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Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
SIVOM DU BRASSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 12 MARS 2026
Séance du 12/03/2026.
L’an deux mil vingt-six, le 12 Mars, le Conseil Syndical du SIVOM DU BRASSON, légalement convoqué le 06 Mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Limoges-Fourches, sous la Présidence de M. Bernard HOMBOURGER, Président.
Présents : M. Bernard HOMBOURGER, Mme Aline COUDERC, Mme Céline LEVALLOIS, Mme Amandine DE OLIVEIRA, Mme Nathalie CANET
Absents excusés : Mme Michelle BOUILLAND-CHAUVEAU
Secrétaire de séance : Mme Aline COUDERC
L’ordre du jour :
1. Délibération : Nomination du secrétaire de séance
2. Délibération : Approbation du compte rendu du Conseil Syndical du 17 septembre 2025
3. Délibération : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 12 mars 2026 4. Délibération : Approbation du Compte Financier Unique - CFU 2025
5. Points divers :
- Bilan financier des travaux d’extension
- Problèmes disciplinaires à l’école des 4 chemins
6. Questions diverses
Délibération N°01/2026 : Nomination du secrétaire de séance.
Le conseil syndical,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil syndical est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil syndical,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : NOMME Mme Aline COUDERC en tant que secrétaire de séance.
Délibération N° 02/2026 : Approbation du compte-rendu du 17 Septembre 2025
Lecture est faite du compte-rendu du conseil syndical du 17/09/2025
Les membres du conseil syndical, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVENT le compte-rendu du conseil syndical du 17/09/2025
Délibération n° 03/2026 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 12 Mars 2026
M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée en date du 06 Mars 2026.
Les membres du conseil syndical,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVENT l’ordre du jour de la séance de ce jour.
Délibération N°04/2026 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Le conseil Syndical élit Mme COUDERC comme présidente de séance délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget du SIVOM DU BRASSON. Monsieur HOMBOURGER, Président ne participe pas au vote de cette délibération.
Le conseil Syndical,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique pour les comptes de l’exercice budgétaire 2024 et au plus tard pour ceux de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu la délibération de l’assemblée délibérante n°22/11/02 du 22 novembre 2022 adoptant le référentiel budgétaire et comptable de la M57 abrégée, à compter du 1er janvier 2023 ;
CONSIDERANT le rapport de présentation du CFU de l’exercice 2025 du syndicat, présenté par Mr le Président, dont les résultats globaux s’établissement comme suit :
CFU 2025 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes 2025 1 388 835.13 392 207.03 1 781 042.16
Dépenses 2025 906 349.34 432 866.90 1 339 216.24
Résultat 2025 482 485.79 - 40 659.87 441 825.92
Reports de 2024 -147 330.84 150 334.48 3 003.64
Restes à réaliser
955 297.60 – 363
028.23
592 269.37 0 592 269.37
Résultat de clôture
2025 927 424.32 109 674.61 1 037 098.93 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du SIVOM DU BRASSON
AUTORISE le président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Points divers :
Mr Hombourger indique le coût final de l’extension de l’école des quatre chemins qui se monte à 1 741 525 € soit moins de 2% de plus que le chiffrage initial de 2023.
Il informe ensuite le conseil sur les difficultés rencontrées par l’équipe périscolaire à l’école des quatre chemins et explique les raisons l’ayant conduit à prendre deux sanctions disciplinaires pour comportements intolérables.
Fin de séance 18h20