Compte-Rendu - compte rendu seance 23 06 2026

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Compte-Rendu - compte rendu seance 23 06 2026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Wattrelos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 23 06 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Démocratie, /attrelos

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Ville de Wattrelos

Centre Communal

d’Action Sociale

Compte rendu de la

séance du 23 Juin 2026

Mandature 2026-2032SOMMAIRE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2026 ............................................................ 1

INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINSTRATION .......................................................... 2

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINSTRATION ....... 5

ELECTION DU VICE-PRESIDENT ................................................................................................ 5

DELEGATION DE POUVOIRS ....................................................................................................... 5

ORDONNATEURS DELEGUE ET SUPPLEANTS .................................................................... 6

DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’UDCCAS........................................................... 7

NOMINATION D’UN REPRESENTANT DE L’ADMINISTRATION ET SON

SUPPLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE ......................................................................................................................... 8

BUDGET PRINCIPAL APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

2025 BUDGETS ANNEXES ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2025 adoption

des COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 ...................................................................................... 9

DON AU CCAS ................................................................................................................................... 13

MISE A DISPOSITION DE MARCHES DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT

D’ELECTRICTE ET SERVICES ASSOCIES PASSE SUR LE FONDEMENT

D’ACCORDS CADRES A CONCLURE AVEC L’UGAP CONVENTION ELECTRICTE

ELEC 2028 ............................................................................................................................................ 14

ABROGE ET REMPLACE DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR

FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

D’ACTIVITE........................................................................................................................................ 14ABROGE ET REMPLACE DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR

FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE........................................................................................................................................ 15

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION ET SUPPRESSION DE

POSTES ................................................................................................................................................. 15

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION DE POSTES ............... 16

ABROGE ET REMPLACE DELIBERATION AUTORISANT LE TRAVAIL A TEMPS

PARTIEL............................................................................................................................................... 16

DELIBERATION RELATIVE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET A SA

FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE

CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LA CAISSE

DES ECOLES DE WATTRELOS................................................................................................... 16

SERVICE ACTION SOCIALE DEPARTEMENT DU NORD APPEL A PROJETS

INSERTION A L’EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT POUR

L’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DE PARCOURS D’INSERTION ...................... 17

SERVICE AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) CONVENTIONS

D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU TITRE DU SOUTIEN A LA MOBILITE ET AU

PARTAGE DE BONNES PRATIQUES AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD ........... 17

TARIF DES ANIMATIONS SENIORS DU SECOND SEMESTRE 2026 ........................... 181

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à quinze heures trente minutes, le Conseil d’Administration du CCAS de WATRELOS s’est réuni à l’Hôtel de ville, sous la Présidence de Monsieur Dominique BAERT, Maire et Président du CCAS, à la suite de la convocation adressée le dix-neuf juin deux mille vingt-six, soit trois jours francs auparavant.

Etaient présents : 10

Monsieur Dominique BAERT, Président

Membres élus :

Madame Marjorie BOUGHARI

Madame Michèle COQUELLE

Monsieur Tarik MEKKI

Madame Evelyne VANDAMME

Membres nommés :

Madame Jocelyne LEFEVRE

Monsieur Pierre DESSAUVAGES

Madame Martine LEBLANC

Madame Sarah NEYRINCK

Monsieur Patrick DUPONCHEEL

Absents : 3

Madame Vanessa BLICQ-PELAPRAT

Monsieur Daniel BALCAEN

Madame Nathalie SPRIET

Pouvoirs : 2

Madame Vanessa BLICQ-PELAPRAT à Monsieur Dominique BAERT

Monsieur Daniel BALCAEN à Madame Jocelyne LEFEVRE

Monsieur Nazzario SANTAMARIA, Directeur, est désigné secrétaire de séance, conformément au règlement intérieur.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2026ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

14 Installlation du Conseil d'Administration

15 Adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration

16 Election du Vice-Président

17 Délégations de pouvoirs

18 Ordonnateurs délégues et suppléants

19 Désignation de représentants à l'UDCCAS

20 Nomination des représentants de l'Adminstration au CST

21 Adoption du Compte Financier Unique du Budget Principal

22 Adoption des comptes des gestions des Budgets Annexes

23 Adoption des comptes administraifs des Budgets Annexes

24 Don au CCAS

25 Convention marché UGAP ELEC2028

RESSOURCES HUMAINES

26 Abroge et remplace la délibération autorisant le recrutement d'agents

contractuels par accroissement saisonnier d'activité

27 Abroge et remplace la délibération autorisant le recrutement d'agents

contractuels par accroissement temporaire d'activité

28 Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes

29 Modification du tableau des effectifs : création de postes

30 Abroge et remplace la délibération autorisant le travail à temps partiel

31 CST et formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de

travail commun entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Wattrelos

SOLIDARITES

32 Convenion de financement du suivi RSA

AUTONOMIE

33 SAAD convention de financement d'appel à projets

34 Tarifs animation second semestre 2026 à compter du 1/07

2

L’Ordre du jour est adopté comme suit :

INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINSTRATION

Chaque élection d’un nouveau Conseil Municipal s’accompagne du renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Présidé de droit par le Maire, le Conseil d’Administration est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, au nombre de 8 minimum. Le Conseil Municipal, par délibération n° 08 du 7 Avril 2026, a procédé à la désignation de ses membres siégeant au Conseil d’Administration du CCAS, au nombre de 6.

• Madame BLICQ – PELAPRAT Vanessa

• Madame BOUGHARI Marjorie

• Madame COQUELLE Michèle

• Monsieur MEKKI Tarik

• Madame VANDAMME Evelyne

• Madame SPRIET Nathalie3

Le Président du CCAS nomme 6 membres issus de la société civile, Parmi eux la loi prescrit une représentation obligatoire de quatre catégories d’associations :

• Les associations de personnes âgées et de retraités

• Les associations de personnes handicapées

• Les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion • L’Union Départementale des Associations de Familles (UDAF)

Les représentants du Conseil Municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile ont nommés été par arrêté du Maire, en date du 6 juin 2026.

• Madame Jocelyne LEFEVRE, issue de l’association des Centres Sociaux de Wattrelos, représentant les associations d’insertion professionnelle

• Monsieur Pierre DESSAUVAGES, issu de l’UDAF

• Madame Martine LEBLANC, issue de l’association syndicat des retraités CFDT de la métropole lilloise, représentant les associations de retraités

• Monsieur Daniel BALCAEN, issu de l’association APF, représentant les associations de personnes handicapées

• Madame Sarah NEYRINCK, en qualité de participante à des actions de prévention, d’animation ou de développement social issus de la société civile ou du milieu associatif,

• Monsieur Patrick DUPONCHEEL, en qualité de participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social issus de la société civile ou du milieu associatif.attrelos

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L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de deux mois à compter de l’installation du Conseil Municipal, qui s’est déroulée le 28 mars dernier. Ces formalités accomplies, le Président du Centre Communal d’Action Sociale peut alors réunir le premier Conseil d’Administration et procéder à son installation, qui se matérialise par une délibération listant les membres et constatant leur installation dans leurs fonctions d’administrateurs.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINSTRATION

A la suite de l’installation du Conseil d’Administration, Monsieur le Président présente au vote des administrateurs l’adoption du règlement intérieur de fonctionnement des séances et des prises de décision de l’assemblée délibérante pour la durée de la mandature. Le règlement intérieur organise la gouvernance des séances et sa police, il s’articule autour des textes de référence en la matière du Code de l’Action Sociale et des Familles et du règlement intérieur proposé par l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS).

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

ELECTION DU VICE-PRESIDENT

L’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles stipule « dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du Maire ». L’article R123-18 du code de l’’Action Sociale et des Familles stipule : « Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu’il s’agit d’une nomination ». A cette question posée par le Président, le conseil répond vouloir procéder à un vote à main levée. Monsieur le Président interroge maintenant l’assemblée en lui demandant quels sont les administrateurs qui se portent candidat. Monsieur Tarik MEKKI présente sa candidature. A l’issue du scrutin, Monsieur Tarik MEKKI est élu à l’unanimité des membres votants (pouvoirs inclus) soit avec 12 voies.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

DELEGATION DE POUVOIRS

L’article R123-21 et suivants du Code de l’Action Sociale et de la Famille stipule : « Le conseil d’administration peut donner délégation de pouvoir à son Président ». L’objectif est d’assurer une gestion réactive, des décisions et leur application, dans des domaines spécifiques au fonctionnement quotidien des services Monsieur le Président propose de reprendre l’ensemble des délégations autorisées par la Loi dans la délibération fixant les pouvoirs délégués au Président par le Conseil d’Administration. Le Président devra rendre compte au Conseil d’Administration par une de communication de chacune des décisions prise en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués. Ces pouvoirs délégués feront l’objet d’une délégation de signature du Président au Vice-Président et au Directeur du CCAS, par arrêté du Président.6

Les domaines de délégation proposés sont les suivants :

1. Attribution des prestations de secours selon le Règlement des Aides Sociales Facultatives en vigueur, et dans les conditions définies ci-après :

• Les secours mensuels délivrés aux familles sous forme de chèques de service • Les secours exceptionnels sous forme de prise en charge de factures ou en espèce par le biais de la régie d’avance des secours exceptionnels

2. Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée prévue à l’articles 26 du Code des Marchés Publics

3. Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans 4. Conclusion des contrats d’assurance

5. Création des régies de dépenses et de recettes nécessaires au fonctionnement des services crées et gérés par le Centre Communal d’Action Sociale

6. Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires d’avocat, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

7. Exercice au nom du Centre Communal d’Action Sociale des actions en justice ou défense du Centre Communal d’Action Sociale dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le Conseil d’Administration notamment dans l’ensemble des catégories de contentieux pouvant le concerner, devant les juridictions administratives ou judiciaires, et exercice les cas échéants des voies de recours afférentes, le choix de l’avocat s’effectuant librement au cas par cas selon le domaine d’intervention, également pour les actions contentieuses actuellement en cours

8. Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domiciles mentionnées à l’article L264-2

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

ORDONNATEURS DELEGUE ET SUPPLEANTS

Le Président du Conseil d’Administration est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget principal et des budgets annexes. Afin de gagner en efficacité et souplesse pour le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale et de ses services, la réglementation autorise Monsieur le Président a délégué ses fonctions d’ordonnateur à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, et également au Directeur du CCAS. La nomination de l’ordonnateur délégué et de ses suppléants est de la responsabilité du Conseil d’Administration. Par conséquent, Monsieur le Président propose de bien vouloir procéder à la nomination de l’ordonnateur délégué et des ordonnateurs suppléant, après avoir défini avec l’assemblée quel administrateur assumera ces fonctions. L’Assemblée consultée, elle nomme les administrateurs suivants :

Ordonnateur délégué :

• Monsieur Tarik MEKKI, Vice-Président

Ordonnateurs suppléants :

1. Monsieur Patrick DUPONCHEEL, administrateur

2. Monsieur Nazzario SANTAMARIA, Directeur7

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’UDCCAS

Buts de l’UDCCAS :

L’Union Départementale, régie par la loi du 1er juillet 1901 (ou du 19 avril 1908) et le décret du 16 Août 1901, est un moyen d’action politique et technique au niveau départemental, au service de l’action sociale communale et intercommunale.

Dans le respect du projet associatif de l’UNCCAS, l’Union Départementale du Nord a pour buts : - De regrouper les centres communaux et intercommunaux et les personnes morales de droit public communales et intercommunales exerçant une activité d’action sociale régie par le Code de l’action sociale et des familles du département concerné, lesquels doivent être par ailleurs membres de l’UNCCAS.

- D’assurer une représentation locale à ses membres et de contribuer à celle assurée au niveau national par

l’UNCCAS. A l’exception de la représentation en justice des intérêts des CCAS/ CIAS assurée par l’Union Nationale, l’Union Départementale défend au plan départemental, par tous moyens appropriés, les droits et intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics et de tout organisme public ou privé.

- De promouvoir ses membres ainsi que leur action en valorisant leur savoir-faire et en apportant sa contribution au débat public sur les politiques sociales. En lien avec l’Union Nationale, elle favorise la création et le bon fonctionnement des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale.

- De coordonner l’action de ses membres et de la soutenir par le développement, la structuration et l’animation du réseau local qu’ils constituent et par le développement des partenariats de celui-ci.

Composition de l’Assemblée Générale de l’Union Départementale :

- Tous les adhérents de l’UNCCAS dans le département du Nord, à jour de leurs cotisations

- Les membres du Conseil d’administration de l’Union Départementale du Nord.

Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’Union Départementale. Un membre du Conseil d’administration empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration.

Les personnes habilitées à représenter les CCAS/ CIAS au sein des instances de l’Union Départementale du Nord doivent être élus ou administrateurs au sein du Conseil d’administration de ces établissements.

Election du conseil d’administration de l’UDCCAS du Nord

L’Assemblée Générale élit le Conseil d’administration de l’Union Départementale du Nord parmi ses membres ; elle procède à tout remplacement de membre dans l’hypothèse d’une vacance de siège. Les membres élus du Conseil d’administration sont désignés au plus tard dans les six mois après les élections municipales lors de l’assemblée générale de l’UDCCAS du Nord.

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour la durée du mandat municipal.

Election du bureau de l’UDCCAS8

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : • Un Président ;

• Un ou plusieurs Vice-Présidents ;

• Un Secrétaire, et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint ;

• Un Trésorier, et s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

Désignation d’un représentant (et d’un suppléant) du Conseil d’Administration du CCAS à l’Assemblée Générale de l’UDCCAS du Nord

Le CCAS de WATTRELOS étant adhérent à l’UNCCAS et à l’UDCCAS du Nord, il convient de désigner un représentant du conseil d’administration ainsi que son suppléant pour siéger avec droit de vote à l’assemblée générale et, le cas échéant, au sein des instances dirigeantes (Conseil d’Administration et/ou Bureau) de l’UDCCAS du Nord.

L’Assemblée est consultée. Elle confirme l’adhésion du CCAS de WATTRELOS à l’UDCCAS. Sont retenus et nommés les administrateurs suivants : Monsieur Tarik MEKKI, Vice- Président, comme représentant titulaire du CCAS de WATTRELOS et Mme Martine LEBLANC, administratrice comme suppléante Le Conseil d’Administration leur donne mandat pour siéger dans les instances de l’UDCCAS du Nord et de leur donne pouvoir pour y voter au nom du CCAS à l’Assemblée Générale de l’UDCCAS du Nord. Tous deux se portent candidat pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’UDCCAS du Nord, qui sera élu lors de l’Assemblée Générale de l’UDCCAS du Nord, en septembre 2026

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

NOMINATION D’UN REPRESENTANT DE L’ADMINISTRATION ET SON SUPPLEANT AU

COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le renouvellement du Conseil d’Administration a pour conséquence de rendre caduques les nominations qui ont été validées par la précédente assemblée délibérante. Le Comité Social Territorial est une instance collégiale ayant pour compétence d’assurer le dialogue social avec les représentants syndicaux issus des élections paritaires pour toutes décisions relatives aux rémunérations et carrières des agents du Centre Communal d’Action Sociale. Elle est composée de représentant syndicaux et de membres représentant l’administration, dont un membre du Conseil d’Administration. Il est présidé de droit par le Président ou le Vice-Président en cas d’absence ou d’empêchement. Afin d’assurer le fonctionnement de cette instance paritaire indispensable aux décisions relatives aux agents du Centre Communal d’Action Sociale, il revient au Conseil d’Administration, sur proposition de Monsieur le Président, de nommer un nouveau représentant de l’administration qui siègera à cette instance. La proposition de Monsieur le Président comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant, en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire. L’Assemblée est consultée, sont retenus et nommés les administrateurs suivants :

Représentant titulaire de l’Administration au Comité Social Territorial

• Monsieur Tarik MEKKI, Vice-Président

Représentant suppléant de l’Administration au Comité Social TerritorialFONCTIONNEMENT : EXECUTION BUDGETAIRE PRUDENTE

Exécution des dépenses : 76.43 % des prévisions budgétaires

Exécution des recettes : 95.49 % des prévisions budgétaires

Un résultat global positif : + 29 K€

Dont 4 résultats déficitaires avant affectation des

résultats

æ RA ROSELIERE — 81 k€

æ RA TOUQUET - 48 €

æ RA PARC — 41 K€

æ SAAD — 7 K€

9

• Mme Martine LEBLANC, administratrice

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

BUDGETS ANNEXES

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2025

ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025

L’Administration Générale présente un bilan synthétique de le gestion 2025 et des résultats financiers du budget principal et du budget annexes.MB RESULTATS 2025 PAR BUDGETS

RESULTAT EXERCICE 2025

ROSELIERE TOUQUET HOUZARDE

FONCTIONNEMENT CCAS ROSELIERE H | ROSELIERE S |GLOBALCDG| TOUQUETH | TOUQUET S GLOBAL CDG| HOUZARDE H | HOUZARDE S [GLOBAL CDG| PARCH SAAD SSIAD TOTAL

DEPENSES 2510 194.97 € | 758828.57€ | 67353.52€ | 826382.09€ | 536 702.05€ | 56 118.17€ | 592820.22€ | 579016.61€ | 65085.50 € | 644 102.11 € | 679 535.27 € | 737 672.49 € | 664 829.22 € | 6655 536.37 €

RECETTES 2634 932.16 € | 642 117.19€ | 102 585.07€ | 744702.26€ | 454516.78€ | 89715.60 € | 544 232.38 € | 562 838.95 € | 104609.18 € | 667 448.13 € | 638 682.84 € | 729 539.63 € | 682 616.75 € | 6642 154.15 €

IRESULTAT EXERCICE! 124 737.19 € |-116711.38€ | 35031.55€ |- 81679.83€ |- 82185.27€ | 33597.43€ |- 48 587.84€ |- 16177.66€ | 39523.68€ | 23346.02€ |- 40852.43€ |- 8132.86€ | 17787.53€ [- 130093.60 €

IRESULTAT REPORTE- 13917.66€ - € - € - € - € - € - € - € - € - € - C}- 13917.66€

[RESULTAT CLOTURE | 110 819.53 € |-116711.38C | 35031.55€ |- 81679.83C |- 82185.27€ | 33597.43€ |- 48 587.84 € |- 16177.66€ | 39523.68€ | 23346.02€ |- 40852.43C |- 8132.86€| 17787.53€ |- 27299.88€

[INVESTISSEMENT CCAS ROSELIERE | TOUQUET | HOUZARDE PARC SAAD SSIAD TOTAL

AIDEPENSES 41103.00€ | 28212.26€ | 24534.80€ | 9298.25€| 46324.09€| 7886.57€ | 31668.83€ | 189027.80€

[RECETTES 46934.12€ | 34677.09€ | 10212.42€ | 22246.90€ 19948.55€ | 923.95€| 9971.58€ | 144914.61€ [RESULTAT EXERCICE 5831.12€| 6464.83€ |- 14322.38€ | 12948.65€ |- 26375.54€ |- 6962.62€ |- 21697.25€ |- 44113.19€ ÎRESULTAT REPORTE| 336630.18€ | 58550.17€ | 122930.64€ | 70074.43€ 57 805.9%€ | 760.77€ - €] 646752.15€ [REPORT AU 001 342 461.30 € | 65015.00 € | 108608.26€ | 83023.08€ | 31430.42€ |- 6201.85€ |- 21697.25 € | 602638.96€

CHARGES DE PERSONNEL :

| 4 196 369 €

59% de la dépense

CCAS 1409440.00€ IRESIDENCES AUTONOMIE 1011968.83€ MAINTIENADOMICILE 1115 375.326

SUPPORTS 679 639.00 € HEBERGEMENT 82640297€ SAAD 657416.59€

| ACTION SOCIALE 964021.00€ | SOINS 165 569.86 € SSIAD 457958.73€ ANIMATION 345 760.00 €

10BD DEPENSES CIBLES EN RESIDENCE AUTONOMIE

DEPENSES %

AÏFLUIDES 399 448.04 € 9,71 total depenses

ANIMATION 95 661.97 € 2.32

MAINTENANCES 77 996.03 € 1.90 4 115 677.62

ENTRETIEN STRUCTURE 81 309.93 € 1.98

REDEVANCES 873 337.55 € 21.22

Taux moyen occupation 93%

Coût fonctionnement moyen par logement 13 450 €

COUT HORAIRE AIDE À DOMICILE

[ACTIVITE SAAD | JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE | OCTOBRE | NOVEMBRE | DÉCEMBRE [BENEFICIAIRES 199 202 199 204 206 205 203 200 208 214 218 214 [HEURES/MOIS 2242 2187 2142 2363 2421 2274 2699 3313 2479 2418 2560 1976

3500 MOYENNE BENEFICIAIRES 206

00 MOYENNE MENSUELLE HEURES SER 2423

° TOTAL ANNUEL HEURES 29074

2500

2000 COUT GLOBAL HORAIRE 24.27€ %

COUT HORAIRE INTERVENANTS A D( 22.61€ 93

1500 COUT HORAIRE STRUCTURE 1.66€ 7

1000

500

0

EE EE ES SOS EE SO EE EE

Q & Ÿ Ÿ ° Ÿ Ÿ # ro S FA

—— BENEFCIAIRES mme HEURES/MOIS

[ACTIVITE SSIAD | JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE | OCTOBRE | NOVEMBRE | DÉCEMBRE [BENEFICIARES 33 35 37 4 38 Eli] & Ek] 45 46 4 54

6 CUMUL JOUR ANNUEL 14581

0 TAUX ACTIVITE MENSUEL 88.77%

40 COUT GLOBAL/JOUR 42.48€

COUT RH+IDE/JOUR 39.44€

30 COUT FONCT/JOUR 303€

0

10

0

E EE £ à POS LS O & EE & &

SP 7)

11BB FOCUS PAR OFFRES DE SERVICES

GLOBAL CCAS IHEBERGEMENT [MAINTIEN À DOM ASF IPRESTATIONS ANIMATION

TOTAL DEPENSES 6625 872.59€ | 2745307.71€| 1370369.91€| 284300.00€ 31 701.00 €

TOTAL RECETTES 6654 885.09 € | 2593041.50€| 142745149€

\ RESULTAT 29012.50€ |- 152266.21€ 97 081.52 € CAF 0.44 -9.87 4.00 % DEPENSES 414 20.68 4,29 0.48 % RECETTES 38,96 214

> | | ROSELIERE| TOUQUET | HOUZARDE| PARC | | INVESTISSEMENT HEBERGEMENIHEBERGEMENTIHEBERGEMENT)HEBERGEMENT SSD SD rom |

| 13- SUBVENTIONS TRANSFERABLES 12200.00€ 750.00€ | 12950.00€ | 16- CAUTIONS 100874€| o2576c| 174185C| 293725c| 697603€ 2186963€ 20-IMMOBILISATIONSINCORPORELLES | 13812040 | 2703756] 27375] 270375€| 279375€ 24987.4€ EXECUTION 21IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2628222€| 4012756| ioso0c| 3567250] 36554316 | s168883€ | 7136.57c | 12924113€ 49. PROVISIONS CREANCES DOUTEUSES r BUDOGETAIRE Se a110300€| 28212266] 2453480c| o20825c| 4632400 | s168883c | 788657c | 18904780c

[_ Rat | Ra | OR | Ru HEBERGEMENTIHEBERGEMENTI HEBERGEMENT] HEBERGEME TOTAL O01-RESULTATINVESTISSEMENT | 33663018 | 58560176 | 12203064c| 7007443€| 5780596 | 20770816| 760776 | 66752226 28-DOTATIONAUXAMMORTISSEMENTS | 4367026€| 2346879c| Gacgésc| 1314260c| oo468oc| 625020c| 235€ | 10297144c 10-FCTVA 3263866 | 3023006] ssazoc] gnc| 2156336| 3621206] . el 1344247c 13- SUBVENTION EQUIPEMENT € el -e € 16- CAUTIONS gimasic| 318807] 7565400] 8745.33€ 2768410€ 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 76.60€ 49. PROVISIONS CREANCES DOUTEUSES € . € . € . € . € € 383564.30€ | 93227.26€ | 133143.06€ | 9232133€| 77754.51€ | 30642.39C | 1684.72€ | 811620.97€

| Mobilier de bureau et matériel informatique services administratifs 7278.00 €

| Matériel de bureau/technique et matériel informatique résidences autonom 7209.00 €

Véhicule référent technique CCAS 16 590.00 €

Mobilier salle restauration TOUQUET 17 666.00 €

Projet ESMS numérique SAAD SSIAD 16 397.00 €

Clim PARC 10 579.00 €

Monte Charge PARC ( qui sera remboursé) 17 666.00 €

LES PRINCIPALES ACQUISITIONS

12Axes de progrès de la Direction Générale

RESIDENCES AUTONOMIE

SUPPRIMER LES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT DES PARTIES HEBERGEMENT ET

SOINS PAR DES DÉPENSES AMELIORANT LE CADRE DE VIE, L'ANIMATION ET LA

PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE

ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS ORIENTES VERS LA MODERNISATION DE LA

SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

FUSION SAAD-SSIAD

INTEGRER AU FINANCEMENT DE LA NOUVELLE STRUCTURE LES CHARGES

AUJOURD'HUI SUPPORTEES PAR LE BUDGET PRINCIPAL AFIN DE DEGAGER DE LA

MARGE POUR DYNAMISER LA RESSOURCE HUMAINE DE L'OFFRE DE SERVICE

13

Monsieur le Président précise que le CCAS vote son premier CFU (Compte Financier Unique), qui regroupe compte de gestion et compte administratif dans un même document pour le budget principal sous la norme M57. Il rappelle que les budgets annexes, sous la norme M22, continuent d’être présentés sous la forme séparée compte de Gestion du Trésorier et Compte Administratif de l’ordonnateur. La gestion de la précédente mandature a été marquée par de forts événements avec enjeux et impacts sur la gestion des budgets : la crise COVID et la montée de l’inflation à la suite de la guerre en UKRAINE. Les résultats sont juste à l’équilibre grâce à une gestion rigoureuse, ce qui est conforme à l’objectif d’un CCAS et de celui qu’il lui donne, à savoir mobiliser l’ensemble des ressources à l’accompagnent social des familles en difficulté, et la lutte contre l’isolement des personnes âgées. Cet effort s’est vu reconnu par la désignation par l’Etat de la ville de WATTRELOS, comme pilote dans le Nord avec la ville de Lille, de l’opération expérimentale Territoire Zéro Non Recours, dossier impulsé par les services du CCAS. Monsieur le Président met au vote les comptes de gestion des budgets annexes La présidence de la séance est ensuite donnée à Monsieur le Vice-Président, qui met à l’approbation de l’Assemblée le CFU du budget principal et les Comptes Administratifs des budgets annexes.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Vice-Président met au vote les délibérations. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

DON AU CCAS

Afin d’enregistrer ces dons à la régie spécifique existant à cet effet, la réglementation impose une délibération dans laquelle le Conseil d’Administration se prononce favorablement à l’acceptation de ce don :

• Association Saint Vincent de Paul : 500 €

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité14

MISE A DISPOSITION DE MARCHES DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT

D’ELECTRICTE ET SERVICES ASSOCIES PASSE SUR LE FONDEMENT D’ACCORDS

CADRES A CONCLURE AVEC L’UGAP

CONVENTION ELECTRICTE ELEC 2028

L’UGAP agit comme une centrale d’achat publique nationale permettant aux collectivités, établissements de santé, administrations et opérateurs publics d’acheter leur électricité via un marché mutualisé. Le modèle repose sur la massification des volumes, la mutualisation du risque prix, la sécurisation juridique des procédures, la simplification opérationnelle pour les acheteurs publics. Le marché représente à l’échelon national environ 3 000 bénéficiaires, 100 000 points de livraison, 3,5 TWh/an. L’UGAP utilise une stratégie d’achats fractionnés dans le temps, de sécurisation progressive des volumes avec pour objectif de lisser la volatilité du marché de gros. Cela permet de profiter partiellement des baisses de marché, de réduire l’exposition aux pics de prix, de construire des prix fixes annuels. Le CCAS adhère depuis sa création au dispositif afin de sécuriser la fourniture, les prix et le processus de commande public de la fourniture d’électricité des 4 Résidences Autonomie et du SSIAD. La Direction Générale propose de renouveler ce partenariat avec l’UGAP pour la période 2027/2028.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

ABROGE ET REMPLACE

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES

EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Centre Communal d’Action Sociale assure des missions essentielles d’action sociale en direction des publics fragiles, dont l’intensité et la nature peuvent varier en fonction des périodes de l’année et des besoins du territoire. Afin de garantir la continuité et la qualité du service public, il peut être nécessaire de renforcer temporairement les équipes pour faire face à des variations d’activité, notamment liées à des pics saisonniers ou à des besoins ponctuels identifiés dans les services. Dans ce cadre, la délibération n°29 novembre 2025 avait autorisé le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents, en application de l’article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité. Toutefois, l’évolution des besoins des services du C.C.A.S. nécessite aujourd’hui une actualisation des emplois concernés afin d’adapter le tableau des effectifs aux réalités opérationnelles, tant en termes de volume d’activité que de typologie des missions à assurer. Il apparaît donc opportun de procéder à une mise à jour des postes ouverts au recrutement et, par souci de lisibilité et de simplification administrative, d’abroger la délibération initiale afin de la remplacer par une nouvelle délibération intégrant les effectifs actualisés. L’objectif est d’actualiser les postes non permanents créés afin de répondre à l’évolution des missions du C.C.A.S. Pour cela, le conseil doit abroger et remplacer la délibération existante afin d’actualiser les postes nécessaires au bon fonctionnement des services.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité15

ABROGE ET REMPLACE

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES

EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Centre Communal d’Action Sociale exerce ses missions en fonction des besoins de la population ainsi que des orientations définies par l’établissement. Ces besoins, par nature évolutifs, nécessitent une adaptation régulière des moyens humains afin d’assurer la continuité et la qualité du service public. Dans ce cadre, le conseil d’administration a précédemment autorisé, par délibération n°58 du 29 novembre 2025, le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique. Toutefois, l’évolution des activités et des besoins des services conduit aujourd’hui à une actualisation des postes inscrits au tableau des effectifs des agents contractuels. Cette mise à jour vise à ajuster les moyens humains aux réalités opérationnelles actuelles du C.C.A.S., dans un souci de bonne gestion des ressources et de lisibilité de l’organisation des services. Il convient, par conséquent, de procéder au remplacement de la délibération précitée et d’adapter le tableau des effectifs en conséquence. L’objectif est d’actualiser les postes non permanents créés afin de répondre à l’évolution des missions du C.C.A.S. Pour cela, le conseil doit abroger et remplacer la délibération existante afin d’actualiser les postes nécessaires au bon fonctionnement des services.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Le tableau des effectifs, qui reflète la composition du personnel du CCAS, fait l’objet d’une mise à jour afin d’adapter les moyens humains aux besoins du service. Ces modifications permettront, d’une part, d’augmenter le cycle horaire de certains agents titulaires à temps non complet pour l’adapter à leur activité effective et aux besoins réels du service, et, d’autre part, de pérenniser certains emplois par le recrutement de contractuels actuellement en poste. Les objectifs de cette délibération sont d’adapter les moyens humains aux besoins réels du service d’aides à domicile, d’augmenter le cycle horaire des agents titulaires à temps non complet en fonction de leur activité effective, enfin de pérenniser certains emplois par le recrutement de contractuels actuellement en poste.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité16

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CREATION DE POSTES

Le tableau des effectifs constitue une photographie de la composition du personnel du CCAS. Suite à la réussite au concours de certains agents, il convient de procéder à la création de deux postes, l’un de rédacteur et l’autre d’animateur, afin de permettre leur nomination dans les cadres d’emplois correspondants et d’accompagner l’évolution de leur parcours professionnel.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

ABROGE ET REMPLACE

DELIBERATION AUTORISANT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Afin de répondre aux besoins des agents en matière d'aménagement du temps de travail et de leur offrir davantage

de possibilités de recours au temps partiel, il est proposé d'abroger et de remplacer la délibération n° 29 du 22

octobre 2004 afin d'élargir les quotités de temps partiel applicables au sein de l'établissement. L’objectif est de

permettre l'accès au temps partiel sur autorisation aux quotités de 60 % et 70 % du temps de travail pour les agents

titulaires, contractuels et stagiaires de l'établissement, en complément des quotités déjà existantes. Pour ce faire, il

est nécessaire d'abroger et de remplacer la délibération n° 29 du 22 octobre 2004 relative aux modalités de mise

en œuvre du temps partiel au sein de l'établissement.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

DELIBERATION RELATIVE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET A SA FORMATION

SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE,

DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS ENTRE LA VILLE, LE CCAS

ET LA CAISSE DES ECOLES DE WATTRELOS

Le Comité Social Territorial est une instance consultative issue de la loi n°2019-828 de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, né de la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. La délibération n°26 du 30 juin 2022 a créé un Comité Social Territorial commun pour les agents de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles de Wattrelos. L’objet de cette présente délibération, en vue des élections professionnelles du 10 décembre 2026, est d’entériner les avis des organisations syndicales recueillis lors des concertations des 13 mars et 2 avril 2026 sur les points suivants :L'organisme s'engage à :

* accompagner les allocataires du RSA onentés vers lui par le Département du Nord conformément à l'opération

décrite en article 1 :

+ contnbuer à l'offre de services de la Maison Nord Emploi du territoire de référence ;:

* participer à la promotion, à la muse en œuvre et au positionnement des allocataires du RSA accompagnés sur

le dispositif « Réussir sans attendre » et sur les événements emploi organisés sur le territoire par le Département ;

* garantir un dialogue de gestion et de performance par an a mimma avec les services départementaux de

référence ;

+ utihser les outils numériques nus à disposition par le Département ;

+ informer les services départementaux de toute modification qui pourrait intervenir en cours du déroulement de

l’action.

17

- Maintenir un Comité Social Territorial et sa Formation spécialisée communs à la Ville, au CCAS et à la Caisse des Ecoles de Wattrelos

- Maintenir le caractère paritaire de cette instance (nombre égal dans les deux collèges) - Maintenir le recueil de l’avis du collège des représentants de l’Administration - Fixer le nombre des représentants titulaires des deux collèges à 6

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

SERVICE ACTION SOCIALE

DEPARTEMENT DU NORD

APPEL A PROJETS INSERTION A L’EMPLOI

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DE

PARCOURS D’INSERTION

Dans le cadre du dispositif d’accompagnement individualisé des allocataires du RSA, définit et mis en place par le Département du Nord, dont la délibération du 8 décembre 2025 relative aux appels à projet Insertion et Emploi ; En respect de la Loi pour le Plein Emploi (LPE) du 18 décembre 2023 ;

Le service Action Sociale de Wattrelos est engagé, pour l’année 2026, à assurer le suivi d’une file active de 80 allocataires du RSA. En contrepartie et par la convention qui est proposée au vote du conseil, le Département attribue un financement de 20 000 € au CCAS de Wattrelos, sous réserve de respecter les engagements suivants :

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

SERVICE AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD)

CONVENTIONS D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU TITRE DU SOUTIEN A LA MOBILITE

ET AU PARTAGE DE BONNES PRATIQUES AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD18

La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie permet à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) de verser des fonds aux Départements, visant à soutenir financièrement le développement des objectifs de mobilité des professionnels des Services Autonomie à Domicile (SAD) et d’organisation de temps de partage bonnes pratiques entre professionnels de l’Aide à Domicile. L’assemblée Départementale du Nord, par délibération en date du 13 octobre 2025, prévoit pour la période 2025/2026 le financement de ces deux objectifs et l’organisation d’Appels à Candidature (AAC), afin de solliciter les gestionnaires de SAD. Le SAD mixte de Wattrelos, fusion des Services Aides et Soins à Domicile, a sollicité le financement de véhicules électriques et de travaux d’aménagement d’un espace de partage de bonnes pratiques entre professionnels de l’aide à domicile. L’aide attribuée est de 15 560.56 € pour un cout total de 31 121.12 €. La dépense sera portée, sous réserve de l’accord du Trésorier Principal, par le budget principal du CCAS, en l’attente de la fusion administrative et des budgets des deux entités SAAD et SSIAD, prévue au second semestre de l’année 2026. Les biens acquis sur le budget principal seront transfères à l’issue de la fusion à l’actif du SAD par voie de délibération.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité

TARIF DES ANIMATIONS SENIORS DU SECOND SEMESTRE 2026

L’action AUTONOMIE du CCAS s’articule autour de quatre résidences autonomies, d’une résidence sociale, d’un S.A.A.D (service d’aide et accompagnement à domicile), d’un S.S.I.A.D (service de soins infirmiers à domicile), d’un service « Lutte contre l’isolement ». Ce service comprend un pôle animation dont l’objectif est de mettre en place des activités et des animations à destination des personnes de plus de 60 ans.

Le programme d’activités et de sorties établi pour le second semestre 2026 donne lieu à une tarification spécifique. Ces activités sont destinées exclusivement aux personnes de plus de 60 ans et prioritairement à celles résidant à Wattrelos. En fonction des places disponibles et pour permettre à certains participants de venir avec des accompagnants, les non-wattrelosiens peuvent s’y inscrire selon un tarif spécifique. En cas d’annulation, le CCAS fera son possible pour remplacer l’animation concernée par son équivalent.

A l’issue des explications apportées par le rapporteur et l’Administration Générale, Monsieur le Président met au vote la délibération. Le Conseil l’adopte à l’unanimité