à leurs décideurs d’améliorer leur
attractivité, de soutenir l’innovation, de moderniser les services publics tout
en répondant à l’exigence nouvelle des citoyens en matière de transparence et
de clarté dans l’action publique.
Au-delà de cette valorisation de l’action territoriale, il s’agit d’une formidable
opportunité pour créer de la fluidité entre des services organisés en silos et
soutenir des démarches collaboratives entre administrations.
À une époque où la bonne gestion des données numériques publiques revêt
une importance croissante pour nos collectivités, la proposition de l’antic
d’impulser une démarche collective d’ouverture des données publiques
permettra aux communes de mutualiser les ressources, partager les bonnes
| pratiques et tisser de nouveaux partenariats. | À ce stade, la totalité des frais inhérents à cette mission d’ingénierie sera prise
en charge par l’Antic, qui a besoin que notre commune soutienne la démarche
et la méthodologie proposées.
A ce titre, afin de soutenir l’Antic dans la réalisation de sa mission « Open
Data Pays Basque », il est proposé au Conseil municipal d’approuver la
participation de la Commune à cette expérimentation territoriale.
Une convention sera établie entre la Commune et l’Antic, notamment pour
préciser les modalités d’intervention de l'association, et les différentes phases
de la mission.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve la participation de la commune à l’expérimentation Open Data,
- Autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’Antic telle qu’annexée
à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Pour le Maire empêché
Eliane NOBLIA
ÈS | 2 .
& | Hétnadette JOUGLEUX Le”,
», . .
LS Li sie de Cambo-les-Bains
76e nu" Kanboko Auzapeza
f \
fcte certifié exécutoire ‘3
- Par publication ou notification le 26/02/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2602/2019