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Déliberation - 38 Creation un poste adjoint technique territorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Creation un poste adjoint technique territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212002711-20200717-942020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 05/08/2020
Affichage
:
16/07/2019
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
AMerria
A
Sarrula-
Garcupinu
u
Hairte
de
Sarre/a-
Varcopino
Séance
du
vendredi
17
juillet
2020
N°38/2020
RAPPORTEUR
: Monsieur
Alexandre
SARROLA-Maire
Objet
: Création
d’un
poste
de
catégorie
C à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
L'an
deux
mille
vingt,
le 17
juillet,
le conseil
municipal
de
Sarrola-Carcopino,
légalement
convoqué
le 13
juillet
2020
conformément
à l'article
L 2121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Alexandre
SARROLA
Etaient
présents
: BALDINI
Hyacinthe,
BASTIANAGGI
Jeanine,
SOTTY
Marie
Laurence,
LECCIA
Jean-
Paul,
CERATI
Noëlle,
ARRIGHI
Paule,
BONAVITA
Dominique,
CATELLAGGI
Jean-François,
PIERI
Marie-
Charles,
RUGGERI
Dominique,
LAFFITTE
Maryse,
FAGGIANELLI
Marie-Françoise
FIGARI
Gérard,
SANTONI
Dominique,
FILIPPINI
Sophie,
SARROLA
Olivier,
CARCOPINO-TUSOLI
Laurent,
CELI
François,
BATTISTELLI
Jean
Joseph,
RENAUD
Lorie.
Etaient
représentés
: NOCERA
Anne
(était
représentée
par
BALDINI
Hyacinthe),
GRILLOT
Peggy
(était
représentée
par
BATTISTELLI
Jean
Joseph),
FILIPPINI
Sophie
(était
représentée
par
FIGARI
Gérard)
Etaient
absents
: Jean
François
CATELLAGGI
Secrétaire
de
séance
: RENAUD
Lorie
Nombre
de
membres
composant
l'assemblée
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Nombre
de
membres
absents
: 1
Quorum
: 12
Quorum
: 8
(1/3
des
membres
en
exercice
- Ordonnance
n° 2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19)
Page
1 sur
2 Le
Maire
expose
à l'assemblée:
Vu
l'article
3 de
la loi
n° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n° 2005-1344
du
28
octobre
2005
modifiant
le départ
n° 87-1107
du
30
septembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
le Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
le bon
fonctionnement
du
service
technique
de
créer
ce
poste.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
- De
créer
un
poste
de
catégorie
C à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
- Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
et les
charges
sociales
s'y
rapportant,
seront
inscrits
au
Budget
de
la commune
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
- Approuve
la présente
délibération
qui
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et d'un
affichage
en
Mairie.
POUR
22
| dont
procuration(s)
03
CONTRE
00
| dont
procuration(s)
|
00
ABSTENTIONS!
00
| dont
procuration(s)
| 00
Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
il est
rappelé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
de
Bastia
peut
être
saisi
via
l'application
« Télérecours
citoyens
», accessible
depuis
l'adresse
ci-après
: www.telerecours.fr
La
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. FAIT
ET
DELIBÉRÉ
À SARROLA-CARCOPINO,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Alexandre
SARROLA
Page
2 sur
2