Compte-Rendu - 04 CR 15 avril 2014

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Compte-Rendu - 04 CR 15 avril 2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR 15 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Page 1 sur 10

COMPTE RENDU DE LA SEANCEDU 15 AVRIL 2014

Le quinze avril 2014 à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle-sur- Choisille, dument convoqué le 11 avril 2014, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

Présents : M.MARAIS – M. SALAÜN – Mme GATESOUPE – M.FLEUREAU – Mmes DUPONCHEL – DESOUCHES - POTEL - M.BONENFANT – M.DUPUET – Mmes LEZE – LAMIRAULT- M.CHIMIER - Mme CAILLEAU - M.BOIGEGRAIN - Mme HEIN - M.AUCLERC - M.BARDET – M.SIROT - Mmes THIOT – PLAISE- AUGIER Pouvoirs : M.BARBIER à M. MARAIS – Mme PACAUD à M.AUCLERC Absente :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nathalie DUPONCHEL est désignée en qualité de secrétaire de séance.

I. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de déléguer au maire les attributions du Conseil municipal suivantes :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3° Procéder, dans les limites des sommes inscrites chaque année au budget à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

6° Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanismePage 2 sur 10

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les limites des crédits votés au budget ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble du contentieux intéressant la Commune ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 45 000 €

20° Réaliser les lignes de trésorerie nécessaires afin de permettre le paiement des sommes dues dans les délais légaux et ce dans la limite de 150 000 €.

Mme AUGIER s’interroge sur la réalisation des lignes de trésorerie. Il lui est répondu que cette délégation n’a à ce jour jamais été utilisée. Cependant, cela permet au Maire de mobiliser rapidement en cas de besoin les fonds nécessaires pour faire face dans les délais légaux aux engagements comptables de la commune.

Le Conseil municipal, par 17 voix pour (5 absentions) donne délégation à Monsieur MARAIS Sébastien, Maire pour la durée de son mandat dans les domaines qui viennent d’être exposés. Il est précisé que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Le Conseil prend acte que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le conseil municipal. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

II. INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Vu les articles L2123-23 et L2123-24, l2123-24-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatifs aux indemnités de fonctions pouvant être votées par le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 avril 2014 relative à l’élection du maire et des adjoints,

Considérant que chaque adjoint est titulaire d’au moins une délégation,

Considérant que de ce fait le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux conformément à l’article L2122-18 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le taux des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués dans la limite des taux maximaux déterminés en fonction de la population de la commune au 1er janvier 2014,

Considérant que la population totale légale de la commune s’élève à 3059 habitants au 1er janvier 2014,

Le Conseil municipal par 17 voix pour (5 absentions) décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle allouée au Maire à 43% de l’indice brut 1015, celle de chaque adjoint à 14.50% de l’indice brut 1015 et celle allouée à chaque conseiller municipal délégué à 6% de l’indice brut 1015. Le Conseil précise que la présente délibération entre en vigueur à compter de la date d’installation du Conseil municipal soit le 5 avril 2014.Page 3 sur 10

III. DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Le Maire propose la création de 6 commissions, chacune d’entre elles étant composée de plusieurs membres élus par le conseil municipal. L’alinéa 3 de l’article L2121-22 prévoit que la composition de ces commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT. Mme DESOUCHES entre en séance à 20H20.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée et fixe les commissions suivantes, le Maire étant président de droit.

PREMIERE COMMISSION

FINANCES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -COMMUNICATION Président : Monsieur MARAIS Sébastien, Maire

Membres : Fabrice SALAÜN – Martine POTEL–Jocelyne DESOUCHES – Eric BOIGEGRAIN – Emilie HEIN – Jérôme BARBIER – Elisabeth PLAISE

DEUXIEME COMMISSION

POLITIQUES INTERGENERATIONNELLES

Président : Monsieur MARAIS Sébastien, Maire

Membres : Martine GATESOUPE – Isabelle LAMIRAULT – Eric BOIGEGRAIN – Véronique CAILLEAU – Pascale PACAUD -

TROISIEME COMMISSION

BATIMENTS – ESPACES VERTS – INFRASTRUCTURES (voiries, réseaux) Président : Monsieur MARAIS Sébastien, Maire

Membres : Emmanuel FLEUREAU – Jérôme BARBIER – Jérôme AUCLERC – Jean-Philippe CHIMIER – Frank DUPUET – Alain SIROT

QUATRIEME COMMISSION

SPORTS – VIE ASSOCIATIVE – POLITIQUES CULTURELLES ET ACTIVITES FESTIVES Président : Monsieur MARAIS Sébastien, Maire

Membres : Nathalie DUPONCHEL – Emilie HEIN – Jean-Michel BONENFANT- Jérôme AUCLERC – Micheline LEZE - Isabelle LAMIRAULT - Véronique CAILLEAU – Jean-Jacques BARDET

CINQUIEME COMMISSION

URBANISME

Président : Monsieur MARAIS Sébastien, Maire

Membres: Jérôme BARBIER - Jean-Philippe CHIMIER – Martine POTEL-Fabrice SALAÜN– Danielle THIOT

SIXIEME COMMISSION

ACTION SOCIALE - AMENAGEMENT DE L’ESPACE – DEVELOPPEMENT DURABLE Président : Monsieur MARAIS Sébastien, Maire

Membres : Jocelyne DESOUCHES - Jérôme BARBIER - Pascale PACAUD - Micheline LEZE – Pascale AUGIERPage 4 sur 10

IV. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE)

L’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit qu’il revient au Conseil municipal de fixer le nombre de personnes non membres du conseil municipal appelées à siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S, lesquelles seront nommées par arrêté du Maire et de fixer le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S , lesquels seront élus en son sein.

Vu les articles L123-6 et R123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer à 4 le nombre de personnes non membres du conseil municipal appelées à siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S, lesquelles seront nommées par arrêté du Maire selon la réglementation en vigueur et décide de fixer à 4 le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S, le Maire étant Président de droit.

Puis M. le Maire propose de procéder à l’élection des 4 membres issus du Conseil municipal. Les 2 listes suivantes sont déposées :

Liste 1 : Liste 2 :

Pascale PACAUD Alain SIROT

Martine GATESOUPE Pascale AUGIER

Micheline LEZE

Jocelyne DESOUCHES

Les conseillers municipaux procèdent au vote à scrutin secret

La liste 1 obtient : 18 voix

La liste 2 obtient : 5 voix

En application du scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les Conseillers municipaux suivants sont élus pour siéger au sein du CCAS: Mme Pascale PACAUD, Mme Martine GATESOUPE, Mme Micheline LEZE et M Alain SIROT

V. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures formalisées (actuellement au-dessus du seuil de 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux et 207 000 € HT pour certains marchés de fournitures et de services). Elle est composée du Maire ou de son représentant, président de droit et de trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal.

L’article 22 du CMP dispose que l’élection de la CAO a lieu au scrutin secret à la proportionnelle au plus fort reste. Le Maire en étant président de droit, seuls les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants doivent être élus. Il s’agit d’un scrutin de liste qui doit comporter au maximum 6 noms mais peut être incomplète. Un suppléant n’est pas affecté à un titulaire. En cas d’empêchement définitif ou temporaire d’un titulaire, il est remplacé par le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier titulaire.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée.Page 5 sur 10

Puis M. le Maire propose de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants. 2 listes sont déposées :

Liste 1 :

Fabrice SALAÜN

Emmanuel FLEUREAU

Frank DUPUET

Martine GATESOUPE

Martine POTEL

Jérôme BARBIER

Liste 2 :

Alain SIROT

Danielle THIOT

Elisabeth PLAISE

Pascale AUGIER

Après vote des conseillers, la liste 1 obtient 18 voix et la liste 2 obtient 5 voix.

En application du scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les conseillers suivants sont élus pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres, le Maire étant Président de droit :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Fabrice SALAÜN Frank DUPUET

Emmanuel FLEUREAU Martine GATESOUPE

Alain SIROT Danielle THIOT

Il est précisé que les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pourront se réunir dans le cadre de la Commission d’Examen des Offres (CEO)

VI. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’EXAMEN DES OFFRES (CEO)

Il est possible de prévoir une Commission d’Examen des Offres pour les marchés publics relevant de la procédure adaptée, c’est-à-dire pour des marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils exposés ci-dessus, et de définir librement les cas où elle intervient. Cette commission ne formule que des avis et n’est pas chargée d’attribuer les marchés contrairement à la Commission d’appel d’Offres. Ses membres peuvent être les mêmes que ceux de la CAO. Le Maire propose au Conseil de prévoir une Commission d’Examen des Offres pour les marchés publics relevant de la procédure adaptée, au-dessus d’un seuil de 50 000 €.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de créer une Commission d’Examen des Offres (CEO) qui se réunira pour toute consultation supérieure au seuil de 50 000 € HT, et aura vocation à émettre des avis, le pouvoir adjudicateur étant le Maire. Il précise que les membres de la CEO sont les mêmes que ceux de la Commission d’appel d’Offres (CAO) qui viennent d’être élus soit

Membres titulaires Membres suppléants

Fabrice SALAÜN Frank DUPUET

Emmanuel FLEUREAU Martine GATESOUPE Alain SIROT Danielle THIOTPage 6 sur 10

VII. GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA REQUALIFICATION DE LA RUE DU MOULIN MILLON

M. Le Maire rappelle le cadre de l’opération de requalification de la rue du Moulin Millon : Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 28 mai 2003 a intégré dans la voirie communautaire la rue du Moulin Millon, située sur la commune de la Membrolle-sur-Choisille. Cette voie relie les communes de Saint-Cyr-sur-Loire et Mettray, via la Membrolle-sur-Choisille, et dessert deux établissements hospitaliers, le centre Louis Sevestre et le centre de rééducation fonctionnelle Bel Air.

Compte tenu des trafics constatés, la commune envisage de faire réaliser d’importants travaux de requalification de cette rue. Le programme retenu, qui intègre la sécurisation des cheminements piétonniers et cyclables, comprend le recalibrage de la chaussée, la réalisation d’un réseau d’eaux pluviales, la rénovation de l’éclairage public et du réseau d’eau potable ainsi que l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

La Communauté d’agglomération Tour(s) Plus interviendra en accompagnement des travaux engagés par la Commune et le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire, pour renforcer partiellement la structure de la chaussée et réaliser des trottoirs, renouveler la couche de roulement de la voirie et réaliser les cheminements cyclables, ceci conformément au statut de la voirie d’agglomération.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, il est apparu opportun, tant au regard de l’organisation des procédures des marchés à intervenir qu’au regard de l’économie globale du projet, que les opérateurs que sont la Communauté d’agglomération Tour(s)plus, la Commune de La Membrolle-sur-Choisille et le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire s’associent, pour organiser des consultations conjointes.

Ainsi, par délibération du 24 septembre 2013, le conseil municipal a décidé d’adhérer à un groupement de commande avec Tour(s) Plus et le SIEIL en vue de la passation des marchés d’étude et de travaux concernant la requalification de la rue du Moulin Millon. A la suite des élections municipales, il convient de désigner un nouveau représentant titulaire ainsi que son suppléant au sein des membres du conseil pour représenter la commune au sein de la CEO du groupement de commandes.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) M. Emmanuel FLEUREAU pour siéger à la commission d’examen des offres en qualité de représentant titulaire de la Commune et M. Fabrice SALAÜN en qualité de représentant suppléant. Il autorise le Maire ou l’adjoint délégué à la voirie à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment le marché à venir.

VIII. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GENDARMERIE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de La Membrolle duquel elle est membre.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) Messieurs Sébastien MARAIS et Jean-Michel BONENFANT en qualité de délégués titulaires, Monsieur Frank DUPUET et Mme Nathalie DUPONCHEL en qualité de délégués suppléants.Page 7 sur 10

IX. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CHOISILLE ET DE SES AFFLUENTS (SICA).

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses affluents duquel elle est membre.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) Messieurs Sébastien MARAIS et Frank DUPUET en qualité de délégués titulaires, Messieurs Jean-Philippe CHIMIER et Jérôme BARBIER en qualité de délégués suppléants.

X. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE ET LOIRE (S.I.E.I.L)

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL), le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein de ce syndicat auquel la Commune adhère. Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) Monsieur Emmanuel FLEUREAU en qualité de délégué titulaire et Madame Martine POTEL en qualité de déléguée suppléante.

XI. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES A DESTINATION DES COLLEGES

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion des Transports à destination des Collèges duquel elle est membre.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) Mesdames Pascale PACAUD et Nathalie DUPONCHEL en qualité de déléguées titulaires, Mesdames Isabelle LAMIRAULT et Micheline LEZE en qualité de déléguées suppléantes.

XII. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES CAVITES 37

Par délibération du 26 février 2013, le Conseil municipal a décidé de l’adhésion de la commune au Syndicat des cavités 37. Ce syndicat regroupe environ 100 communes d’Indre-et-Loire et permet aux communes adhérentes de bénéficier d’une assistance technique gratuite lors de l’élaboration de documents d’urbanisme, ou pour une étude générale de coteau par exemple. Les administrés peuvent également faire effectuer des visites diagnostics de stabilité de leurs caves et coteaux, pour un tarif de 220 €, la demande étant préalablement adressée pour avis au Maire de la commune. Un tel diagnostic est souvent demandé avant d’entreprendre des travaux ou afin d’obtenir des conseils d’entretien des caves ou du coteau. Le géologue peut, lors de sa visite, apporter des conseils au niveau de la végétation et sur la maîtrise des eaux. Un exemplaire de ce diagnostic reste en mairie, et fait partie des documents à joindre lorsque la commune fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle par exemple. Le coût de l’adhésion est calculé à hauteur de 0.67 €/habitant pour l’année 2014, soit 2 050 euros.Page 8 sur 10

Conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat des cavités 37 dont elle est membre. Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) Monsieur Jérôme BARBIER en qualité de délégué titulaire et Monsieur Frank DUPUET en qualité de délégué suppléant.

XIII. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE- ENTENTE INTERCOMMUNALE RELATIVE A L’ETUDE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES QUESTIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Le Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable, révisé en 2009, préconise la mutualisation des ressources renouvelables pour diminuer de 20 % les prélèvements de l'agglomération tourangelle dans l'aquifère du cénomanien et la mobilisation du potentiel non exploité des ouvrages existants pour pallier l'indisponibilité des ressources vulnérables en cas de crue ou de pollution.

Les enjeux et le périmètre géographique concerné par ces problématiques justifiant la mise en œuvre d'une stratégie territoriale d'approvisionnement en eau potable qui permettrait de mettre en cohérence toutes les actions liées à l'étude et la gestion administrative et technique des questions de production et distribution du service public de l'eau potable, d'assurer la sécurité juridique des opérations ponctuelles qui s'avèrent nécessaires, de constituer le périmètre attendu pour bénéficier des financements de l'Agence de l'eau, une démarche de coopération pour définir et piloter cette stratégie collective a été mise en œuvre sous la forme d'une entente intercommunale. Par délibération du 17 décembre 2013, le Conseil municipal a décidé de l’adhésion de la commune à cette entente, au même titre que plusieurs autres communes et syndicats de l’agglomération de Tours. Suite aux élections municipales des 23 et 30 mars dernier, la commune doit désigner trois délégués pour la représenter au sein de cette entente.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) M. Fabrice SALAÜN, M. Frank DUPUET et Mme Jocelyne DESOUCHES en qualité de délégués de la commune au sein de cette entente.

XIV. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A LA MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE DE SEMBLANCAY – LA MEMBROLLE

Le Maire étant membre de droit, il convient de désigner deux représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la maison de retraite intercommunale de Semblançay – La Membrolle.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) Mesdames Nathalie DUPONCHEL et Martine GATESOUPE pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de la maison de retraite intercommunale de Semblançay – La Membrolle.

XV. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SEM DES POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES

Les statuts de la Société d’Economie Mixte (SEM) des Pompes Funèbres Intercommunales de laquelle la commune est actionnaire, prévoient que c’est au Conseil municipal qu’il appartient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.Page 9 sur 10

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) Monsieur Sébastien MARAIS en qualité de délégué titulaire et Monsieur Eric BOIGEGRAIN en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la SEM des Pompes Funèbres Intercommunales.

XVI. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S)

Suite au renouvellement du Conseil municipal et conformément aux statuts du Comité National d’Action Social (C.N.A.S), il y a lieu de désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant au sein du conseil municipal pour représenter la commune.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) Mme Martine POTEL en qualité de délégué titulaire de la commune et Mme Véronique CAILLEAU en qualité de déléguée suppléante pour siéger au sein du Collège des élus du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

XVII. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE

Le Ministère de la Défense souhaite que soit désigné dans chaque commune un correspondant défense au sein du conseil municipal, dont le rôle est de sensibiliser les citoyens aux questions de la défense. Ce correspondant pourra s’appuyer sur les Délégués Militaires Départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant défense au sein du conseil municipal.

Le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret pour ces désignations, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à main levée, et désigne par 18 voix pour (5 abstentions) Monsieur Jean-Michel BONENFANT en qualité de correspondant défense de la commune.

XVIII. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Le 27 février dernier, le Contrat départemental de développement solidaire a été signé pour la période 2014-2016. La somme de 28 062 € a été attribuée à la commune au titre du Fonds d’Intervention Locale pour 2014 dans le cadre de l’opération de requalification de la rue du Moulin Millon. Pour des raisons de calendrier budgétaire, il est proposé de basculer cette subvention sur l’opération du centre bourg, pour la tranche correspondant à l’aménagement de la rue du Colombeau.

Mme AUGIER demande si les autres subventions obtenues sur ce projet et notamment la participation du SIEIL sont elles aussi remises en cause.

La réponse est négative, à ce jour toutes les participations sont maintenues, seule celle du Conseil générale est remise en cause uniquement pour des raisons de calendrier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L111-2, L111- 3, L111-4, L111-10, L3232-1 et L3233-1,Page 10 sur 10

Vu le règlement général des Contrats Départementaux de Développement Solidaire tel que voté par l’Assemblée départementale le 28 juin 2013 et modifié le 13 décembre 2013 par délibération du Conseil général,

Conformément au Contrat Départemental de Développement Solidaire du territoire de Tour(s) Plus signé le 27 février dernier,

Le Conseil municipal à l’unanimité sollicite pour l’année 2014 une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire d’un montant de 28 062 € dans le cadre de l’opération d’aménagement du centre bourg – 1ère tranche aménagement de la rue du Colombeau, accepte les conditions d’application du contrat qui seront opposables à cette opération, approuve le plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Le planning de la tenue des bureaux de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014 est remis aux conseillers afin qu’ils s’inscrivent dans les différents créneaux horaires le plus rapidement possible. Ce document est à retourner à Jennifer BOURSIER à l’accueil de la mairie.

Plus personne ne sollicitant la parole la séance est levée à 21H00.