Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 091 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 091 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 091 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Fiscalité, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°15-2021-091

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2021Sommaire

15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /

15-2021-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et

gracieux fiscal ( SIE-2021n°2) (2 pages) Page 3

15_DDSP - Direction départementale de la Sécurité Publique du Cantal /

15-2021-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2021 portant subdélégation de

signature de Monsieur Jean-Philippe ROTH, Directeur Départemental de la

Sécurité Publique du Cantal à M. Olivier RANSAN, Directeur Départemental

Adjoint et à M. Guy GENEIX, Responsable du Bureau des Finances et de la

Comptabilité (2 pages) Page 5

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement

15-2021-08-27-00004 - Arrêté n°2021-1182 relatif à la limitation provisoire

des usages de l'eau dans le département du Cantal (3 pages) Page 7

15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal /

15-2021-07-06-00007 - Arrêté N° 2021-885 du 06-07-2021 relatif à

l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle secours en milieu

subaquatique du service départemental d'incendie et de secours du cantal

(2 pages) Page 10

15-2021-07-09-00005 - Arrêté N°2021-921 du 09-07-2021 relatif à

l'organisation d'un jury pour l'obtention du Brevet National de Jeunes

Sapeurs-Pompiers (2 pages) Page 12

2Ex F REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURILLAC

11 Place de la paix

15000 AURILLAC

Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal (SIE -2021 n°2)

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d'AURILLAC

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 277 de

son annexe |V;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257 et R*247-4 et suivants :

VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16;

Arrête :

Article 1°’

Délégation de signature est donnée à Mme PARET Séverine et à M. BRUN Patrice, inspecteurs des

finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises d'AURILLAC, à l'effet

de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou

de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 £ ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la

limite de 60 000 €;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution

économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont

situés dans le ressort du service :

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par

demande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans

limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € :

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2021-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal ( SIE-2021n°2) 3Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou

de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-dessous ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

A Aurillac, le 1° septembre 2021

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du CANTAL

La comptable, Responsable du Service des impôts des entreprises,

Signé

Sandrine GLISE

Nom et Prénom grade Limite Limite Durée Somme des agents des décisions| des décisions | maximale des maximale pour contentieuses| gracieuses délais de laquelle un paiement délai de

paiement peut

être accordé

CAPPELIE Olivier Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

REZZIOUI Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 € Mohamed principal

BESSON-BRILLANT! Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

Claudette principale

LIGNEREUX Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

Frédéric

ANDRIEU Christine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 5 mois 5 000 € principale

TISSANDIER Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 € Laurent

Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

THEVENET Corinne principale

VEYLET Laurent Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

CHARLAINE Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 5 mois 5 000 € Bernadette

DUDEK Michèle Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

CLAMAGIRAND Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €

Denis

GERBE Sandrine [Agente principale 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €

ESCURE Frédéric Agent principal 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €

TOURNADRE Agente principale 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €

Renée

Agent principal 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €

ANGLADE Antoine

Article 3

15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2021-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal ( SIE-2021n°2) 47

LE b Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Départementale de la Sécurité Publique

Arrêté du 27 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Philippe ROTH, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cantal à M. Olivier RANSAN, Directeur Départemental Adjoint et à M. Guy GENEIX, Responsable du Bureau des Finances et de la Comptabilité

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cantal,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n° 93-1030 du 31 Août 1993 portant réorganisation de la Direction Générale de la Police Nationale

VU le décret n° 93-1031 du 31 Août 1993 portant création et organisation des Directions Départementales de la Sécurité Publique,

VU le code des marchés publics,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat,

VU le décret n° 2008-158 du 22 Février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal,

VU l'arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe ROTH, Commissaire de Police, en qualité de Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cantal,

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0816 du 28 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe ROTH, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cantal,

VU la circulaire du 15 Novembre 1991 de M. le Ministre de l'Intérieur instituant une gestion déconcentrée des moyens d'équipement et de fonctionnement des services de police,

15_DDSP - Direction départementale de la Sécurité Publique du Cantal - 15-2021-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Philippe ROTH, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cantal à M. Olivier 5ARRÊTE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe ROTH, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cantal, et en application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-0816 du 28 juin 2021 du Préfet du Cantal portant délégation de signature à ce dernier, la subdélégation de signature suivante est donnée à :

M. Olivier RANSAN, Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique du Cantal,

M. Guy GENEIX, Adjoint Administratif Principal de 12° classe, Responsable du Bureau des Finances et de la Comptabilité de la DDSP du Cantal

pour tous les actes relatifs à la préparation des opérations de dépenses liées à l'activité de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Cantal se rapportant aux crédits de titre 2, 3 et 5 du programme 176 « police nationale » du budget de l'Etat.

Sont exclus de la présente délégation :

e Les actes d'engagement des marchés de l'Etat d'un montant supérieur à 45 000 euros HT,

et les avenants qui ont pour effet de porter le montant des marchés à des sommes supérieures à la limite précitée.

Article 2 : M. Olivier RANSAN et M. Guy GENEIX sont chargés en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Fait à Aurillac, le 27 août 2021

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique du Cantal

Signé

Jean-Philippe ROTH

15_DDSP - Direction départementale de la Sécurité Publique du Cantal - 15-2021-08-27-00003 - Arrêté du 27 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Philippe ROTH, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cantal à M. Olivier 6Ez PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2021 – 11 82

relatif à la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre national du mérite,

Vu le code de l’environnement, livre II, titre I er relatif à l’eau et aux milieux aquatiques,

Vu l’arrêté préfectoral 2012-940 du 20 juin 2012 définissant le cadre de l’intervention de gestion de crise

« sécheresse » dans le département du Cantal,

Vu les avis du comité sécheresse émis lors la consultation dématérialisée en date du 23 août 2021,

Considérant la situation de sécheresse amorcée, les faibles précipitations annoncées et la sensibilité de certains

cours d’eau en tête de bassin versant,

Considérant que pour concilier, en période de sécheresse, la protection des milieux aquatiques, la salubrité des

cours d’eau et l’alimentation en eau potable des populations, il convient de réglementer les prélèvements dans

les eaux superficielles et souterraines,

Considérant la coordination inter-départementale s’agissant de sous bassins versants hydrographiques,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1 – Dans toutes les communes placées en vigilance dont la liste est annexée au présent arrêté, tout

usager est invité à limiter sa consommation d’eau dans le cadre d’une gestion raisonnée de la ressource.

ARTICLE 2 - Les dispositions de l’article L. 214-18 du Code de l’Environnement concernant le débit réservé

restent applicables dans tous les cas.

ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 31 octobre 2021 inclus.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté fait l’objet d’une communication par la mention en caractères apparents

dans deux journaux diffusés dans le département. Il est affiché à la préfecture, à la sous-préfecture et dans les

mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent arrêté est consultable :

– sur le site des services de l’Etat : http://www.cantal.gouv.fr ;

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Direction Départementale

des Territoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-08-27-00004 - Arrêté n°2021-1182 relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 7– sur le site PROPLUVIA: http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Mauriac et de Saint-Flour, les

maires, les présidents des groupements de communes concernés par l’usage de l’eau, le président du conseil

départemental, le directeur départemental des territoires (MISEN mission interservices eau et nature), le

directeur régional de la santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental

de la sécurité publique, les Inspecteurs de l’environnement de l’Office Français de la Biodiversité et les

gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des associations agréées

pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement, du logement et aux maires des communes concernées.

Fait à Aurillac, le 27/08/2021

Signé

Le Préfet

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-08-27-00004 - Arrêté n°2021-1182 relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 8Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2021 - 1182

Portant limitation provisoire des usages de l’eau

Liste des communes relevant du niveau vigilance :

Secteur Lot – limité au sous bassin du Veyre : Parlan, Saint-Julien-de-Toursac, Quézac et

Maurs.

Secteur Basse Margeride – Truyère : Alleuze, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux,

Celoux, Cézens, Chaliers, Chaudes-Aigues, Chazelles, Clavières, Coltines, Coren, Cussac, Deux-Verges,

Espinasse, Fridefont, Gourdièges, Jabrun, La Trinitat, Les Ternes, Lieutadès, Lorcières, Maurines,

Mentières„ Neuvéglise-sur-Truyère, Paulhac, Rageade Roffiac, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour, Saint-

Georges, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, Sainte-Marie, Soulages, Talizat,

Tanavelle, Tiviers, Vabres, Val d’Arcomie, Ussel, Valuéjols et Villedieu.

Secteur Alagnon : Albepierre-Bredons, Allanche, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Charmensac, Ferrierres-

Saint-Mary, Joursac, La Chapelle-d'Alagnon, La Chapelle-Laurent, Landeyrat, Lastic, Laurie,

Laveissenet, Laveissiere, Leyvaux, Massiac, Moledes, Molompize, Montchamp, Murat, Neussargues-en-

Pinatelle, Peyrusse, Pradiers, Rezentieres, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Valjouze, Vedrines-

Saint-Loup, Vernols, Veze, Vieillespesse et Virargues.

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2021-08-27-00004 - Arrêté n°2021-1182 relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 9Ex PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2021-885 du 06 juillet 2021

Relatif à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle Secours en milieu subaquatique du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal

_____

LE PREFET DU CANTAL

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la loi n° 96.369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;

- VU le décret n° 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;

- VU l’arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ; plus particulièrement l’annexe intitulée « aptitude opérationnelle » du référentiel emploi activité et compétence ;

- VU l’avis du Conseiller Technique Départemental de la plongée (PLG 3), l’Adjudant-chef Jean- François MALZAC responsable plongée pour le département du Cantal ;

- VU l’avis du médecin Arnaud LOYER, Médecin-Chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours,

- VU l’arrêté préfectoral N° 2021-0169 du 05 février 2021 relatif à l’établissement de la liste d’aptitude

opérationnelle Secours en milieu subaquatique du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal.

- SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;

ARRÊTE :

Article 1er : La liste d’aptitude opérationnelle des plongeurs sapeurs-pompiers établie pour l’année 2021 comporte les personnels suivants :

- Habilitation Scaphandriers autonomes légers à 50 mètres (intervention de la surface jusqu’à 50 mètres maximum)

o Conseiller technique : - Adjudant-chef Jean-François MALZAC

o Chef d’unité : - Lieutenant Thomas JOURDAIN

- Adjudant-chef Jean-Christophe VIGIER

- Sergent-chef Julien CAYROU

- Sergent-chef Guillaume AZEMAR

./…

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Service Départemental

D’Incendie et de Secours

15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2021-07-06-00007 - Arrêté N° 2021-885 du 06-07-2021 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle secours en milieu subaquatique du service départemental d'incendie et de 10- Habilitation scaphandriers autonomes légers à 30 mètres (intervention de la surface jusqu’à 30 mètres maximum)

o Scaphandrier autonome léger :

- Lieutenant David FRANCOIS

- Adjudant-chef Olivier BOUTET

- Adjudant-chef Arnaud LAYRAC

- Adjudant Nicolas CHAVANON

- Sergent-chef Mathieu DEFIX

Habilitation plongée sous surface non libre

o Conseiller technique : Adjudant-chef Jean-François MALZAC

o Scaphandrier autonome léger : Lieutenant David FRANCOIS

Article 2 : Seuls les plongeurs inscrits ci-dessus pourront être engagés sur les interventions subaquatiques.

Article 3 : La présente liste d’aptitude pourra faire l’objet d’une modification en cours d’année afin d’inclure soit de nouveaux plongeurs, soit des plongeurs qui à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire auraient retrouvé leur aptitude opérationnelle ou pour retirer des plongeurs inaptes définitivement ou temporairement à la spécialité.

Article 4 : A la demande et sous le contrôle du conseiller technique, un plongeur non inscrit sur la présente liste d’aptitude pourra être autorisé à participer aux séances d’entraînement, ainsi qu’aux stages de recyclage sous réserve de l’aptitude médicale annuelle. Dans ce cas, son engagement ne peut excéder la profondeur atteinte lors de sa dernière habilitation.

Article 5 : L’arrêté préfectoral N° 2021-0169 du 05 février 2021 relatif à l’établissement de la liste d’aptitude opérationnelle Secours en milieu subaquatique du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal est abrogé.

Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Le Préfet,

Signé

Serge CASTEL

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2021-07-06-00007 - Arrêté N° 2021-885 du 06-07-2021 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle secours en milieu subaquatique du service départemental d'incendie et de 11Ex PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

1

ARRÊTÉ N° 2021- 0921 Du 09 juillet 2021

Relatif à l’organisation d’un jury pour l’obtention

du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers

Le PRÉFET du CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article R723-88 du Code la Sécurité Intérieure relatif à la dispense de période probatoire pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers

VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2006 relative à la démocratie de proximité ;

VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;

VU le décret n° 2000-825 modifié du 28 août 2000 relatif à la formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers et portant organisation du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers ;

VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

VU l’arrêté du 08 octobre 2015 relatif aux Jeunes Sapeurs-Pompiers et son annexe ;

VU l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

VU la circulaire du 28 avril 2018 relative à l’aptitude physique des Jeunes Sapeurs-Pompiers ;

VU la circulaire du 18 novembre 2008 relative au suivi médical des Jeunes Sapeurs-Pompiers ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;

… /…

Service Départemental

D’Incendie et de Secours

15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2021-07-09-00005 - Arrêté N°2021-921 du 09-07-2021 relatif à l'organisation d'un jury pour l'obtention du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers 122

A R R Ê T E :

Article 1er : Un jury pour l’obtention du Brevet National de Jeunes-Sapeurs-Pompiers est organisé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du CANTAL, le lundi 12 juillet 2021 à l’Etat-Major du SDIS.

Article 2 : Le jury, présidé par le colonel hors-classe Luc SKRZYNSKI, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, comporte les personnels suivants :

- le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant, monsieur Éric CORVAISIER ;

- le Médecin-Chef du Service de Santé et de Secours Médical ou son représentant, médecin de classe exceptionnelle Arnaud LOYER, représenté par le cadre de santé Jérôme Andrieu ;

- le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers ou de l’association départementale ou son représentant, lieutenant Frédéric FARRADECHE ;

- un officier de sapeurs-pompiers professionnels, lieutenant Hadrien CORRIGER ;

- un officier de sapeurs-pompiers volontaires, lieutenant Pierre BREGNARD ;

- un formateur ayant participé à la formation et titulaire au moins de l’unité de valeur d’animateur de Jeunes Sapeurs-Pompiers, commandant Jérôme CAYROU ;

- un sapeur-pompier, titulaire de l’unité de valeur de formation d’encadrement des activités physiques de niveau 2 ou son représentant, adjudant Laurent MARTRES.

Le jury peut s’adjoindre en tant que de besoin, des examinateurs qui participent aux délibérations avec voix consultative.

Article 3 : Le jury prend ses décisions à la majorité. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsqu’au moins 5 membres sont présents. Le jury peut, lors des délibérations, s’appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l’ensemble de la formation et en tant que de besoin, sur les observations des évaluateurs et de l’équipe pédagogique.

Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Services de l’Etat et du Service Départemental d’Incendie et de Secours du CANTAL.

Le Préfet,

Signé

Serge CASTEL

15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2021-07-09-00005 - Arrêté N°2021-921 du 09-07-2021 relatif à l'organisation d'un jury pour l'obtention du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers 13