Procès Verbal - Reunion du 28 juin 2019

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Procès Verbal - Reunion du 28 juin 2019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Saint-Paul-de-Serre. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 28 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Réunion du 28 juin 2019

Etaient présents :

Présents: MM. VIROL JP, CHANTEGREIL F, ROIG P, DELPEY F, BOUILLERE S, BIBIE Y, BLANC JP Mmes : CLUZEAU M, CHANTEGREIL E, WEINACHTER N, FAUVEAUX S. -Absents excusés:

Pouvoirs :

Secrétaire de séance élu(e) : Mme FAUVEAUX S.

M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture au Conseil du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2019. Celui-ci n’amène aucun commentaire. Il propose de rajouter à l’ordre du jour : « SIAEP RPQS 2018 » - « FPIC » - « Groupement de commandes informatique » - « Groupement de commandes défibrillateurs ». Le Conseil donne son accord.

Ordre du jour :

FPIC.

Le Grand Périgueux ayant délibéré à l’unanimité pour une répartition dérogatoire libre, la commune n’a pas à prendre de délibération.

Diminution de salaire de l’adjoint technique territorial chargé de l’entretien des bâtiments publics Considérant les heures non effectuées, d’un total de 22 h, par l’adjoint technique territorial 2è classe chargée de l’entretien des bâtiments publics, sur la période de septembre 2018 à décembre 2018,

Considérant que sur ces 22 h, 8 h peuvent être imputées à la responsabilité de l’agent, Vu l’accord donné par l’agent après entretien sur ce sujet,

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

- De diminuer le salaire de l’agent de 8 h sur les 22 h dues, progressivement par tranche de 4 h sur les salaires de juillet et août,

- De confier à l’agent des travaux d’entretien ponctuels pour solder les 14 h restant dues.

Tableau des effectifs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant que l’agent, adjoint technique 2è classe, chargé de l’entretien des salles de classe et des bâtiments publics ne réalise pas la totalité de ses heures, celle du jeudi sera diminuée de moitié, avec son accord, à partir du 1er septembre 2019.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide :

A - Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

Emplois permanents

fonctionnaires

Durée

hebdomadaire Effectifs Fonctions

Cadre emploi Attaché

Territorial

 Attaché territorial 19 1

Secrétaire de Mairie

Cadre emploi Adjoints

techniques

 Adjoint technique

principal 1ère classe

 Adjoint technique

principal 1ème classe

 Adjoint technique

principal 2ème classe

21,95 annualisés

14

14

1

1

1

Cantine école : préparation repas

Cantonnier – espaces verts –

bâtiments

Cantonnier – espaces verts

Cadre emploi Adjoints

Animation

 Adjoint principal

animation 2ème classe

7,03 annualisés 1 TAP école – Surveillance cantine –

Ménage semaineEmplois Permanents non

titulaires

Durée

hebdomadaire Effectifs Fonctions

Cadre emploi adjoints

techniques

 Adjoint technique 2ème

classe – CDI – 9,44 c

annualisés

1 Ménage école salle fêtes mairie

église semaine et vacances

Cadre emploi Adjoints

animation

 Adjoint animation 2ème

classe – CDD – 1,22 annualisés 1 TAP

- Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement d’un agent titulaire ou d’un agent contractuel indisponible.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

- de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Horaire des adjoints techniques.

Les adjoints techniques font chacun 14 h hebdo sur St Paul : 7 h le lundi, 7 h le vendredi. M. le Maire propose de dissocier leurs jours de présence afin d’avoir un agent sur la commune 4 jours par semaine. M. Bonhomme : lundi et vendredi (à caler avec le Grand Périgueux)

M. Sinsou à caler avec Creyssensac.

Décision du Conseil : - les dissocier – 1h30 de pause méridienne.

Point sur les projets en cours.

 Voirie : 5 entreprises retenues par le Grand Périgueux. M. REVIDAT doit procéder à l’appel d’offre parmi les 5 entreprises qui restent. Date limite de l’ouverture des plis des entreprises : 16 juillet. La fin des travaux est fixée au 30 septembre. Le suivi ATD coûte 2 850 € (tâches administratives + suivi)  Adressage : Panneaux et numéros commandés (5 400 €). 2 plaques de rues « Place de la Mairie » : 1 à la Mairie, 1 à la salle des fêtes

 Accessibilité : pose imminente des nouvelles fenêtres, portes de la Mairie  Cimetière : liste des tombes ok + plan vierge fait. Demande de logiciel à l’ATD : 1€ par tombe.

Préparation des rencontres citoyennes.

Elles sont à prévoir pour septembre/octobre.

Sujets à présenter : Amélia (aide à la rénovation de logements)

Propositions : « boutique » multiple rural –City Stade

Quelle formule ? Quoi y trouver ? lieu ?

Projet piscine pour scolaires 2019/2020.

(CE1 et CE2). Suite au Conseil d’école : Eglise Neuve de Vergt est d’accord pour subventionner les enfants domiciliés à ENV. St Paul donne son accord pour les enfants domiciliés à St Paul de Serre.

PEDT 2019-2021.M. le Maire présente au conseil le projet éducatif 2019-2021 pour le RPI Eglise Neuve de Vergt – Chalagnac – St Paul de Serre – Creyssensac et Pissot.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve le PEDT 2019-2021

Frais de fonctionnement des écoles.

Aujourd’hui la Mairie donne 40 € par enfant pour les fournitures scolaires + 15 € pour la coopérative scolaire. Le Conseil souhaite conserver ce montant pour l’année 2019/2020.

Le Conseil va faire un cadeau au maître qui part à la retraite lors de la fête des écoles mardi 02 juillet.

Gestion de la salle des fêtes.

Désignation d’une personne du conseil pour faire l’état des lieux entrée/sortie et inventaire de la salle des fêtes. Mme FAUVEAUX S et M. ROIG P.

PLUi.

- Réclamations à faire pour suppressions de terrains constructibles

- Demander dans le même temps le passage en zone U des terrains de M. Peytoureau (ils ne voulaient pas d’implantation de maisons en linéaire : accepter lotissement)

Aliénation d’un morceau de terrain au lieudit « La Tour »

M. le Maire fait part au Conseil du courrier adressé par M. et Mme LAFAURIE en date du 15 juin 2018, par lequel ils demandent à se porter acquéreur de la portion de terrain cadastrée C 642 jouxtant le leur et au bord du Chemin Rural dit de « Fontcube » afin de clôturer linéairement leur terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Donne son accord à M. et Mme LAFAURIE pour l’acquisition de ce morceau de terrain appartenant à la commune sous réserve des résultats de l’enquête réglementaire qui doit avoir lieu. Les frais de bornage et d’acte notarié restant à la charge de l’acquéreur.

- Fixe le prix de vente à 1 € le m2.

Demande d’aliénation d’un morceau de terrain au lieudit « La Garenne » : annule et remplace la délibération du 12 avril 2019.

M. le Maire présente à l’assemblée le courrier de M. COURTEY Benjamin, demeurant au lieudit « La Garenne » qui souhaite acquérir la portion de CR longeant les parcelles n° 306 et 786 lui appartenant, à partir des parcelles 786 d’un côté et 817 de l’autre.

L’avis du propriétaire de la parcelle 817 a, au préalable été sollicité. Celui-ci a donné son accord pour que le morceau de chemin qui longe sa parcelle soit aliéné à M. COURTEY.

Toutefois, le morceau de chemin longeant la parcelle 817 dessert également la parcelle 816 appartenant à un autre propriétaire,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide :

- d’accepter l’aliénation du CR La Garenne à M. Benjamin COURTEY, sur la partie qui longe sa propriété uniquement soit la parcelle 306

- Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de M. Benjamin COURTEY, - Une enquête publique sera effectuée avant aliénation définitive.

Demande d’aliénation d’un morceau de terrain au lieudit « Larcivie »

M. le Maire fait part au Conseil de la demande de M. Emmanuel SERRE pour acquérir une portion de chemin rural longeant sa propriété sise à « Larcivie ».

Considérant que cette demande porte sur une portion de chemin rural rattachée à une autre, Vu que l’aliénation de cette portion fermerait l’accès du chemin,

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Ne donne pas son accord à M. Emmanuel SERRE pour l’acquisition de ce morceau de terrain appartenant à la commune

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018 du SIAEP des Vallées Auvezère et Manoire.

Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du SIAEP des Vallées Auvezère et Manoire.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Groupement d’achat pour la fourniture de materiels informatiques et logiciels, installation et maintenance Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17. Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation entre le Grand Périgueux et ses communes membres, a été adopté le principe des mettre en œuvre des groupements de commandes dans divers domaines. A cet effet, le Grand Périgueux a recruté un acheteur public pourdévelopper ces groupements qui permettent à leurs membres de disposer d’un appui technique et de réaliser des économies par l’effet de massification des commandes.

Suite à plusieurs ateliers de travail entre les représentants des communes et le Grand Périgueux afin de définir les domaines les plus pertinents pour ces groupements de commande, un programme a été arrêté :

Pour 2019 :

- Papeterie / fournitures administratives

- Mobilier de bureau

- Fourniture de denrées alimentaire en concertation avec la Pays de la Vallée de l’Isle en charge de l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial.

- Reprographie

- Entretien / vérification / maintenance

- Formation professionnelle

- Matériel informatique et logiciels.

Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé de participer au groupement de commande sur la fourniture de matériel informatique et de logiciels, installation et maintenance.

Cette action propose un groupement comprenant 2 lots :

 La fourniture de matériel informatique et des logiciels

 La maintenance et l’assistance du matériel informatique et des logiciels A ce jour, outre le Grand Périgueux, 12 communes ont donné un accord de principe pour participer à ce groupement de commande.

La constitution de ce groupement et son fonctionnement sera formalisé par une convention. Le groupement prendra fin au terme du marché.

La communauté d’agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de choix du ou des cocontractants (avec constitution d’une commission ad ’hoc constituée de représentants des membres du groupement).

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne la réception du matériel et son stockage.

L’accord-cadre sera multi attributaires (il sera donc possible de choisir, sur devis, l’une des cinq entreprises retenues à chaque commande).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Décide de l’adhésion au groupement d’achats en matière de fourniture de matériel informatique et de logiciels, installation et maintenance

▪ Autorise le maire à signer la convention de groupement de commande dans les conditions définies ci-avant.

Groupement d’achat pour l’achat de défibrillateurs.

Vu le décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, Considérant que la salle municipale pouvant accueillir du public est de catégorie 5, Vu l’échéance du 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5,

Vu la proposition de l’agglomération le Grand Périgueux d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat de défibrillateurs au meilleur tarif et répondant aux nouvelles réglementations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Décide de l’adhésion au groupement de commandes sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée de 4 ans proposé par le Grand Périgueux,

▪ Autorise le maire à signer la convention de groupement de commande dans les conditions définies ci-avant.

Questions diverses :

 M. GELIS propose de faire des cours de self-défense moyennant une cotisation de 24 € par an. Condition : que St Paul lui prête la salle des fêtes

 M. BLANC donne le compte-rendu de la réunion sur les personnes âgées, organisée par l’association « La Clé », à laquelle il a assisté où était évoqué, notamment, les difficultés à faire bénéficier les personnes âgées des services auxquels elles pourraient prétendre.

La séance est levée à 20 h 40.