Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 juillet 2018

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 juillet 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 juillet 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance, E h | né Liber + Égañué Froerni

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

BIA DU 9 JUILLET 2018

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

refecture(@seine-saint-denis. gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 9 juillet 2018

réfecture de Police

rrêté n°2018-00495 du 9 juillet 2018 portant délégation de

signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du

Bourget et de Paris-Orly.

Services de la préfecture

Direction des sécurités et des services du cabinet

Arrêté n°2018-1568 du 06 juillet 2018 portant autorisationl

d’organiser une manifestation nautique intitulée «Neuilly

Plage» du 7 juillet au 5 août 2018.

Arrêté n°2018-1571 du 06 juillet 2018 accordant la médaille|

d honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet

2018.

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l’Appui Territorial |

| Arrêté préfectoral complémentaire n°2018-1566 du 06 juillet

2018 relatif à la mise à jour du classement des rubriques des]

installations classées exploitées par la société Air Liquide

France Industrie situées au 1 rue de l’Europe à Le Blanc-

Mesnil.

Arrêté n°2018-1569 du 06 juillet 2018 donnant délégation de

signature à Madame Françoise CHANTELOU, cheffe du

bureau de la qualité et de la performance.

Avis communications

Établissement public de santé de Ville-Evrard |

Décision n°2018-12 du 25 juin 2018 portant nomination du

Dr Frédéric SLAMA,93G05.

11

14

16qP PRÉPROIURE DE POLICE CABINET DU PREFET

arrêtén® 2018-0040 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-

formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Le préfet de police,

Vu le code de l’aviation civile, notamment le chapitre III du titre [°° du livre II de sa partie réglementaire :

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19, R. 1321-21 et R. 1321-24-] ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et

L. 2213-33 :

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-10 et R. 331-22 à R. 331-24 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 8272-2, R. 8272-7 et R. 8272-9 ;

223 Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3332-15 et le chapitre III du titre

ler du livre Il de sa troisième partie ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, EL. 227-1,

L. 229-1, R*. 122-54, R. 211-1, R. 211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, KR. 223-1, KR. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R. 512-8, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, KR. 613-6, R. 613-16- 1, R. 613-23-2, R. 613-23-I1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris — Charles de Gaulle et du Bourget, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté n° 2017-01137 du 16 décembre 2017 relatif aux missions et à l’organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;

Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH,. préfet de la région d'Ile- de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité

=-2-

Vu le décret du 14 février 2018 par lequel M. François MAINSARD, inspecteur général de la police nationale, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 14 février 2018 par lequel M. Pierre MARCHAND-LACOUR,

commissaire divisionnaire de Ja police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

Arrête :

Art. 1° - Délégation permanente est donnée à M. François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés. décisions et mesures nécessaires à l’exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l’article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et l’article L. 6332-2 du code des transports, à l'exclusion de l'arrêté mentionné à l’article R. 213-1-4 du code de l'aviation civile fixant les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité de l'aviation civile et à La salubrité et celui mentionné à l’article R. 213-1-5 du même code fixant les dispositions relatives à la sûreté de l'aviation civile.

La délégation de signature consentie à l’alinéa précédent porte notamment sur les actes et

décisions individuels prévus par le chapitre III du titre I” du livre Il de la partie réglementaire du code de l’aviation civile, par F* article L. 3332-15 et Le chapitre Ill du titre Ier du tivre II de la troisième partie du code de la santé publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1. R. 211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 332-1, R. 333-1, R. 252-1, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-6, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R. 613-23-11 du code de la sécurité intérieure.

Art. 2 - Délégarion permanente est donnée à M. François MAINSARD à l'effet de signer. au nom du préfet de police, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l’action des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérodromes de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly et à la coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en œuvre Sur ces emprises.

Art. 3 - En cas d'absence ou d’empêchement de M. François MAINSARD, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Pierre MARCHAND-LACOUR, sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier.

dl.

20118-00496 _TArt. 4 - En cas d'absence ou d’empêchement de M. François MAINSARD et de M. Pierre

MARCHAND-LACOUR. la délégation qui est consentie à l’article 1” est exercée, dans la

limite de ses attributions, par M. Christophe BLONDEL-DEBLANGY, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à

l'exclusion :

- des mesures de maintien de l’ordre public :

- des nominations des membres des conseils, comités et commissions :

- des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur 1 525 euros.

Art. 5 - En cas d’absence ou d'empêchement de M. Christophe BLONDEL-DEBLANGY.

la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par :

- Mme Vanessa VASSEUR. attachée d’administration de l'Etat, cheffe du bureau

«agréments, accréditations et habilitations aéroportuaires » :

- M. David LE ROUX, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « sécurité, sûreté et défense civile » ;

- M. Philippe ROELS, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint du chef du

bureau « sécurité, sûreté et défense civile », pour les procès-verbaux de la sous-commission de sécurité-incendie et les documents qui s'y réfèrent :

- M. Laurent POUYET, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau Le Bourget ;

- M. Arthur WAGHEMACKER. chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de

Paris-Orly ;

- M. Gilles FAULE, chef de la cellule communication.

Art. 6 - Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et- Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Fait à Paris, le Ÿ 9 JUIL. 2018 x

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Mi DE pubcu

2018-00495 7Liberté » E = . ms

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction des Sécurités et des Services du Cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Section de l'Ordre Public

Arrêté n°2018-1568

portant autorisation d’organiser une manifestation nautique

intitulée « Neuilly Plage »

du 7 juillet au 5 août 2018

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU.le code de la route et notamment les articles R 417-1 et suivants ;

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;

VU le cade des transports et plus particulièrement les articles R.4241-68 à R.4241-71 portant règlement de police de la circulation sur te domaine fluvial ;

VU le règlement général de police de la navigation intérieur (RGP) défini par les décrets n°2013-251 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au Î* septembre 2014 ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 mai 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne (RPP) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00461 du 5 juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de se- cours prévisionnels à l'occasion de rassemblements de personnes sur ou à proximité de l'eau dans le dépar- tement de la Seine-Saint-Denis et du Vai-De-Marne ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la république en conseil des ministres nommant Mon- sieur Pierre-André DURAND préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'avis de la Direction territoriale Bassin de la Seine des Voies Navigables de France service Unité terri- toriale Marne en date du 26 juin 2018 ;

VU la demande d’avis de la Brigade Fluviale de la Direction des services techniques et logistiques de la

Préfecture de Police de Paris en date du 5 juin 2018 ;VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale en date du 20 juin 2018 ;

VU l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité en date du 8 juin 2018 ;

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Jacques MAHEAS, Maire de Neuilly-sur-Marne afin d'organiser, du 7 juillet au 5 août 2018, une manifestation nautique intitulée « Neuilly Plage ».

SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

ARTICLE ler :

Monsieur Jacques MAHEAS, Maire de Neuilly-sur-Marne est autorisé à organiser, du 7 juillet au 5 août 2018, de 14h00 à 18h00, une manifestation nautique intitulée « Neuilly Plage », à Neuilly-Sur-Marne.

ARTICLE 2 :

Ces activités nautiques se dérouleront Les samedis et les dimanches du 7 juillet au 5 août inclus de 14h00 à 18h00, en Marne, au départ du port de Neuilly-Sur-Marne à 150 m en amont du PK 165,000 sur le bras mort de la Marne jusqu’au PK 165,750 bis situé sur la commune de Noisy-Le-Grand et selon la convention d'occupation temporaire n°211413001 10 signée le 14 avril 2014.

Les dates, horaires ct parcours tels que définis par l’organisateur devront être impérativement respectés.

ARTICLE 3:

Le lieu de la manifestation se trouve dans un bras emprunté par des plaisanciers, une attention particulière devra être apportée aux utilisateurs dans cette zone, même si elle ne comporte pas de navigation de cornmerce.

La brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d'urgence.

ARTICLE 4 :

L’organisateur assurera à ces frais et sous son entière responsabilité le service d’ordre et de sécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premiers soins : - l'organisateur devra s’assurer de Ia sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécurité nécessaires. La responsabilité des Voies Navigables de France ne saurait être engagée en cas d'accident ;

— l'organisateur s’assurera du nombre suffisant d’embarcations motorisées, lesquelles seront chargées d’assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers à la manifestation. Chaque embarcation disposera d’un équipage composé d’un pilote titulaire du permis de naviguer et

d’un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour porter secours. Ils disposeront des agrès permettant d’intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d’une bouée munie d’une ligne de jet de 30 m de long ;

— les lieux devront être laissés en état de propreté à l’issue de la manifestation ; - il sera formellement interdit, pendant la manifestation, et à cette occasion, de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, échantillon et produit quelconque et d’apposer des banderoles sous les ponts,ARTICLE 5:

L'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l’encadrement dispose, en dotation individuelle, d’un gilet de sauvetage agréé. Le port du gilet de sauvetage est recommandé pour tous les participants.

L'organisateur devra s’assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultant le site vigicrue : www. vigicrues. gouv.fr).

En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue et/ou reportée en tant que besoin pour la sécurité des usagers.

L’organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante. L’organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin de prévenir les services de secours si nécessaire.

L'organisateur est tenu d’assurer une veille radio VHF afin de pouvoir communiquer avec les usagers de la

voie d’eau.

ARTICLE 6 :

La signalisation particulière permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge de l’organisateur qui retirera dès la fin de la manifestation.

ARTICEE 7 :

L’organisateur devra veiller à respecter les dispositions présentées dans son dossier ainsi que les prescriptions suivantes :

- les règlements généraux de la navigation, les règlements techniques et de sécurité de la fédération française de canoë-kayak ;

- les articles A. 322-3 à A. 322-3-5 et de A. 322-42 à A.322-52 du code du sport relatifs aux garanties d'hygiène et de sécurité dans les établissements organisant la pratique d’activités nautiques ; — l'aptitude à nager : les pratiquants majeurs ou le représentant légal pour Les mineurs attesteront de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s’immerger ;

— les protections individuelles : Les pratiquants seront équipés d’un gilet de sécurité répondant aux normes (ISO 12402-5 ou NF en 93 ; ISO 12402-4 ou NF en 395 pour les personnes de moins de 25 kg), et adapté à leur gabarit, de chaussures fermées, de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique ;

- les enfants de moins de 12 ans soient obligatoirement accompagnés par un adulte dans l’embarcation ou encadrés ;

— l'encadrement s’effectuera à partir ou à proximité d’une embarcation adaptée à l’animation et à la sécurité :

- les personnels rémunérés exerçant une activité d’enseignement, d’encadrement, ou d’animation

(exceptés ceux appartenant à la fonction publique territoriale exerçant dans le cadre de leur emploi du temps) devront être titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité.

ARTICLE 8 :

L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d'assurance en cours de validité.

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du plan d’eau et respecter les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, personnels encadrants diplômés, port du gilet de sauvetage).

L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et éviter notamment toute chute accidentelle dans le fleuve.

L'organisateur devra se conformer, si besoin est, à l'arrêté préfectoral n°2010-00461 du 5 juillet réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l’occasion de rassemblement de personnes sur et à proximité de l’eau dans le département de la Seine-Saint-Denis. Un avis à la batellerie « PRUDENCE et VIGILANCE » pendant le déroulement de la manifestation, entre les PK 165.000 et 165.750, devra être diffusé aux usagers de la voie d’eau par les voies navigables de France.

L 3L’organisateur devra prendra toutes les mesures adaptées au contexte actuel, notamment d’être particulièrement attentifs à tout comportement suspect et chaque fois que cela sera possible, de prendre les

mesures de contrôle et de filtrages utiles.

ARTICLE 9 :

L’autorisation sera retirée en cas de non-respect des lois et règlements cités supra, des conditions générales et spécifiques, si les besoins de la navigation ou l’intérêt général le justifient.

ARTICLE 10 :

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de Neuilly-Sur-

Marne, le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Le Préfet de Police de Paris, le

Chef de l’Unité Territoriale Marne des Voies Navigables de France et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au

bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.

Michaël SIBILLEAULiberté» Égalité » Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DSSC/BDC

ARRETE N°2018 A9Ÿ

Accordant la médaille d'honneur agricole

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018

Le préfet,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article £ : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Monsieur COFFRE François

Responsable de l'ingénierie des infrastructures et réseaux, PACIFICA - Assurances dommages, PARIS

demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS

- Monsieur RICARD Gilles

Concepteur formateur, IFCAM, MONTROUGE

demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS

- Madame WARTELLE Laëtitia

Technicien recouvrement, CREDIT AGRICOLE, PARIS 12EME

demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS

Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décemée à :

- Monsieur CHEVALELIER Pascal

Directeur de marché, CREDIT AGRICOLE, PARIS 12EME

demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS

- Madame DECLAIS Nadine

Chargée d'activité en études informatiques, GROUPAMA SA, Puteaux

demeurant à NOISY-LE-GRAND

- Madame DUMONT Valérie

Comptable, Domaine Clarence Dillen, PARIS

demeurant à NOIS Y-LE-GRAND

&, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex— tél : 01 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http:/seine-saint-denis. gouv.fr

&- Monsieur DUPONT Philippe

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS

demeurant à DRANCY

- Madame FERREZ Christiane

Chargée d'activité pilotage et organisation, Groupama supports et services, PARIS demeurant à NOISY-LE-SEC

- Madame GABOURG Ghislaine

Assistante de direction, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à SAINT-OUEN

- Monsieur RAHMANI Abdelkader

Technicien informatique, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à SEVRAN

- Monsieur ROBIN Hervé

Informaticien, Groupama supports et services, PARIS

demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE

Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :

- Madame BREDELLE Valérie

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS

demeurant à LE RAINCY

- Madame FLEURY Valérie

Chef de projet maître d'ouvrage, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, BOBIGNY demeurant à VILLEMOMBLE

- Madame GRASSET Carole

Gestionnaire - Comptabilité-Finances, Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, Gentilly

demeurant à NOISY-LE-GRAND

- Monsieur LEPAUET Philippe

Responsable d'activités en assurance, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, NOISY-LE-GRAND

demeurant à NOISY-LE-GRAND

- Madame MARMION Marie-Pierre

Responsable d'activités en assurance, GROUPAMA SA, Puteaux

demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE

- Monsieur MATABOS Noël

Cadre banque et assurance, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS

demeurant à NOISY-LE-GRAND

- Madame ROUSSET-BUTHOD GARCON Chantal

Chargée d'études - Comptabilité-Finances, Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, GENTILLY

demeurant à NOISY-LE-GRAND

t, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 : fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://scine-saint-denis. gouv.fr

9- Monsieur SACCUCCI Angelo

Architecte informatique, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS demeurant à LIVRY-GARGAN

Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame DESNOYERS Jocelyne

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE, PARIS 12EME

demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE

- Madame DUPUIS Muriel

Chargée d'études, AGRICA, PARIS

demeurant à MONTREUIL

- Madame KABAKDJTAN Armelle

Chargée de communication, GROUPAMA SA, Paris

demeurant à LE RAINCY

- Madame QUERE Claudine

Assistante de direction, GROUPAMA SA, Paris

demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE

- Madame SEROR Martine

Responsable de service, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS

- Monsieur TOSI Daniel

Comptable, GROUPAMA SA, Paris

demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

- Madame VERET Laurence

Assistante commerciale, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION,

NOISY-LE-GRAND

demeurant à NOISY-LE-GRAND

Article 5: Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

obfot 18 Fait à Bobigny, le

Le préfet,

Pierre-André DURAND

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : OI 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr

\OAtbarté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l’Appui Territorial

Bureau de l’environnement

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2018 - 1566 du 6 juilet 2018

relatif à la mise à jour du classement des rubriques des installations classées exploitées par la société Air Liquide France Industrie

situées au 1 rue de l'Europe à Le Blanc-Mesnil

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-13 et suivants et R. 181-45 et suivants ;

Vu le décret du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral d’autorisation n° 96-2392 du 11 juin 1996 autorisant et réglementant les activités de la société Air Liquide sise rue de l’Europe à Le Blanc-Mesnil ;

Vu le récépissé de cessation d'activité partielle n° 15-06-03 du 11 juin 2015 concernant les rubriques 1136-A-2 ; 1220-3 ; 1412-2-b et 1416-3 ;

Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 4 mai 2018 proposant la mise à jour du classement des installations de la société Air Liquide France Industrie ;

Vu le projet d’arrêté préfectoral complémentaire notifié à l’exploitant le 30 mai 2018 et réceptionné le 1} juin 2018 ;

Vu les observations émises par l’exploitant sur le projet d’arrêté préfectoral complémentaire par

courrier du 18 juin 2018 ;

Vu le courriel du 27 juin 2018 de l’inspection des installations classées adressé au préfet, acceptant la prise en compte des observations formulées par l’exploïtant ;

Considérant que les observations émises par l'exploitant sur Île projet d’arrêté préfectoral complémentaire ont été prises en compte ;

Considérant qu'il convient d’acter la mise à jour du classement des installations de la société Air Liquide France Industrie ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

1, esplauade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : O1 41 60 60 60 — Télécopie : O1 48 30 22 88.

E-mail: prefecture@seine-saint-denis.pref.gouv.frARRÊTE

Article 1 : La société Aïr Liquide France Industrie sise 1 rue de l’Europe à Le Blanc-Mesnil est désormais autorisée à exploiter les installations classables sous la rubrique suivante :

Rubrique - Régime Libellé de la rubrique Volume ou tonnage maximal autorisé 4719.1 (A) Stockage d’acétylène 3 tonnes

Les articles 45, 55 et 57 à 82 de l’arrêté préfectoral n° 96-2392 du 11 juin 1996 sont supprimés.

L’article 44 de l’arrêté préfectoral susvisé est remplacé par : «il est interdit d’utiliser le dépôt à un autre usage que l’emmagasinage des bouteilles et conteneurs de gaz. Le dépôt de gaz comprend au plus 3 tonnes d’acétylène dissous».

Article 2 : Les conditions pré-citées devront être respectées à compter de a notification du présent arrêté.

Article 3 : sanctions

En cas d’inobservation des dispositions du présent arrêté, il pourra être fait application des mesures prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement.

Article 4 : notification

Le présent arrêté sera notifié à la société Air Liquide France Industrie en recommandé avec avis de réception.

Article 5 : information des tiers

Une copie du présent atrêté sera déposée à la mairie de Le Blanc-Mesnil, Place Gabriel Péri et pourra y être consultée.

Un extrait de l’arrêté est affiché à la mairie précitée pendant une durée minimum d’un mois. Le maire établit un certificat d’affichage attestant [’accomplissement de cette formalité et le fait parvenir à la préfecture de la Seine Saint-Denis.

Article 6 : voies et délais de recours, réclamation

- Recours contentieux :

En application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l’environnement, le demandeur ou l'exploitant a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision d'effectuer un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 ont la possibilité d'effectuer un recours contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité de publicité (affichage ou publication sur Internet).

E, esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 — Télécopie : OH 48 30 22 88.

E-mei : prefecture@seine-saint-denis.pref. gouv.fr

F2- Recours non contentieux :

Le bénéficiaire a la possibilité d’effectuer dans le délai de deux mois :

- soit d’un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex ;

- soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire - 92055 Paris-La-Défense Cedex.

Ce délai proroge le délai du recours contentieux.

Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fait naître une décision implicite de rejet qu’il est possible de contester devant le tribunal administratif de Montreuil.

- Réclamation :

En application de l’article R.181-52 du code de l’environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de constater l’insuffisance où linadaptation des prescriptions définies dans l’autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à Farticle L.181-3.

Le préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S’il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.

Article 7 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture de Ia Seine-Saint-Denis, Le sous-préfet de Le Raincy, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, le maire de Le Blanc-Mesnil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera publiée au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Le Préfet

ff 1 préfet et par bon

Jean-Sébastien LAMONTAGNE

G

À, csplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 — Télécopie : OI 48 30 22 88.

E-mail: prefecturc@seine-sainl-denis.pref. gouv.frEE = Es

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

D.C.P.P.A.T

Bureau de la coordination interministérielle

et de l'ingénierie territoriale

ARRÊTÉ N ° 18 - 1569

donnant délégation de signature à Madame Françoise CHANTELOU,

cheffe du bureau de la qualité et de la performance

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2016 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 18-0130 du 16 janvier 2018 fixant l'organigramme de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la décision préfectorale n° 2017-0867 du 04 avril 2017 nommant Madame Françoise CHANTELOU, attachée principale d'administration de l'État , cheffe du bureau de la qualité et de la performance.

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

il à. 1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://wmww.seine-saint-denis.gouv.frARRETE

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Françoise CHANTELOU, cheffe du bureau de la qualité et de la performance pour signer dans la limite de ses attributions, tous actes, documents, pièces, correspondances administratives courantes, copies et extraits conformes et annexes aux arrêtés du préfet à l'exception :

— des arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ; - des correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, à leurs cabinets, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires et aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et autres élus locaux ; - des instructions aux chefs des services des administrations civiles de l’État dans le département ; — des nominations de membres des comités, conseils et commissions ; — des décisions d'attribution de subventions et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ; - des recours devant les juridictions.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise CHANTELOU), la délégation de signature qui lui est consentie par l’article ler ci-dessus sera exercée par M, Patrice AZINCOURT, attaché d'administration de l’État ou par Madame Nadia EL HAKIM, attachée d’administration de l'État, en qualité d’adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté préfectoral n° 18-0181 du 18 janvier 2018 donnant délégation de signature à Madame Françoise CHANTELOU, cheffe du bureau de la qualité et de la performance, sont abrogées.

Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la cheffe du bureau de la qualité et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au "Bulletin d'Informations Administratives des Services de l’État".

Fait à Bobigny, le 7% =. €. an

Le

Pierre-André DURANDDECISION Direction générale N° 2018-12

NOMINATION DU CHEF DE POLE 93G05 25 juin 2018 Docteur Frédéric SLAMA j

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du 16 mars 2007 arrêtant l’organisation interne de l’EPS de Ville-Evrard en Pôles d’activités ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé :

Vu le courrier du Docteur Laurent VASSAE, Président de la Commission Médicale

d’Etablissement en date du 22 juin 2018 communiquant à Madame la Directrice la proposition de renouvellement de chefferie du Pôle 93G05 ;

Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard

DECIDE

Article unique

Le Docteur Frédéric SLAMA est nommé Chef du Pôle d’activité 93G05 à compter du 25 juin 2018.

Fait à Neuilly sur Marne, le 25 juin 2018

Direction générale — EPS de Ville Evrard