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Arrêté - a 25 177 arrete portant sur les mesures de securisation a loccasion de la fete de la musique
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/86/2825
ication
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AR-091-219101615-20250604-A25177-AR
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
SON
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARRÊTÉ
N°
A_25_177
PORTANT
SUR
LES
MESURES
DE
SECURISATION
A
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
DGAPOP/CULTUREL/CS
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
de
la
Maire,
VU
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5
relatif
au
non-respect
des
interdictions
et
au
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police,
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.3321-9,
L.3334-2,
et
L.3335-1,
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R
557-6-1
et
suivants
relatifs
à
la
conformité
et à
l’utilisation
des
produits
explosifs,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
de
l'Essonne,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
municipalité
d'organiser
une
scène
amateure
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
le
samedi
21
juin
2025,
dans
le
Parc
de
l’Hôtel-de-Ville,
CONSIDÉRANT
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il est
nécessaire
de
réglementer
les
modalités
d'accès
à cet
évènement,
CONSIDÉRANT
que
les
contenants
en
verre
peuvent
devenir
des
armes
par
destination,
CONSIDÉRANT
que
les
débris
de
verre
représentent
un
danger
pour
les
usagers
du
domaine
public,
CONSIDÉRANT
que
la
détention
de
pétards
ou
de
feux
d'artifice
lors
de
grands
rassemblements
présente
des
risques
pour
la sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
territoriale
de
prévenir
les
désordres
et
les
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sureté,
à
la tranquillité
et
la salubrité
publiques
dans
l’enceinte
de
l'hôtel
de
ville
par
une
interdiction
de
détention
et
de
transport
d'alcool
dans
des
récipients
en
verre
ou
non
de
boissons
alcoolisées
ou
non
alcoolisées,
CONSIDÉRANT
que
la
circulation
de
vélos
ou
trottinettes
dans
les
zones
densément
fréquentées
constitue
un
risque
potentiel
pour
la sécurité,
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
M
945
-
BP
107
31383
Chilly-Mazarin
Cedex
<
07
69
10 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/86/2825
#
39_AR-091-219101615-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ne usR2
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RME
ETAn
PET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
.
en
-
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
détention
et
le
transport
de
bouteilles
ou
récipients
contenant
des
boissons
alcoolisées,
ainsi
que
de
récipients
en
verre
contenant
des
boissons
non
alcoolisées,
sont
interdits
dans
l’enceinte
du
parc
de
l’Hôtel-de-Ville
le samedi
21
juin
de
18h30
à 23h59.
ARTICLE
2
: La
détention,
le
transport
et
l’usage
de
pétards
de
type
F1,
F2,
F3
sont
interdits
dans
l'enceinte
de
l'hôtel
de
ville
sur
la
même
période
: le samedi
21
juin
2025
de
18h30
à 23h59.
ARTICLE
3
: La
circulation
de
vélos,
trottinettes,
y
compris
électriques
au
sein
du
parc
de
l’Hôtel-de-
Ville
est
interdite
entre
18h30
et
23h59.
ARTICLE
4
:
Afin
de
veiller
à
cette
interdiction,
des
points
de
contrôle
seront
mis
en
place.
Les
contrevenants
se
verront
invités
à
se
départir
des
bouteilles,
récipients,
pétards
dont
ils
pourraient
être
en
possession.
ARTICLE 5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Une
autorisation
de
vente
temporaire
de
boissons
alcoolisées
(1°°
et
3è"°
catégories)
et
non
alcoolisées,
servies
uniquement
dans
des
récipients
type
«
gobelets
»
sera
délivrée
par
la collectivité
pendant
la
durée
de
la
manifestation
et
sous
la
responsabilité
de
la
personne
ayant
effectué
la demande.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
les
agents
de
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Chilly-Mazarin,
le
4 juin
2025
La Maire de Chilly-Mazarin
Rafika
REZGUI
LT
I-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
sP
1
11383
Chilly
Mazarin
Cedex
-
Tél.
:
01
69