Compte-Rendu - 06 CR 30 juin 2015

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Compte-Rendu - 06 CR 30 juin 2015 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR 30 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2015

Le trente juin Le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, dument convoqué le 25 juin 2015, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

Présents : M.MARAIS–SALAÜN – Mme GATESOUPE- M.FLEUREAU - M.BARBIER – Mmes DESOUCHES – POTEL - LAMIRAULT- CAILLEAU - M.BOIGEGRAIN - Mme HEIN - M.AUCLERC- Mme DABAN-SIGRIST - M.BARDET – M.SIROT - Mmes THIOT – PLAISE- AUGIER

Pouvoirs : Mme DUPONCHEL à Mme DABAN-SIGRIST- M.DUPUET à M.MARAIS - Mme PACAUD à Mme DESOUCHES -

Absents excusés : Mme LEZE – M.CHIMIER

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Isabelle LAMIRAULT est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20H00.

I. MODIFICATION DES TARIFS DE L’EAU POTABLE

Monsieur SALAÜN, 1er adjoint, rappelle que les tarifs de l’eau potable n’ont pas été revus depuis 2008. A ce jour, le montant des recettes correspondantes ne permet plus de couvrir les dépenses, d’où un déficit de la section de fonctionnement. De ce fait, celle-ci ne permet plus de dégager des marges de manœuvre pour financer les nécessaires travaux d’investissement sur le réseau public. Après avoir renégocié le prix d’achat de l’eau au Syndicat des Eaux à compter de cette année, il convient désormais d’actualiser les tarifs aux usagers afin de générer des recettes supplémentaires. Les tarifs actuels sont dégressifs, c’est-à-dire que plus on consomme, plus le tarif du mètre cube diminue. Dans un souci de préservation de l’environnement, et de respect du Grenelle de l’Environnement, il est souhaitable de sensibiliser les consommateurs à l’économie de la ressource en eau par une politique tarifaire adaptée.

M.SALAÜN propose, ainsi que cela a été vu en commission finances du 23 juin dernier, de fixer un prix linéaire du m3 à 1 € HT et de porter le montant de l’abonnement de 59.10 € annuels HT à 65 € annuel HT

Entendu l’exposé de M.SALAÜN,

Considérant la nécessité de dégager des marges de manœuvre pour financer des travaux d’investissement sur les réseaux publics d’eau potable,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour (abstention de Mme AUGIER),

 Fixe un tarif linéaire de l’eau potable à 1 € HT du m3

 Fixe le montant de l’abonnement à 65 € HT/an

 Précise que cette nouvelle tarification entre en vigueur à compter du 1er juillet

2015.

II. DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL POUR SIGNER UNE DP (DECLARATION PREALABLE) AU NOM DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme prévoit, lorsque le Maire est intéressé au projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme, que le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.Page 2 sur 4

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. Fabrice SALAÜN, 1er Adjoint à signer la déclaration préalable objet de travaux intéressant personnellement le Maire.

Vu l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Désigne M.SALAÜN, 1er adjoint, pour signer une déclaration préalable au nom du Maire, pour les travaux intéressant personnellement celui-ci.

.

III. DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEIL

Monsieur FLEUREAU, 3ème adjoint, expose qu’il convient de délibérer pour solliciter une subvention au taux maximum auprès du SIEIL pour des travaux d’éclairage public qui vont être réalisés sur la commune. Il s’agit de la mise aux normes d’armoires de commandes, ainsi que de la rénovation de l’éclairage public aux Coutays pour un montant global de 10 994,30 € HT soit 13 193,16 € TTC.

Par ailleurs, le SIEIL subventionne désormais à hauteur de 20% les travaux de génie civil concernant l’enfouissement des réseaux de téléphonie. M.FLEUREAU propose donc de solliciter une subvention au titre des travaux d’effacement des réseaux télécom de la rue du Moulin Millon.

Considérant l’exposé de M.FLEUREAU,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Sollicite une subvention au taux maximal auprès du SIEIL pour les travaux d’éclairage public qui vont être entrepris par la commune ainsi que pour les travaux d’effacement des réseaux de téléphonie rue du Moulin Millon

 Charge le Maire de déposer le dossier correspondant

IV. TARIFS DE LA GARDERIE PERI SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015- 2016

Madame GATESOUPE, 2ème adjointe, rappelle qu’il convient d’actualiser les tarifs de la garderie périscolaire afin de suivre les augmentations des charges de personnel.

Actuellement le tarif s’établit à 0.83 € par ½ heure (délibération du 25 juin 2014). Compte tenu de l’accroissement des charges de personnel, Mme GATESOUPE propose de fixer le tarif à 0.88 € par 1/2 heure.

Considérant l’augmentation générale des charges et des frais de personnel,

Considérant qu’il convient d’arrêter les tarifs pour l’année scolaire 2015-2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Fixe le tarif de la garderie périscolaire à 0.88€ la ½ heure à compter de la rentrée 2015

 Précise que toute ½ heure entamée est due.

V. TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Madame GATESOUPE, 2ème adjointe, rappelle qu’il convient de prévoir les tarifs de la cantine scolaire applicables à partir de la rentrée 2015Page 3 sur 4

Elle propose les tarifs suivants :

Repas Prix Unitaire T.T.C.

Enfant Maternelle 3.35 €

Enfant Elémentaire 3.55 €

Enfant Occasionnel Maternelle ou Primaire,

personnel communal

4.10 €

Adulte 4.55 €

Participation aux frais de structure lorsque le

repas est fourni par les parents 1 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, 1 voix contre(M.AUCLERC) et 1 abstention (Mme AUGIER),

 Fixe les tarifs de la cantine scolaire tels qu’ils figurent ci-dessus à compter de la rentrée 2015

VI. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELEVES « HORS COMMUNES » DES ECOLES PUBLIQUES -ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 Vu la délibération du Conseil municipal du 18 février 2014 fixant les frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2013/2014,

Considérant que depuis l’année scolaire 1990/1991, toutes les communes de résidence des enfants scolarisés dans l’enseignement public du 1er degré, à TOURS, bénéficient d’une franchise maximum de 4 élèves, et que réciproquement TOURS pour ses enfants résidents scolarisés dans l’enseignement public du 1er degré, à la Membrolle sur Choisille, bénéficie de la même franchise,

Considérant que par délibération en date du 12 septembre 2006, le conseil municipal a décidé d’une franchise maximum, celle-ci étant réciproque, de 4 élèves dans l’enseignement public du 1er degré avec la Commune de Notre Dame-D’Oe,

Considérant que la formule de réactualisation des coûts par élève est basée sur l’évolution de l’indice général des prix France entière I.N.S.E.E hors tabac connu au 1er septembre de chaque année,

Considérant qu’il convient de statuer sur le montant des participations mises à la charge des communes de résidence des enfants scolarisés à la Membrolle sur Choisille pour l’année scolaire 2014/2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

 Arrête le montant des participations communales pour l’année scolaire 2014/2015 comme suit :

- 530 euros par élève scolarisé en ELEMENTAIRE

- 885 euros par élève scolarisé en MATERNELLE

 Décide de l’appliquer aux Communes envoyant des enfants dans les écoles publiques de la Membrolle sur Choisille, sous réserve de l’application d’une franchise de 4 élèves pour les villes de Tours et Notre Dame D’Oe.Page 4 sur 4

VII. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Mme GATESOUPE, 2ème adjointe, donne lecture des propositions de modifications apportées au règlement de fonctionnement de l’ALSH, les principales portant sur la possibilité pour les familles d’avoir recours au prélèvement pour le paiement de ce service.

Considérant l’exposé de Mme GATESOUPE,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Adopte le règlement de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dont il vient de lui être donné lecture et tel qu’annexé à la présente délibération.

 Précise que ce règlement de fonctionnement entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2015

La séance est levée à 21H25.