Compte-Rendu - Compte Rendu cm Janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Janvier 2020 Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Janvier 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 13 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le treize janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 08 janvier 2020 Nombre de membres présents : 14 Date d’affichage : 08 janvier 2020 Nombre de votants : 14

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, FAURE Bernard, Adjoints, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, STIGLIANI Sophie.

Excusés : Mme DALBIGOT Marie-France - M. CARRETTE Francis - CATIER Fabrice - MOUTON Nathalie - PUYANE Pierre

Madame Sophie STIGLIANI a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Décisions Modificatives

- Appel à Projets 0PHYTO

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces 2 points .

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2019

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du

02/12/2019.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019: 1 931 861.95€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur 482 965.49 € (< 25 % x 1 931 861.95 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

DESIGNATION DEPENSES ARTICLE MONTANT

Emprunt 1641 4 000.00

Remboursement caution 165 1 000.00

Révision PLU 202 4 000.00

Maîtrise d’œuvre cheminement piétonnier 2031 11 000.00

Travaux d’entretien 2135 9 000.00

Installation VMC dans logements 21318 4 000.00

Réhabilitation cinéma et club génération mouvements 2138 350 000.00

Entretien voirie 2151 15 000.00

Travaux sur réseaux d’électrification 21534 20 000.00

Acquisition matériel de voirie 21578 11 965.49

Acquisition matériel informatique Mairie 2183 25 000.00

Acquisition mobilier urbain jeux 2184 20 000.00

Travaux cheminement piétonnier 45811 8 000.00

TOTAL 482 965.49

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE VVF :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019: 48 813.11 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur 12 203.28 € (< 25 % x 48 813.11 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

DESIGNATION DEPENSES ARTICLE MONTANT

Rénovation gîtes 2132 12 203.28

TOTAL 12 203.28

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

VALIDATION ET INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande d’ouverture d’un compte épargne temps pour un agent. Il a donc été proposé au Comité Technique du Centre de Gestion du Gers les modalités de gestion de ce compte épargne temps.

Ce comité technique réuni le 06/01/2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Il convient par conséquent de valider ce compte épargne temps afin de permettre aux agents de l’ouvrir selon leur volonté.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la proposition d’établir un règlement intérieur, inexistant sur la Commune. Il a donc été proposé au Comité Technique du Centre de Gestion du Gers le règlement intérieur.

Ce comité technique réuni le 06/01/2020 a émis un avis favorable à l’unanimité. Il convient par conséquent de valider ce règlement intérieur afin de rappeler, ou de prendre connaissance, aux agents leurs droits et obligations et les règles de la Commune. La mise en place est prévue pour le 1 er février 2020 et réception des agents.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

PROPOSITION D’ACHAT DE L’IMMEUBLE SITUE 2 PLACE DE LA LIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la précédente déclaration d’intention d’aliéner en date du 07/10/2019 nous informant de la vente de l’immeuble situé 2 Place de la Libération à MAUVEZIN pour un montant de 58 000€ (dont 4 000€ de commission).

Suite à la rétractation de l’acquéreur, il avait été évoqué lors du précédent conseil municipal l’acquisition éventuelle de ce bâtiment, situé entre deux propriétés de la Commune : la Mairie et la Banque Postale dont le propriétaire est le Centre Communal d’Action Sociale de Mauvezin. Cet achat permettrait d’agrandir la Mairie avec des bureaux supplémentaires voire des archives communales.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de ce bien et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.

PROJET DE CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AVEC L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GERS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des engagements pris entre l’Office Public de l’habitat du Gers et la Commune en vue d’établir un partenariat concernant l’entretien des espaces verts des résidences appartenant à l’Office Public de l’Habitat du Gers, quartier de la Renaissance, Résidence Cérès, Place de la Libération.

Une convention bipartite d’accompagnement pour l’entretien des espaces verts doit être signée, ayant pour objectif de permettre à l’Office Public de l’Habitat d’avoir une prestation locale par l’intermédiaire de la Collectivité, laquelle lui facturera annuellement les interventions. La commune fera appel à la Régie Rurale de Services pour réaliser les prestations qui seront remboursées par l’Office Public de l’Habitat du Gers.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 17 Boulevard Carnot, cadastré sous le n°20 de la section AM, d’une superficie de 34 m², dont le prix de vente est de 47 000 € suivant déclaration souscrite le 03/12/2019 par Maître Véronique BILLIERES SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).- Immeubles à usage agricole (poulailler et parcelle de terre) situés Au Village de Lamothe, cadastrés sous les n°70 et 35 de la section ZD, d’une superficie de 2 797 m² et 573 m², dont le prix de vente est de 35 000 € suivant déclaration souscrite le 03/12/2019 par Maître Véronique BILLIERES SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 11 bis Place de la Libération, cadastré sous le n°481 de la section AH, d’une superficie de 75 m², dont le prix de vente est de 85 000 € suivant déclaration souscrite le 28/11/2019 par Maître Véronique BILLIERES SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage mixte commercial et d’habitation, situé 8 rue Gambetta, cadastré sous le n°12 de la section AM, d’une superficie de 112 m², dont le prix de vente est de 95 000 € suivant déclaration souscrite le 18/12/2019 par Maître Véronique BILLIERES SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

La commune de Mauvezin n’exerce pas son droit de préemption.

DECISIONS MODIFICATIVES :

Monsieur le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Il s’agit de dégrèvement de taxe Foncier Non Bâti accordé aux jeunes agriculteurs et de dégrèvement de taxe d’habitation sur logements vacants, encaissés par la Collectivité et qu’il est nécessaire de rembourser, ces chiffres sont communiqués par la Trésorerie.

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 781.00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 500.00

73111 Taxes foncières et d'habitation 1281.00

TOTAL : 1 281.00 1 281.00

La commune de Mauvezin accepte à l’unanimité.

APPEL A PROJETS ZERO PHYTO :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de son plan d’intervention régional pour l’eau, la Région Occitanie a lancé un Appel à Projet 0phyto destiné au Collectivités Locales. A travers cet appel à projets, la Région Occitanie souhaite favoriser l’émergence des démarches exemplaires en matière de réduction de l’usage de produits phytosanitaires dans les campings, infrastructures de loisirs et terrains sportifs : réalisation de diagnostics de consommation, modification des pratiques, gestion paysagère différenciée, actions de formation des employés ou de sensibilisation de la clientèle, etc.

Par cet appel à projets, la Région Occitanie aide les projets retenus à hauteur de 80% de l’assiette éligible. Madame Sophie STIGLIANI, en charge de ce dossier, présente les éléments recueillis pour y répondre.

Après avoir analysé les besoins avec les services techniques, un aérateur à lames serait nécessaire. Ce matériel éviterait d’utiliser un désherbant à granulé qui est passé chaque année.

Ce dossier d’appel à projets doit être déposé auprès de la Région avant le 31 janvier 2020.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour autoriser ce projet.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de déposer ce dossier d’appel à projets auprès de la région Occitanie.

QUESTIONS DIVERSES

1/ CONVENTION TRIGONE PORTANT SUR LA GRATUITE D’APPORT DES DECHETS VERTS A LA DECHETTERIE POUR LES COLLECTIVITES : Depuis que Trigone a repris les déchetteries, certaines modifications ont lieu et notamment une convention a été présentée pour permettre aux collectivités de décharger les déchets verts à condition de payer 17€/tonne.

Or, Monsieur le Maire ainsi que d’autres collectivités se sont vivement opposés à cette condition financière. Ainsi, une délibération modificative a été prise par TRIGONE pour permettre les accès gratuits aux collectivités pour leur dépôt de déchets verts.

2/ REMERCIEMENTS VŒUX M. CARBONNEL

Monsieur CARBONNEL remercie au nom du rugby le soutien moral et financier de la commune.

3/ INVITATIONS :

- Vernissage Laure Prouvost : 23/01/2020 à 18 h aux Abattoirs

- Vœux de Gers Solidaire : 16/01/2020 à 18 h à AUCH

- Cérémonie des vœux : 19/01/2020 à 11 h à TOUGET

Intervention des adjoints :

Linda DELDEBAT :

1/ Végétalisation de la Place de la Libération : Achat de vasques et bancs

Après vérification avec la commission, le mobilier urbain pour la végétalisation de la Place retenu est conforme à ce qui est déjà présent, les vasques seront de couleur bordeaux. Devant La Poste, il y aurait 3 vasques, devant la boulangerie 1 vasque, devant le Crédit Agricole 2 vasques et 2 vasques aux entrées du parking.

Coût achat : 11 500€

Location pelle avec marteau piqueur : 677.28€

Evacuation des gravats : 3 jours de travail avec 2 agents

Coulage de béton désactivé après enlèvement des vasques béton actuelles : 500€ Prix des végétaux : 1 000-1 500€ pour des arbres assez grands.

Total de l’installation estimé à 13 900€ TTC Madame STIGLIANI s’interroge sur les raisons de cet achat car les vasques actuelles pourraient être rénovées à moindre frais. Madame DELDEBAT répond que c’est trop volumineux pour l’imaginer.

Madame STIGLIANI pense qu’un projet global pourrait être réfléchi grâce à une étude d’architectes paysagers afin d’éviter de réaliser des aménagements successifs. Monsieur le Maire propose de faire appel au CAUE pour faire une esquisse.

Maryse LAVIGNE

Madame LAVIGNE n’a rien à ajouter de nouveau concernant le social.

Jean-Marc PASCOLINI :

- PLU : le commissaire enquêteur remettra son rapport le 21/01/2020 puis le

23/01/2020 le bureau d’études proposera ses modifications. Le Conseil Municipal devra valider ses observations le 03/02/2020.

- Cinéma : La fin des travaux est toujours prévue pour le 12/03/2020. Il est

nécessaire de demander une direction unique pour le Club Génération Mouvement et le cinéma.

- Cheminement piétonnier : Le bornage a été réalisé. Le DCE est en cours de

rédaction. Un devis d’élagage a été reçu s’élevant à 600€ et un autre pour la replantation des haies reste à estimer.

- Campagne de stérilisation des chats : la convention a été signée pour 2019 pour 50

chats et sera reconduite pour 2020 pour 60 chats annuels. Rappelons que la Fondation 30 millions d’Amis subventionnent à 50% les frais.

- L’entreprise SEBSO a remboursé 738€ de frais d’élagage.

Line DE LA SEN :

Street art : Madame DE LA SEN est contre l’appel à projets présenté par le Pays car seul le lieu du Foyer Rural a été désigné. Monsieur le Maire répond que d’autres sites pourraient être rajoutés, des négociations auront lieu par la suite.

Bernard FAURE :

Des travaux ont été faits Rue Saluste du Bartas mi décembre mais avec la trêve des fêtes de fin d’année et les intempéries, des éboulements ont eu lieu, ce qui nécessite de réaliser une préparation en décapage par les agents techniques pour refaire le revêtement par la suite. Monsieur le Maire propose de faire faire ces travaux par l’entreprise.

Sandrine LACOURT :

La Fédération Française de Tennis a fait réaliser un diagnostic des sols des courts de tennis. Un rapport d’expertise a été dressé et des travaux de rénovation doivent être entrepris sur l’ensemble des courts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.