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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n° 3 27 du 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n° 3 27 du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 3-27
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 31 mars 2023
AVIS ET PUBLICATION :
ns SOUS PREFECTURES:
Sous-Préfecture de Reims
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°3−27 du 31 mars 2023 − p 1 / 6 SOMMAIRE
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de Reims p 4
- Arrêté préfectoral du 27 mars 2023 autorisant la SAS Caveau Champagne Lallement à mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire des communes de Chamery et Ecueil
RAA n°3−27 du 31 mars 2023 − p 2 / 6 RAA n°3−27 du 31 mars 2023 − p 3 / 6 Sous-Préfectures
Sous-Préfecture de Reims
RAA n°3−27 du 31 mars 2023 − p 4 / 6 EE H
se
Sous-préfecture de Reims
Pôle sécurités et territoires
PRÉFET
DE LA MARNE : CIS Reims, le 27 mars 2023
Égalité
Fraternité
ARRETE préfectoral autorisant la SAS Caveau Champagne Lallement à mettre en circulation un petit train routier touristique
sur le territoire des communes de Chamery et Ecueil
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
MU:
le code de la route, notamment ses articles R.31 7-21, R. 411-3à R.411-6 et R.411-8 le code de la santé publique
le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualité de Préfet de la Marne
le. décret ministériel n° 699- 2021 du 1 juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente,
l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
l'arrêté préfectoral du 4 avril 2022 portant délégation de signature à M. Jacques LUCBÉREILH, sous-préfet de Reims,
la demande présentée le 19 décembre 2022 par M. Lallement, représentant la SAS « Caveau Champagne Lallement»,
la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui de la SAS « Caveau Champagne Lallement », |
le procès-verbäl de visite initiale délivré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse le 6 avril 2011 annexé, le règlement de sécurité d'exploitation de l’entreprise relatifà l'itinéraire annexé, le procès-verbal de visite technique effectuée par Monsieur DEMASSIET de l'Agence DEKRA Industrial à Grande Synthe (59) du 17 mars 2023,
l'avis favorable du Directeur des routes départementales, C.I.P. Nord du 26 janvier 2023, l'avis favorable du Président du Parc naturel régional de la Montagne de Reims du 23 janvier 2023,
l'avis favorable du Maire de Chamery du 9 février 2023,
l'avis favorable du Maire d'Ecueil du 15 février 2023,
l'avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départemental de la Marne du 21 mars 2023,
ARRETE :
ARTICLE îer: M. Pascal Lallement, représentant la SAS Caveau Champagne Lallement, domiciliée à Chamery, 29, rue de l' Eglise, est autorisé à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train de catégorie lil, sur le territoire des communes de Chamery et Ecueil, du 14 avril au 30 novembre 2023, de 8h00à 19h00.
Le petit train touristique ne circulera pas entre 11h30 et 12h00 pendant les vendanges. Cette autorisation est accordée. sous réserve que les dispositions légales et
réglementaires relatives à la lutte contre la COVID 19 permettent sa circulation et sa fréquentation par le public. |
ARTICLE 2 : Le petit train empruntera les itinéraires décrits dans les cartes annexées au présent arrêté. ll roulera à faible vitesse sur la RD 26 entre Chamery et Ecueil sur environ
3 kilomètres. Son conducteur fera preuve de la plus grande prudence et veillera à ce
qu'il ne constitue pas une gêne pour la circulation.
ARTICLE 3: Les déplacements du petit train sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir :
- du lieu de stationnement (hangar) place du Jard à Chamery, au lieu de prise en
charge des voyageurs sur le parc de stationnement privé du petit train, situé route du Champagne à Chamery, et retour, |
- du lieu de stationnement (hangar) au garage rue du Grand Gloie à Ecueil de la
société RAVILLON, pour la visite technique annuelle de l’énsemble routier par la
société DEKRA, |
sont autorisés, par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté ministériel
du 22 janvier 2015 susvisé.
ARTICLE 4: Le petit train routier sera constitué d’un véhicule tracteur et de 3
remorques au maximum, immatriculés: DZ-314-DM, DZ-275-DM, DZ-307-DM, DZ-296- DM.
ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne dépassera pas 18 m.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 susvisé,
le conducteur du petit train routier touristique doit être titulaire du permis D
« véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises ». | |
ARTICLE 7: Lors de la circulation à des fins touristiques, tous les passagers, dont le
nombre sera limité à 72 personnes, seront transportés assis. Aucun passager ne sera
admis sur le véhicule tracteur, à l'exception d'un accompagnateur éventuel.
ARTICLE 8: M. Lallement prendra toutes dispositions garantissant la sécurité des personnes transportées. Aucun passager ne montera ou descendra du petit train en dehors des aménagements prévus dans ce but.
ARTICLE 9 : M. Lallement s'assurera que les passagers du petit train routier respectent la faune et la flore, en évitant de laisser tout déchet sur le chemin emprunté afin de
préserver un espace naturel de qualité.
ARTICLE 10 : Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi, en conformité avec:
les prescriptions de l'arrêté ministériel du 4juillet 1972 susvisé.
ARTICLE 11: Les maires de Chamery et Ecueil, le Commandant de groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le Président du Parc naturel régional de la Montagne de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture, dont copie sera adressée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Dés
Jacques LUCBÉREILH