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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 mars 2021 corrige
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 mars 2021 corrige)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021
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Compte-rendu de séance du conseil municipal de BRIE-ET -ANGONNES
du 31 mars 2021
Le trente et un mars deux mille vingt-et-un, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de
BRIE-ET-ANGONNES, dûment convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire en mairie, sous la
présidence de l’adjoint au Maire, Serge BOZZARELLI
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents :
M. Claude SOULLIER, Maire ;
Mme Agnès AUBENAS, M. Serge BOZZARELLI, Mme Catherine BUILLET-LEFEBVRE, M. Gilles
DUBOIS-PAGNON, Mme Sandrine PAPET, adjoints au Maire ;
M. Jean-Paul BARD, Mme Valérie BOUDIAF, Mme Nicole BOULEBSOL M. Jean-Marc
CHASLES, M. Bernard CHARVET, M. Jean Daniel DEPARTE, M. Damien LEPLEGE, M. Thierry
MARTORANA, M. Sacha PASQUALI, Mme Céline POLICAND, Mme Brigitte POULENARD, M
Franck RANEA, Mme Elodie THOUZEAU, M. Xavier VIGOUROUX.
Ont donné procuration :
Mme Christine VILLA à Mme Sandrine PAPET, M. Daniel CHAZAL à Mme Agnès AUBENAS,
Mme Isabelle SELLE à Catherine BUILLET-LEFEBVRE
__________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 minute.
Le Directeur Général des Services fait la lecture des procurations et constate que le quorum est
atteint à l’ouverture de la séance.
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal désigne le secrétaire de séance : Mme Agnès AUBENAS.
Validation du compte-rendu de la séance du 28/01/2020
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28/01/2020 est soumis au vote et
approuvé à la majorité avec l’abstention de M. Sacha PASQUALI. Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021
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Monsieur le Maire fait le point sur les décisions prises dans le cadre de ses délégations
1. Vente 2 concessions au cimetière des Angonnes. Pour 50 ans = 1 000€
2. Vente 1 case de colombarium cimetière des Broux. Pour 15 ans = 200€
3. Location appartement aux Asphodèles. 12/02/2021 pour 488€ par mois
4. Location appartement Bouchain. 01/03/2021 pour 615€ par mois
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un conseil municipal important pour la collectivité et la
municipalité puisque c’est le vote du budget et donc le reflet de la politique menée.
Monsieur le Maire tenait à faire un état des lieux des finances à l’arrivée de la nouvelle
municipalité au 28 mai 2020. Après projection du diaporama aux conseillers municipaux les
chiffres laissent apparaitre une réserve financière passée de 1 075 582€ en 2014 à 24 876€ en
date du 28 mai 2020 avec 56 400€ de factures impayées remises en mains propres à l’ancienne
majorité.
Les recettes de fonctionnement sont passées de 3 166 553€ en 2014 à 1 790 153€ à notre
arrivée.
Et pour clore cette situation inédite pour notre commune un endettement à rembourser de
1 701 500€ (1 000 000€ contractés par l’ancienne équipe pendant le mandat précèdent).
Monsieur le Maire rappelle que c’est un constat factuel basé sur des chiffres validés. Il soulève
que la situation n’est pas simple et que sans vouloir être alarmiste il est important que nous
engagions une réforme profonde, que les leviers sont peu nombreux mais que le plus important
est de faire des économies de fonctionnement. Ce qui a été immédiatement fait dès l’arrivée de
la nouvelle équipe au 28 mai.
Ordre du jour
Finances Locales
Présentation et vote du compte de gestion de 2020 du Receveur Municipal
Établi par le comptable public, le compte de gestion résume la gestion de l’année écoulée et
présente la situation comptable et patrimoniale à la clôture de l’exercice 2020.
Aucune question n’est formulée par l’assemblée. L’opposition s’abstient de participer au vote. Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021
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M. Vigouroux explique ne pas vouloir voter car il n’a pas eu les documents à temps. Monsieur le
Maire rappelle que l’ensemble des conseillers municipaux a voté l’approbation du règlement
intérieur du conseil municipal en août 2020, lequel précise que les documents préparatoires sont
consultables en mairie et que malgré ce règlement, il a exceptionnellement répondu
favorablement à la demande de l’opposition en transmettant les documents préparatoires dans
les temps réglementaires par mail.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 à la majorité des présents et de
5 abstentions (Mme Nicole BOULEBSOL, M. Jean-Marc CHASLES, M. Bernard CHARVET,
M. Sacha PASQUALI, M. Xavier VIGOUROUX)
Vote du compte administratif du budget de la commune de 2020 et affectation du
résultat de fonctionnement de l’exercice de 2020
Le compte administratif, bilan financier de l’ordonnateur, retrace l’ensemble des recettes et des
dépenses effectivement réalisées sur l’année 2020.
Monsieur le Maire fait la lecture des montants des différentes sections (fonctionnement et
investissement).
Compte administratif 2020 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 418 851,93 € 1 790 153,79 €
Section d’investissement 518 064,70 € 683 564,49 €
Monsieur le Maire fait ensuite lecture des résultats de l’exercice 2020.
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2020 : +165 499.79 €
(D 518 064.70€ - R 683 564.49€)
Report résultat précédent 2019 : + 84 761.96 €
Résultat à la clôture de l’exercice : +250 261.75 €
Restes à réaliser en dépenses - 31 621.22€
Restes à réaliser en recettes + 28 160.00€
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2020 : +346 425.59 €
(D 1 418 851.93€ - R 1 764 977.52€) Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021
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Report résultat précédent 2019 : +404 876.27 €
Part affectée à l’investissement 2020 -380 000.00 €
Résultat à la clôture 2020 : +371 301.86 €
Monsieur le Maire explique que la part affectée à l’investissement en 2020 a été consommée
pour partie avant notre arrivée au 28 mai 2020
Monsieur le Maire enchaine avec les explications sur l’affectation du résultat de fonctionnement.
Il explique que l’excédent d’investissement de 250 261,75€ sera reporté au Budget Prévisionnel
2021.
Concernant l’excédent de la section de fonctionnement de 371 301,86€, il sera décomposé en
deux : 151 301,86€ seront reportés à la section de fonctionnement pour payer les factures de
2020 non mandatées mais dont les prestations ont été réalisées et 220 000€ seront repris à la
section d’investissement.
La concordance avec le compte de gestion 2020 du Receveur Municipal est constaté.
Monsieur le Maire laisse un temps de lecture des tableaux projetés pour que l’assemblée puisse
avoir une parfaite connaissance des valeurs et formuler d’éventuelles remarques.
Après avoir donné toutes les explications techniques sur les montants Monsieur le Maire sort
de la salle pour ne pas prendre part au vote conformément au code général des
collectivités territoriales et laisse le soin à M. Serge BOZZARRELI, président de la séance, de
procéder au vote du compte administratif.
L’opposition refuse de participer au vote.
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 à la majorité des présents et
de 5 abstentions (Mme Nicole BOULEBSOL, M. Jean-Marc CHASLES, M. Bernard
CHARVET, M. Sacha PASQUALI, M. Xavier VIGOUROUX)
Vote des taux d’imposition de 2021
La nouvelle municipalité propose au conseil municipal de ne pas augmenter le taux d’imposition
communal. Le taux restera inchangé : pour la taxe foncière il reste à 19,21% pour les propriétés
bâties et à 32,36% pour les propriétés non bâties. Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021
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A la suite de la réforme fiscale pour 2021 et de la suppression de la Taxe d’Habitation le taux
départemental de 15,90% sera maintenant perçu par la commune ce qui donnera une fusion des
2 taxes pour une taxe unique à partir de 2021 de 35,11%, taux inchangé pour le contribuable.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition 2021.
Présentation et vote du budget primitif 2021
Le budget est voté à l’équilibre. Après la présentation de la situation financière de la collectivité
voici la proposition du budget primitif :
Recettes Dépenses
Section de fonctionnement 1 931 206,96 € 1 931 206,96 €
Section d'investissement 1 320 274,82 € 1 320 274,82 €
Monsieur le Maire explique que les factures impayées en 2020 ont une conséquence sur le
budget 2021 mais toutes les économies engagées en 2020 devraient permettre à la commune
de dégager une marge d’excédent de 250 000€ pour l’investissement.
La volonté de la nouvelle municipalité est :
- De désendetter la commune en réduisant les frais de fonctionnement tout en maintenant
un taux de recettes constant lui permettant de dégager des excédents d’exploitations afin
de continuer de soutenir l’investissement en autofinancement.
Monsieur le Maire laisse un temps de lecture des tableaux d’élaboration du budget. L’opposition
refuse de participer au vote.
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2021 à la majorité des présents et de 5
abstentions (Mme Nicole BOULEBSOL, M. Jean-Marc CHASLES, M. Bernard CHARVET, M.
Sacha PASQUALI, M. Xavier VIGOUROUX)
Création d’un budget annexe
Afin de réaliser une opération d’aménagement, il convient de créer un budget annexe spécifique
à cette opération. Il s’agit de la réhabilitation de l’R de Rien. Le projet consistant à vendre deux
plateaux pour financer l’acquisition des murs du restaurant. Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021
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Le conseil se prononce uniquement sur la création du budget, un vote ultérieur approuvera le
budget annexe.
L’opposition refuse de participer au vote.
Le conseil municipal approuve la création d’un budget annexe à la majorité des présents
et de 5 abstentions (Mme Nicole BOULEBSOL, M. Jean-Marc CHASLES, M. Bernard
CHARVET, M. Sacha PASQUALI, M. Xavier VIGOUROUX)
Institution et vie politique
Adhésion au SICCE Syndicat intercommunal de coopération et des compétences
enfances.
À la suite de l’information communiquée par les services de la préfecture en janvier 2020 à
l’ancienne équipe, la commune avait obligation de revoir la gestion de la crèche associative « Les
canailloux »
La commune avait donc le choix entre 3 possibilités à savoir :
• Assurer en régie la compétence, ce qui voulait dire que la commune reprenait la gestion
complète de la crèche avec le personnel et toutes les dépenses attenantes mais la commune
n’a pas assez de ressources pour assurer une telle charge.
• Déléguer la compétence à un prestaire privé avec un coût du berceau estimé à environ 6000€.
• Déléguer à un syndicat intercommunal (SICCE) avec un prix du berceau estimé à environ
2800€.
Au vu des 3 propositions la solution la plus appropriée et la moins onéreuse pour la commune
est de transférer cette compétence au Syndicat intercommunal des coopérations et des
compétences enfance (SICCE).
Actuellement toutes les familles de Brié ne peuvent pas bénéficier d’une place en crèche. Mme
Agnès AUBENAS explique que la commune a obtenu les accords pour augmenter la capacité de
la crèche de 2 places supplémentaires ce qui permettra de satisfaire environ 5 familles
supplémentaires de la commune dès septembre 2021.
Les 7 berceaux mis à disposition à la commune d’Herbeys seront, d’ici 3 ans, redistribués aux
familles de Brié pour satisfaire la demande croissante. C’est l’un de nos engagements électoraux.
Le conseil municipal approuve l’adhésion au SICCE à la majorité des présents et de 2
abstentions (Mme Nicole BOULEBSOL, M. Bernard CHARVET) Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021
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Nomination d’un nouveau membre du Conseil d’administration du CCAS
A la suite de la démission de Mme Laurence Baumann conseillère municipale membre du Conseil
d’administration du CCAS, il convient de nommer un nouveau conseiller municipal au sein du CA.
Pour respecter la proportionnalité au sein du CA, il faut désigner un élu n’appartenant pas au
groupe de la majorité.
Monsieur le Maire explique que M. Chasles a proposé sa candidature et précise que cela est
toujours d’actualité.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. Jean-Marc Chasles comme membre du CA
du CCAS.
Ressources humaines
Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires
de catégorie B et de catégorie C. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque
agent ne pourra excéder 25 heures par mois. La délibération prévoit les cadres d’emplois
autorisés à réaliser des heures supplémentaires.
Les cadres d’emplois sont :
Adjoint administratif, Adjoint administratif principal seconde classe, Adjoint administratif principal
première classe, Adjoint technique, Adjoint technique principal seconde classe, Adjoint technique
principal première classe, ATSEM principale première classe, ATSEM principale seconde classe
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’instauration l’indemnité horaire pour travaux
supplémentaires.
Le conseil municipal est clos à 19h55
Questions diverses :
M. Pasquali demande s’il est possible de modifier le règlement intérieur du CM. Monsieur le
Maire rappelle que c’est essentiel que les comptes soient vérifiés et que l’équipe est ouverte
à la communication des documents sur demande et par dérogation au règlement en fonction
de la situation.
Il rappelle que c’est ce qu’il a fait pour ce conseil car il a donné une suite favorable à la
demande de M. Vigouroux.
Monsieur le Maire fait part du montage de l’opération de l’R de rien et de l’équilibre financier. Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021
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Mme Catherine LEFEBVRE BUILLET rappelle que la municipalité est attachée au bâti ancien
et explique que le meilleur acte écologique est de ne pas détruire les bâtiments anciens.
Mme Valérie BOUDIAF est remerciée par le conseil municipal pour sa campagne de
stérilisation menée sur la commune sur une quinzaine de chats, à ce jour. M Serge
BOZZARELLI rappelle que c’est la première fois que la commune prend cet engagement.