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Arrêté - a 25 208 portant fermeture administrative de letablissement titi exotique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - a 25 208 portant fermeture administrative de letablissement titi exotique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/86/2825
cation
agrée
E-leqaite
com
99_AR-091-219101615-20250619-À_25_008-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
à
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
ARRETE
N°
A_25_208
PORTANT
FERMETURE
ADMINISTRATIVE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
« TITI
EXOTIQUE
» SIS
95
RUE
DE
GRAVIGNY
— 91380
CHILLY-MAZARIN
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
VU
le Code
de
la santé
publique,
notamment
en
ses
articles
L.1311-1
et
L.1312-1,
VU
le
Règlement
(CE)
178/2002
du
28/01/2002
établissant
des
principes
généraux
et
les
prescriptions
générales
de
la législation
alimentaire,
instituant
l’autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et fixant
des
procédures
relatives
à la sécurité
des
denrées
alimentaires,
VU
le
Règlement
(CE)
852/2004
du
29/04/2004
relatif
à l'hygiène
des
denrées
alimentaires,
VU
le
Règlement
(CE)
853/2004
du
29/04/2004
fixant
les
règles
spécifiques
d’hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d’origine
animale,
VU
le Règlement
européen
2073/2005
de
la commission
du
15
novembre
2005
concernant
les critères
microbiologiques
applicables
aux
denrées
alimentaires,
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d’origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant,
CONSIDERANT
les
risques
sanitaires
que
représentent
pour
les
consommateurs
les
pratiques
suivantes
:
-__
L’insalubrité
des
locaux
et les manquements
au
niveau
des
opérations
de
nettoyage
et désinfection
peuvent
entraîner
une
contamination
importante
des
denrées
par
des
micro-organismes
pathogènes.
-
L'absence
de
maîtrise
des
denrées
et
les
conditions
de
stockage
peuvent
entraîner
l'apparition
de
toxi-infections
alimentaires
et/ou
Listériose
neuroméningée.
-
Les
mauvaises
conditions
de
fonctionnement
de
cet
établissement
sont
de
nature
à
présenter
une
menace
pour
la
santé
publique
du
fait
de
la
probabilité
importante
de
contamination
physique,
chimique
et
biologique
ou
de
développement
de
parasites
ou
de
micro-organismes
pathogènes
dans
les
produits
détenus
ou
élaborés
sur
place
et
des
risques
d’intoxication
alimentaires
pouvant
en
résulter.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
Madame
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
d'assurer
la salubrité
publique,
CONSIDERANT
en
l'espèce,
l’urgence
à prendre
des
mesures
afin
de
préserver
la salubrité
publique,
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/86/2825
hcatios
e
E-legalte
com
9393_AR-091-219101615-20250613-ÀA_25_008-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE - EGALITÉ
FRATERNITÉ
Ta
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
CHILLY-MAZARIN
A
I
og
QD
CE
nt
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'établissement
TITI
EXOTIQUE
sis
95
rue
de
Gravigny
à
Chilly-Mazarin,
exploité
par
Monsieur
Thierry
ZOGBO
GBAILLY
est
fermé
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
des
raisons
sanitaires
et
jusqu’à
constatation
par
les
services
de
la
Ville
de
la
mise
en
conformité
de
l'établissement. ARTICLE
2
:La
fermeture
de
l'établissement
implique
la
cessation
de
toute
remise
de
denrées
alimentaires,
à titre
gratuit
ou
onéreux,
à
des
consommateurs.
Toutes
les
dispositions
rendant
cet
établissement
inaccessible
au
public
devront
être
prises
immédiatement
par
l’exploitant
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
en
façade.
ARTICLE
3
:Monsieur
Thierry
ZOGBO
GBAILLY
est
tenu
de
mettre
son
établissement
en
conformité
avec
la
réglementation
précitée
et
en
particulier
de
remédier
aux
dysfonctionnements
suivants
:
-__
Détention
pour
vente,
vente
ou
offre
de
denrée
alimentaire
entreposée
dans
des
conditions
non
conformes
à
l'étiquetage.
-
Détention
pour
vente,
vente
ou
offre
de
denrée
alimentaire
sans
les
mentions
obligatoires
la
concernant.
-_
Détention
pour
vente,
vente
ou
offre
de
denrée
alimentaire
à
l'étiquetage
non
rédigé
en
français.
-_
Détention
pour
vente,
vente
ou
offre
de
denrée
alimentaire
sans
présentation
conforme
des
informations
obligatoires
la
concernant.
-
Détention
pour
vente,
vente
où
offre
de
denrée
alimentaire
non
préemballée
sans
sa
dénomination
de
vente.
-
Entreposage
de
produits
et
denrées
alimentaires
d’origine
animale
sans
les
protéger
des
contaminations.
-
Commercialisation
de
denrée
alimentaire
sans
indication
permettant
d'identifier
le
lot
de
fabrication.
-
Non
apposition,
de
façon
visible,
à
proximité
du
rayon
des
alcools
et
des
caisses
enregistreuses
d’un
débit
de
boissons
à
emporter.
ARTICLE
4 :
L'établissement
susnommé
ne
pourra
reprendre
son
activité
que
suite
aux
rétablissements
des
conditions
nécessaires
à
la
préservation
de
la
santé
des
consommateurs.
Cette
reprise
interviendra
après
une
visite
de
contrôle
effectuée
soit
par
les
services
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
soit
par
les
agents
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
de
l'Essonne. ARTICLE
5
:À
défaut
de
se
conformer
à
l’article
premier
ci-dessus,
il
pourra
être
fait
application
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
la
loi.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
est
notifié
à l'exploitant
par
voie
administrative.
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-
91383
Chilly-Mazarin
Cedex
Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/86/2825
re
E-leqa
ion
aq
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RU
à
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
es
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SR
2
1
0
me
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
8
: Madame
la
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Protection
des
Populations
de
l'Essonne,
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
la Police
Nationale
de
Massy-
Palaiseau,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
Chilly-Mazarin
le
18
juin
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00