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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N2 JANVI
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N2 JANVIER 2012
Document publié le Lundi 2 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N2 JANVIER 2012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition mensuelle N°2 Édition mensuelle N°2
Mois de janvier 2012 Mois de janvier 2012
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 09 Février 2012
1 ITTTIITNI 190000
n
SOMMAIRE édition mensuelle mois de janvier 2012
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE n° 2011 / 172 / DEAL/SIST/ESR portant autorisation d'un transport exceptionnel par ses caractéristiques excédant les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur un itinéraire précis - Autorisation individuelle au voyage de deuxième catégorie -
13/12/2011 5
ARRETE N° 2011 / 175 / DEAL/SIST/ESR/CG réglementant la circulation sur la RD 5 entre le PR 1+240 et 7+435 sur le territoire des communes de Sada et de Chirongui
23/12/2011 4
ARRETE N° 2011 / 176 / DEAL/SIST/ESR/CG réglementant la circulation sur: - la RD 1 entre les PR 13+200 et 13+600
- la RD 2 entre les PR 1+100 et 2+000 et les PR 4+600 et 5+790
sur le territoire des communes de M'Tsangamouji et Bandraboua
23/12/11 5
ARRETE n° 2012 / 002 / DEAL/SIST/ESR portant autorisation d'un transport exceptionnel par ses caractéristiques excédant les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur une itinéraire précis - Autorisation individuelle au voyage de deuxième catégorie -
11/01/2012 5
ARRETE N° 2012 / 005 / DEAL/SIST/ESR réglementant la circulation sur la RN1 entre les PR 20+565 et 22+884 pour réaliser des travaux de pose d'une canalisation d'adduction d'eau potable sur le territoire des villages de Dzoumogné et de Bouyoni, Commune de BANDRABOUA
25/01/2012 4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE L'OCEAN INDIEN
ARRETE N° 22/2012 portant habilitation d'un Ingénieur Principal d'Etudes Sanitaire de l'Agence de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application.
2 EX = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
ARRETE n°2011 /172 / DEAL/SIST/ESR
Portant autorisation d’un transport exceptionnel par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur un itinéraire précis
- Autorisation individuelle au voyage de deuxième catégorie -
Le PREFET de MAYOTTE
Vu la demande en date du 12 décembre 2011, déclarée recevable le 13 décembre 2011, par laquelle la SARL
ETPC sollicite l'autorisation d’effectuer deux déplacements ( aller / retour ) d’un ensemble routier assurant le
transport d’un bateau entre le quai des amphidromes ( quai COLAS }) et le Dépôt COLAS sis dans la ZI de
Kawéni sur la commune de Mamoudzou, le voyage aller s’effectuant le lundi 26 décembre 2011, le voyage
retour étant prévu entre les vendredi 06 et 13 janvier 2012.
Vu le code de la route, notamment les articles L 110-3, R 433-1, R 433-6, R 433-8, R 435-I et R 436-1 :
Vu le décret N° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation
continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de
voyageurs, notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu le décret N° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels :
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention d’urgence
et des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté interministériel du 04 septembre 2007 modifiant l’arrêté interministériel du 04 mai 2006 relatif au
transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus
d’une remorque ;
Vu le décret N° 99-1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du
gouvernement à Mayotte ;
Vu le décret du 22 juillet 2011 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Thomas
DEGOS, Préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2011-504 du 26 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique VALLEE,
Directeur de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Mayotte:
Vu l'avis favorable de la commune de Mamoudzou en date du 09 décembre 201 1 ;
Sur proposition du Chef de l’unité Education et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte:
3 ARRETE :
Article 1 — demandeur
Par dérogation aux textes en vigueur, Monsieur le directeur de la SARL ETPC, sise ZI Kawéni - BP 256 —
97600 Mamoudzou, est autorisée aux conditions énumérées c1 après, à effectuer le convoyage d’un bateau
faisant l’objet de sa demande en date du 12 décembre 2011, déclarée recevable le 13 décembre 2011, sur le
réseau routier national et départemental de Mayotte.
Article 2 — Caractéristiques des véhicules
L'ensemble routier sera composé du tracteur n° 3743 AE 976 et de la remorque n° AL-145-NW.
Les caractéristiques de l’ensemble routier sont :
Poids total roulant : 44,000 T
Longueur hors tout : 16,395 m
Largeur hors tout : 3,600 m
Hauteur hors tout : 5,000 m
Le chargement transporté ( bateau ) doit être compatible avec les véhicules utilisés. Les charges par essieu et
selon les cas la répartition longitudinale de la charge sur les essieux, doivent respecter les règles de charge de
l'article 15 de l'arrêté interministériel relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules comportant plus d'une remorque, susvisé.
Article 3 — Itinéraire
La présente autorisation ne concerne que la circulation sur le réseau routier national et départemental de
Mayotte. La circulation sur les voies communales ou les voies privées devra être autorisée par les maires ou
les propriétaires intéressés.
L’itinéraire à emprunter par l’ensemble routier, situé intégralement sur la commune de Mamoudzou, sera le
suivant :
A l’aller, le lundi 26 décembre 2011 :
e Départ du quai des amphidromes ( quai Colas ) à Mamoudzou et RNI jusqu’au carrefour giratoire El
Farouk, dit carrefour de SFR, et direction dépôt COLAS dans la ZI de kawéni.
Au retour, entre les Vendredi 6 et 13 janvier 2012 :
e RNI du carrefour giratoire El Farouk, dit carrefour de SFR ( en provenance du dépôt COLAS dans la
ZI de kawéni ) jusqu’au quai des amphidromes ( quai Colas ).
Le pétitionnaire devra reconnaître cet itinéraire avant de faire le transport qui s'effectuera sous son entière
responsabilité.
4 Article 4 — Interdiction de circulation
La circulation des convois est interdite sur l'ensemble du réseau routier du samedi ou veille de fête douze heures au
lundi ou lendemain de fête six heures et en dehors de la plage horaire 06h00 — 18h00.
L'utilisation bidirectionnelle de l’itinéraire dans les parties en agglomération se fera sous la protection des
forces des polices municipales.
Article 5 — Éclairage et signalisation
En sus de l’éclairage et de la signalisation prévus aux articles R.313-1 à R.313-32 du Code de la Route,
l'éclairage et la signalisation des convois et véhicules d'accompagnement doivent être conformes aux
dispositions de l'article 16 de l'arrêté interministériel relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque, susvisé.
Article 6 — Accompagnement du convoi
Le convoi devra être accompagné :
e D'une voiture pilote et d’une voiture de protection arrière munies de gyrophares + panneau « convoi
exceptionnel »,
+ Eventuellement, d’une escorte des forces des polices compétentes: les éventuels frais d’escorte sont à la
charge du pétitionnaire.
Article 7 — Validité de l'arrêté
Le présent arrêté est valable pour le voyage aller le lundi 26 décembre 2011 et pour le voyage retour
soit le vendredi 6 janvier 2012, soit une journée entre le lundi 9 et le vendredi 13 janvier 2012 et durant
le créneau horaire 6h00 à 18h00.
Il ne concerne que la circulation sur les voies indiquées à l’article 3.
NOTA: La circulation sur les voies communales ou les voies privées devra être autorisée par les maires
ou les propriétaires intéressés. Il en sera de même pour circuler sur le domaine public maritime et
embarquer et débarquer le bateau sur la remorque au niveau du quai Colas.
Article 8 — Conditions générales
Le permissionnaire devra se conformer à toutes les prescriptions du Code de la Route et des arrêtés
d’applications subséquentes, pour lesquelles il n’est pas dérogé dans le présent arrêté.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article R 3-2 du code de la route « tout conducteur d’un véhicule dont la
hauteur, chargement compris, dépasse quatre mètres, doit s’assurer en permanence qu’il peut circuler sans
causer du fait de cette hauteur aucun dommage aux ouvrages d’art, aux plantations, ou aux installations
aériennes situées au-dessus des voies publiques ». Si la présence des lignes aérienne téléphoniques ou de
distribution d'électricité est susceptible de mettre obstacle au passage du convoie, il est prescrit au
permissionnaire d’aviser les services intéressés au moins 48 heures à l'avance du passage du convoi tant pour
éviter la dégradation des lignes que d'assurer la protection du public et du personnel chargé du transport.
La vitesse maximum du train de convois ne devra pas excéder 50 km/h et sera réduite aux abords des
carrefours et en agglomération à 30 knvh.
5 Article 9 — Conditions particulières
a)Le permissionnaire devra obligatoirement aviser au moins 48 heures avant l’exécution des transports la
Subdivision Territoriale de la DEAL de Mayotte.
Tél. 02 69 61 99 30 / Fax 02 69 61 13 06.
b)Le pétitionnaire devra se mettre en relation avec le maire de Mamoudzou au moins 48 heures avant
l'exécution des transports et lui communiquer les horaires de passage pour organiser la traversée du
territoire et la prise en charge éventuelle par leur police municipale de l’escorte.
c) Une copie du présent arrêté devra être à bord des véhicules pour être présentée lors de tout contrôle.
Article 10 — Obligations du Transporteur
Le permissionnaire doit procéder ou faire procéder, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire
qu'il veut emprunter, avant tout transport afin de s'assurer :
e de la manœuvrabilité de son convoi sur l'ensemble de l'itinéraire et notamment s'assurer que la hauteur de
son convoi lui permet de circuler sans causer de dommages aux plantations, installations aériennes au-
dessus des voies publiques, ouvrages d'art ;
e qu'il n'y a pas d'arrêté réglementant la circulation des véhicules (municipal, départemental ou préfectoral)
qui l'empêcherait d'emprunter cet itinéraire.
Si des obstacles tels que lignes électriques ou téléphoniques sont susceptibles d'empêcher la progression du
convoi, le permissionnaire devra prendre contact avec les services gestionnaires concernés au moins dix jours
à l'avance pour les lignes électriques et 48 heures à l'avance dans les autres cas, afin de prendre toutes les
mesures de sécurité nécessaires.
Le permissionnaire doit être en possession de son autorisation individuelle complète.
Article 11 — Responsabilité du pétitionnaire
Le titulaire de la présente autorisation reste responsable tant vis à vis de l’Etat, de la Collectivité
départementale de Mayotte et des communes traversées, de France Télécom, EDM, que vis à vis des tiers des
accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés de
son fait aux routes et à leurs dépendances, aux ouvrages d’art ainsi qu’aux lignes téléphoniques et qu'aux
lignes électriques.
En cas de dommages dûment constatés comme étant le fait d’un transport accompli en vertu de la présente
autorisation, le permissionnaire sera tenu d’en rembourser le montant dès la première réquisition du service
compétent et sur les bases d’une estimation qui est faite par les agents de l’administration ou de l’entreprise
intéressée.
Article 12 — Recours
Aucun recours contre l’État, la Collectivité départementale ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés au permissionnaire ou à ses préposés par suite de l’inadaptation des routes ou de leurs dépendances à la circulation ou au stationnement du convoi.
Article 13 — Délivrance à titre précaire
La présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle pourra toutefois être modifiée ou révoquée en tout
ou partie sans indemnité soit en cas d’inexécution de l’une des conditions précitées, soit dans le cas ou
l'administration le jugerait utile dans l'intérêt public notamment pour la conservation des chaussées et des
ouvrages d’art.
6 Article 14 — Exécution
Le présent arrêté sera publié au bulletin et au recueil des actes administratifs du département. et ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Mayotte ( réglementation ),
- Monsieur le Président du Conseil Général de Mayotte ( DGS }),
- Monsieur le Maires de mamoudzou,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte,
- Monsieur le Chef de la subdivision territoriale de la DEAL de Mayotte,
chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
De plus un exemplaire sera adressé à l'entreprise SARL ETPC bénéficiaire de cet arrêté, pour être présenté à
toute contrôle et pour en remettre un exemplaire à chacun des responsable des véhicules autorisés à circuler.
Mamoudzou, le 13 décembre 2011
Pour le Préfet de Mayotte et par délégation,
Pour Le Chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports
empêché et par délégation,
L'adjoint au Chef de Service
u
Fred LICOINE
7 REPUBLIQUE FRANCAISE
Libérté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE
DIRECTION de l’'ENVIRONNEMENT, ARRETE N° 2011 / 175 / DEAL/SIST/ESR/CG
de AMENAGEMENT et du LOGEMENT
Réglementant la circulation sur la RD 5 entre
SERVICE des INFRASTRUCTURES, les PR 1+240 et 7+435 sur le territoire des
SECURITE et TRANSPORTS communes de Sada et de Chirongui
EDUCATION et SECURITE ROUTIERES
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Vu la loi N° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte modifiée le 23 juillet 2003 ;
Vu la délibération n° 299/201/CG en date du 03 avril 2011 nommant Monsieur Daniel ZAIÏDANI Président du
Conseil Général de Mayotte ;
Vu la convention en date du 05 janvier 2011 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte relative à La
mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de Aménagement et du Logement de
Mayotte au Département de Mayotte ;
Vu Parrêté N° 030/DGS/CG11 du 08 septembre 2011, donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur de
l’environnement, de l’Aménagement et du Logement de Mayotte ;
Vu le règlement de voirie relatif à la gestion de la voirie territoriale de Mayotte, adopté par délibération du conseil
général n° 29/98/CGD le 17 avril 1998 ; |
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes
subséquents ; |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire),
approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 :
Considérant la nécessité pour la société SOGEA Mayotte de procéder, dans le cadre de la création d’un réseau
souterrain HTA pour le compte du Electricité De Mayotte ( EDM ), à la pose de câbles sous chaussée, en accotements
et/ou sous fossés de la RN 2 et de la RD 5 entre les PR 20+600 de la RN 2 et 7+500 de la RD 5 sur le territoire des
communes de Sada ( village de Mangajou et commune de Sada } et de Chirongui ( village de Poroani };
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés des entreprises oeuvrant sur
le chantier durant ces travaux de pose du réseau HTA et de réfection des accotements et de la chaussée, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la RD 5 entre les PR 14240 ( sortie de Sada / panneau EB20 }) et 7+435 ( entrée de
Poroani / panneau EB10 ) sur le territoire de la commune de Sada et du village de Poroani ( commune de Chirongui ) ;
Vu le dossier d'exploitation du chantier du 25 octobre 201 1, modifié et complété le 7 décembre 2011 :
Sur proposition du Chef de l’unité Education et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement. de
l’Aménagement et du Logement de Mayotte;
8 ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
La réalisation de l’ensemble des travaux de pose du réseau souterrain HTA dans les emprises de la RN 2 entre le
PR 20+600 ( dans Mangajou Jet le PR 21+945 ( fin de la RN 2/début de la RD 5 } et de la RD 5 entre le PR 0+000
( fin de la RN 2 } et le PR 7+500 ( dans Poroani } sur le territoire des communes de Sada ( village de Mangajou et
Sada ) et de Chirongui ( village de Poroani } est programmée entre le lundi 9 janvier à partir de 07h00 et le lundi 26
mars 2012 à 16h00.
Les travaux pourront être réalisés en deux ateliers simultanés :
Deux ateliers pourront être mener de front avec une inter-distance minimale ente eux de 1000 m.
Emplacement des tranchées pour la pose des canalisations ( voir dossier d’exploitation ) :
Les travaux seront sous chaussées, sous fossés ou sous accotements
Modes d'exploitation de la circulation sous chantier ( voir dossier d’exploitation et articles suivants } :
La circulation sera réglée par feux tricolores sur 350 m entre 07h00 et 16h30, obturation de la signalisation provisoire
de chantier chaque soir avec rétablissement de la circulation.
La circulation piétonne sera maintenue et sécurisée et l’entreprise prendra toutes ces dispositions pour maintenir au
mieux les accès riverains durant les travaux sur l’ensemble des 2 ateliers.
Modes de réalisation des travaux ( voir dossier d’exploitation et articles suivants) :
La pose des câbles se fera selon un chantier de type «glissant » avec 2 ateliers au maximum d’une longueur maximale
d’environ 300 m ( ouverture de la tranchée, pose des câbles et fermeture de la tranchée à l’avancement }, ce qui
limitera les perturbations et les gènes occasionnées aux usagers et riverains . Dés que la distance entre les 2 ateliers
sera inférieure à 1000 m, un des 2 ateliers devra être stoppé .
Les traversées se feront par demi chaussée sous alternat.
Les travaux de réfection définitive en fin d’opération en enrobés et de réfections provisoires en enduit monocouche en
fin de semaine et /ou rendues obligatoires par des dégradations décidées par l’entreprise où demandées par le
gestionnaire de la voirie se feront sous circulation avec mise en place d’un alternat .
Déroulement chronologique du chantier ( voir dossier d’exploitation } :
- Les travaux de pose des câbles pourront débuter simultanément pour les 2 ateliers .
- Les travaux de réfection définitive de la voirie seront réalisés en fin d’opération . |
- Les travaux de réfections provisoires se feront quant à eux en fonction des besoins ressentis.
Le présent arrêté ne réglemente que la circulation sur la RD 5 entre le PR 1+240 (sortie de l’agglomération de Sada / panneau EB20} et le PR 7+435 (entrée de l’agglomération de Poroani/ panneau EB10 ).
La réglementation de la circulation sur la RN 2 entre le PR 20+815 ( sortie de Mangajou / panneau EB 20 }) et
le PR 21+450 (entrée de Fagglomération de Sada / panneau EB10 ) relève des pouvoirs de police du Préfet de
Mayotte et fera l’objet d’un arrêté spécifique de la Préfecture .
l tation culation sur Ia RN 2 dans l’agglomération de Mangajou entre le PR 20-600 et le
PR 20+815( sortie de l’agglomération / panneau EB20 ans l’agglomération de Sada entre le PR 21+450
entrée de l’agglomération de Sada / panneau EB10 }, celle sur la RD5 dans l’agglomératiion de Sada entre le
PR 0+000 { fin de la RN2 ) et le PR 1+240 ( sortie de l’agglomération de Sad anneau EB20) ainsi que celle
sur la voie communale dans Mangajou relèvent des pouvoirs de police du Maire de Sada et devront faire lobjet d’un arrêté spécifique de la commune .
La réglementation de la circulation sur la RDS dans l’agolomération d Poroani entre le PR 7+435 ( entrée de
Pagglomération de Poroani/ panneau EB10 } et le PR 7+500 ( fin du chantier dans Poroani ) relève des
d écifi ouvoirs de police du Maire de Chirongui et devra faire l’objet d’un arrêté spécifique de la commune .
9 Article 2 :
Durant les travaux, la circulation des véhicules sur la RD 5 de part et d'autre des ateliers sera réglée par alternat piloté
par feux tricolores selon le schéma type CF24 en section courante ou le schéma type CF27 aù droit ou à proximité
immédiate d’un carrefour en remplaçant dans ce dernier cas les K10 par des feux KR11j pilotant 3 phases immédiate
d’un carrefour afin de maintenir en permanence une voie de circulation en toute sécurité.
Pendant la réalisation des travaux :
- le chantier devra être parfaitement isolé et protégé, de jour comme de nuit ;
- la continuité du cheminement piéton devra être assurée et sécurisée au droit du chantier ;
-_ l’entreprise prendra toutes ces dispositions pour maintenir au mieux les accès riverains durant les travaux et pour les rétablir durant les périodes hors travaux ;
- les zones de stokage du chantier et la base de vie devront être parfaitement signalées et isolées de jour comme de nuit par la mise en place de barrières de protection de manière à interdire l’accès à tout usager et à tout véhicule non habilités, ainsi que toute circulation et tout stationnement dans ces zones.
Hors périodes de travaux, la circulation se fera sous les conditions normales ét habituelles, ce qui sous entend le
repliement complet de la signalisation temporaire de chantier et la libération complète des emprises de la RD 5,
accotements compris.
Toutefois, si des impératifs ou aléas ne permettent pas de libérer complètement la chausséeet/ou l’accotement, la circulation se fera alors :
- en cas de fort empiètement sur la chaussée par alternat et impérativement sous feux tricolores, de jour comme de
nuit, selon le schéma type CF24 en section courante ou le schéma type CF27 au droit ou à proximité immédiate
d’un carrefour en remplaçant dans cedernier cas les K10 par des feux KRI1 1j pilotant 3 phases; :
- si seul l’accotement reste encombré ou si l’empiètement de la chaussée reste minime et permet de rétablir une
circulation en toute sécurité à double sens, sous une signalisation temporaire selon le schéma type CF12 ou CF
selon la configuration.
La signalisation temporaire mise en place lorsque le schéma type CF-11 est retenu devra être renforcée avec des
panneaux BK3 ( interdiction de doubler ) et BK14 ( limitation de vitesse à 50 }.. Dans tous les cas, les pänneaux AKS5,
K8 et K2 devront être renforcés par des feux de type R2.
Les travaux devront s’interrompre toutes les fins de semaines entre les vendredis 16h00 et les lundis 07h00 ainsi que durant les jours fériés.
À la fin des travaux, l’entreprise repliera la signalisation temporaire de chantier et libérera la totalité des emprises de
la RD 5, accotements compris.
Article 3 :
Durant les travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement des véhicules
seront interdits sur les zones en chantier.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — routes
bidirectionnelles ( édition 2000 ), notamment aux schémas de signalisation CF11, CF12, CF24 ou CF27.
L'utilisation de panneaux avec des films rétro-réfléchissants de classe If est obligatoire pour les premiers panneaux
rencontrés ( AKS ) et fortement conseillée pour les autres.
La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOGEA Mayotte chargée des travaux
sous le contrôle de la A HUOGIVISION territoriale de ia DEAL.
Article 5 :
L'entreprise SOGEA Mayotte devra informer au moins 24 h 00 à l’avance l’ensemble des services intéressés du jour
de début de la gène et du jour de fin de la gène .
10 Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs du Département, et ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Directeur Général des Service du département de Mayotte,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune de Chirongui
- Monsieur le Secrétaire Général} de la Commune de Sada, :
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte,
- Monsieur le Chef de la subdivision territoriale de la DEAL de Mayotte,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
De plus un exemplaire sera adressé à l'entreprise SOGEA Mayotte chargée des travaux, pour exécution et être
présenté à toute réquisition.
et pour information à :
- Monsieur le Directeur des services d’incendie et de secours,
- Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Mayotte,
- Monsieur le Chef de ESR de la DEAL de Mayotte .
Mamoudzou, le 23 décembre 2011
Pour le Président du Conseil général de Mayotte et par délégation,
Pour Le Chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports
empêché et par délégation,
L’adjoint au Chef de Service
l'a E
Fred LICOINE
11 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Consali Général
OMC MAMOTTE
CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE
DIRECTION de l'ENVIRONNEMENT, ARRETE N° 2011 / 176 / DEAL/SIST/ESR/CG
de lAMENAGEMENT et du LOGEMENT
Réglementant la circulation sur :
SERVICE des INFRASTRUCTURES, - la RD 1 entre les PR 13+200 et 13+600
SECURITE et TRANSPORTS - la RD 2 entre les PR 1+100 et 2+000 et les
PR 4+600 et 5+790
EDUCATION et SECURITE ROUTIERES sur le territoire des : communes de
M°Tsangamouji et de Bandraboua
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Vu la loi N° 2001-616 du F1 juillet 2001 relative à Mayotte modifiée le 23 juillet 2003 ;
Vu la délibération n° 299/201/CG en date du 03 avril 2011 nommant Monsieur Daniel ZAIDANI Président du
Conseil Général de Mayotte ;
Vu la convention en date du 05 janvier 2011 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte relative à la
mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l Aménagement et du Logement de
Mayotte au Département de Mayotte ;
Vu l’arrêté N° 030/DGS/CG11 du 08 septembre 2011, donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur de
l’environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Mayotte ;
Vu le règlement de voirie relatif à la gestion de la voirie territoriale de Mayotte, adopté par délibération du conseil
général n° 29/98/CGD le 17 avril 1998 ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes
subséquents ;
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire),
approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;
Considérant la nécessité pour la société SOGEA Mayotte de procéder, dans le cadre de la création d’un réseau
souterrain HTA pour le compte du Electricité De Mayotte ( EDM }, à la pose de câbles sous chaussée, en accotements
et/ou sous fossés des RD I et 2 entre les PR 13+300 de la RD 1 et 44700 de ia RD 2 sur le territoire de la commune
de M’isangamouji et de la RD 2 entre les PR 0+200 et 1+900 sur le territoire du village de Dzoumogné, commune de
Bandraboua ;
12 Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés des entreprises oeuvrant sur
le chantier durant ces travaux de pose du réseau HTA et de réfection des accotements et de la chaussée, il y a lieu de
réglementer la circulation d’une part sur les RD 1 et 2 entre les PR 13+200 et 13-600 de la RD] et les PR 4+660 et
5+790 de la RD 2 sur le territoire de la commune de M’tsangamouji, et d’autre part sur la RD2 entre les PR 0+100 et
2+000 sur le territoire de la commune de Bandraboua ( village de Dzoumogné) ;
Vu le dossier d'exploitation du chantier du 5 septembre 2011, modifié et complété les 25 octobre et 7 décembre
2011 ; |
Vu l'arrêté n° 2011/153/DEAL/SIST/ESR/CG du 24 novembre 2011 réglementant, entre le 18 juillet 2011et le 31
janvier 2012, la circulation sur la RD1 entre les PR 13-400 et 16+300 ainsi que sur la RD2 entre les PR 1+400 et
5+800 pour permettre à la société SOGEA Mayotte de poser une canalisation AEP de diamètre 200 pour le compte
du Syndicat Intercommunal d'Eau et d’Assainissement de Mayotte ( SIEAM ) sous chaussée, en accotements et/ou
sous fossés sur le territoire des communes de Bandraboua ( village de Dzoumogné ) et de M’tsangamouii ;
Vu le courrier de la Subdivision Territoriale de la DEAL de Mayotte en date du 16 décembre 2011 attestant que les
travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau potable ( AEP } conduits par la société SOGEA Mayotte pour
le compte du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte ( SIEAM ) dans l’emprise des RD 1 et 2
entre le PR 16+300 de la RD 1 sur le territoire de la commune de M'tsangamouji et le PR 1+400 de la RD 2 sur le
territoire du village de Dzoumogné, commune de Bandraboua , seront terminés au 23 décembre 2011 , libérant ainsi la
voirie avant le 31 janvier 2012 ;
Sur proposition du Chef de l’unité Education et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte:
13 ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
La réalisation de l’ensemble des travaux de pose du réseau souterrain HTA dans Pemprise de la RD 1 entre le PR
13+300 et le PR 13+500 ( carrefour avec la RD2 } et de la RD 2 entre le PR 4+700 et le PR 5+790 ( carrefour avec la
RD 1 } sur le territoire de la commune de M’tsangamouji d’une part , et dans Pemprise de la RD 2 entre le PR 0+200
et le PR 1+900 sur la commune de Bandraboua d’autre part est programmée entre le lundi 9 janvier à partir de
07h00 et le mercredi 29 février 2012 à 16h00.
Les travaux seront réalisés en deux phases ( voir dossier d’exploitation } :
-_ Phase 1 : travaux sur la RD 2, du PR 0+200 ( à 200m du carrefour avec la RN 2 ) jusqu’au PR 1+900 ( après entrée
du futur CSDU };
- Phase 2 : travaux sur les RD 1 et RD 2 du PR 13+300 de la RD 1 ( 200 m avant le carrefour avec la RD 2 }
jusqu’au PR 4+700 de la RD 2,
Deux ateliers pourront être mener de front, un par phase, avec une inter-distance minimale ente eux de 500 m .
Emplacement des tranchées pour la pose des canalisations / sens des PR croissants ( voir dossier d’exploitation }:
- Phase I / Sur la RD 2: |
- du PR 0+200 jusqu’au carrefour du futur CSDU : sous chaussée en rive gauche et traversée de la. chaussée par
fonçage ;
- ensuite jusqu’au PR1+900 : passage sous accotement droit et traversée de la chaussée par fonçage ;
- du PR 14+050 jusqu’au PR 14+800 : passage;
- du PR 14+800 jusqu’au PR 15+900 ( début section en enrobé ) : passage sous le fossé coté gauche et traversée
de la chaussée au PR 15+900
- du PR 15+900 jusqu’au PR de fin de chantier ( PR 16+300) : passage sous le fossé coté droit :
- Phase 2 :
- Sur la RD 2 du PR 4+700 jusqu’au PR 5+790 ( carrefour avec la RD | } : passage coté gauche ;
- Sur la RD 1 du PR 13+500 ( carrefour avec la RD 2 } jusqu’au PR 13+300 : passage sous accotement coté droit
_€t traversée de la chaussée par fonçage ;
Modes d’exploitation de la circulation sous chantier ( voir dossier d’exploitation et articles suivants ) :
Phases 1 et 2: circulation par feux sur 350 m entre 07h00 et 16h30, obturation de la signalisation provisoire de
chantier chaque soir avec rétablissement de la circulation.
La circulation piétonne sera maintenue et sécurisée et l’entreprise prendra toutes ces dispositions pour maintenir au
mieux les accès riverains durant les travaux sur l’ensemble des 2 phases.
Modes de réalisation des travaux ( voir dossier d'exploitation et articles suivants }:
La pose des câbles se fera, pour chacune des 2 phases à partir d’une des extrémités, selon un Chantier de type
«glissant » avec 2 ateliers au maximum d’une longueur maximale d’environ 300 m (ouverture de la tranchée, pose
des câbles et fermeture de la tranchée à l’avancement }, ce qui limitera les perturbations et les gènes occasionnées
aux usagers et riverains . Dés que la distance entre les 2 ateliers sera inférieure à 500 m, un des 2 ateliers devra
être stoppé .
Les traversées se faisant par fonçage, aucune restriction de circulation spécifique de type circulation en alternat n’est
à prévoir. .
Les travaux de réfection définitive en fin d'opération en enrobés et de réfections provisoires en-enduit monocouche en
fin de semaine et /ou rendues obligatoires par des dégradations décidées par l’entreprise. ou demandées par le
gestionnaire de la voirie se feront sous circulation avec mise en place d’un alternat .
Déroulement chronologique du chantier ( voir dossier d'exploitation ) :
- Les travaux de pose des câbles pourront débuter simultanément pour les 2 ateliers.
- Les travaux de réfection définitive de la voirie seront réalisés en fin d’opération .
- Les travaux de réfections provisoires se feront quant à eux en fonction des besoins ressentis.
14 Durant les travaux, la circulation des véhicules sur les RD 1 et 2 de part et d'autre des ateliers sera réglée par alternat
piloté par feux tricolores selon le schéma type CF24 en section courante ou le schéma type CF27 au droit ou à
proximité immédiate d’un carrefour en remplaçant dans ce dernier cas les K10 par des feux KR11j pilotant 3 phases
immédiate d’un carrefour afin de maintenir en permanence une voie de circulation en toute sécurité.
Pendant la réalisation des travaux :
- le chantier devra être parfaitement isolé et protégé, de jour comme de nuit ;
- la continuité du cheminement piéton devra être assurée et sécurisée au droit du chantier ;
-_ l’entreprise prendra toutes ces dispositions pour maintenir au mieux les accès riverains durant les travaux et pour
les rétablir durant les périodes hors travaux ;
-__ les zones de stokage du chantier et la base de vie devront être parfaitement signalées et isolées de jour comme de
nuit par la mise en place de barrières de protection de manière à interdire l’accès à tout usager et à tout véhicule
non habilités, ainsi que toute circulation et tout stationnement dans ces zones.
Hors périodes de travaux, la circulation se fera sous les conditions norrnales et habituelles, ce qui sous entend le
repliement complet de la signalisation temporaire de chantier et la libération complète des emprises des RD 1 et 2,
accotements compris,
Toutefois, si des impératifs ou aléas ne permettent pas de libérer complètement la chaussée et/ou l’accotement, la
circulation se fera alors :
- en cas de fort empiètement sur la chaussée par alternat et impérativement sous feux tricolores, de jour comme de
nuit, selon le schéma type CF24 en section courante ou le schéma type CF27 au droit ou à proximité immédiate
d’un carrefour en remplaçant dans ce dernier cas les K10 par des feux KRI 1j pilotant 3 phases;
- si seul l’accotement reste encombré ou si l’empiètement de la chaussée reste minime et permet de rétablir une
circulation en toute sécurité à double sens, sous une signalisation temporaire selon le schéma type CF12 ou CF11]
selon la configuration.
La signalisation temporaire mise en place lorsque le schéma type CF-11 est retenu devra être renforcée avec des
panneaux BK3 ( interdiction de doubler } et BK14 ( limitation de vitesse à 50 ). Dans tous les cas, les panneaux AKS,
K8 et K2 devront être renforcés par des feux de type R2.
Les travaux devront s’interrompre toutes les fins de semaines entre les vendredis 16h00 et les lundis 07h00 ainsi que
durant les jours fériés.
À la fin des travaux, l’entreprise repliera la signalisation temporaire de chantier et libérera la totalité des emprises des
RDI et 2, accotements compris.
Article 3 :
Durant les travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement des véhicules
seront interdits sur l'ensemble de la zone en chantier.
Hors périodes de travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble de la zone en chantier.
Article 4 :
La Signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — routes
bidirectionnelles { édition 2000 }, notamment aux schémas de signalisation CF11, CF12, CF24 ou CF27.
L'utilisation de panneaux avec des films rétro-réfléchissants de classe II est obligatoire pour les premiers panneaux
rencontrés ( AKS5') et fortement conseillée pour les autres.
La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOGEA Mayotte chargée des travaux
sous le contrôle de la subdivision territoriale de la DEAL.
15 Article 5 :
L’entreprise SOGEA Mayotte devra informer au moins 24 h 00 à l’avance l’ensemble des services intéressés du jour
de début de la gène et du jour de fin de la gène.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs du Département, et ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Directeur Général des Service du département de Mayotte,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune de Bandraboua,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune de M’tsangamoui,
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte,
- Monsieur le Chef de la subdivision territoriale de la DEAL de Mayotte,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
De plus un exemplaire sera adressé à l'entreprise SOGEA Mayotte chargée des travaux, pour exécution et être présenté à toute réquisition.
et pour information à :
- Monsieur le Directeur des services d’incendie et de secours,
- Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Mayotte,
- Monsieur le Chef de ESR de la DEAL de Mayotte .
Mamoudzou, le 23 décembre 2011
Pour le Président du Conseil général de Mayotte et par délégation,
Pour Le Chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports
empêché et par délégation,
L’adjoint au Chef de Service
Fred LICOINE
16 D # Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
ARRETE n° 2012 / 002 / DEAL/SIST/ESR
Portant autorisation d’un transport exceptionnel par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur un itinéraire précis
- Autorisation individuelle au voyage de deuxième catégorie -
Le PREFET de MAYOTTE
Vu la demande en date du 22 décembre 2011, complétée les 4 et 7 janvier 2012, déclarée recevable le 11
janvier 2012, par laquelle la S.A.S. TILT, sise zone portuaire de Longoni -Kawéni BP 444 — 97600 à
Mamoudzou, sollicite l’autorisation d’effectuer le déplacement d’un ensemble routier assurant le transport
d’un chargeur de « container et palette » pour le compte de la Société MAS entre le port de LONGONI et le
site de la Société MAS en zone aéroportuaire de Pamandzi ;
Vu le code de la route, notamment les articles L 110-3, R 433-1, R 433-6, R 433-8, R 435-1 et R 436-1 :
Vu le décret N° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation
continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de
voyageurs, notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu le décret N° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels :
Vu l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention d'urgence
et des véhicules à progression lente ;
Vu l’arrêté interministériel du 04 septembre 2007 modifiant l’arrêté interministériel du 04 mai 2006 relatif au
transport exceptionnel de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus
d’une remorque ;
Vu le décret N° 99-1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du
gouvernement à Mayotte ;
Vu le décret du 22 juillet 2011 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Thomas
DEGOS, Préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2011-504 du 26 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique VALLEE,
Directeur de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Mayotte;
Les maires de Dzaoudzi et de Pamandzi, le gestionnaire des voies nationales et départementales consultés :
Sur proposition du Chef de l’unité Education et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte;
17 ARRETE :
Article 1 — demandeur
Par dérogation aux textes en vigueur, Monsieur le directeur de la S.A.S. TILT, sise zone portuaire de Longoni
—Kawéni BP 444 — 97600 à Mamoudzou, est autorisée, aux conditions énumérées ci après, à effectuer le
convoyage d’un « chargeur de container et palette » entre le lundi 23 janvier à partir de 06h00 et le samedi
28 janvier 2012 avant 12h00 pour le compte de la Société MAS entre le port de LONGONI et le site de la
Société MAS en zone aéroportuaire de Pamandzi faisant l’objet de sa demande en date du 12 décembre 2011,
déclarée recevable le 13 décembre 2011, sur le réseau routier national et départemental de Mayotte.
Article 2 — Caractéristiques des véhicules
L'ensemble routier sera composé du tracteur n° 787 AB 976 et de la remorque n° AK-955-ZN.
Les caractéristiques de l’ensemble routier en charge sont :
Poids total roulant : 37,360 T
Longueur hors tout : 16,50 m
Largeur hors tout : 3,600 m
Hauteur hors tout : 4,100 m
Le chargement transporté ( chargeur de container et palette ) doit être compatible avec les véhicules utilisés.
Les charges par essieu et selon les cas la répartition longitudinale de la charge sur les essieux, doivent
respecter les règles de charge de l'article 15 de l'arrêté interministériel relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules comportant plus d'une remorque, susvisé.
Article 3 — Itinéraire
La présente autorisation ne concerne que la circulation sur le réseau routier national et départemental de
Mayotte. La circulation sur les voies communales ou les voies privées devra être autorisée par les maires ou
les propriétaires intéressés.
L’itinéraire à emprunter par l’ensemble routier, situé sur les communes de Dzaoudzi et de Pamandzi, sera le
suivant :
Après l’embarquement sur barge dans le port de Longoni et transport par mer entre le port de Longoni et le
quai des amphidromes ou quai « Ballou » à Dzaoudzi, :
e RNA entre le quai « Ballou » et la voie nouvelle dénommée Bd Mitterand à Pamandzi,
e Bd Mitterand et Bd du général de Gaulle dans Pamandzi jusqu’à la zone aéroportuaire,
e Et la RN 4 jusqu’au site de la Socité MES à Pamandzi.
Le pétitionnaire devra reconnaître cet itinéraire avant de faire le transport qui s'effectuera sous son entière
responsabilité.
18 Article 4 — Interdiction de circulation
La circulation des convois est interdite sur l'ensemble du réseau routier du samedi ou veille de fête douze
heures au lundi ou lendemain de fête six heures et en dehors de la plage horaire 06h00 — 18h00.
L'utilisation bidirectionnelle de l'itinéraire dans les parties en agglomération se fera sous la protection des
forces des polices municipales.
Article 5 — Éclairage et signalisation
En sus de l'éclairage et de la signalisation prévus aux articles R.313-1 à R.313-32 du Code de la Route,
l'éclairage et la signalisation des convois et véhicules d'accompagnement doivent être conformes aux
dispositions de l'article 16 de l'arrêté interministériel relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque, susvisé.
Article 6 — Accompagnement du convoi
Le convoi devra être accompagné :
e D'une voiture pilote et d’une voiture de protection arrière munies de gyrophares + panneau « convoi
exceptionnel »,
+ Eventuellement, d’une escorte des forces des polices compétentes: les éventuels frais d’escorte sont à la
charge du pétitionnaire.
Article 7 — Validité de l'arrêté
Le présent arrêté est valable pour un voyage entre le lundi 23 et le vendredi 27 janvier 2012 durant le
créneau horaire 6h00 à 18h00 ou le samedi 28 janvier 2012 durant le créneau horaire 6h00 à 12h00.
Il ne concerne que la circulation sur les voies indiquées à l’article 3.
NOTA: La circulation sur les voies communales ou les voies privées devra être autorisée par les maires
ou les propriétaires intéressés. Il en sera de même pour circuler sur le domaine public maritime et
aéroportuaire ainsi que pour embarquer le convoi au niveau du port de Longoni et pour le débarquer
au niveau du quai « Ballou ».
Article 8 — Conditions générales
Le permissionnaire devra se conformer à toutes les prescriptions du Code de la Route et des arrêtés
d’applications subséquentes, pour lesquelles il n’est pas dérogé dans le présent arrêté.
Il est rappelé qu'aux termes de l’article R 3-2 du code de la route « tout conducteur d’un véhicule dont la
hauteur, chargement compris, dépasse quatre mètres, doit s'assurer en permanence qu’il peut circuler sans
causer du fait de cette hauteur aucun dommage aux ouvrages d’art, aux plantations, ou aux installations
aériennes situées au-dessus des voies publiques ». Si la présence des lignes aérienne téléphoniques ou de
distribution d'électricité est susceptible de mettre obstacle au passage du convoie, il est prescrit au
permissionnaire d’aviser les services intéressés au moins 48 heures à l'avance du passage du convoi tant pour
éviter la dégradation des lignes que d’assurer la protection du public et du personnel chargé du transport.
La vitesse maximum du train de convois ne devra pas excéder 50 km/h et sera réduite aux abords des
carrefours et en agglomération à 30 km/h.
19 Article 9 — Conditions particulières
a)Le permissionnaire devra obligatoirement aviser au moins 48 heures avant l’exécution des transports la
Subdivision Territoriale de la DEAL de Mayotte.
Tél. 02 69 61 99 30 / Fax 02 69 61 13 06.
b)Le pétitionnaire devra se mettre en relation avec les maires de Dzaoudzil et de Pamandzi au moins 48
heures avant l’exécution du transport et leur communiquer les horaires de passage pour organiser la
traversée du territoire et la prise en charge éventuelle par leur police municipale de l’escorte.
c) Une copie du présent arrêté devra être à bord des véhicules pour être présentée lors de tout contrôle.
Article 10 — Obligations du Transporteur
Le permissionnaire doit procéder ou faire procéder, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire
qu'il veut emprunter, avant tout transport afin de s'assurer :
e de la manœuvrabilité de son convoi sur l'ensemble de l'itinéraire et notamment s'assurer que la hauteur de
son convoi lui permet de circuler sans causer de dommages aux plantations, installations aériennes au-
dessus des voies publiques, ouvrages d'art ;
e qu'il n'y a pas d'arrêté réglementant la circulation des véhicules (municipal, départemental ou préfectoral)
qui l'empêcherait d'emprunter cet itinéraire.
Si des obstacles tels que lignes électriques ou téléphoniques sont susceptibles d’empêcher la progression du
convoi, le permissionnaire devra prendre contact avec les services gestionnaires concernés au moins dix jours
à l'avance pour les lignes électriques et 48 heures à l'avance dans les autres cas, afin de prendre toutes les
mesures de sécurité nécessaires.
Le permissionnaire doit être en possession de son autorisation individuelle complète.
Article 11 — Responsabilité du pétitionnaire
Le titulaire de la présente autorisation reste responsable tant vis à vis de l’Etat, de la Collectivité
départementale de Mayotte et des communes traversées, de France Télécom, EDM, que vis à vis des tiers des
accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés de
son fait aux routes et à leurs dépendances, aux ouvrages d’art ainsi qu’aux lignes téléphoniques et qu'aux
lignes électriques.
En cas de dommages dûment constatés comme étant le fait d’un transport accompli en vertu de la présente
autorisation, le permissionnaire sera tenu d’en rembourser le montant dès la première réquisition du service
compétent et sur les bases d’une estimation qui est faite par les agents de l’administration ou de l’entreprise
intéressée.
Article 12 — Recours
Aucun recours contre l’État, la Collectivité départementale ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés au permissionnaire ou à ses préposés par suite de l’inadaptation des routes ou de leurs dépendances à la circulation ou au stationnement du convoi.
Article 13 — Délivrance à titre précaire
La présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle pourra toutefois être modifiée ou révoquée en tout
ou partie sans indemnité soit en cas d’inexécution de l’une des conditions précitées, soit dans le cas ou
l'administration le jugerait utile dans l'intérêt public notamment pour la conservation des chaussées et des
ouvrages d’art.
20 Article 14 — Exécution
Le présent arrêté sera publié au bulletin et au recueil des actes administratifs du département, et ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Préfet de Mayotte ( réglementation ).
- Monsieur le Président du Conseil Général de Mayotte ( DGS },
- Monsieur les Maire de Dzaoudzi.
- Monsieur le Maire de Pamandzi.
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte,
- Monsieur le Chef de la subdivision territoriale de la DEAL de Mayotte,
chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution du présent arrêté.
De plus un exemplaire sera adressé à l'entreprise S.A.S. TILT bénéficiaire de cet arrêté, pour être présenté à toute
contrôle et pour en remettre un exemplaire à chacun des responsable des véhicules autorisés à circuler.
ainsi qu'à :
- Monsieur le Commandant de la Capitainerie du port de Longoni.
Mamoudzou, le 11 Janvier 2012
Pour le Préfet de Mayotte et par délégation,
Le Chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports
21 x b ARRETE N° 2012 / 005 / DEAL/SIST/ESR
Liberté » Égalité » Fraternité Réglementant la circulation sur la RN1 entre les
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PR 20+565 et 22+884 pour réaliser des travaux de
pose d’une canalisation d’adduction d’eau potable sur
PREFECTURE DE MAYOTTE le territoire des villages de Dzoumogné et de Bouyoni,
commune de BANDRABOUA
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la route :
Vu le décret N° 99-1021 du 1 décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du
gouvernement à Mayotte ;
Vu le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE
préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2011 - 504 du 26 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique VALLEE,
Directeur de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Mayotte;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes
subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire),
approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 mis à jour le 31 juillet 2002 ;
Considérant la nécessité pour la société COLAS Mayotte de procéder, dans le cadre du programme d'urgence de
restructuration et de renforcement du réseau d’adduction d’eau potable ( AEP ) existant pour le compte du Syndicat
Intercommunal d'Eau et d’Assainissement de Mayotte ( SIEAM }), à la pose d’une canalisation AEP de diamètre 200
sous chaussée, en accotements et/ou sous fossés de la RN I! entre les PR 20+000 et le PR 22+884 et sur de la voie
communale menant à l’usine SOGEA dans Bouyoni, sur le territoire des villages de Dzoumogné et de Bouyoni,
commune de Bandraboua ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés des entreprises oeuvrant sur
le chantier durant ces travaux de pose de la canalisation et de réfection des accotements et de la chaussée, il y a lieu
de réglementer la circulation sur la RNI entre les PR 20+565 et 22+884 sur le territoire de la commune de
Bandraboua ( villages de Dzoumogné et de Bouyoni };
Vu le dossier d'exploitation déposé le 9 janvier 2012 à la DEAL, complété le 10 et 13 janvier 2012 ;
Sur proposition du Responsable de l'unité Education et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement ;
22 ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
La réalisation de l’ensemble des travaux de pose de la canalisation AEP dans les emprises de la RN 1! entre le PR
22+884 (carrefour avec la RD 2 ) et le PR 20+000 ( dans Bouyoni ) et au delà d’une piste/voie communale jusqu'à
l’usine SOGEA dans Bouyoni sur le territoire des villages de Douzmogné et de Bouyoni, commune de Bandraboua,
est programmée entre le lundi 30 janvier 2012 à partir de 07h00 et le vendredi 30 mars 2012 à 16h00.
Emplacement des tranchées pour la pose des canalisations / sens des PR décroissants ( voir dossier d'exploitation ) :
L'emplacement des tranchées pour la pose des canalisations sera toujours sur le coté droit des chaussées dans le sens
des PR décroissants ( Dzoumogné vers Bouyoni ) :
- du PR 22+884 de la RN 1! jusqu’au PR 22+780 : passage en axe de la chaussée pour passer sous l'ouvrage d'art ;
- du PR 22+780 de la RN ! jusqu’au PR 21+000 : passage sous chaussée en rive droite .
- du PR 21+000 de la RN 1! jusqu’au PR 20+000 : passage sous chaussée en rive droite ;
- sur la voie communale de la RNI jusqu'à l’usine SOGEA : passage sous chaussée ou sous trottoirs en rive
droite.
Modes d'exploitation de la circulation sous chantier ( voir dossier d'exploitation et articles suivants ) :
Circulation alternée par feux tricolores entre 07h00 et 16h00 sur 80 m pour les travaux de pose de la canalisation et
sur 300 m maximum pour les travaux de réfection définitive de la chaussée.
Durant les travaux de pose de la canalisation : obturation de la signalisation provisoire de chantier chaque soir avec
rétablissement de la circulation.
La circulation piétonne sera maintenue et sécurisée et l’entreprise prendra toutes ces dispositions pour maintenir au
mieux les accès riverains durant les travaux .
Modes de réalisation des travaux ( voir dossier d'exploitation et articles suivants
La pose de la canalisation se fera à partir de l’extrémité la plus éloignée de Bouvyoni en se dirigeant vers l'usine
SOGEA de Bouyoni dans le sens décroissants des PR.
Les travaux de pose de la canalisation se feront selon un chantier de type « glissant » d’une longueur d'environ 80 m
( ouverture de la tranchée, pose de la canalisation et fermeture de la tranchée à l'avancement }), ce qui limitera les
perturbations et les gènes occasionnées aux usagers et riverains .
Les travaux de réfection définitive en fin d'opération et de réfections provisoires en enduit monocouche en fin de
semaine et /ou rendues obligatoires par des dégradations de tranchées décidées par l’entreprise ou demandées par le
gestionnaire de la voirie se feront sous circulation avec mise en place d’un alternat piloté par feux tricolore sur
longueur maximale de 300 m.
Déroulement chronologique du chantier ( voir dossier d'exploitation ) :
- Travaux de pose de la canalisation.
- Les travaux de réfection définitive de la voirie seront réalisés en fin d'opération.
- Les travaux de réfections provisoires se feront quant à eux en fonction des besoins ressentis.
Le présent arrêté ne réglemente que la circulation sur la RN 1 entre le PR 22+884 ( carrefour avec la RD 2 jet
le PR 20+565 (entrée de l’agglomération de Bouvoni marquée par le panneau EB10 ).
La réglementation de la circulation sur la RN 1 dans l’agglomération de Bouyoni entre le PR 20+565 (entrée
de l’agglomération ) et le PR 20+000 au niveau du pont de Bouvoni ainsi que celle sur la voie communale
menant à l’usine de SOGEA relèvent des pouvoirs de police du Maire de Bandraboua et devront faire l’objet
d’un arrêté spécifique de la commune .
23 Article 2 :
Durant les travaux, la circulation des véhicules sur la RN 1 de part et d'autre du chantier sera réglée par alternat piloté
par feux tricolores afin de maintenir en permanence une voie de circulation en toute sécurité ; voir le schéma type
CF24 en section courante et le schéma type CF27 au droit ou à proximité immédiate d’un carrefour en y remplaçant
les K10 par des feux tricolores KRI 1j pilotant 3 phases, notamment dans le carrefour RN 1 / RD 2.
Pendant la réalisation des travaux :
- le chantier devra être parfaitement isolé et protégé, de jour comme de nuit ;
- la continuité du cheminement piéton devra être assurée et sécurisée au droit du chantier ;
- l'entreprise prendra toutes ces dispositions pour maintenir au mieux les accès riverains durant les travaux et pour les
rétablir durant les périodes hors travaux ;
- les zones de stokage du chantier et la base de vie devront être parfaitement signalées et isolées de jour comme de
nuit par la mise en place de barrières de protection de manière à interdire l’accès à tout usager et à tout véhicule non
habilités, ainsi que toute circulation et tout stationnement dans ces zones.
Hors périodes de travaux, la circulation se fera sous les conditions normales et habituelles, ce qui sous entend le
repliement complet de la signalisation temporaire de chantier et la libération complète des emprises des RN 1 et RD 2,
accotements compris.
Toutefois, si des impératifs ou aléas ne permettent pas de libérer complètement la chaussée et/ou l’accotement, la
circulation se fera alors :
- en cas de fort empiètement sur la chaussée par alternat et impérativement sous feux tricolores, de jour comme de
nuit, selon le schéma type CF24 en section courante ou le schéma type CF27 au droit ou à proximité immédiate
d’un carrefour en remplaçant dans ce dernier cas les K10 par des feux tricolores KRI 1j pilotant 3 phases;
- si seul l’accotement reste encombré ou si l’empiètement de la chaussée reste minime et permet de rétablir une
circulation en toute sécurité à double sens, sous une signalisation temporaire selon le schéma type CF12 ou CFI1I
selon la configuration.
La signalisation temporaire mise en place lorsque le schéma type CF11 est retenu devra être renforcée avec des
panneaux BK3 ( interdiction de doubler ) et BK14 ( limitation de vitesse à 50 ) . Dans tous les cas, les panneaux AKS,
K&8 et K2 devront être renforcés par des feux de type R2.
Les travaux devront s’interrompre toutes les fins de semaines entre les vendredis 16h00 et les lundis 07h00 ainsi que
durant les jours fériés.
A la fin des travaux, travaux de marquage au sol compris, l’entreprise repliera la signalisation temporaire de chantier
et libérera la totalité des emprises de la RN1, accotements compris.
Article 3 :
Durant les travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement des véhicules
seront interdits sur l'ensemble de la zone en chantier.
Hors périodes de travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h en agglomération et à 50 knyh en rase
campagne, le dépassement et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble de la zone en chantier.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — routes
bidirectionnelles ( édition 2000 }, notamment aux schémas de signalisation CF11, CF12, CF24 ou CF27.
L'utilisation de panneaux avec des films rétro-réfléchissants de classe II est obligatoire pour les premiers panneaux
rencontrés ( AKS ) et fortement conseillée pour les autres.
La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par l’entreprise COLAS Mayotte chargée des travaux
sous le contrôle de la subdivision territoriale de la DEAL.
Article 5 :
L'entreprise COLAS Mayotte devra informer au moins 24 h 00 à l'avance l’ensemble des services intéressés du jour
de début de la gène et du jour de fin de la gène .
24 Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché. publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte :
- Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune de Bandraboua.
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte,
- Monsieur le Chef de la subdivision territoriale de la DEAL de Mayotte,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
De plus un exemplaire sera adressé à l'entreprise COLAS Mayotte chargée des travaux, pour exécution et être
présenté à toute réquisition.
et pour information à :
- Monsieur le Directeur des services d'incendie et de secours,
- Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Mayotte.
- Monsieur le Chef de ESR de la DEAL de Mayotte .
Mamoudzou, le 25 janvier 2012
Pour le Préfet de Mayotte et par délégation,
Le Chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports
Thierry FEROUX
25 ARRET E N°22/2012
Portant habilitation d’un Ingénieur Principal d’Etudes Sanitaires de l’ Agence de Santé Océan
Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres
L, H et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour
leur application.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1312-1, L.1312-2, L.1421-1 à
L.1421-6, L.1427-1, R.1312-1 à R.1312-8, R.1421-17,
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article 40,
Vu le Code Pénal en son article 433-3,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative au patient à la
santé et aux territoires,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu le décret n°2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des
collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et
modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire,
de l’intervention de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative au patient à la santé et aux territoires,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Madame Chantal de Singly en qualité de
Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien,
26 ARTICLE 1: Monsieur Jérôme BAURENS, Ingénieur Principal d'Etudes Sanitaires à l'Agence de Santé Océan Indien, est habilité, dans le cadre des prérogatives qui lui sont reconnues en matière d”inspection et de contrôle, à procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux prescriptions du livre Il, Titres L, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application.
ARTICLE 2 : Monsieur Jérôme BAURENS, a prêté serment dans les conditions fixées par le décret n°2007-75 du 22 janvier 2007, le 4 avril 2001 au Tribunal d’Instance de Saint Denis (REUNION). Une mention de la prestation de serment Sera portée sur le présent acte.
ARTICLE3 : Ces prérogatives sont exercées dans les limites territoriales de l'affectation, soit dans le département de La Réunion et le département de Mayotte.
ARTICLE 4 : En cas de changement d’affectation de Monsieur Jérôme BAURENS en dehors du ressort territorial de la Réunion et de Mayotte, ou si Monsieur BAURENS cesse ses fonctions, la présente décision deviendra caduque.
ARTICLE 5: Dans l’accomplissement de ses fonctions, Monsieur Jérôme BAURENS pourra bénéficier — en tant que de besoin — du concours des agents de la force publique.
ARTICLE6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien, ou d’un recours hiérarchique
auprès du Ministre chargé de la santé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours
préalable au recours contentieux qui peut être formé dans le même délai auprès du Tribunal Administratif de Saint Denis.
ARTICLE7 : Le Directeur Général Adjoint de l’Agence de Santé Océan Indien, la Directrice de la Délégation de l’île de la Réunion, la Directrice de la Délégation de l’île de Mayotte, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion et de Mayotte ; et notifié à MM. les Procureurs de la République
prés des Tribunaux de Grande Instance de SAINT-DENIS, de SAINT-PIERRE et de
MAMOUDZOU. |
Le Directéyr Général Adjoint
stian MELRIN
le AZGinué Ti,
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