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Arrêté - ARR 2024 1221 ART RD41 Vernantois Saint Maur
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1221 ART RD41 Vernantois Saint Maur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241009-ARR_2024 1221-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1221_ART_RD41_VERNANTOIS_SAINT MAUR Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD LONS
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande du CERD de MESSIA SUR SORNE en date du 30 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable des Maires de SAINT-MAUR, PERRIGNY, LONS-LE-SAUNIER, MACORNAY et VERNANTOIS en date du 02 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation pendant les travaux de reprise de déformations sur la RD 41, sur le territoire des communes de VERNANTOIS et de SAINT MAUR,
09-10-2024 Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241009-ARR_2024 1221-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD41 sera réglementée de la façon suivante :
Période Une journée de 07h30 à 19h00 entre le lundi 07 et le vendredi 11 octobre 2024
Localisation Du PR 4+0250 (sortie d’agglomération de VERNANTOIS) Au PR 8+000 (entrée d’agglomération de SAINT MAUR)
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit (voir plan joint) : • RD 117 MACORNAY, LONS LE SAUNIER
• RD 678 LONS LE SAUNIER, PERRIGNY
• RD 52 et 41E PERRIGNY, SAINT MAUR
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à Mmes les Maires de PERRIGNY et VERNANTOIS, MM les Maires de MACORNAY, LONS LE SAUNIER et SAINT MAUR, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, les hôpitaux du Jura.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER à l’adresse suivante : 45 rte de Chilly le vignoble 39570 MESSIA SUR SORNE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
09-10-2024 Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
1] Publié le S LO
ID : 039-223900010-20241009-ARR_ 2024 1221-AR
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Dev. 1 (Depuis ST MAUR vers VERNANTOIS) :
Carrefour RD 41-41é : Prendre RD 41é jusqu'au
carrefour avec RD 52
Carrefour RD 416-52 : Prendre RD 52 jusqu’au
giratoire RD 52-678-471 (Perrigny)
Giratoire RD 52-678-471 : Continuer sur RD 678
jusqu'au giratoire RD 678-1083é61 (Perrigny)
Giratoire RD 678-1083é61 : Continuer sur RD
678 jusqu'au carrefour avec RD 117
Carrefour RD 678-117 : prendre RD 117 jusqu'à
Macornay. Fin déviation.
Dev.2 (Depuis MACORNAY vers St MAUR) :
Carrefour RD 41-117 : Prendre RD 117 jusqu’au
carrefour avec RD 678.
Carrefour RD 117-678 : Prendre RD 678
jusqu’au carrefour giratoire RD 678-108361
Giratoire RD 678-108361 : Continuer sur RD
678 jusqu'au giratoire RD 678-471-52
Giratoire RD 678-471-52 : Prendre RD 52
jusqu'au carrefour avec RD 41é
Carrefour RD 52-41é : Prendre RD 41é, St Maur
Fin déviation
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Travaux sur Route Départementale 41 JU
LE DÉPARTEMENT Reprise de déformations de chaussée ra
09-10-2024