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Déliberation - CA2023 39 DEL Autorisation budgetaire BP CCAS 2024
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 39 DEL Autorisation budgetaire BP CCAS 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Famille,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE
VIf SÉANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Yasmine GONAY, Céline DI DOMENICO, Martine RAFFORT, Séverine GALBRUN, Claire DOMELAND), Christian GUËNE, Christian RIZZARDI, Maurice BERNARD.
Pouvoirs: Gérard BAKINN à Guy GENET, Président du CCAS.
Excusée : Claude Chalvin.
Absent : Alain GASPARINI.
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX — Adjointe de direction du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d’administration : 23 novembre 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 10
Procuration : 01
Votants : 11
Votes exprimés
Votes pour: 11
Votes contre : /
Abstention : / CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 NOVEMBRE 2023
2023 39 DEL
Objet : Autorisation budgétaire spéciale pour dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget principal du CCAS -— Exercice 2024
Vu les dispositions reprises par l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant :
«.… en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » :
Considérant la possibilité présentée par les dispositions énoncées, une autorisation budgétaire spéciale est
proposée à l’approbation du Conseil d'Administration pour des dépenses d’investissement, à hauteur de 25
% des sommes prévues sur le budget précédent, dans l’attente du vote du budget primitif 2024 du CCAS de
Vif, tel que précisé ci-dessous :
Nature BP 2023 25 % du BP
21848 5 200,00 € 1 300,00 €
2188 3 461,00 € 865,25 €
TOTAL 8 661,00 € 2 165,25 €
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
— D’AUTORISER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2024 et
dans la limite de 2 165,25 €:
— DIT que les crédits votés seront inscrits au Budget Primitif 2024 lors de son adoption. :
- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Faitet délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente, GT
ARE Sarine V
1 11
VeLLe)
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication