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Procès Verbal - Reunion du 10 juillet 2020
Procès Verbal - Reunion du 14 octobre 2016
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Saint-Paul-de-Serre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 14 octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Réunion du 14 octobre 2016.
Etaient présents :
Présents: MM. LOURD D,VIROL H, RAT F.
Mmes : BOUILLERE L, FAUVEAUX S.
Absents excusés : M. DELENCRE L. Mmes GRACIA CARPALLO L, CLUZEAU M, PEYROUNY G, Secrétaire de séance désignée : Mme BOUILLERE L.
M. le Maire ouvre la séance à 19 h en donnant lecture au Conseil du procès-verbal de la réunion du 08 juillet 2016. Celui-ci n’amène aucun commentaire.
Ordre du jour :
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour
l’exercice 2015 du SIAEP de ST LAURENT SUR MANOIRE .Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6
mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du SIAEP de ST LAURENT SUR MANOIRE.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Statuts du syndicat issu de la fusion du SIAEP de St Laurent sur Manoire et du SIAEP Auvézère-Manoire. Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0072 du 10 mai 2016 portant projet de périmètre d’un syndicat
intercommunal issu de la sufion du SIAEP Auvézère-Manoire et du SIAEP de St Laurent sur Manoire,
Vu la délibération n° 2016-012 du SIAEP de St Laurent sur Manoire et son annexe concernant les statuts du futur
syndicat issu de la fusion du SIAEP Auvézère-Manoire et du SIAEP de St Laurent sur Manoire,
M. le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de statuts pour le futur syndicat issu de la fusion du SIAEP de St
Laurent sur Manoire et du SIAEP Auvézère-Manoire.
Il explique aux membres du conseil qu’il y a un désaccord quant au choix du nom du futur syndicat. Le SIAEP Auvézère-
Manoire souhaite, par souci de simplicité et d’équité pour toutes les communes du syndicat, conserver son nom car toutes
les ressources des syndicats se situent le long des bassins d’alimentation « l’Auvézère » et « Le Manoire ». En revanche,
le SIAEP de St Laurent sur Manoire ne souhaite pas que son nom disparaisse avec la fusion et souhaite que le nouveau
syndicat s’appelle le SIAEP de St Laurent sur Manoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- à l’unanimité, adopte le nom de SIAEP de SAINT LAURENT-AUVEZERE-MANOIRE pour le futur syndicat issu
de la fusion du SIAEP de St Laurent sur Manoire et du SIAEP Auvézère-Manoire ;
- à l’unanimité, adopte l’ensemble des statuts proposés pour le nouveau syndicat issu de cette fusion.
- Désigne comme délégué titulaire : M. Francis RAT
- Désigne comme délégué suppléant : M. Henri VIROL
Décision modificative n° 2.
Considérant qu’il manque au compte 6713 « Secours et dotations » la somme de 150 € non inscrite au budget primitif 2016,
Le conseil après en avoir délibéré, décide de procéder au transfert de crédit suivant, sur le BP 2016 :
6713 + 150,00 € - 6068 - 150,00 €
Devis radiateurs électriques Mairie.
M. le Maire présente au conseil plusieurs devis de radiateurs électriques pour changer le mode de chauffage de la Mairie.
Le conseil après en avoir délibéré, choisit des radiateurs électriques à inertie sèche chez Leroy Merlin pour un montant
TTC de 1 413,00 €.
Habillage containers à ordures ménagères.
On partirait sur du végétal : habillage « La Côte » - « La Brande »
PDF Pro Evaluation Devis de La Périgourdine : 18 arbustes à 0,80 m de distance (laurières) – hauteur de 1,25 à 1,50 m : 32 € pièce soit
environ 800 €. Il faut prévoir du terreau, une tranchée. Les devis en bois étaient à plus de 2.000 €.
Majoration forfaitaire de la valeur locative des terrains constructibles situés dans les zones urbaines. M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 19 juillet 2012 par laquelle a été instaurée majoration forfaitaire de la valeur locative des terrains constructibles situés dans les zones urbaines. Il convient de modifier la liste des parcelles concernées eu égard aux parcelles vendues et à celles qui ont obtenu un certificat d’urbanisme opérationnel. Il précise que la superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 m2.
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
- De maintenir la majoration au tarif de 0,10 € par mètre carré,
- De supprimer de la liste des terrains concernés par la majoration les parcelles :
C 440 – 441 « La Bouyerie »
C 620 « Bourg Ouest »
B 542 – 543 « Les Clèdes »
- De transmettre cette délibération au service des impôts fonciers de Périgueux pour modification.
Questions diverses.
Travaux de voirie : suite aux orages certaines réparations ont été faites
- 200 m faits aux « Piniers Hauts »
- Portion des « Clèdes » - bas du chemin 300 m faits,
- « Mangours »
- Chemin blanc « La Tabathe ».
Ces travaux faits dans l’urgence ont été payés.
Intercommunalité :
- Reprise du personnel des écoles au 01/01/2017 dans son intégralité, avec le fonctionnement - Mi décembre, l’intercommunalité finalise les dossiers afin de savoir combien cela va nous coûter. Ensuite l’attribution de compensation nous sera versée
- Problème de personnel en arrêt maladie.
-
Séance levée à 21 h 30.
PDF Pro Evaluation