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Déliberation - 05 07 2021 050 antic convention experimentation open data
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 05 07 2021 050 antic convention experimentation open data)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le moment
ID : 064-216401604-20210705-05 07 2021 050-DE 05-07-2021-050
OBJET / GAIA
ANTIC :
convention
d’expérimentation
Open Data
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
28 juin 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29 |
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor _zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus. Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Procuration __/ _Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Roger Barbier à Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau à M. Robert Poulou, M. Michel Duthilleul à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Isabelle Ayerbe est désignée secrétaire de séance.
M. Lassus, Conseiller municipal délégué, expose :
Missionnée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, l'association Antic Pays Basque a proposé de 2018 à 2020 un projet d’expérimentation d’Open Data à l'échelle du Pays Basque grâce auquel 12 communes ont pu être accompagnées dans leur apprentissage de l’ouverture des données publiques, obligation légale en vertu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Ainsi à la fin de l’année 2020, la moitié des communes du Pays Basque dans l’obligation de mettre en place une politique d’open data ont acquis les compétences suffisantes pour le faire, alors que la moyenne nationale se situe autour de 8 %.
À cette satisfaction s’ajoute celle des participants qui ont émis le souhait que l’expérimentation continue dans les mêmes modalités pour permettre aux communes les plus avancées comme aux plus débutantes de profiter des atouts de l’open data.
Pour rappel, cette stratégie permet aux territoires et à leurs décideurs d’améliorer leur attractivité, de soutenir l’innovation, de moderniser les services publics tout en répondant à l’exigence nouvelle des citoyens en matière de transparence et de clarté dans l’action publique.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Recu en préfecture le 08/07/2021 KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Affiché le moment
05-07-2021-050 ID : 064-216401604-20210705-05 07 2021 050-DE
Au-delà, de cette valorisation de l’action territoriale, il s’agit d’une formidabie opportunité pour créer de la fluidité entre des services organisés en silos et soutenir des démarches collaboratives entre administrations.
À une époque où la bonne gestion des données numériques publiques revêt une importance croissante pour nos collectivités, la proposition de l’Antic de poursuivre cette démarche collective d’ouverture des données publiques permettra aux communes de mutualiser les ressources, partager les bonnes pratiques et tisser de nouveaux partenariats.
À ce stade, la totalité des frais inhérents à cette mission d’ingénierie seront pris en charge par l’Antic, qui a besoin que notre commune soutienne la démarche et la méthodologie proposées.
Par délibération en date du 25 février 2019, le Conseil municipal avait approuvé la participation de la Commune à l’expérimentation Open Data et une convention avait été signée avec l’Antic pour une durée de deux.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention d’expérimentation Open Data pour une durée de deux ans à compter de sa date de signature et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE le renouvellement de la convention d’expérimentation Open Data pour une durée de deux ans à compter de sa date de signature,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée avec l’association dénommée Agence Pays basque des NTIC (ANTIC).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
. OZ
Vs a Christim DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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