Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 053 2020 special

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 053 2020 special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 053 2020 special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°21-2020-053

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020Sommaire

Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or

21-2020-08-13-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 832 réglementant la circulation à

l’occasion des 49ème Rallye National, 9ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition,

6ème Rallye Véhicules Historiques de Régularité Sportive et 3ème Rallye Loisir Tourisme

de Régularité Sportive d’AUTUN SUD MORVAN les vendredi 21, samedi 22 et dimanche

23 août 2020. (3 pages) Page 3

Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 833 rendant obligatoire le port du masque pour

les personnes de onze ans et plus dans le centre-ville de DIJON et sur les marchés de

certaines communes de la métropole, DIJON, CHENOVE, TALANT, LONGVIC,

QUETIGNY. (6 pages) Page 7

21-2020-08-14-002 - Arrêté préfectoral n° 834 rendant obligatoire le port du masque pour

les personnes de onze ans et plus dans le centre-ville de SEMUR-en AUXOIS. (4 pages) Page 14

21-2020-08-06-007 - Arrêté préfectoral n°829 portant classement en station de tourisme de

la commune de SANTENAY (2 pages) Page 19

2Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or

21-2020-08-13-001

ARRETE PREFECTORAL N° 832

réglementant la circulation à l’occasion des 49ème Rallye

National, 9ème Rallye Véhicules Historiques de

Compétition, 6ème Rallye Véhicules Historiques de

Régularité Sportive et 3ème Rallye Loisir Tourisme de

Régularité Sportive d’AUTUN SUD MORVAN les

vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 août 2020.

Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or - 21-2020-08-13-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 832 réglementant la circulation à l’occasion des 49ème Rallye National, 9ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition, 6ème Rallye Véhicules Historiques de 3Ex PREFET

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale des territoires de la

Côte-d'Or

Affaire suivie par Isabelle FERREIRA

Service de la sécurité et de l’éducation routière

Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise

Tél : 03.80.29.44.89

mel : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N° 832

réglementant la circulation à l’occasion des 49ème Rallye National, 9ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition, 6ème Rallye Véhicules Historiques de Régularité Sportive et 3ème Rallye Loisir Tourisme de Régularité Sportive d’AUTUN SUD MORVAN les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 août 2020.

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la demande déposée le 27 avril 2020 par le président de l'association ASA MORVAN aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 août 2020 les 49ème Rallye National, 9ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition, 6ème Rallye Véhicules Historiques de Régularité Sportive et 3ème Rallye Loisir Tourisme de Régularité Sportive ;

VU l’avis favorable de la commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte d’Or - section « épreuves et compétitions sportives » réunie le mardi 30 juin 2020 ainsi que la visite de reconnaissance du parcours effectuée le mercredi 5 août 2020 par les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte d’Or ;

VU l’avis favorable du Conseil Départemental de la Côte d’Or en date du 22 juin 2020 ;

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or - 21-2020-08-13-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 832 réglementant la circulation à l’occasion des 49ème Rallye National, 9ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition, 6ème Rallye Véhicules Historiques de 4VU l’avis favorable de la commune de SAVILLY en date du 12 août 2020

VU l’avis favorable de la commune de BARD LE REGULIER en date du 11 août 2020

VU l’avis favorable de la commune de VILLIERS EN MORVAN en date du 13 août 2020

VU l’avis favorable de la commune de MENESSAIRE en date du 13 août 2020

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation lors des épreuves chronométrées des 49ème Rallye National, 9ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition, 6ème Rallye Véhicules Historiques de Régularité Sportive et 3ème Rallye Loisir Tourisme de Régularité Sportive les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 août 2020 sur le territoire des communes de SAVILLY, BARD LE REGULIER, VILLIERS EN MORVAN et MENESSAIRE;

CONSIDÉRANT que le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre ainsi que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre sont compétents sur une partie du territoire Côte d’Orien ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;

A R R E T E

Article 1er : Le samedi 22 août 2020 de 06 h 45 au plus tôt à 22 h 00 au plus tard et le dimanche 23 août 2020, de 7 h 30 au plus tôt à 20 h 15 au plus tard, la circulation générale y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de routes suivantes, en et hors agglomération :

Épreuve chronométrée n°1 se déroulant les samedi 22 août et dimanche 23 août 2020:

- Voie communale n°4 dite Rue Basse de la limite de la Saône-et-Loire jusqu’au carrefour avec la RD 115 (PR 2+900) dite Grande Rue (Commune de SAVILLY)

- RD 115 dite Grande Rue du PR 2+900 (carrefour avec la VC n°4) jusqu’au carrefour avec le chemin communal « La Barbère » au PR 3+620 (Commune de SAVILLY)

- Chemin communal « La Barbère » du carrefour avec la RD 115 (PR 3+620) jusqu’au carrefour avec la route de Villiers (commune de BARD LE REGULIER)

- Route de Villiers du carrefour avec le chemin communal « La Barbère » et la rue de la Tuilerie ( commune de BARD LE REGULIER) jusqu’au carrefour avec la RD 117 (PR 1+890)

(commune de CHISSEY EN MORVAN))- RD 117 du PR 0+000 (carrefour avec la RD233)( au PR 6+430 (commune de BRAZEY EN MORVAN)

- RD 17B du PR 12+370 au PR 12+470 (carrefour avec la RD117) (commune de VILLIERS EN MORVAN)

- Voie communale du carrefour de la RD 117 (PR 1+960) jusqu’au carrefour avec la RD 115 (Rue de Fontainerot et rue de la Croix Amen) (commune de SAVILLY)

Épreuve chronométrée n°2 se déroulant les samedi 22 août et dimanche 23 août 2020 :

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or - 21-2020-08-13-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 832 réglementant la circulation à l’occasion des 49ème Rallye National, 9ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition, 6ème Rallye Véhicules Historiques de 5- RD 106D du PR 4+204 (limite de la Saône-et-Loire) jusqu’au PR 7+408 (carrefour avec la RD 106 H) (commune de MENESSAIRE)

- RD 106H du PR 0+046 (carrefour avec la RD 106D) au PR 1+949 (limite de la Nièvre) (Commune de MENESSAIRE)

Article 2: La signalisation de position et des déviations sera à la charge des organisateurs (mise en place, maintenance et dépose) sous le contrôle des autorités de police compétentes (Conseil départemental et maires des communes).

Article 3: Les services de secours pourront en cas de nécessité emprunter les sections des voies interdites figurant à l’article 1er dans le sens de circulation de la course.

Les organisateurs devront alors prendre toute disposition, notamment l’arrêt de la course, pour faciliter la progression en toute sécurité des véhicules en question.

Article 4: En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un nettoyage de la chaussée devra être réalisé par l’organisateur.

Une attention particulière sera portée aux endroits où des chicanes en bottes de paille auront été installées, afin que tous les résidus de paille soient retirés.

Article 5 Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives pour faciliter l’écoulement de la circulation.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet http://ww.telerecours.fr./

Article 7:

Le Directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d’Or, la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or, le président du Conseil départemental de la Côte d’Or, les maires des communes de SAVILLY, BARD LE REGULIER, VILLIERS EN MORVAN et MENESSAIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et d’en informer leurs administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte- d’Or.

Copie pour information sera transmise au président de l’association sportive automobile Morvan, à Madame la sous-préfète de l'arrondissement de BEAUNE, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et Monsieur le Préfet de la Nièvre.

Fait à Dijon, le 13 août 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du service de la Sécurité

et de l’éducation routière,

SIGNÉ

Christian DELANGLE

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or - 21-2020-08-13-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 832 réglementant la circulation à l’occasion des 49ème Rallye National, 9ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition, 6ème Rallye Véhicules Historiques de 6Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-08-14-003

Arrêté préfectoral n° 833

rendant obligatoire le port du masque pour les personnes

de onze ans et plus

dans le centre-ville de DIJON et sur les marchés de

certaines communes de la métropole,

DIJON, CHENOVE, TALANT, LONGVIC, QUETIGNY.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 833 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 7Es PREFET

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau défense et sécurité

Arrêté préfectoral n° 833

rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le centre-ville de DIJON et sur les marchés de certaines communes de la métropole, DIJON, CHENOVE, TALANT, LONGVIC, QUETIGNY.

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'article R. 412-34 II du code de la route ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la pandémie de SARS-CoV-2 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment l'alinéa II de l'artice 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU le décret du 27 avril 2018 nommant Monsieur Christophe MAROT, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 mai 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Chrsitophe MAROT, Sous-Préfet, secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et le danger qu'il représente pour la vie des personnes les plus vulnérables ;

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 833 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 8CONSIDERANT que, les données fournies par l'Agence Régionale de Santé montrant une augmentation régulière des taux d’incidence du virus SARS-CoV-2 dans le département de la Côte d’Or et dans l’objectif de prévenir un rebond de l’épidémie ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public, afin de préserver les capacités d'accueil et de soins du système médical de la métropole ;

CONSIDERANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

CONSIDERANT que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé ;

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que les rassemblements et déplacements de personnes dans l'espace public, favorisés par la période estivale et touristique, augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation physique ;

CONSIDERANT que le centre-ville de Dijon, première zone commerciale de la métropole, connaît durant l'été une fréquentation soutenue en raison de la piétonnisation d'une partie de ses rues, l'extension des terrasses des bars et restaurants, et la tenue de brocantes et marchés sur la voie publique ;

CONSIDERANT que la fréquentation soutenue des marchés de certaines communes de la métropole dijonnaise augmente le risque de non-respect des règles de distanciation physique ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article 38 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts ; et que les dispositions du I de l'article 3 du décret précité ne font pas obstacle à ce que les marchés couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes ;

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au II de l'article 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans le cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 833 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 9CONSIDERANT qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles mais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences sanitaires du SARS-CoV-2 ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ; qu'il y a donc lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics et pour les évènements favorisant la concentration de piétons ou de public ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or ;

ARRETE

Article 1er :

Le présent arrêté s'applique à compter du samedi 15 août 2020 à 00h00 et pour une durée d'un mois ;

Article 2 :

Sur le territoire de la commune de Dijon, tous les jours de la semaine, entre 10h00 et 02h00, le port du marque est obligatoire, pour les piétons de 11 ans et plus, dans les rues et sur les places ci-après mentionnées :

- Esplanade de la gare,

- Avenue Foch,

- Place Darcy,

- Rue de la Liberté,

- Rue la Poste,

- Place Grangier,

- Rue Mably,

- Rue du Château,

- Rue des Godrans,

- Rue Bannelier,

- Rue Odebert,

- Rue Claude Ramey,

- Rue Quentin,

- Place Notre-Dame,

- Rue Musette,

- Rue de la Chouette,

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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 833 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 10- Rue du Rabot,

- Rue Verrerie (du square des Ducs jusqu’au n°25),

- Rue Jeannin (du n°1 au n°7),

- Rue des Forges,

- Place François Rude,

- Rue Stéphen Liégeard,

- Place de la Libération,

- Rue Vauban,

- Place Saint-Fiacre,

- Rue Amiral Roussin (du n°19 au n°49),

- Rue Charrue,

- Place Jean Macé,

- Rue Berbisey (du n°1 jusqu’à l’angle de la rue Brulard et de la rue Berbisey),

- Rue du Bourg,

- Rue Dauphine,

- Rue Piron,

- Place Bossuet,

- Rue Bossuet,

- Rue du Chapeau rouge,

Article 3 :

Le port du masque est obligatoire sur les marchés des communes ci-après, de la métropole dijonnaise,

Dijon

- marché des grésilles : place Galilée, le jeudi de 8 h 00 à 13 h 00

- marché de la Fontaine d’Ouche : Place de la Fontaine d’Ouche, le mercredi de 7 h 30 à 13 h 00

- marché du port du Canal : Esplanade du port du Canal le mercredi de 8 h 00 à 12 h 00

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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 833 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 11Chenove

- avenue Henri Bazin le mercredi et le dimanche de 8 h 00 à 13 h 00

Longvic

- rue Aristide-Briand et place du Général de Gaulle le dimanche de 8 h 00 à 13h 00

Talant

- parking des cerisiers rue de la libération le vendredi de 7 h 30 à 12 h 00

Quétigny

- place centrale, Roger REMOND le mercredi de 14 h 00 à 19 h 00, le dimanche de 8 h 00 à 13 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 13 h 00

Article 4 :

Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situtation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

Article 5 :

Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :

- une amende prévue pour les contraventions de la 4è classe ; - en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5è classe ; - en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or

53 rue de la préfecture

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Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 833 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 12Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or,les maires des communes de Dijon, Chenove, Talant, Longvic et Quétigny, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le regroupement de gendarmerie de la Côte d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en préfecture ainsi dans les mairies des communes concernées et sur les lieux de son application Une copie de cet arrêté sera transmise, au procureur de la République et au directeur général de l'Agence Régionale de Santé.

Fait à Dijon, le 14 août 2020

Le Préfet,

pour le préfet et par délégation

Le Secrétaire Général de la préfecture

signé Christophe MAROT

53 rue de la préfecture

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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 833 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 13Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-08-14-002

Arrêté préfectoral n° 834

rendant obligatoire le port du masque pour les personnes

de onze ans et plus

dans le centre-ville de SEMUR-en AUXOIS.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-002 - Arrêté préfectoral n° 834 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 14Es PREFET

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau défense et sécurité

Arrêté préfectoral n° 834

rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le centre-ville de SEMUR-en AUXOIS.

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'article R. 412-34 II du code de la route ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la pandémie de SARS-CoV-2 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment l'alinéa II de l'artice 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU le décret du 27 avril 2018 nommant Monsieur Christophe MAROT, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 mai 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Chrsitophe MAROT, Sous-Préfet, secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et le danger qu'il représente pour la vie des personnes les plus vulnérables ;

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-002 - Arrêté préfectoral n° 834 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 15CONSIDERANT que, les données fournies par l'Agence Régionale de Santé montrant une augmentation régulière des taux d’incidence du virus SARS-CoV-2 dans le département de la Côte d’Or et dans l’objectif de prévenir un rebond de l’épidémie ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public, afin de préserver les capacités d'accueil et de soins du système médical de la métropole ;

CONSIDERANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

CONSIDERANT que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé ;

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que les rassemblements et déplacements de personnes dans l'espace public, favorisés par la période estivale et touristique, augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation physique ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article 38 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts ; et que les dispositions du I de l'article 3 du décret précité ne font pas obstacle à ce que les marchés couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes ;

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au II de l'article 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans le cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;

CONSIDERANT qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles mais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences sanitaires du SARS-CoV-2 ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ; qu'il y a donc lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics et pour les évènements favorisant la concentration de piétons ou de public ;

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-002 - Arrêté préfectoral n° 834 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 16SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or ;

ARRETE

Article 1er :

Le présent arrêté s'applique à compter du samedi 15 août 2020 à 00h00 et pour une durée d'un mois ;

Article 2 :

Sur le territoire de la commune de Semur-en Auxois, tous les jours de la semaine, entre 10h00 et 02h00, le port du marque est obligatoire, pour les piétons de 11 ans et plus, dans les rues et sur les places ci-après mentionnées :

- rue Buffon,

- place Notre Dame,

- rue Fevret,

- rue du vieux marché,

- rue Notre Dame,

- place de l’ancienne comédie,

- début rue du Bourg Voisin,

- début rue Jean Jacques Collenot,

- rue voltaire,

- rue du Rempart,

- rue du Renaudot,

- rue de la Fontaignotte,

- square de la Mairie,

- place Gaveau,

- rue de la Liberté,

- rue de l’ancienne comédie,

- escalier de la Vierge,

- rue du Rempart,

- promenade du Rempart,

- escalier du Fourneau

- escalier de la Poterne,

- rue des Vaux.

Article 3 :

Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situtation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :

- une amende prévue pour les contraventions de la 4è classe ;

53 rue de la préfecture

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Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-002 - Arrêté préfectoral n° 834 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 17- en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5è classe ; - en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or,la maire de la commune de Semur-en- Auxois, le Général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le regroupement de gendarmerie de la Côte d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en préfecture , en mairie et sur les lieux de son application Une copie de cet arrêté sera transmise, au procureur de la République et au directeur général de l'Agence Régionale de Santé.

Fait à Dijon, le 14 aôut 2020

Le Préfet,

pour le préfet et par délégation

Le Secrétaire Général de la préfecture

signé Christophe MAROT

53 rue de la préfecture

21041 DIJON Cedex

Tél. 03 80 44 64 00

Courriel : (courrier ou accueil général

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-14-002 - Arrêté préfectoral n° 834 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus 18Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-08-06-007

Arrêté préfectoral n°829 portant classement en station de

tourisme de la commune de SANTENAY

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-06-007 - Arrêté préfectoral n°829 portant classement en station de tourisme de la commune de SANTENAY 19PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA Direction de la citoyenneté et de la légalité

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par Annick RENOT Dijon, le 06/08//2020

Bureau de la réglementation générale,

des élections et des missions de proximité

Tél : 03 80 44 65 42

mél : annick.renot@cote-dor.gouv.fr

Arrêté N°829

portant classement en station de tourisme de la commune de SANTENAY

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du tourisme et notamment les articles L133-13 à L133-16, R133-37 à R133-43 ;

VU le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 ;

VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations de

tourisme ;

VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 modifiant cet arrêté ;

VU l'arrêté préfectoral n°1053 du 17 décembre 2019 prononçant la dénomination en commune

touristique de SANTENAY ;

VU la délibération de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud en date du 7 mars 2019

sollicitant la demande de classement en station de tourisme de la commune de SANTENAY :

VU la délibération de la commune de SANTENAY en date du 12 mars 2019 sollicitant sa demande de

classement en station de tourisme :

Considérant que la commune de SANTENAY remplit les conditions requises par le décret susvisé

pour être classée station de tourisme ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or ;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-06-007 - Arrêté préfectoral n°829 portant classement en station de tourisme de la commune de SANTENAY 20ARRETE

Article 1er : La commune de SANTENAY est classée station de tourisme.

Article 2 : Le présent arrêté est valable pour une durée de 12 ans à compter de la publication du

présent arrêté.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié à M. le maire de SANTENAY et qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.

Fait à Dijon, le 6 août 2020

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

signé Christophe MAROT

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-08-06-007 - Arrêté préfectoral n°829 portant classement en station de tourisme de la commune de SANTENAY 21