Compte-Rendu - 09 CR 22 novembre 2016

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Compte-Rendu - 09 CR 22 novembre 2016 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR 22 novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2016 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

______

Le 22 novembre 2016, à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle- sur-Choisille, dument convoqué le 17 novembre 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

Présents : MM.MARAIS – SALAÜN - BOIGEGRAIN – FLEUREAU - Mmes RUQUOIS/DUPONCHEL - DESOUCHES – POTEL - GATESOUPE - M.DUPUET – Mmes PACAUD - LAMIRAULT - CAILLEAU – M.AUCLERC – Mmes DABAN/SIGRIST – PERRETIER – MM. BARDET – SIROT - Mmes THIOT – PLAISE – FOUGERON/AUGIER Pouvoirs : Mme HEIN à Mme GATESOUPE

Absents : M BICHAUD

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Bénédicte PERRETIER est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20H00.

I. ACQUISITION DE LA PARCELLE AE3

M. Le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée AE 3, d’une superficie de 57 302 m², sise au lieu-dit Mazagran pour la somme de 1.550.000,00 € soit 27,05 €/m², en vue de garder la maîtrise publique du foncier sur ce secteur de la Commune. En effet, cette parcelle se situant dans la zone de développement urbain de la Commune au sein du futur PLU, il est de l’intérêt de celle-ci de disposer de ce foncier pour maîtriser son développement et prévoir les infrastructures nécessaires. Les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la Commune. Cette acquisition sera financée par un prêt relais. Dans le cadre du dispositif du portage foncier, Tour(s) Plus prendra ensuite en charge cette acquisition après le vote de son budget 2017. La commune remboursera alors le prêt relais qui lui aura été consenti.

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis du Service de France Domaines joint à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix pour et 4 abstentions (M.SIROT, Mmes THIOT, PLAISE et FOUGERON/AUGIER)

Approuve l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section AE N° 3 appartenant aux Consorts BOULANGER au prix de 1.550.000,00€ pour une superficie de 57 302 m² telle que vient de l’exposer M. le Maire;

Désigne l’office notarial SCP MARTINI, CHEVRON, BEAUJARD à Fondettes pour la rédaction des actes à intervenir ;

Indique que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2016 ;

Autorise le Maire à régler le montant lié à cette acquisition et à signer tous les actes y afférant – les frais d’actes et de bornage éventuels restant à la charge de la Commune ;

II. CONSTITUTION ET REPRISE – PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement, les Collectivités territoriales doivent constituer des dotations aux provisions pour2

créances douteuses. Ces provisions doivent être constituées par délibération du Conseil municipal lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. La provision est reprise lorsque la créance est éteinte ou admise en non-valeur (créances irrécouvrables).

Les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact. Le montant de la provision est ajusté en fin d’exercice soit par une reprise si la dépréciation s’avère trop importante, soit par une dotation complémentaire si celle-ci, au contraire, s’avère insuffisante. Les propositions de provisions et reprises de provisions sont effectuées en concertation avec le comptable public. Au vu de ces états, il est proposé au Conseil municipal de constituer au titre de l’exercice 2016 une provision pour créances douteuses de 5 401.77 € et une reprise de provision à hauteur de 4 330.47€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2 alinéa 29,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 octobre 2006 optant pour le régime semi-budgétaire concernant ces provisions,

Vu l’état des créances potentiellement douteuses établi par le trésorier de Tours municipale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 5 401.77 €

Décide d’effectuer une reprise de provision pour créances douteuses de 4 330.47 €

III. ADMISSION EN CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET DE L’EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2343-2,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le trésorier de Tours municipale,

Considérant soit que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le trésorier de Tours municipale dans les délais légaux et réglementaires, soit que la modicité de la somme due ne justifie pas de poursuites, ou encore que la situation du débiteur ne permet pas le recouvrement de la créance,

Considérant qu’il est certain désormais que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement, et qu’il est inutile, dans un souci de bonne gestion de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées en raison des motifs invoqués par le comptable dans les états joints,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte d’admettre en créances irrécouvrables les sommes figurant sur l’état dressé par le trésorier de la commune et s’élevant à la somme totale de 3 438.84 € dont 1 991.98 € en non-valeur et 1 446.86 € en créances éteintes.

Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 20163

IV. ADMISSION EN CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2343-2,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le trésorier de Tours municipale,

Considérant soit que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le trésorier de Tours municipale dans les délais légaux et réglementaires, soit que la modicité de la somme due ne justifie pas de poursuites, ou encore que la situation du débiteur ne permet pas le recouvrement de la créance,

Considérant qu’il est certain désormais que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement, et qu’il est inutile, dans un souci de bonne gestion de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées en raison des motifs invoqués par le comptable dans les états joints,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte d’admettre en créances irrécouvrables les sommes figurant sur l’état dressé par le trésorier de la commune et s’élevant à la somme totale de 249.51 € dont 88 € en non-valeur et 161.51 € en créances éteintes

V. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur SALAÜN, 1er adjoint, expose le projet de décision modificative n° 2 du budget de la commune permettant de procéder aux ajustements nécessaires suivants :

1 Dépenses d’investissement

Opération 34 voirie : rapatrier les 60 000 € prévus à l’opération 72 de façon à ce que toutes les dépenses relatives à l’aménagement des lots et la réalisation d’un parking paysager sur le site de l’ancienne mairie soient prévues à ce chapitre

Opération 57 Terrains : acquisition de la parcelle AE 3 pour 1 550 000 €

Opération 71 mobiliers et matériels scolaires : régularisation d’un dépassement et acquisition de 3 fauteuils pour les ATSEM

Opération 72 Autres investissements: Enlever les 60 000 € rapatriés à l’opération 34 Ajouter des crédits pour l’acquisition d’une sono, de rideaux

occultants à la salle des sports et de barnums pour 12 000 €

Opération 74 cimetière : Extension du columbarium : 5 700 €

Opération 75 Eglise : Remplacement d’une fenêtre

Opération 77 multi accueil : 1 500 € en prévision de remplacement de matériel défaillant (sèche- linge, lave-linge)

Chapitre 20 : 6 000 € : frais supplémentaires liés à l’élaboration du PLU

Opération 42 : bâtiments communaux pour 101 684 € afin d’équilibrer les dépenses et les recettes

Recettes d’investissement

Compte 1321 : réserve parlementaire obtenue pour la réalisation du parking paysager pour 10 000 € Compte 1323 : subvention du Département pour l’aménagement de l’impasse des écureuils : 35 147 €

Compte 13251 Fonds de concours Tours Plus pour la future maison des associations et solde subvention véhicule électrique pour 40 121 €

Compte 1326 : subventions supplémentaires obtenues du SIEIL pour les travaux d’éclairage public pour 500 €

Compte 1342 : produit des amendes de police pour l’aménagement du cheminement et de l’accès à la salle des sports pour 3 800 €4

Compte 1346 : participation voies et réseaux suite à un permis de construire route de St Roch pour 5 286€

Compte 10226 taxe d’aménagement : réduction de 15 000 € des recettes attendues par mesure de prudence

Compte 1641 : emprunt de 1 550 000 € pour l’acquisition de la parcelle AE3

Entendu l’exposé de Monsieur SALAÜN,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

Adopte la décision modificative n° 2 du budget de la Commune, telle qu’elle figure ci-dessous

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Opération 34 Voirie :

C/2112 Terrains de voirie....................... ......+ 60 000 €

Opération 42 Bâtiments communaux

C/2313 Constructions ................................+ 101 684 €

Opération 57 terrains, immeubles :

2118 Autres terrains ................................+ 1 550 000 €

Opération 71 Mobilier :

C/2188 Autres immobilisations corporelles........... + 320 €

Opération 72 Autres :

C/2315 Installations, matériels et outillages.......- 60 000 €

C/2188 Autres immobilisations corporelles ...... + 12 000 €

Opération 74 Cimetière :

C/21318 Autres bâtiments publics.................... + 5 700 €

Opération 75 Eglise :

C/21318 Autres bâtiments publics..................... + 1 250 €

Opération 77 Multi Accueil :

C/2188 Autres immobilisations......................... + 1 500 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles :

C/202 frais documents d’urbanisme.................. + 6 000 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement

C/1321 Etats et établissements nationaux...

................................................. + 10 000 €

C/1323 Département..................... + 35 147 €

C/13251 GRP de rattachement ....... + 40 121 €

C/1326 Autres établissements............. + 500 €

C/1341 DETR............................... + 48 600 €

C/1342 Amendes de police............... + 3 800 €

C/1346 Participation voies et réseaux..............

................................................... + 5 286 €

Chapitre 10 Dotations

C10226 Taxe aménagement ........... – 15 000 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes

C/1641 Emprunts en euros .........+1 550 000 €

Variation dépenses d’investissement :

+ 1 678 454 €

Variation recettes d’investissement:

+ 1 678 454 €

VI. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE L’EAU POTABLE Monsieur SALAÜN, 1er Adjoint, expose le projet de décision modificative n°1 du budget de l’eau potable permettant de procéder à quelques ajustements nécessaires : régularisation des créances éteintes et admises en non-valeur et prise en compte de la subvention qui a été obtenue pour la réalisation de l’étude patrimoniale sur les réseaux d’eau potable.

Entendu l’exposé de Monsieur SALAÜN,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,5

Adopte la décision modificative n°1 du budget de l’eau potable, telle qu’elle figure ci-dessous

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 014 RRR accordés

C/706129 Reversement agence de l’eau modernisation des

réseaux de collecte........................................... - 440 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

C/6541 Admission en non-valeur....................... + 992 €

C/6542 Créances éteintes ................................ – 552 €

Variation dépenses de fonctionnement : 0 € Variation recettes de fonctionnement : 0 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 23 Immobilisations en cours

C/2315 Installations techniques .................. ..+ 27 200 €

Chapitre 13 subventions d’investissement

C/13111 subvention d’équipement agence de

l’eau................................................+ 27 200 €

Variation dépenses d’investissement :

+ 27 200 €

Variation recettes d’investissement :

+ 27 200€

VII. MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – STRUCTURE MULTI ACCUEIL Le fonctionnement de la structure multi accueil communale est prévu par un règlement approuvé par le Conseil municipal. Le règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2016 a été approuvé en séance du 9 décembre 2015. Quelques ajustements sont nécessaires dont la mention de la possibilité offerte aux familles de payer par prélèvement à compter du 1er janvier 2017. M.BOIGEGRAIN, 2ème Adjoint, présente le règlement de fonctionnement modifié au conseil en vue de son approbation afin qu’il entre en vigueur au 1er janvier prochain et soit transmis à la CAF.

Considérant l’exposé de M.BOIGEGRAIN,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le règlement de fonctionnement pour la structure multi accueil de la petite enfance dont il vient de lui être donné lecture et tel qu’annexé à la présente délibération.

Précise que ce règlement de fonctionnement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

VIII. STRATEGIE LOCALE DE GESTION DU RISQUE INONDATION DU VAL DE TOURS Une stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRi) pour le Val de Tours a été élaborée par les élus du territoire en concertation avec les services de l’Etat, conformément au dispositif prévu par la directive européenne de 2007. L’Etat et la Communauté d’agglomération ayant demandé que la SLGRI soit présentée à l’ensemble des élus du territoire, Mme DESOUCHES, 5ème Adjointe, présente la trame de cette stratégie.6

IX. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS La loi n° 2011-674 du 17 juillet 2001 a créé un Fonds National de Prévention (F.N.P.) des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les fonctions publiques hospitalières et territoriales au sein de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales. Le F.N.P., conformément aux orientations de son programme d’actions, a notamment pour mission de sensibiliser les employeurs publics au développement d’une culture de la prévention et d’encourager la mise en œuvre de démarches de prévention dans leurs services. Dans le cadre du projet d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, la Commune a sollicité l’assistance du Centre de Gestion d’Indre et Loire. Cette démarche de prévention vise à définir une organisation interne en santé et sécurité, à déployer l’évaluation des risques dans l’ensemble des services et à mettre en place des actions visant l’amélioration et la promotion de la santé et de la sécurité au travail.

L’aide financière demandée au F.N.P. porte sur le temps mobilisé par les acteurs internes à la collectivité pour mettre en œuvre le projet. Il s’agit du temps mobilisé pour :

- constituer le dossier de demande de subvention ;

- identifier et évaluer les risques professionnels dans les services (en suivant une démarche

participative) ;

- Elaborer un programme d’actions de prévention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de solliciter une subvention auprès du F.N.P et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le fonds National de Prévention.

X. COMPTE RENDU DES DECISIONS

Conformément à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :

CONVENTIONS :

Le 13 octobre 2016 : Signature de la Convention d’utilisation de locaux entre la Commune, l’Ecole élémentaire et l’Association des Parents d’élèves ;

Le 4 novembre : Signature de la convention d’utilisation d’équipements sportifs avec le Club le XV GAULOIS, représenté par M. BOUIN Laurent, Président ;

Le 4 novembre : Signature de la convention d’utilisation d’équipements sportifs, avec le CSM Section FOOTBALL, représenté par M. COMPTE Lionel, Président ;

Le 4 novembre : Signature de la convention d’utilisation d’équipements sportifs, pour une durée d’1 an, avec l’Association AKIMBO, représentée par Mme PREVOST Morgane, Présidente ;

DECISIONS :

Le 3 novembre 2016 : Signature de l’avenant N°1 au contrat pour la maintenance des

installations thermiques, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments communaux

avec la société HERVE THERMIQUE 14 rue Denis Papin à Joué les Tours concernant la

suppression, à compter du 1er octobre 2016, du site de l’ancienne mairie de la liste des

installations thermiques pour un montant de 240 € HT / an soit 288 € TTC,7

Le 3 novembre 2016 : Signature du marché subséquent à l’accord Cadre pour la maintenance, le dépannage et la réalisation des travaux de remplacement des chaudières murales au gaz naturel et propane des bâtiments communaux et communautaires avec la société HERVE THERMIQUE située 14 rue Denis Papin à Joué les Tours pour un montant de 180,00 € HT soit 216 € TTC,

Le 8 novembre 2016 : Signature du marché de maintenance de l’ascenseur de la mairie pour une durée d’un an renouvelable 2 fois avec la société OTIS située 32 rue avenue Marcel Dassault à Tours pour un montant de 756,20 € HT soit 907.44 € TTC, révisable chaque année selon la formule de révision du contrat,

Le 17 novembre 2016 : Signature du marché de prestation de services concernant la refonte du site internet de la commune – mise en place et maintenance d’une plateforme citoyenne numérique avec la société CLICK ON située 40 rue de l’aéroport à Tours pour un montant de 5 900 € HT soit 7 800 € TTC,

Le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.

La séance est levée à 21H30.