Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 070 2020 special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 070 2019 special 2

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 056 2020 special

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 062 2020 special

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 094 2020 special

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 070 2022 special

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 053 2020 special

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 005 2020 special

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 054 2020 special

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 002 2020 special

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 003 special 2020

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 070 2020 special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 070 2020 special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Jeunesse, 1

PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°21-2020-070

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2020Sommaire

DRFiP Bourgogne Franche-Comté

21-2020-10-01-004 - Délégation de la comptable, responsable de la Trésorerie de

SEURRE (2 pages) Page 3

Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-09-30-002 - Arrêté N° 995 portant composition du jury d’examen pour la

certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours

Civiques (PAE-FPSC) organisé par l’Ecole de Gendarmerie de Dijon le 9 octobre 2020 (2

pages) Page 6

21-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral n°1008 du 5 octobre 2020 portant prescription de

plusieurs mesures nécessaires pour limiter l'épidémie de Covid19 dans le département de la

Côte-d'Or (6 pages) Page 9

2DRFiP Bourgogne Franche-Comté

21-2020-10-01-004

Délégation de la comptable, responsable de la Trésorerie

de SEURRE

DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2020-10-01-004 - Délégation de la comptable, responsable de la Trésorerie de SEURRE 3DELEGATION DE SIGNATURE

DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE SPÉCIALISÉE DE SEURRE

Le comptable, responsable de la Trésorerie de SEURRE

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1617-5 .

Arrête :

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à Mme Christelle LAFAYE, contrôleuse des finances publiques, adjointe à la comptable chargée de la trésorerie de SEURRE, à l’effet de signer et effectuer en mon nom, et uniquement en mon absence, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

Article 2

Délégation spéciale de signature est donnée à l’effet de signer et effectuer en mon nom, aux agents désignés ci-après :

Domaine Prénom et Nom Grade

Limite des

décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais

de

paiement

Somme

maximale

L'ensemble des actes relatifs au recou-

vrement, et notamment l'exercice de

toutes poursuites et actions en justice

et les déclarations de créances en cas

de procédures collectives et autres

actes nécessaires au bon déroulement

desdites procédures

NEANT

Décisions gracieuses : les décisions re-

latives aux demandes de délai de paie-

ment, dans les limites de durée et de

montant indiquées

Patricia

BANSARD

Agente des

finances

publiques

NEANT 6 mois

pour laquelle

un délai de

paiement peut

être accordé

1 000 euros

L'octroi de remises de majorations et

de frais

NEANT

pour laquelle

une remise de

majoration et

de frais peut

être accordée

DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2020-10-01-004 - Délégation de la comptable, responsable de la Trésorerie de SEURRE 4Domaine Prénom et Nom Grade

Limite des

décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais

de

paiement

Somme

maximale

Tous actes d’administration et de ges-

tion du service, en l'absence de Mme

Sophie CADOUX

Patricia

BANSARD

Agente des

finances

publiques

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du

département de Côte d'Or .

A SEURRE, le 01 octobre 2020

La comptable intérimaire,

Sophie CADOUX

Inspectrice principale des Finances

publiques

DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2020-10-01-004 - Délégation de la comptable, responsable de la Trésorerie de SEURRE 5Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-09-30-002

Arrêté N° 995

portant composition du jury d’examen pour la certification

à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en

Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par

l’Ecole de Gendarmerie de Dijon le 9 octobre 2020

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-09-30-002 - Arrêté N° 995

portant composition du jury d’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) 6Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Civile

Affaire suivie par Natacha CORALLO Dijon, le 30/09/2020 Adjointe au chef du bureau

Tél : 03 80 44 66 60

mél : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr

Arrêté N° 995

portant composition du jury d’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par l’Ecole de Gendarmerie de Dijon le 9 octobre 2020

Le préfet de la Côte-d'Or

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;

VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU l’agrément FPSC-1801B15 délivré par le Ministère de l’Intérieur le 12 janvier 2018 à la Direction générale de la gendarmerie nationale, relative à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU le certificat de condition d’exercice n°2019-2021 délivré le 07 mars 2019 par la Direction générale de la gendarmerie nationale, portant habilitation de l’Ecole de gendarmerie de Dijon ;

SUR proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Préfecture de la Côte-d’Or

53 rue de la Préfecture

21000 DIJON

03 80 44 66 60

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-09-30-002 - Arrêté N° 995

portant composition du jury d’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) 7Article 1er : Le jury de validation de l’examen de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) se réunira le 9 octobre 2020 à 15h00, dans les locaux de l’Ecole de gendarmerie de Dijon, 917, rue de l’Aviation à Longvic.

Participeront à ce jury :

Président : M. Vincent LARIGAUDIERE, Ecole de gendarmerie suppléant : Néant

Médecin : Dr Céline GUYARD, Ecole de gendarmerie suppléant : Néant

Instructeurs :

titulaires : ADC Thierry LHOSTE, Réserviste Groupement de Côte-d’Or,

ADJ Pierre GUERIN, Ecole de gendarmerie de Chaumont,

M. Gérard LEGOUHY, Protection civile (21)

suppléants : GND Loic BRUN, Ecole de gendarmerie de DIJON

Article 2 : Le directeur de cabinet est chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Dijon, le 30 septembre 2020

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

SIGNE

Danyl AFSOUD

Préfecture de la Côte-d’Or

53 rue de la Préfecture

21000 DIJON

03 80 44 66 60

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-09-30-002 - Arrêté N° 995

portant composition du jury d’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) 8Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-10-05-001

Arrêté préfectoral n°1008 du 5 octobre 2020 portant

prescription de plusieurs mesures nécessaires pour limiter

l'épidémie de Covid19 dans le département de la Côte-d'Or

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral n°1008 du 5 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour limiter l'épidémie de Covid19 dans le département de la Côte-d'Or 9Cabinet

Direction des sécurités

Bureau défense et sécurité

Arrêté préfectoral n° 1008 du 5 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour limiter l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Côte-d’Or

Le Préfet de la Côte-d'Or

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la pandémie de SARS-CoV-2 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment l'alinéa II de l'artice 1 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabien SUDRY, Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU la concertation engagée avec les maires des communes concernées par le présent arrêté ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que le virus SARS-CoV-2 présente un caractère pathogène et contagieux et représente un danger pour la vie des personnes les plus vulnérables ;

CONSIDERANT que le département de la Côte d’Or est classé en « zone alerte » ;

CONSIDERANT que les données fournies par l'Agence Régionale de Santé démontrent une augmentation régulière des taux d’incidence du virus SARS-CoV-2 dans le département de la Côte d’Or et la métropole dijonnaise, dont les taux d’incidence s’élèvent respectivement à 108,59 et 156,5 nouvelles contaminations pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants ;

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral n°1008 du 5 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour limiter l'épidémie de Covid19 dans le département de la Côte-d'Or 10CONSIDERANT que ces taux d’incidence sont très nettement supérieurs au seuil d’alerte national de 50 nouvelles contaminations pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants identifié par les autorités sanitaires ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public, afin de préserver les capacités d'accueil et de soins du système médical métropolitain ;

CONSIDERANT que le respect des gestes barrière et des règles de distance dans les rapports interpersonnels est indispensable pour limiter la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque s’impose quand les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé ;

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes participe de la réduction du risque de transmission du virus aux personnes avec lesquelles elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que les rassemblements et déplacements de personnes, qu’ils se tiennent dans l’espace public ou au sein d’établissements recevant du public, augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation physique ;

CONSIDERANT dès lors qu’il convient de limiter le nombre de grands rassemblements afin de limiter le risque de diffusion épidémique ;

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au II de l'article 50 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à interdire ou réglementer l’accueil du public dans les établissements recevant du public;

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au II de l'article 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans le cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;

CONSIDERANT que les mesures de lutte contre la propagation épidémique à l’évolution de la situation sanitaire locale doivent répondre au triple critère de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité à la situation sanitaire ;

CONSIDERANT les arrêtés préfectoraux portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département de la Côte-d’Or du 16 février 2017 et portant dérogation aux heures d’ouverture et de fermeture de débits de boissons du 18 novembre 2019 ;

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral n°1008 du 5 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour limiter l'épidémie de Covid19 dans le département de la Côte-d'Or 11SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Côte-d’Or ;

ARRETE

Article 1er :

Les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés :

• arrêté préfectoral n° 961 du 19 septembre 2020, à l’exception du 3° de son article 1er ;

• arrêté préfectoral n° 991 du 25 septembre 2020.

Article 2 – Port du masque :

I - Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département de la Côte d’Or pour toute personne âgée de onze ans et plus :

• sur les foires, marchés couverts ou non, brocantes vide-greniers ; • sur les fêtes foraines pendant les heures d’ouverture au public ; • dans un rayon de 100 mètres aux abords de tous les établissements d’enseignement entre 08 h 00 et 18 h 00

II - Le port du masque est obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public entre 08 h 00 et minuit, pour tout piéton âgé de onze ans et plus :

1° - sur tout le territoire des communes de DIJON, CHENOVE, TALANT, LONGVIC, QUETIGNY, FONTAINE-LES-DIJON, à l’exception des parcs et jardins, des espaces agricoles et de :

a) pour la commune de DIJON

• le lac Kir

• la combe à la Serpent

• le plateau de la Cras

• le cimetière des Péjoces

• les berges du canal

• la zone d’activité de Cap Nord

• l’extrémité Nord de la ville incluant le parc Valmy et la portion du territoire de la

commune situé à l’Ouest de la M974 et au Nord de la N274 (LINO) • le territoire de la commune situé à l’Est de la N274 (LINO)

b) pour la commune de CHENOVE

• le plateau de Chenôve

• les abords immédiats du stade Léo Lagrange

• le territoire de la commune situé à l’Est de la M974

c) pour la commune de TALANT

• la liaison verte

• la zone d’activité EN Nachey

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral n°1008 du 5 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour limiter l'épidémie de Covid19 dans le département de la Côte-d'Or 12d) pour la commune de LONGVIC

• la coulée verte le long de l’Ouche

• les berges du canal

• la zone industrielle de Longvic, la zone d’activité Beauregard ainsi que le territoire de la commune situé au Sud-Ouest de ces deux espaces

• la base aérienne 102

• l’Etang royal

e) pour la commune de QUETIGNY

• la zone d’activité Ecoparc

f) pour la commune de FONTAINE-LES-DIJON

• le territoire de la commune situé au nord-ouest de l’axe composé du cimetière, de

l’allée Étienne Poitau dit capitaine Stéphane et de la maison natale de Saint-Bernard

2° – à SAINT-APOLLINAIRE : sur les deux côtés du cours de Gray et dans le centre commercial La Fleuriée ;

3° – à AHUY : dans le périmètre de la ZAC des Grandes Varennes ;

4° – à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR : avenue de la République, place de la Liberté et esplanade de la mairie-place du Général de Gaulle ;

5° – à BEAUNE : place Carnot, rue Carnot, rue Monge, place des Halles, rue Passumot, rue de l'Hôtel-Dieu (portion place des Halles - rue Rolin).

Article 3 – Activités de restauration et de vente de boissons :

1° – La vente d’alcool à emporter est interdite entre 21 h 00 et 6 h 00 dans les secteurs suivants de la commune de Dijon : place de la République, rue Claus Sluter, rue Gabriel Peignot, du n°1 au n°33 de la rue Marceau, petite rue Pouilly, place Jardiller, avenue Garibaldi, du n°2 au n°20 du boulevard Georges Clémenceau. Du n° 55 au n° 59 de la rue Diderot, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Auguste Comte, rue Lamonnoye, rue Jeannin, du n° 55 au n° 98 de la rue Vannerie, rue de la préfecture, place Saint-Michel, place du théâtre, place Darcy, avenue Maréchal Foch, du n° 1 au n°21 de la rue de Perrières, rue Millottet, du n°2 au n° 22 du quai Nicolas Rolin, du n°3 au n° 55 de l’avenue Jean Jaures, rue Berbisey, rue de la manutention et dans le centre commercial de la Fontaine d’Ouche.

La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite dans l’ensemble de la commune de Dijon aux mêmes heures.

2° – L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant dérogation aux heures d’ouverture et de fermeture de débits de boissons est suspendu pour l’établissement suivant, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu’au 21 octobre 2020 :

• Le Brighton, sis 33 rue Auguste Comte – 21000 DIJON

Son heure de fermeture est donc fixée à 02 h 00.

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral n°1008 du 5 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour limiter l'épidémie de Covid19 dans le département de la Côte-d'Or 133° – Les exploitants des débits de boissons et des restaurants proposant un service de boissons alcoolisées assurent la position assise de leurs clients.

4° – Les buvettes et points de restauration sont interdits dans les enceintes sportives et à leurs abords immédiats lorsque l’exploitant ne peut assurer la position assise des clients.

Article 4 – Rassemblements :

1° – Les rassemblements festifs ou familiaux regroupant plus de trente personnes et organisés dans les établissements recevant du public de tout type L ou CTS sont interdits dans toutes les communes du département de la Côte-d’Or.

2° – Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, les rassemblements à caractère professionnel, les assemblées générales et les réunions des assemblées délibérantes sont autorisés en format présentiel sous réserve de respecter les règles suivantes :

• pré-inscription des participants et tenue d’une feuille de présence mentionnant leurs noms, prénoms, adresses, coordonnées téléphoniques et adresses électroniques ; • port du masque obligatoire pendant toute la durée de l’événement ; • position assise des participants et distance d’un siège entre chacun d’eux.

3° – Les événements dits d’intégration, organisés à l’occasion de la rentrée scolaire et universitaire, sont interdits dans toutes les communes du département de la Côte d’Or.

Article 5 – Personnes en situation de handicap :

Les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus .

Article 6 :

Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :

• une amende prévue pour les contraventions de la 4è classe ; • en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5è classe ; • en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 7 :

Les polices municipales des communes du département de la Côte-d’Or sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 8 :

A l’exception des dispositions prévues au 2° de l’article 3, le présent arrêté prend effet à compter du 5 octobre 2020 jusqu’au 18 octobre 2020 inclus.

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral n°1008 du 5 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour limiter l'épidémie de Covid19 dans le département de la Côte-d'Or 14Article 9 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet du préfet de la Côte d’Or, les sous-préfètes des arrondissements de Beaune et de Montbard, les maires des communes du département de la Côte-d’Or, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de gendarmerie départementale de la Côte- d’Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au gérant de l’établissement visé au 2° de l’article 3, et affiché en préfecture ainsi que dans les mairies.

Une copie de cet arrêté sera transmise, au procureur de la République et au directeur général de l'Agence Régionale de Santé.

Fait à Dijon, le 5 octobre 2020

Le préfet,

signé Fabien SUDRY

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral n°1008 du 5 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour limiter l'épidémie de Covid19 dans le département de la Côte-d'Or 15