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Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 11 janvier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Janvier 2017
L’an deux mille dix-sept, le 11 Janvier 2017 à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Josette VERNEY.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14 Date de convocation : 23 novembre 2016
Présents : Josette VERNEY - Robert VIANNET - Philippe ARIES - Yves MEILLER - Marie-Agnès ACHAINTRE - Isabelle CARRET - Isabelle DURAND - Christian PEILLON - Catherine BRUNETON - Marie- Claude FOREST - Nathalie MARILLIER
Pouvoir(s) : Didier BRUNEL à Christian PEILLON
Richard VALLOT à Robert VIANNET
Maurice GIRODET à Philippe ARIES
Absents : Fabienne GACHE
Secrétaire de séance : Marie Claude FOREST
Approbation du compte-rendu du 30 Novembre 2016 :
Sans observation, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
o Attribution du marché pour étude du zonage d’assainissement des eaux pluviales : D’après l’analyse l’offre de l’Entreprise réalité environnement est la plus avantageuse Tranche ferme pour un montant de 7920€
option 1 règlement d’assainissement pluvial 240€
option 2 reconnaissance d’antériorité 1080€
option 3 sondage de sol 250€
option 4 réalisation d’un questionnaire auprès de la population 1200€
Le conseil municipal approuve ce choix à l’unanimité des membres présents. o Contrat de chauffage avec Immobilière Rhône Alpes :
La commune est engagée à fournir la chaleur nécessaire au chauffage des appartements de la Porte ouverte. Le contrat actuel arrivera à son terme en mai 2017 ; le maire propose de présenter à la société IRA un avenant pour prolonger le contrat en ses termes jusqu’au 31 Août, date à laquelle un nouveau contrat sera proposé à IRA, ceci afin d’être en concordance avec une saison de chauffe. Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
o Convention avec IRA pour sortie et entretien des conteneurs ordures ménagères : Les agents municipaux ont en charge la sortie des poubelles de l’immeuble. La convention doit être renouvelée pour 2 ans .Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de fixer le montant de cette prestation à 36€ chaque mois.
o Demande de subvention auprès de la Région et de l’Etat pour construction de toilettes PMR : tous les devis n’étant pas arrivés, cette délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.
o Demande de subvention enveloppe de solidarité départementale : après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents de demander, à ce titre, une subvention pour le revêtement du sol du préau de la « Porte Ouverte » qui est utilisé quotidiennement par l’école comme salle d’évolution, le sol actuel n’offrant pas les conditions d’hygiène ni de confort satisfaisant : montant de la dépense estimé 12794€ HT.
o Fonds de concours avec le SIEL pour remplacement d’une armoire de coupure nuit HS sur le secteur de Couroule pour un montant de estimé de 277€ : approbation unanime.
o Indemnités des Elus : L’arrêté qui imposait aux communes de moins de 1000 habitants d’octroyer au maire l’indemnité maximum a été annulé : les indemnités des élus restent donc fixées comme à l’origine.
Débat d’orientation budgétaire
Après avoir étudié les possibilités d’investissement sans emprunt nouveau en 2017, le conseil municipal décide d’inscrire au budget 2017 les travaux suivants : programme de voirie pour 27 000 euros - sol de la salle d’évolution pour 13 000 euros - travaux d’accessibilité pour 15 000 euros- toilettes PMR pour environ 30 000 euros (qui ne seront réalisées que si une subvention est accordée) - étude d’assainissement des eaux pluviales.
Demande d’attribution d’une salle pour des séances de YOGA :
Le conseil municipal donne un avis favorable moyennant une participation de 200 euros annuelle ; cette proposition sera transmise à l’association. Une convention d’utilisation sera établie.
Compte rendu des commissions.
Accessibilité : en 2017 il est prévu de réaliser la pose des bandes podotactiles et
l’accessibilité de la bibliothèque.
Sécurité : des devis sont en cours pour la sécurisation de l’accès à l’école et à la mairie.
Questions diverses :
Suite aux difficultés du fournisseur pour la livraison des repas à domicile, nous sommes avec la commune de Pélussin en train de rechercher des solutions alternatives. Pour faire suite à des demandes d’usagers, le département va prochainement installer des panneaux sur la RD 19 afin de signaler les points d’arrêt de bus.
Données INSEE : Population légale au 1er Janvier 2014 : 927 habitants.
L’air pur à Roisey : nous n’en entendrons plus parler !
Compte tenu de la nouvelle répartition des régions, le ministère en charge de l’environnement a demandé à ce que toutes les associations en charge de la surveillance de l’air se mettent en conformité avec les nouveaux territoires : ainsi ATMO Auvergne et Air Rhône Alpes ont fusionné pour devenir ATMO Auvergne Rhône Alpes. Compte tenu du classement national du crêt de l’Oeillon, la station temporaire installée sur Roisey n’a jamais pu être remplacée par une cabine définitive plus grande et pouvant garantir un meilleur fonctionnement des analyseurs. De plus, la baisse générale des subventions de l’état oblige ATMO à rationaliser et à faire des choix pour le maintien des installations. Compte tenu de l’existence, très récente, d’une installation plus conforme sur la commune de Fay sur Lignon, le choix a été fait d’abandonner celle de Roisey. L’enlèvement de la cabine et la remise en état du site sont prévus dès le printemps.
Fin de la séance 21H30
Prochain CM le 8 Février 19 H