Convocation - 79d6a9

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Convocation - 79d6a9 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Issendolus. Lien du pdf (Convocation - 79d6a9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, L’an deux mil vingt trois et le 05 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DUBARRY Éric, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Présents : 10

Sont présents : M. DUBARRY Éric, M. GUGLIELMETTI Michel, M. BAYNAT Régis, Mme SOUILLÉ Sylvie, M. DESPEYROUX Rémi, Mme WOLFF Nathalie, M. DAVID Éric, M. DELPON Cyril, Mme SIBOUT Emily, Mme PRIEUR Sylvie.

Absents excusés : M. PRADAYROL Patrick, M. BRUNET Nicolas, Mme CROS Corinne (pouvoir donné à M. DUBARRY Éric), Mme DELSAHUT Marie-France (pouvoir donné à Mme SOUILLÉ Sylvie), Mme FLORET Virginie (pouvoir donné à M. GUGLIELMETTI Michel).

Date de la convocation : le 29/09/2023 - Secrétaire de séance : Rémi DESPEYROUX

VOTE DM 2 – BUDGET COMMUNE / OPÉRATIONS D’ORDRE

Afin de procéder à l’intégration de frais d’étude, ayant donné lieu à la réalisation de travaux, à l’inventaire, Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes sur le budget principal de la commune :

DÉPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 041 2128 OPFI Autres agencements et aménagements Opération n°93 - Adressage

4 464,00€

041 21318 OPFI Autres bâtiments publics 729,55€ 5 193,55 €

RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 2031 OPFI Frais d’études 4 464,00 € 041 2033 OPFI Frais d’insertion 729,55 € 5 193,55 €

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter la DM n°2 et charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

Votants : 13 - Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DM 3 – CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire propose le vote des crédits supplémentaires suivants :

CRÉDITS OUVERTS

Chapitre Article Opération Nature Montant

012 6411 / Charges de personnel et frais assimilés Personnel titulaire

6 000,00€

67 6713 / Secours et Dots 150,00€ 6 150,00 €

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023CRÉDUITS RÉDUITS

Chapitre Article Opération Nature Montant

022 022 / Dépenses imprévues 6 150 € 6 150,00 €

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter la DM n°2 et charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

Votants : 13 - Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DM 1 – BUDGET ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire propose le vote des modifications budgétaires suivantes :

IMPUTATION Montant Chapitre Article Opération Nature Ouvert Réduit D - F 011 61521 / Bâtiments publics / 100,00 € D - F 023 023 / Virement à la section d’investissement 100,00 € / R - I 021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation 100,00€ / D - I 16 1687 OPFI Emprunts et dettes 100,00 € /

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter la DM n°2 et charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

Votants : 13 - Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 ABRÉGÉ, AU 1ER JANVIER 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

La généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est obligatoire au plus tard au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le passage anticipé de la commune de Issendolus à la nomenclature M57 simplifiée à compter du budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal - AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Commune - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

Votants : 13 - Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

PROJET DE DÉVELOPPEMENT, DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR ISSENDOLUS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée avoir reçu en Mairie, le 16 juin dernier, l’entreprise IRISOLARIS, promoteur de la transition énergétique, qui envisage une étude de faisabilité pour le développement d’une centrale photovoltaïque sur la commune. L’entreprise a été sollicitée par le GAEC de Courtille, représenté par M. et Mme MARCENAC, éleveurs d’ovins.

Projet :

Le projet consiste en la construction d’un parc photovoltaïque sur la Commune d’ISSENDOLUS dont l’emprise au sol du projet serait de 15 hectares. Il s’agit d’un projet combinant une activité agricole (élevage ovin) et une activité de production d’énergie électrique d’origine renouvelable (solaire photovoltaïque).Synthèse du projet :

Dans le but d’assurer la pérennité de l’activité agricole, les agriculteurs se sont rapprochés du pôle de développement de l’entreprise pour étudier la faisabilité d’une centrale photovoltaïque compatible avec l’élevage ovin. Leurs terres les moins productives ont été mises à l’étude. L’objectif étant de sélectionner environ 15 hectares. Cette surface, qui représente environ 5% de la surface agricole utile de l’exploitation, sera aménagée en centrale photovoltaïque et sécurisée pour les brebis.

La continuité de l’élevage étant primordiale, l’implantation de la centrale sur ce terrain sera adaptée. Elle sera conçue en respectant les critères définis dans la Charte de la Fédération Nationale Ovine, à laquelle IRISOLARIS s’est engagée.

Une attention particulière sera apportée à l’intégration paysagère de la centrale sur la base des études de co-visibilité durant l’étude d’impact.

Localisation :

Les parcelles retenues sont situées au LD « Maisonnette de Courtille ». Au regard du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, les parcelles sont classées en Zone N : « Cette zone correspond de manière générale aux espaces naturels de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, ou de leur intérêt historique ».

Carte localisant les parcelles étudiées :

Par conséquent, il est proposé d’analyser le projet en l’état. M. le Maire souligne que la commune est le premier maillon de consultation pour le lancement du projet de faisabilité dans sa globalité.

Il propose d’émettre un avis au regard du bilan avantage / inconvénient qui est établi :

Avantages :

- Développement d’un moyen de production d’énergie renouvelable,

- Protection des brebis du soleil (surélévation permettra aux troupeaux de circuler librement en-dessous),

- Soutien de l’exploitation agricole,

- Retombée économique : Fiscalité pour la commune et l’intercommunalité (TA, IFER, CFE)

Inconvénients :

- Incompatibilité du PLU actuel,

- Nuisance visuelle (modérée au vu de l’emplacement),

- Défrichement/Terrassement d’un milieu préservé,

- Subsiste également des interrogations quant à la durée de vie des panneaux et de leur futur recyclage.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : D’ÉMETTRE un avis de principe FAVORABLE sur le projet de développement, de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque intégrant le projet agricole du GAEC de Courtille.

Votants : 13 - Pour : 9 Contre : 3 Abstention : 1

PROJET DE DÉVELOPPEMENT, DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR ISSENDOLUS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur la Commune de Gramat (46) au LD Pradal.

Projet :

Le projet consiste en la construction d’un parc photovoltaïque sur la Commune de Gramat dont l’emprise au sol du projet serait de 5,15 hectares. Le parc photovoltaïque comprend un ensemble de panneaux et leurs supports dont les caractéristiques sont les suivantes :

- 322 tables composées de 26 panneaux, construction d’un poste de livraison et de transformation, clôture grillagée, implantation d’un portail, construction d’une citerne de 120m3.

Localisation :

Le parc photovoltaïque s’implante en totalité sur la commune de Gramat, dans le département du Lot, dans la partie ouest du territoire communal, vers le LD « Pradal ».

Le projet occupe une surface clôturée d’environ 5,15 ha d’un seul tenant. Il se trouve sur des espaces agricoles. Le site sur lequel doit être réalisé le projet de parc solaire photovoltaïque est classé en zone AUx2 au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gramat approuvé le 10 juillet 2006. Cette zone correspond à un secteur destiné à accueillir des activités commerciales, artisanales et industrielles où les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées.

Monsieur le Maire souligne que la commune d’Issendolus est consultée pour simple avis sur ce projet, étant commune

limitrophe de Gramat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide D’ÉMETTRE un avis de principe FAVORABLE sur le projet

d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Gramat.

Votants : 13 - Pour : 9 Contre : 3 Abstention : 1

MOTION DU COMITÉ DE VIGILANCE FERROVIAIRE (CVF)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier du comité de vigilance ferroviaire (CVF) sollicitant le conseil municipal d’Issendolus pour le vote d’une motion pour l’arrêt du projet de déferrement de la ligne Cahors/Capdenac/Figeac par la mise en place d’un moratoire et l’organisation d’une grande consultation citoyenne sur la réouverture de la ligne aux services voyageurs, marchandises et au tourisme saisonnier.Après examen de la lettre du CVF, les élus soulignent que la ligne n’existe plus depuis de nombreuses années et que la voie ferrée est de manière générale en très mauvais état. En effet, des gros travaux seraient nécessaires pour une éventuelle remise en service de la ligne.

Ils s’interrogent également sur l’opportunité de maintenir cette voie.

Avec 1 voie contre et 12 abstention, le conseil municipal décide de ne pas voter la motion du CVF.

Votants : 13 - Pour : 0 Contre : 1 Abstention : 12

RESTAURATION D’UN FOUR COMMUNAL – HAMEAU DE SOULESTREIN

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Sylvie PRIEUR, conseillère municipale chargée du projet.

Pour rappel, la communauté de communes du Grand-Figeac a ouvert un fonds de soutien pour la restauration du patrimoine vernaculaire. Après analyse du patrimoine présent sur la commune susceptible d’être subventionnée, l’intérêt s’est porté sur un four communal situé à Soulestrein.

La partie four apparait sur le cadastre napoléonien de 1824, la partie fournil date probablement du 19e siècle, qui avait fait l’objet d’une restauration il y a environ 25 ans.

Selon les préconisations données par l’architecte du CAUE, rencontré lors d’une visite programmée en juillet dernier, les interventions à envisager pour restaurer le four et le fournil sont les suivantes :

- Nettoyage et examen des maçonneries pour évaluer l’état des moellons sous les lauzes, - Réfection des lauzes d’égout, remplacement des lauzes brisées,

- Réfection de la couverture en tuiles plates (partie fournil),

- Suivi et remplacement des tuiles canal (partie four),

- Examen et travaux de la voûte et de la sole du four.

Mme PRIEUR présente les devis et propose la validation des devis de M. CAUSSANEL Vincent et de QUERCY TOITURE. Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montants (HT) Financements % Montants avancé

Restauration du four

(nettoyage, reprise de la

maçonnerie, étanchéité, reprise de

la couverture en lauzes et tuiles

canal (partie four), fourniture et pose

de la porte en fer)

Réfection de la toiture du fournil

(tuiles plates)

6 660,20 €

5 884,00€

Conseil régional

Conseil départemental

Grand-Figeac

Autofinancement

10%

20%

plafonné

1 254,42 €

2 508,84€

3 000,00€

5 780,94€

Demandée

Demandée

Demandée

/

TOTAL 12 544,20€ TOTAL 100% 12 544,20€

Le conseil municipal décide de VALIDER le projet de restauration du four communal du Hameau de Soulestrein, comme présenté ci-dessus, VALIDE le plan de financement prévisionnel et AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions auprès de la Région, du Département, de la Communauté de Communes du Grand-Figeac et tout autre financeur potentiel.

Monsieur le Maire est autorisé à engager les formalités nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre du projet.

Votants : 13 - Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

PROPOSITION DE CLASSEMENT DE L’HÔPITAL BEAULIEU EN AGGLOMÉRATION

M. le Maire expose aux conseillers le projet de passage de l’Hôpital Beaulieu en agglomération.Le projet consiste en la modification des limites d’agglomération de la Commune d’ISSENDOLUS, puisqu’en effet la voie

traversant la place de l’Hôpital Beaulieu est à ce jour classée « hors agglomération ».

Il souligne que ce classement permettrait d’une part de maintenir le passage piéton existant et d’autre part de réaliser des aménagements de sécurité qui ne peuvent pas être mis en œuvre en dehors des agglomérations. Notamment, la création d’un passage piéton supplémentaire ou de panneaux complémentaires signalant les marcheurs fréquents etc. Un avis favorable du service territorial routier du Département du Lot a été émis pour ce projet.

Ce classement relève des pouvoirs de police du maire et nécessite uniquement un arrêté du Maire, mais Monsieur le Maire souhaite avoir l’approbation du conseil municipal au préalable.

L’ensemble des élus présents ont répondu favorablement au projet.

Votants : 13 - Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

POINT SUR LES PROJETS

*VIDEOSURVEILLANCE ÉGLISE : Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le projet de sécurisation de l’Église est

achevé. Plusieurs caméras de surveillance et système anti-intrusion ont été installés dans l’édifice.

Un conseiller fait par des inquiétudes qui sont remontées de la population quant à la vidéosurveillance. Monsieur le

Maire indique que le système est mis hors service lors des cérémonies (baptême, enterrement, mariage…) et lors des

messes.

Il indique également qu’un dossier d’autorisation a été déposé en Préfecture. Une commission devrait se réunir pour

avis. La Mairie devrait bientôt avoir un retour.

*TRAVAUX CIMETIERE : Monsieur le Maire indique que l’accès vers le nouveau cimetière a été créé, ainsi que le

portillon pour aller vers les poubelles.

Une commission devra être créée pour travailler sur la conception du nouveau cimetière (plan, règlement, etc…).

*VENTE TERRAINS – CHAMPS DE GRUFFIEL : Monsieur le Maire informe les conseillers que l’acte de vente des

parcelles B426, B427 et B428 acté en mai 2022 a été signé le 29 septembre.

*SÉCURISATION MAIRIE : le changement de la porte d’entrée et la mise en place de volets roulants devraient être

finalisé en fin d’année. La porte secondaire du secrétariat a été sécurisée.

SUBVENTIONS

1- SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION MAROCAINE

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre. Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune d’ISSENDOLUS tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain. La commune d’ISSENDOLUS souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante : Faire un don d’un montant de 150,00€ à la protection civile.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 13 - Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 7

2- ADHÉSION À L’ASSOCIATION NATIONALE ‘LES AMIS DE LA GENDARMERIE »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association des Amis de la Gendarmerie. Il s’agit d’une association

nationale à but non lucratif (loi 1901) qui a pour vocation de mieux faire connaître la gendarmerie, la faire apprécier et

la soutenir. Les objectifs principaux de l’association sont de promouvoir les valeurs portées par la GendarmerieNationale, transmettre ces valeurs intergénérationnelles, consolider les liens entre la gendarmerie et la nation, entretenir

et développer un réseau social réel, soutenir les unités locales dans leurs missions au profit de la population.

L’association sollicité l’adhésion de la commune à l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement à cette demande d’adhésion.

Votants : 13 - Pour : 0 Contre : 4 Abstention : 9

QUESTIONS DIVERSES :

- LOGEMENT MAISON DU MOULIN À VENT : M. le Maire informe les élus que la locataire de la maison du

moulin à vent a donné son préavis. Le logement est actuellement disponible. La mairie va lancer les ouvertures

pour les candidatures de location. Un conseil municipal sera organisé prochainement pour procéder à leur

examen. Il souligne que le logement a été rendu en très bon état.

- ABSENCE AGENT TECHNIQUE : En raison d’un arrêt maladie, Alain Bos sera absent cette fin d’année.

Aucun remplacement n’est prévu. La mairie fera appel à des prestataires en fonction des besoins et des travaux.

- RECENSEMENT DE LA POPULATION : La campagne de recensement de la population s’effectuera en

janvier/février 2024. Un agent recenseur va devoir être choisi pour effectuer les tâches de recensement, en

collaboration avec le coordinateur communal.

- CONGRÉS AMF 2023 : Monsieur le Maire indique que le 2ème salon des communes et intercommunalités du

Lot se tiendra Vendredi 20 octobre 2023, sur la journée, au Parc des expositions du Grand Cahors. Il sollicite

les adjoints et conseillers à l’accompagner.

- COURRIER DONATION TERRAINS : Monsieur le Maire informe les élus que la Mairie a reçu un courrier d’un

propriétaire souhaitant donner ses terrains. Au regard de leur localisation, la Mairie n’a pas l’opportunité de les

récupérer (charges d’entretien supplémentaires), toutefois elle se propose de faire l’intermédiaire entre le

propriétaire, n’habitant pas sur place, et de potentiels intéressés.

- ÉLECTIONS SÉNATORIALES : JM VAYSSOUZE-FAURE et R. DAUBET ont été élus sénateurs du Lot lors

des élections du 24 septembre 2023.

- OPÉRATION DE DISTRIBUTION DE COMPOSTEUR – GRAND FIGEAC : Le Grand-Figeac organise des

distributions de kits de compostage sur le territoire. Présentation de l’opération et des dates prévues.

L’information sera relayée en Mairie pour la population.

- PROJET AIRE DE JEUX : Monsieur le Maire expose que le projet de création d’une aire de jeux est à l’étude

pour 2024. Des devis vont être sollicités auprès de différentes entreprises pour établir le budget de l’opération.

Il est proposé de faire participer la population quant au choix de son emplacement (probablement lors des vœux

2024).

- RÉUNION SALLE CAPITULAIRE AVEC L’ASSOCIATION PATRIMOINE : Mme PRIEUR fait remonter

l’information que Mme Caroline Mey-Fau, conseillère départementale, souhaite organiser une réunion avec la

Mairie et l’association Patrimoine matériel et immatériel d’Issendolus, dans le cadre de la phase 4 du projet de

rénovation de la salle capitulaire. L’objectif de cette réunion est de parler des potentiels projets de

développement de la salle capitulaire en vue de son exploitation.

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 00h20.

Le Maire

Éric DUBARRY