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Conseil Municipal - 23 10 03 CM Tableau Délibération (3)
Déliberation - liste des deliberations cm du 23 janvier 2023
Conseil Municipal - Délibérations CM 23 06 2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Membrolle-sur-Choisille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 23 06 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
F
sut Si à S
Mémbrolle
DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D’AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture 1106/2022
so UE Ÿ JUIN 2022 — Extrait du Registre des Délibérations 1b: 037:213701519-20220624-DELO37151016_22-DE
Séance du jeudi 23 juin 2022
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David,
Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoirà Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 016 / 2022 -7.1
FINANCES : Budget 2022 : Décision Modificative n°1
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL 037 151 002 / 2022 - 7.2 en date du 19 janvier 2022 portant sur les commencements d'investissement 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL 037 151 012 / 2022 - 7.1 en date du 31 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget communal,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : d'adopter la décision modificative n°1 ci-dessous
PROPOSITIONS POUR DECISION MODIFICATIVE
REGULARISATION DES RESTES-A-REALISES
SECTION D'INVESTISSEMENT - RESTES-A-REALISES
cheplire/Opérétion Ubellé DEPENSES RECETTES Article
operaion 8 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENT & AMENAGEMENTS DIVERS -1728,00€ Article 2181
Opération 42 BATIMENTS DIVERS COMMUNAUX 700,01 €
Article 21318 Constructions autres bâtiments publics à Chapitre 21 Article 2183 BUREAU ET INFORMATIQUE 1027,99 € Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
ne M Br 1D : 037- 1519- 24-DELO37151016_22-DE
REGULARISATION DES CREDITS VOTES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre /opéraon, Ubellé DEPENSES RECETTES Article
Opération 70 BUREAU ET « Re INFORMATIQUE 5 841,00€
OparRbEn To CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5841,00€ Article 2051
Opération 71 UREAU ET INFORI -2500, aie 8 MATIQUE 500,00 €
Opération 71 MOBILIER 500,00 € Article 2184 en
Chapitre: 020 DEPENSES IMPREVUES -2 500,00 € Article 020
Opération 79
Article 21311 MOBILIER 2500,00€
OPERATION 0042 ET 0057 FONT DOUBLE EMPLOI AVEC LES OPERATIONS 42 ET 57 DÉJÀ EXISTANTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapltre/Opération Ubellé DEPENSES RECETTES Article
Opération 0042 BATIMENTS DIVERS COMMUNAUX diode
Article 21318 Constructions autres bâtiments publics ”
Opération 42 BATIMENTS DIVERS COMMUNAUX Tnesoné Article 21318 Constructions autres bâtiments publics
Opération 0057 TERR EUBLE -1581 000,00 €
Article 2111 AIN MA
Opération 57 de SE TERRAIN IMMEUBLE 1581 000,00 €
VIREMENT DU CHAPITRE 020 AU CHAPITRE 10 ARTICLE 10226 POUR PAIEMENT DE DEUX TAXES D'AMENAGEMENT A LA DRFIP VIREMENT OU CHAPITRE 020 AU CHAPITRE 10 ARTICLE 10226 POUR PAIEMENT DE DEUX TAXES D AMENAGERIENA LR DRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre/Opération FREE Re ne
Article
Chapitre 020 DEPENSES ES - 5,35 €
Article 020 IMPREVU 7716,
Chapitre 10 u
Article 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 271635€
REGULARISATION COMPTABLE DU BONUS ECOLOGIQUE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre/Opération qe
er —
Article
Chapitre 21
MATE ULANT 4 000,00 € Article 21571 RIEL ROI
Chapitre 13 SUBVENTION RATTACHEE AUX ACTIFS NON AMORTISSABLE a 000,00 €
Article 1321
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022
Le Maire,
GES ébastien MARAIS
GARE NO
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X (et)À Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
La” s
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DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D’AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en "7 le 27/06/2022
Affiché le N ELLE
Extrait du Registre des Délibération| ip :037:213701519-20220624-DEL037151017_22-DE Séance du jeudi 23 juin 2022
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-IGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole,
M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoirà M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 017 / 2022 - 7.10
FINANCES : Approbation du Pacte Fiscal et Financier 2022-2026 entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Pacte Fiscal et Financier entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres approuvé par Tours Métropole Val de Loire en Conseil Métropolitain du 28 mars 2022,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : d'approuver le Pacte Fiscal et Financier 2022-2026 entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres joint annexe.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022
Le Maire, Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022 —
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Me b I Extrait du Registre des Délibérations | 1D: 037:213701519-20220624-DEL037151018_22-DE
M ro € Séance du jeudi 23 juin 2022 e} AU ïss KS
Fi Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE
Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne,
DATE DE LA CONVOCATION jme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane,
17 juin:2022 M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie,
; M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole,
DATÉD'AFFICHAGE M. GAGNEUX David. 17 juin 2022
Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoirà M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole,
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents: 20 Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 018 / 2022 - 7.10
FINANCES: Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées pour 2022 entre la Commune et TMVL
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport 2022 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Aticle 1 : d'approuver le rapport 2022 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transtérées et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022
BROZ Le Maire,
LEE QD Sébastien MARAIS SJ7 Se
Len Le ARTE ©] in NN
SRI AE
* (etÀ Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le IN 2
mou 7 AUIN 2022 mé b il Extrait du Registre des Délibérations] Ib: 037-213701519-20220624-DELO37151019_22-DE
ee mpro E Séance du jeudi 23 juin 2022 k, TP TES Sr
' } Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
/ La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, DATE DE LA CONVOCATION Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, 17 juin 2022 M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, DATE D’AFFICHAGE M. GAGNEUX David.
17 juin 2022
Pouvoirs :
NOMBRE DE CONSEILLERS M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoirà M. MARAIS Sébastien, M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
En exercice : 23 M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Présents : 20 Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 019 / 2022 - 7.10
FINANCES: Garantie d'emprunt à hauteur de 50% VALLOIRE HABITAT - Projet « La Belle Epoque »
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2, Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt N°132822 en annexe signé entre la société VALLOIRE HABITAT (Orléans), ci- après désigné l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignation,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : Accord du garant
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1.003.000,00 Euros (Un million et trois mille Euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
or N-2002 ID: 2022 -DÉL037151019_22-DE
L'affectation est la suivante :
PLS - 5478278
montant du prêt : 535.800,00 €
durée de la période d'amortissement : 40 ans
échéances : annuelles
Index : livret A
Durée du différé d'amortissement : 24 mois
taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,53 points de base.
Taux annuel de progressivité : - 1%
Double révisabilité
PLS FONCIER - 5478277
montant du prêt : 763.000,00 €
durée de la période d'amortissement : 50 ans
échéances : annuelles
Index : livret À
Durée du différé d'amortissement : 24 mois
taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,53 points de base.
Taux annuel de progressivité : - 1 %
Double révisabilité
PLS COMPLEMENTAIRE - 5478279
montant du prêt : 707.200,00 €
durée de la période d'amortissement : 40 ans
échéances : annuelles
Index : livret A
Durée du différé d'amortissement : 24 mois
taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,53 points de base.
Taux annuel de progressivité : - 1 %
Double révisabilité
Ce prêt est destiné au financement de l'acquisition en V.E.F.A. (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 18 logements sociaux PLS dits « La Belle Epoque » situés à La Membrolle sur Choisille (37390).
Article 2 : Durée de la garantie
La garantie de la commune de La Membrolle-sur-Choisille est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Valloire Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Article 3 : Appel de la garantie
La commune de La Membrolle-sur-Choisille s'engage à effectuer le paiement en lieu et place, sur simple notification de La Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre recommandée, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en 7 INT
Affiché , À a Et =
ID : 037:213701519-20220624-DEL037151019_22-DE
Article 4 : Appel de ressources
La commune de La Membrolle-sur-Choisille s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Aricle 5 : Droit de réservation
La commune de La Membrolle-sur-Choisille a un droit de réservation règlementaire, délégué par Tours Métropole Val de Loire, dans la limite des 20 % réservés aux collectivités locales (sauf cas expressément spécifié).
Article 6 : Etendue et pouvoir du signataire
Monsieur le Maire est autorisé au nom de la commune de La Membrolle-sur-Choisille à intervenir au contrat de prêt.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022
Le Maire,
Sébastien MARAIS Ref.
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Mémbrolle
Hu SR
DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D’AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
a À ZA 2027, Extrait du Registre des Délibérations {| : “8 RE 3716 1020 _22-DE Séance du jeudi 23 juin -zuzz
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choïsille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 020 / 2022 - 7.5
FINANCES : Vote des subventions 2022 aux associations
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu les demandes des associations,
Vu la Commission finances du 14 juin 2022,
Vu le rapport présenté, Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture || IN ru
Affiché le À été
ID : 037-213701519-20220624-DEL037151020_22-DE
Nom de l'association ne
1 Harmonie/EMEDC 4 850,00 € Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 (M. GAGNEUX)
2 Coopérative scolaire maternelle 1 200,00 € Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
3 Coopérative scolaire élémentaire 1 125,00 € Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
4 Tennis Club Membrollais 1 350,00 € Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 (M. GAGNEUX)
FC2M 2 000,00 € 5 | Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
(M. GAGNEUX intéressé à l'affaire, ne prend pas part au vote)
6| CSM Basket Reporté
7 CSM Pétanque 300,00 € Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
CSM Tennis de table 2 200,00 € 8 | Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
(M. CORLAY-QUESTEL intéressé à l'affaire, ne prend pas part au vote)
CSM Cyclo 900,00 € 9 | Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
(M. ESPITALIER intéressé à l'affaire, ne prend pas part au vote)
10 CSM Arqueleux 150,00 € Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
11 CSM Gymnastique Volontaire 500,00 € Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
12 Les blouses roses 200,00 € Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
APE 1 000,00 € 13 [Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
(M. CHOMIENNE intéressé à l'affaire, ne prend pas part au vote)
Décide Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché À 1 DN été =
ID : 037-21 370151 9-20220624-DEL037151020_22-DE
Article 1 : d'accorder des subventions aux associations pour l'année 2022 comme suit :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Nom de l'association Commune LMSC 2022
1 | Harmonie/EMEDC 4 850,00 €
2 | Coopérative scolaire maternelle 1 200,00 €
3 | Coopérative scolaire élémentaire 1 125,00 €
4] Tennis Club Membrollais 1 350,00 €
5|FC2M 2 000,00 €
6| CSM Basket Reporté
7 | CSM Pétanque 300,00 €
8 | CSM Tennis de table 2 200,00 €
9 | CSM Cyclo 900,00 €
10 | CSM Arqueleux 150,00 €
11 | CSM Gymnastique Volontaire 500,00 €
12 | Les blouses roses 200,00 €
13| APE 1 000,00 €
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Extrait du Registre des Délibération sr 7 JUIN db2è-— : nos <110:087-213701519-20220624-DEC037151021_22-DE
Séance du jeudi 23 juirzuzz
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE
Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne,
DATE DE LA CONVOCATION Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, 17 juin 2022 M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole,
DATE D’AFFICHAGE M. GAGNEUX David.
17 juin 2022 Pouvoirs :
NOMBRE DE CONSEILLERS M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoirà M. MARAIS Sébastien, de M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
En exercice : 23 M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Présents : 20 Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 021 / 2022 - 7.8
FINANCES : Versement d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour la réalisation de travaux de voirie 2022
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL 037 151 012 /2022 - 7.1 en date du 31 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget communal,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Aricle 1 : de verser un fonds de concours en investissement à Tours Métropole Val de Loire à
hauteur de 250.000 € pour les travaux de voirie 2022 ;
Atticle 2 : que cette participation sera imputée à l'article 2046 du budget communal et que les
crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D’AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu eAS lk (arr
Affiché 0 É sr
Extrait du Registre des Délibération! 1D: 037:213701519-20220624-DEL037151022_22-DE
Séance du jeudi 23 juin 2022
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole,
M. GAGNEUX David.
Pouvoirs:
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 022 / 2022 - 7.8
FINANCES : Approbation d'une demande du fonds de concours de droit commun 2022 auprès de Tours Métropole Val de Loire pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les votes : POUR 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en 274 le 27/06/2022
Affiché 1 7 dUIN dt
ID : 037-21 370151 9-20220624-DEL037151022_22-DE
Article 1 : de solliciter le fonds de concours de droit commun 2022 auprès de Tours Métropole Val de Loire à hauteur de 47 713,00 € pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes selon le plan de financement suivant :
Plan de financement
Rénovation de la Salle des Fêtes communale
: _ DEPENSES HT Foi), 0 RECETTES.
Marché de Maîtrise d'œuvre 58 000 € |FDC plan climat 2020 30 126€
Marchés de travaux 700 000 € |FDC droit commun 2021 47713€
FD2 2022 187 875 €
DETR 2022 100 000 €
FDC droit commun 2022 47713€
k Autofinancement 344 573€
TOTAL. ne 000 (758000€ [TOTAL 758 000€.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le N 2028-
1 Affiché le À 7 JUIN = 3 f mé b I Extrait du Registre des Délibération] 1D : 037-213701519-20220824-DEC037151023_22-DE M ro Le Séance du jeudi 23 juin 2022
er
PACE : Î Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de / La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
\/ séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE
Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne,
DATE DE LA CONVOCATION Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane,
17 juin 2022 M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole,
DATE D’AFFICHAGE M. GAGNEUX David.
17 juin 2022
Pouvoirs:
NOMBRE DE CONSEILLERS M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoirà M. MARAIS Sébastien, M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
En exercice : 23 M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Présents : 20 Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 023 / 2022 - 1.1
COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché de concession pour l'aménagement des « Hauts
de Mazagran »
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.442-1, R.421-19, L.300-4 et suivants, R.300-4 à R.300-9 et R.300-12 à R.300-13 du Code de l'Urbanisme,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.300-5,
Vu le Code de la commande publique, notamment sa troisième parie,
Vu le projet de la Commune concernant l'aménagement des Hauts de Mazagran,
Vu la création de la Commission municipale concession par délibération du 19 janvier 2022,
Vu les avis de la Commission Concession en date du 23 mai 2022, 02 juin 2022 et 08 juin 2022, Vu le projet de traité de concession ci-après annexé et notamment le périmètre, le programme et le bilan financier prévisionnel qui figurent en annexe de ce projet de traité,
Considérant les enjeux et l'objectif de l'opération d'aménagement des Hauts de Mazagran rappelés dans l'exposé qui précède,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire, Président de la Commission Concession de désigner comme concessionnaire de l'aménagement des Hauts de Mazagran la société SARL CONSEIL ET PATRIMOINE représentée par Monsieur Nicolas REGNIER,
Considérant l'avis favorable de la Commission Concession du 08 juin 2022,
Considérant que le traité ci-annexé, a pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire réalisera ses missions, sous le contrôle de la commune de la Membrolle-sur-Choisille, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 21 JUIN 9022
ID : 037-21 519-20220624-DEC037151023_22-DE
Considérant que les principales missions du concessionnaire seront les suivantes (extrait du projet de
traité) :
— Ilassumera la maîtrise foncière de la zone ..],
— Il procédera aux études nécessaires à la réalisation de l'opération [..],
— Ilassurera l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération [...],
— Il réalisera tous les équipements concourant à l'opération d'aménagement et inhérents à son
bon fonctionnement [..],
— Ilassurera la commercialisation de l'opération dans les meilleures conditions, avec des moyens
efficaces [..],
— II devra rechercher toute subvention dont l'opération pourrait bénéficier [..],
— Ilprocédera à la clôture de l'opération [..],
Considérant que ces missions pourront être modifiées et/ou complétées par avenant au traité pour tenir
compte des évolutions qui seraient apportées à l'opération d'aménagement,
Considérant que selon les dispositions de l'article L.800-5 du code de l'urbanisme, la concession
d'aménagement précise les obligations de chacune des parties, notamment :
— L'objet du contrat, sa durée et les conditions dans lesquelles il peut éventuellement être
prorogé ou modifié,
— Les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant, ainsi que,
éventuellement, les conditions et les modalités d'indemnisation du concessionnaire,
— Les modalités de la participation financière du concédant, qui peut prendre la forme d'apports
en nature,
— Le montant total de cette participation et s’il y a lieu, sa répartition en tranches annuelles,
— Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant, et le
contenu du compte-rendu financier qui devra être fourni chaque année par le concessionnaire
et soumis à l'organe délibérant du concédant,
Considérant que la concession d'aménagement est d'une durée de 7 ans et qu'elle peut être prolongée
par voie d'avenant,
Considérant que les charges supportées par l'aménageur pour la réalisation de l'opération sont
couvertes par les produits à provenir des cessions ou des concessions d'usages et des locations de
terrains ou d'immeubles bâtis, ainsi que des produits financiers,
Considérant que le bilan prévisionnel de la concession est annexé au traité de concession et détaille
l'ensemble des postes de dépenses et de recettes,
Vu les votes : POUR 28, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : d'attribuer la concession d'aménagement des Hauts de Mazagran à la société SARL CONSEIL ET PATRIMOINE représentée par Monsieur Nicolas REGNIER dont le siège social est au 52 Avenue du Gatinais BP N°34 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE,
Aricle 2 : d'autoriser Monsieur le Président à mener les négociations pour la rédaction du traité de concession avec la société retenue,
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à signer le traité de concession des Hauts de Mazagran avec le concessionnaire retenu,
Atticle 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tous actes, formalités et à signer tous documents afférents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La”
Mémbrolle VER “ Ain a
ui
DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D’AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture IN" 762:
Affiché 2 Î J &
Extrait du Registre des Délibérations 1b: 037-213701519-20220617-DEL037151024_22-DE Séance du jeudi 23 juin 2022
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 024 / 2022 - 9.1
ENFANCE : Révision du règlement intérieur de la cantine scolaire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 :
Aticle 2 :
d'approuver le règlement intérieur de la cantine scolaire applicable à compter du 14
septembre 2022,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D’AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu enpréfectureill 61, ’
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Extrait du Registre des Délibérations] in :037-213701519:20220624-DEL037151025_22-DE
Séance du jeudi 23 juin 2022
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 025 / 2022 - 9.1
ENFANCE : Révision du règlement intérieur de la garderie scolaire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 :
Article 2 :
d'approuver le règlement intérieur de la garderie scolaire applicable à compter du 1° septembre 2022,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022
Le Maire,
Sébastien MARAIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Mémbrol e
A fe
DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D'AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture NX
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Extrait du Registre des Délibérations] D: 037-213701519-20220624-DELO37151026_22-DE Séance du jeudi 23 juin 2022
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 026 / 2022 — 9.1
ENFANCE : Révision du règlement intérieur de l’accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle 1 :
Article 2 :
d'approuver le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1®’ septembre 2022,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022
Le Maire,
Sébastien MARAIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D'AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché 17 JUIN 2022 = =
Extrait du Registre des Délibérations in: 637:213701519-20220624-DEL037151027_22-DE
Séance du jeudi 23 juin 2022
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE
Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne,
Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane,
M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs:
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 027 / 2022 - 9.1
ENFANCE : Approbation du projet éducatif de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Anicle 1 : d'approuver le projet éducatif 2022-2027 l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1# septembre 2022,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La
Méembrolle
ua
DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D’AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en 7 UN le 27/06/2022
Affi IN 2027 = se
Extrait du Registre des Délibérations| 15: 037-213701519-20220624-DELO37151028_22-DE Séance du jeudi 23 juin 2022
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE
Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne,
Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane,
M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole,
M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 028 / 2022 - 9.1
ENFANCE : Révision du règlement intérieur de la structure multi-accueil
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 :
Article 2 :
d'approuver le règlement intérieur de la structure multi-accueil applicable à compter du 1e" septembre 2022,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D'AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
É en préfecture le 27/06/2022
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ID : 037-213701519-20220624-DEL037151029_22-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 23 juin 2022
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 029 / 2022 - 9.1
ENFANCE : Approbation du projet pédagogique de la structure multi-accueil
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 :
Article 2:
d'approuver le projet pédagogique de la structure multi-accueil applicable à compter
du 1 septembre 2022,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022
e Maire,
astien MARAIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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Membhroll
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DATE DE LA CONVOCATION
17 juin 2022
DATE D’AFFICHAGE
17 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le27/06/2022 :
un 1 JUIN Léé-=
Extrait du Registre des Délibérations ID: 637:213701519-20220624.DELO37151030_22-DE
Séance du jeudi 23 juin 2022
Le 23 juin 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BONTEMPS Jean-Luc,
Mme PARANTHOINE Nina, M. ESPITALIER David, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane,
M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole,
M. GAGNEUX David.
Pouvoirs:
M. FLEUREAU Emmanuel a donné pouvoir à M. MARAIS Sébastien,
M. FOUCHE Philippe a donné pouvoir à Mme BLIN Christine,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme LAMIRAULT Isabelle
DEL 037 151 030 / 2022 - 3.1
DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition de la parcelle AL0093 auprès de M. et Mme PERCHAUD
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Aricle 1 :
Article 2 :
Aticle 3 :
Article 4:
d'acquérir la parcelle ALO093 d'une contenance de 589 m? auprès de M. et Mme PERCHAUD,
décide que l'acquisition par la commune se fera au prix de 8.000,00 € hors frais d'acte et de bornage,
décide que les frais d'acte et de bornage seront supportés par la commune,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de celte opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 24 juin 2022
ET Le Maire,
îs VA ébastien MARAIS