Procès Verbal - CM 13 12 2022 Proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - CM 14 03 2022 Proces Verbal

Procès Verbal - CM 02 12 24 Proces verbal 1

Procès Verbal - CM 14 11 22 Proces verbal

Procès Verbal - CM 15 06 23 Proces verbal

Compte-Rendu - CM 13 12 21 Compte rendu 2

Procès Verbal - CM 12 04 23 Proces verbal 1

Procès Verbal - CM 16 10 23 Proces verbal

Procès Verbal - CM 22 02 23 Proces verbal 1

Procès Verbal - CM 09 09 25 Proces verbal

Procès Verbal - CM 25 04 22 Proces verbal

Procès Verbal - CM 13 12 2022 Proces verbal Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Benoîtville. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13 12 2022 Proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 13 Décembre 2022

1

Le 13 Décembre 2022, à 20h, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 08/12/22, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.

Membres en exercice : 14

Présents :

GANCEL Daniel, BUHOT Léopold, HOCHET Andrée, VALOGNE Claudine, CAPELLE Marjorie, JOSEPH Damien, CHARODIE Thierry, BERTRAND Benjamin, THOMAS Viviane.

Pouvoirs : BRISSET Véronique à HOCHET Andrée, THOMAS Cédric à BUHOT Léopold

Absents : LEFLAMBE Vincent, ROSE Olivier, DUGERS Joëlle

Secrétaire de séance : Marjorie CAPELLE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de conseil municipal du 14 Novembre 2022

TABLEAU DES EFFECTIFS

Exposé :

Le conseil municipal est informé du départ à la retraite de la secrétaire comptable au 1er Avril 2023.

Afin de pourvoir à son remplacement, une offre d’emploi a été déposée sur le site Emploi Territorial le 1er Septembre 2022.

Vu les candidatures reçues,

Considérant qu’il y a lieu d’anticiper le départ de l’agent titulaire par la formation de l’agent recruté,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer un emploi permanent de rédacteur à temps incomplet (25h/35h) au 1er Janvier 2023,

- de supprimer l’emploi d’attaché au 1er Avril 2023,

- de modifier le tableau des effectifs, et faire les démarches nécessaires à ces changements,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 13 Décembre 2022

2

R.I.F.S.E.E.P.

Exposé :

Par décision n°1 du 6 Novembre 2017, le conseil municipal a mis en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).

Suite à la création d’un emploi de Rédacteur, le conseil municipal est informé de la nécessité de compléter la délibération relative au R.I.F.S.E.E.P. pour intégrer ce nouveau grade.

Considérant le départ à la retraite de l’agent titulaire du grade d’Attaché, il a lieu également de modifier la décision relative au R.I.F.S.E.E.P.

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier la délibération du 6 Novembre 2017 relative au R.I.F.S.E.E.P. comme suit :

• au 1er Janvier 2023 :

Catégorie

Cadres

d’emplois

Groupes

Plafonds annuels maximums à temps complet

I.F.S.E. C.I.A. Total

plafonds

votés

Plafonds

réglementaires

Plafonds

votés

Plafonds

réglementaires

Plafonds

votés

A Attachés 1 36 210 € 7 000 € 1 860 € 1 000 € 8 000 € B Rédacteurs 3 14 650 € 6 000 € 1 560 € 1 000 € 7 000 €

C

Adjoints

administratifs 1 11 340 € 5 000 € 1 260 € 1 000 € 6 000 € Adjoints

techniques 2 10 800 € 4 000 € 1 200 € 1 000 € 5 000 €

• au 1er Avril 2023 :

Catégorie

Cadres

d’emplois

Groupes

Plafonds annuels maximums à temps complet

I.F.S.E. C.I.A. Total

plafonds

votés

Plafonds

réglementaires

Plafonds

votés

Plafonds

réglementaires

Plafonds

votés

B Rédacteurs 3 14 650 € 6 000 € 1 560 € 1 000 € 7 000 €

C

Adjoints

administratifs 1 11 340 € 5 000 € 1 260 € 1 000 € 6 000 € Adjoints

techniques 2 10 800 € 4 000 € 1 200 € 1 000 € 5 000 €CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 13 Décembre 2022

3

DELEGATION CONVENTIONNELLE COMPETENCE EAUX PLUVIALES

Exposé :

Le transfert de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté d’agglomération du Cotentin est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Lors de la séance du 7 décembre 2021, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a délibéré, en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, pour accepter de déléguer aux communes qui le souhaitent l’exercice de la compétence Eaux Pluviales Urbaines jusqu’en décembre 2026.

La Préfecture a néanmoins demandé à la Communauté d’Agglomération de faire évoluer les modalités techniques d’application prévues dans la convention type. Après différents échanges entre les services de la Préfecture et de l’Agglomération, la convention type a donc évolué en intégrant les demandes du service de légalité.

Sur la base des premiers travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération, il a été défini un coût provisoire pour l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération dont le montant annuel est prélevé sur les attributions de compensation de la commune.

Si la commune décide d’assurer la gestion de l’eau pluviale urbaine de son territoire, le montant transféré lui sera reversé :

- En investissement : annuellement par le biais d’une avance. Un bilan financier sera réalisé entre les deux parties à l’échéance de la convention pour régulariser la situation en fonction des attributions de compensation perçues par la Communauté d’Agglomération, autorité délégante ;

- En fonctionnement : annuellement sur la base de justificatifs.

Vu l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,

Vu la délibération du 7 décembre 2021 de la Communauté d’Agglomération autorisant la signature d’une convention de délégation de compétence pour les eaux pluviales urbaines,

Vu la délibération 21D58 du 13/12/2021 décidant d’exercer la gestion des eaux pluviales urbaines par délégation de compétence de la communauté d’agglomération du Cotentin pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2022,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’annuler la délibération 21D58 du 13/12/2021,

• de refuser d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2022 ;

• d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 13 Décembre 2022

4

Informations

Taxe d’aménagement : courrier du Sénat sur le partage de la taxe. La délibération prise par le conseil municipal de reverser une part de la taxe à la communauté d’agglomération devient sans objet suite à la décision du Sénat de rendre le partage facultatif.

Electricité : Bilan des dépenses :

- Route de Cherbourg : 1 250 € kWh en décembre 2021 et 680 kWh en décembre 2022 - La Croix Georges : 2365 kWh en novembre 2021 et 1113 kWh en novembre 2022

Mobilité : distribution du questionnaire du Département sur les modalités de déplacements dans la Manche.

Activités périscolaires : compte-rendu de la réunion du 12 Décembre. Point sur le coût financier de la garderie, le service d’aide aux devoirs et le projet de centre de loisirs.

Agenda :

- Vœux communauté agglomération : 11/1 à 18h à Valognes

- Réunions budgétaires fin Février, dates à définir

Le Maire clôture la séance à 20h36

Signatures :

Le Maire, Daniel GANCEL La secrétaire, Marjorie CAPELLE