Procès Verbal - CM Proces verbal 08 juillet 2026

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Procès Verbal - CM Proces verbal 08 juillet 2026 Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Benoîtville. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces verbal 08 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social, CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 08 juillet 2026 Réunion exceptionnelle

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Le 08 juillet 2026, à 20 h, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Benoistville sous la présidence de Claudine VALOGNE, Maire.

Membres en exercice : 15

Présents : VALOGNE Claudine, BUHOT Léopold, BRISSET Véronique, STOCKER Raphaël, THOMAS Viviane, JOSEPH Damien, DUGERS Joëlle, THOMAS Cédric, PASQUIER Delphine, LEFLAMBE Vincent, LEPOITTEVIN Laura, BRISSET Alexis, MURIE Florent, FAUTRAT Jacques

Absent : LECESNE Naomi

Secrétaire de séance : BUHOT Léopold

Madame le Maire ouvre la séance à 20h08.

Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 22 juin 2026 : à l’unanimité

Avant de commencer la réunion, Madame le maire informe les conseillers municipaux de l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour initial, et demande leur autorisation pour les traiter, à savoir : - La modification du temps de travail de l’adjoint administratif territorial Les conseillers municipaux, à l’unanimité, acceptent que ces sujets soient traités.

ATTRIBUTION DES LOTS DE BOIS DE LA COMMUNE

Exposé :

26 lots environ d’une ½ corde de bois sont rassemblés à la Vaserie, de la commune de Benoistville suite au nettoyage de GEMAPI.

Il est décidé d’attribuer les lots aux habitants demandeurs et/ou ayant participé au ramassage, selon des critères identiques pour tous, dans un objectif de valorisation de la ressource communale et d’évitement du gaspillage.

Les élus personnellement intéressés, par l’attribution d’un lot ne prennent pas part aux échanges, ni aux votes relatifs à cette décision, à savoir Alexis BRISSET et Jacques FAUTRAT.

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’attribuer les lots aux habitants de la commune de Benoistville

- D’affecter les lots par le biais d’un tirage au sort si besoin

- De demander une inscription avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois - D’autoriser Madame Le Maire à signer les documents relatifs à cette délibération

L’ensemble du conseil est d’accord pour offrir le bois selon les conditions énumérées. Il est important de le distribuer rapidement, car il s’agit de bois de saule destiné à être brûlé cet hiver. La distribution se fera le samedi 18 juillet uniquement aux personnes qui se sont inscrites. Du bois sera offert au comité des fêtes pour l’organisation du méchoui, les chasseurs ont déjà bénéficié de deux cordes de bois offertes. Malheureusement, une partie leur a été volée.CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 08 juillet 2026 Réunion exceptionnelle

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L’ensemble du conseil remercie chaleureusement tous les bénévoles pour leur implication et le temps consacré à cette opération ainsi que Damien pour la mise à disposition de son matériel.

DESIGNATION DES RÉFÉRENTS TEMPÊTE

SDEM50 ET ENEDIS

Exposé :

Madame le Maire expose les missions d’un référent tempête.

Ils interviennent pendant et après la tempête lorsqu’il y a coupure de l’alimentation électrique sur le réseau de distribution. En cas de crise, ils sont les liens directs entre la Mairie et les différents gestionnaires de réseaux.

L’objectif est de réaliser un constat rapide de l’état des lieux : des recommandations et de faire de la prévention, ainsi que d’éviter les dangers surajoutés.

Avant la tempête, les référents sont informés de l’importance des risques encourus par une alerte des gestionnaires de réseaux.

Dès lors, ils interviennent auprès des malades à hauts risques afin qu’ils soient accueillis dans un lieu de vie adapté et alimenté en électricité.

Pendant la tempête, les référents participent à l’élaboration rapide des premiers diagnostics des réseaux de la Commune grâce aux informations qu’ils reçoivent des administrés et de leur propre vision du terrain.

➢ Ils invitent les habitants à ne pas saturer les centres d’appels dépannages, mais ils recueillent auprès d’eux toutes les informations sur les dégâts causés au réseau. ➢ Ils organisent l’accompagnement des équipes d’intervention pour accéder aux lieux et faciliter les dépannages.

➢ Ils diffusent les recommandations des gestionnaires de réseaux auprès des habitants. ➢ Ils informent les habitants des mesures de sécurité à prendre, notamment d’éviter de toucher les lignes électriques à terre.

Sont candidats :

Léopold BUHOT

Raphaël STOCKER

Considérant que, conformément aux dispositions en vigueur, cette désignation ne constitue pas un cas de conflits d’intérêts et que les conseillers municipaux candidats peuvent prendre part au vote, réalisé à bulletin secret.

Délibération :

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer un référent tempête ainsi qu’un suppléant :

RÉFÉRENT SUPPLÉANT

Léopold BUHOT (7 voix)

Madame le Maire a exercé sa voix prépondérante

et a départagé les candidats en faveur de Léopold

BUHOT en tant que référent car il est désigné

référent SDEM.

Raphaël STOCKER (7 voix)

- D’autoriser Madame Le Maire à signer les documents relatifs à cette délibérationCONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 08 juillet 2026 Réunion exceptionnelle

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L’ensemble des membres du conseil s’accorde sur la nécessité de s’interroger sur le niveau de responsabilité qu’implique cette fonction. Plusieurs questions ont été soulevées, notamment concernant la gestion des situations d’urgence ainsi que les interventions qui relèvent obligatoirement de la compétence de la commune. Mme le Maire va faire suivre les interrogations.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET (JUSQU’À 10% DU TEMPS DE TRAVAIL, PAS D’IMPACT SUR AFFILIATION CNRACL)

Exposé :

Compte tenu des missions relatives au poste d’adjoint administratif territorial, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Conformément aux dispositions fixées par le Code général de la fonction publique,

De porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de 22 heures 30 minutes par semaine par délibération du 13 avril 2026, à 20 heures 15 minutes par semaine à compter du 01/09/2026, La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné. (Seuil d’affiliation : 28 heures/semaine : agent intercommunal)

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- Modifier le tableau des emplois par la modification du temps de travail de l’adjoint administratif territorial de 22h30 hebdomadaire à 20h15 à compter du 01/09/2026

- D’autoriser Madame Le Maire à signer les documents relatifs à cette délibération

Le Maire clôture la séance à 20h50.

Signatures :

Le Maire, VALOGNE Claudine Le secrétaire,