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Arrêté - ARR 2024 1379 ART RD220 SAINT AUBIN
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1379 ART RD220 SAINT AUBIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241126-ARR_ 2024 1379-AR
JU ra
sfr
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
‘
CONSEIL DEPARTEMENTAL
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1379_ART_RD220_ SAINT-AUBIN
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission, Circulation, Exploitation, Sécurité du Jura ;
VU la demande en date du 18 novembre 2024 de l’entreprise SNCTP domiciliée à 39100 FOUCHERANS ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 220 pendant les travaux de pose d’un réseau souterrain électrique sous chaussée et accotement, sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 220 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 02 au vendredi 20 décembre 2024, de 08h00 à 17h00
Localisation Du PR 0+0935 au PR 0+0995
Restrictions Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement par piquets K 10 Vitesse limitée à 50 km/h au droit du chantier
27-11-2024 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le SL
ID : 039-223900010-20241126-ARR_ 2024 1379-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise SNCTP sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de SAINT-AUBIN, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il bénéficie d’un droit de consultation et de rectification des données personnelles qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE : 24 rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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27-11-2024 20
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024 S [ 3
Publié le
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Système géodésique : HGS 84
EPSG: 4326
Emprise au format GML :
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LC)
O0 sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
ID : 039-223900010-20241126-ARR 2024 1379-AR
27-11-2024 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
RUE D AUMUR ID : 039-223900010-20241126-ARR 2024 1379-AR
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27-11-2024