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Déliberation - D2023.06.05 sollicitation fonds renov caph anne godeau
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.06.05 sollicitation fonds renov caph anne godeau)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20230928-DELIB20230605-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 28 septembre 2023
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples et Réunis 18 septembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, Marie-Josée Paillousse, = Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, présents 27 1 33 Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Carine Florent, Émeline Kessler, Agathe Mahmoudi, Pouvoirs: 05 / 33 Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher et Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Votants 32 / 33 Philippe Lambert, Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Karine Lippert à Aymeric Robin, André Couplet à Sylvia Potier, Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Eric Tounsi à Eric Warmoes, David Mélissa Boucher Belurier à Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es) : Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2023.06.05 Sollicitation du fonds Renov + de la CAPH pour la rénovation thermique de l'école Anne Godeau
Vu la délibération 2021.05.07,
Considérant que la ville de Raismes s'inscrit dans une démarche de transition de la ville « Raismes
2032 ». Que ce programme comporte différents volets économiques, sociaux et environnementaux
visant à redynamiser la ville. Dans ce cadre et dans celui de la modernisation et de requalification de
son patrimoine, la Ville de Raismes souhaite réaliser des travaux de rénovation sur l'école Anne
GODEAU. A travers cette opération, la ville souhaite à la fois faire preuve d'exemplarité énergétique
et environnementale, et traiter des problématiques d'usage de certains espaces de l'ouvrage. Pour
répondre au premier enjeu, la rénovation sera réalisée selon les ambitions du programme
EnergieSprong, à savoir une consommation énergétique nulle (E=0) garantie sur 20 ans.
Le second enjeu traitera les problématiques d'usages mises en avant à travers l'exploitation du
bâtiment , notamment:
«Un satellite de restauration devenu trop petit par rapport au nombre d'élèves et qui sera dé- ménagé dans un autre bâtiment dans les 2 ans.
x Le bloc sanitaire des élèves devenu obsolète
Pour répondre à l'enjeu énergétique, la stratégie permettra de :
Réduire drastiquement les besoins énergétiques du bâtiment, en réfléchissant sur sa sobriété énergé-
tique , puis sur l'optimisation des consommations énergétiques, et ce de manière garantie sur le
long terme, permettant de participer à la transition énergétique ;
Améliorer sensiblement le confort, la qualité, le niveau de service et l'attractivité du patrimoine rénové
pour ses usagers ;
Favoriser une réflexion sur l'origine des matériaux, et de leurs impacts globaux (sur l'environnement,
et le bâtiment), mais aussi sur les systèmes (simplicité de maintenance, fonctionnement en local,
frugalité des équipements) ;
Considérant que ce projet ambitieux, expérimental et innovant, inscrit dans un programme européen
INTERREG au regard de son degré d'innovation et de performance énergétique, nécessite une valida-
tion politique ainsi qu'un partenariat et un soutien financier importants, Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20230928-DELIB20230605-DE
Considérant que cette opération nécessitera ultérieurement un vote de l'assemblée délibérante pour
acter le candidat lauréat du dialogue compétitif, ainsi que la structuration du prêt spécifique auprès
de la Caisse des Dépôts et des Consignations,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut numérotée D23074B créant et instituant en 2023 le fonds RENOV PLUS dédié aux projets ambitieux de rénovation énergétique
Considérant le budget alloué à la ville de Raismes au sein de l'enveloppe communautaire des « Fonds
de concours » pour le mandat 2020-2026,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à 25 voix pour et 7 élus siégeant en tant qu'élus
communautaires ne prennent pas part au vote : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Karine
Lippert, Eric Warmoes, Marie-Josée Paillousse et Eddy Zdziech
SOLLICITE une participation de 1 017 990 € au titre du fonds RENOV PLUS
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire