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Compte-Rendu - compte rendu du 25 octobre 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 octobre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
SIVOM DU BRASSON
PROCES-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux, légalement convoqués le 14 octobre 2022, les membres élus du SIVOM DU BRASSON se sont réunis, à dix-huit heures et trente minutes, à la Mairie de LISSY, sous la présidence de Madame Nathalie CANET.
Secrétaire de séance : Mme Michelle BOUILLAND-CHAUVEAU
ORDRE DU JOUR
1. Délibération : Approbation du compte rendu du Conseil Syndical du 21 juillet 2022 2. Délibération : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 25 octobre 2022 3. Délibération : SDESM- Groupement de commande 2024/2027
4. Délibération : Modification du règlement intérieur - Cantine et Garderie 5. Délibération : La subvention de la commune de Limoges-Fourches pour les repas 6. Questions Diverses
Délibération N° 27/2022 : Approbation du compte-rendu du 21 juillet 2022 Lecture est faite du compte-rendu du conseil syndical du 21/07/2022
Le conseil syndical,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte-rendu du conseil syndical du 21/07/2022
Délibération n° 28/2022 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 25 octobre 2022 Madame la Présidente donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée en date du 14 octobre 2022, et demande de rajouter un sujet à l’ordre du jour : la création d’un poste ATSEM en contrat aidé.
Le conseil syndical,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve l’ordre du jour de la séance de ce jour.
Délibération n° 29/2022 : Création poste ATSEM en contrat aidé
Madame la présidente informe le conseil syndical de l’arrivée d’une nouvelle ATSEM à partir du 7 novembre et indique que le SIVOM du Brasson peut recruter en contrat aidé, comme cela est le cas pour 2 contrats actuellement sur les services animation et garderie.
Le contrat se fait sur 10 mois et est subventionné à 45 %.
Le conseil syndical,
après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE la création d’un poste ATSEM en contrat aidé comme suit : 6h25 par jour soit 25h40 par semaine d’école. Annualisé sur 10 mois : 24h07 par semaine d’école.
Délibération N° 30/2022 : SDESM-Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services associés
Madame la présidente rappelle au conseil syndical que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes comme habituellement cela se fait tous les 3 ans pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associé de 2024 à 2027, suite à la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité.
Présents : Mme Nathalie CANET, Mme Aline COUDERC, M. Grégory LUTTENAUER, Mme Valérie LECONTE et Mme Michelle BOUILLAND-CHAUVEAU.
Absents excusés : Mme Amandine DE OLIVEIRA qui donne pouvoir à Mme Michelle BOUILLAND-CHAUVEAU Mme Céline LEVALLOIS qui donne pouvoir à Mme Valérie LECONTE
Absents : Néant.
Date de convocation et d’affichage : 14 octobre 2022 Le Conseil syndical,
après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : • APPROUVE le programme et les modalités financières, ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération, AUTORISE l’adhésion du syndicat du SIVOM du Brasson au groupement d’achat d’énergie et services associés, AUTORISE la présidente à signer l’acte constitutif de groupement de commandes et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution, AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.
Délibération N° 31/2022 Modification du règlement intérieur des services périscolaires Après présentation du nouveau règlement intérieur par Mme la présidente et quelques modifications apportées par les délégués et revu ensemble, le conseil syndical après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la modification du règlement intérieur des services périscolaires pour la restauration scolaire de l’école des Merisiers de Limoges-Fourches et pour la garderie du matin et du soir de l’école des Merisiers de Limoges-Fourches et l’école des 4 Chemins de Lissy.
Délibération N° 32/2022 La subvention de la Commune de Limoges-Fourches pour les repas Madame la présidente informe le conseil syndical que c’est la première et dernière année qu’elle acceptera de voter cette subvention car cela sème le trouble au sein des parents résidant à Lissy. Celle-ci devra être sous une autre forme pour la Commune de Limoges-Fourches. Elle précise que ce n’est pas au SIVOM du Brasson de gérer cette subvention. Pour l’année prochaine il faudra que la Commune de Limoges-Fourches fasse une délibération en fin d’année scolaire et qu’une discussion et à engager avec M. CHARPENTIER et demande à ce que M. CHARPTENTIER soit présent au conseil d’école le 7 novembre.
Le conseil syndical après en avoir délibéré à 4 voix pour et 2 abstentions de Mesdames Michelle BOUILLAND- CHAUVEAU et Amandine DE OLIVEIRA ; APPROUVE la subvention de 1.50 € de la Commune de Limoges- Fourches par repas et par enfant.
Questions diverses
Les difficultés rencontrées pour les arrêts de bus des transports scolaires suite aux enfants déposés en dehors
de l’arrêt de leur domicile.
La présentation des nouvelles fonctions et des nouvelles animatrices ainsi que le départ de l’ATSEM pour le 7
novembre 2022.
Les serviettes en tissu à partir du 7 novembre 2022 à fournir par les parents pour la restauration scolaire de
l’école des Merisiers.
Le point sur le financement de l’extension du groupe scolaire, les subventions attribuées pour 2022.
La subvention des fournitures scolaires pour les écoles, l’achat des livres de fin d’année scolaire sera à la
charge du SIVOM du Brasson. La proposition d’achat groupé de Madame BOUILLAND-CHAUVEAU non retenue
car cela ne permet pas la liberté pédagogique.
Le nettoyage des vitres des 3 écoles pendant les vacances de la Toussaint pour un montant de 600 €, il y avait
encore des vitres encombrées malgré la demande faite auprès des Directrices.
Fin de la séance : 20 H 33