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Procès Verbal - CM DEL PV 31.08.2023
Procès Verbal - cm DEL pv 11.12.2019
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm DEL pv 11.12.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de COMMUNE DE KOLBSHEIM
Strasbourg Campagne
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
(Extrait)
Séance du 11 décembre 2019
sous la Présidence de
Monsieur KARCHER Dany, Maire
Date de la convocation:
04/12/2019
Nombre de Conseillers élus : Etaient présents le Maire : M. KARCHER Dany 15 Les Adjoints et Adjointes :M. DIEMER Philippe & Mme KESSOURI Annie
Nombre de Conseillers en fonction: Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :
15 Mmes BOSAL Christiane, FREYSS Marlène, HEYD Valérie et LAMBERT-NORTH Fabienne
Nombre de Conseillers présents: MM. FISCHER Claude, RETTIG Patrick,
SCHLUPP Julien, TULLI Damien et VIERUS Pierre.
12
Absents :
GRUNELIUS Jean-marie, excusé (procuration DIEMER Philippe)
SIMONON Valérie
GARZENNEC Yannick
Nombre de procurations:
1
OBJET : Signature d’un avenant à la convention de viabilité hivernale conclue avec l’Eurométropole de Strasbourg
Dans le cadre des opérations de viabilité hivernale, nous avions signé une convention avec l'EMS en date du
05 octobre 2016. Cette convention, permettant d'assurer les interventions nécessaires en cas d'épisode neigeux sur la saison hivernale (du 01° novembre au 31 mars de l'année suivante) arrive à échéance en
date du 31 décembre 2019. La rupture de continuité en pleine saison hivernale aurait des impacts significatifs sur la sécurité des voies publiques. C'est pourquoi, la commission permanente du Conseil de l'EMS a adopté une délibération autorisant la mise un place d'un avenant de prolongation de la durée de la convention de coopération de 4 mois permettant d'assurer la continuité de mission sur la totalité de la saison hivernale. Une nouvelle convention sera proposée postérieurement pour intégrer de nouvelles modalités.
Le Conseil Municipal ;
Compte tenu de l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré ;
Décide à l'unanimité :
2) d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention de viabilité hivernale
OBJET: Demande de subvention exceptionnelle de la batterie fanfare de Hangenbieten
Par courrier en date du 12 novembre 2019, la batterie Fanfare de Hangenbieten demande le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de leur projet en partenariat avec les groupes scolaires de Hangenbieten et d’Ernolsheim d'un conte musical pour chœur d'enfants présenté sous forme d’un spectacle le 30 juin 2020 au dôme de Mutzig.
Afin d'alléger la charge financière supportée par l'orchestre, notamment pour la prise en charge des intervenants extérieurs et d'un apport technique, l'association demande une subvention exceptionnelle.
1/16 La fanfare intervenant chaque année au défilé de la fête nationale de Kolbsheim, le Maire propose de verser une subvention à hauteur de 400, €.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé qui précède
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
1) D'attribuer une subvention à hauteur de 400,-€ pour combler la caisse de l'orchestre
2) De charger Monsieur le Maire de notifier la décision au bénéficiaire et de procéder au mandatement
OBJET : Groupement de commande permanent : bilan 2019 et avenant à la convention de groupement
Par délibération du conseil municipal du 26 juin 2017, la ville de Strasbourg a adopté la convention cadre de groupement de commande dit permanent et ouvert, s'inscrivant dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101 de l'ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, désormais codifiés dans le code de la commande publique en vigueur depuis le 1° avril 2019. Ce groupement associe l'Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres notamment la ville de Strasbourg, le
Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, les établissements publics locaux d'enseignement des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le
SDIS du Haut-Rhin, la Fondation de l'Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d'Action Sociale de Strasbourg.
Il s'agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d'achat groupé par mutualisation permettant
notamment de :
- réduire les coûts, générer des gains,
- optimiser les procédures de passation de marchés publics,
-__ renforcer les pratiques en créant un réseau d'acheteurs,
- susciter la concurrence, développer des expertises,
- intégrer des principes de développement durable.
Une première liste de vingt-deux thèmes avait été retenue et les dossiers pilotés selon le cas par l'un des membres coordonnateur du dossier chargé de l'analyse des besoins, des procédures de passation, de la signature et de la notification des
marchés pour les membres du groupement y participant.
La première année de fonctionnement de ce groupement de commande permanent a démontré tout l'intérêt de ce dispositif, tant par la souplesse qu'il offre dans la mise en œuvre des achats mutualisés que pour les résultats qu'il a permis de générer (gains financiers, optimisations et harmonisations de cahiers de charge, meilleure maîtrise de l'évolution des coûts de l'énergie, augmentation du volume d'achat durable grâce à l'introduction accrue de clauses environnementales, partage d'expérience et montée en compétence des référents).
Au regard des résultats obtenus au cours de cette première année d'exercice et de l'intérêt croissant qu'a suscité le groupement
de commandes permanent auprès de ses membres, ces derniers ont souhaité élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d'application tout en simplifiant la terminologie et la classification des thématiques prises en compte. Cet élargissement s'est traduit par la passation d'un avenant modifiant, à la fin de l’année 2018, le périmètre de la convention de groupement de
commandes permanent, afin de l’étendre à de nouveaux domaines d'achat.
La seconde année de mise en œuvre du groupement de commandes permanent a confirmé toute la pertinence de ce dispositif, aussi souple d'un point de vue organisationnel qu'efficace dans le déploiement d'un achat durable et permettant une optimisation
des dépenses publiques.
Le tableau ci-dessous fait état de quelques-uns des marchés passés par le groupement de commande permanent, permettant
d'illustrer son action :
Objet Coordonnateur | Observations Notification
Fourniture de fioul Eurométropole Nette réduction des coûts (environ 2017 20%)
Attribution à des acteurs locaux
groupés
2/16 Fourniture de bureau
et de papier pour
imprimantes,
photocopieurs et
services imprimerie et
reprographie
Eurométropole Massification importante des besoins
BPU et besoins différents entre les
collectivités (dont pour certaines
fournitures des marchés spécifiques)
Harmonisation des méthodes de
fonctionnement entre les collectivités
(enveloppes, niveau de validation.)
Quelques difficultés à la
standardisation d'exécution au vu des
fonctionnements différents de chaque
entité
Nette réduction des coûts (environ
25%)
2017
Fourniture de
carburant par cartes
accréditives
SDIS67 Prise en compte des modalités de
fonctionnement de chaque entité au
travers d’une politique d'allotissement
adapté
2017
Fourniture de
carburant en cuves
SDIS67 Accord-cadre multi-attributaires avec
positionnement géographique suite
aux travaux de sourcing pour ne pas
entraver l'accès au marché pour les
PME
Uniformisation des modalités de
commandes
2017
Fourniture d'électricité
et de gaz
Eurométropole Premier marché intégrant la totalité
des membres du groupement hormis
3 collectivités et 2 collèges
Phase de sourcing productive et
intéressante
Développement durable : la part
d'électricité verte renouvelable prévue
dans les contrats passe de 25 à 100%
sur les 650 sites les plus importants
du groupement
La massification des sites a permis de
limiter la hausse des prix (hausse de
la fourniture d'électricité de 11 %
mais évolution des prix maintenue à
-50 % de l'évolution effective des
cours en bourse depuis le dernier
marché).
L'allotissement a permis une
ouverture à la concurrence (y compris
petites ELD)
2018
Fourniture de fioul
domestique
SDIS 68 Uniformisation des pratiques qui tend
vers une simplicité des commandes
Engagement sociaux,
environnementaux et sociétaux de la
part des attributaires
2018
Titres restaurant CD67 Les collectivités ont profité du
sourcing mené par le coordonnateur
Performance accrue de l'outil de
gestion des titres
2019
3/16 Fourniture de fils et de
câbles
Eurométropole Notification en cours 2019
Fourniture de gaz
conditionnés
(butane, proprane),
autres gaz et produits
associés
Eurométropole Notification en cours 2019
Fournitures d'appareils
électriques chauffants,
soufflants, ventilateurs
et climatiseurs
Eurométropole Notification en cours 2019
Fourniture de bois
brut, travaillés et
produits connexes
Eurométropole Notification en cours 2019
Fourniture
d'équipements de
protection individuelle
et de vêtements de
travail pour les agents
des Départements du
Haut-Rhin et du Bas-
Rhin
CD68 Uniformisation des pratiques. Marché
récurrent entre le CD67 et le CD68
2019
Fourniture de fluides
pour la maintenance de
la flotte de véhicules et
engins
CD68 Des gains financiers par l'effet de
massification des achats (de l'ordre
de 39 % pour le lot 01 des lubrifiants
et de 10.2 % pour le lot 02 AD BLUE,
voir fichiers joints)
Une harmonisation et optimisation
des pratiques entre les différents
partenaires (achat d'un produit
identique pour une même catégorie
de véhicules, réduction des stocks et
du risque d'erreur dans les opérations
d'entretien par les opérateurs)
Un interlocuteur unique pour
l’ensemble du marché (service
commercial, service R&D)
Une gamme plus importante d'huile
biodégradable (+ 10 %) favorisant
une meilleure prise en compte des
objectifs environnementaux
Réduction des tournées et des délais
de livraison, la commande globale du
groupement favorisant l'affrètement
d'un seul porteur
Un partage des expériences et des
pratiques avec le développement et la
montée en compétence des référents
associés au montage du dossier pour
les fluides, un meilleur retour sur la
veille technologique des produits
répondants aux nouveaux véhicules
et matériels.
2019
Au regard des résultats positifs de ces achats groupés et dans la continuité du premier élargissement des domaines d'achats
couverts par le groupement de commandes permanent intervenu à la fin de l’année 2018, il est proposé :
4/16 d'ajouter plusieurs domaines d'achat complémentaires à la liste de ceux pour lesquels une mutualisation des marchés publics peut être envisagée, notamment les prestations de dératisation et de désinfection, les travaux d'entretien des routes, ouvrages et forêts, la fourniture et installation d'équipements de cuisine, la fourniture d'outils thermiques, les prestations de
salage et de déneigement, la fourniture et maintenance de divers gros et petits équipements et matériels électriques ou électroniques ou encore, par exemple, la réparation et l'achat d'équipement électroménager en réemploi (cf. annexe jointe au présent rapport énonçant la liste exhaustive des domaines d'achat susceptibles d'entrer dans le périmètre du groupement) ;
d'intégrer parmi les membres du groupement de commandes deux établissements publics anciennement services de la Ville
de Strasbourg : la Haute Ecole des Arts du Rhin et l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg, dont une partie des achats est convergente avec ceux figurant dans la liste d'achats pouvant être effectués de manière mutualisée grâce au groupement de commandes permanent.
La proposition d'avenant jointe au présent projet de délibération modifie en conséquence l'annexe de la convention de
groupement de commandes permanent relative au champ des achats couverts par le groupement et la liste des membres de ce dernier, sans modifications d’autres articles.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
approuve
- le bilan du groupement de commandes permanent établi après deux ans de fonctionnement
-la poursuite, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du recours à un groupement de commandes
permanent comme mode de collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats,
- l'avenant à la convention de groupement de commandes permanent portant élargissement des domaines d'achat relavant du
périmètre du groupement et intégration à ce dernier de deux nouveaux membres, la Haute Ecole des Arts du Rhin et l'Orchestre
Philharmonique de Strasbourg,
-la liste des domaines d'achat annexée à la présente délibération, qui se substitue à l'annexe de la convention de groupement de
commandes permanent initiale, définissant le champ d'application de ce dernier
Autorise le Maire :
- à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente délibération, - à signer l’avenant annexé à ladite délibération élargissant le champ d'application de la convention de groupement de g £ P : commandes permanent à de nouveaux domaines d'achat et à deux nouveaux membres.
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT — AVENANT n° 2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives aux groupements de commande, Vu les délibérations concordantes des membres du groupement de commandes permanent constitué par des entités publiques alsaciennes en 2017,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le groupement de commandes permanent constitué associe de nombreuses entités publiques, dont l’Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres notamment la Ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut- Rhin, les établissements publics locaux d'enseignement des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la Fondation de l'Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d'Action Sociale de Strasbourg.
Ce dispositif vise à mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d'achat groupé par mutualisation permettant notamment de :
- réduire les coûts, générer des gains,
5/16 - optimiser les procédures de passation de marchés publics,
-__ renforcer les pratiques en créant un réseau d'acheteurs,
- susciter la concurrence, développer des expertises,
- intégrer des principes de développement durable.
Une première liste de vingt-deux thèmes avait été annexée à la convention de groupement de commande initiale et délimitait le
champ d'application dudit groupement permanent.
Un avenant n°1 à cette même convention est venu élargir le périmètre des domaines d'achat entrant dans le champ d'application du groupement de commandes permanent.
Ce groupement se caractérise par le fait que chaque achat mutualisé est piloté par l’un des membres coordonnateur du dossier chargé de l'analyse des besoins, des procédures de passation, de la signature et de la notification des marchés pour les membres du groupement y participant.
Article 1 : Elargissement des domaines d'achat intégrés dans le groupement de commandes ouvert et permanent Au regard des résultats obtenus au cours des deux premières années d'exercice du groupement de commandes permanent et de
l'intérêt que suscite ce dernier auprès de ses membres, ces derniers décident d'élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d'application à de nouveaux domaines.
Aussi, ils approuvent une nouvelle liste de domaines d'achats potentiellement mutualisables définie dans l'annexe au présent avenant.
Cette nouvelle annexe modifie et se substitue à l'annexe de la convention de groupement permanent résultant de l'avenant n°1 à cette dernière.
Article 2 : Elargissement du groupement de commande permanent à deux nouveaux membres Les membres du groupement de commande permanent s'accordent pour accepter l'entrée au sein du groupement de la Haute
Ecole des Arts du Rhin (HEAR) et de l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg (OPS), sous réserve de l'approbation par ces deux établissements publics de la convention constitutive du groupement de commande permanent modifiée par ses avenants 1 et 2. Article 3 : Maintien en vigueur des autres clauses de la convention Les clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ANNEXE 1 :
LISTE DES DOMAINES D'ACHAT COUVERTS PAR LE GROUPEMENT DE
COMMANDES OUVERT ET PERMANENT
BUREAU
Fourniture de bureau, papier reprographie, enveloppes et pochettes imprimées, consommables informatiques
Mobilier
ENERGIES
Fourniture d'électricité, de gaz (y compris gaz industriels) et de fioul
Fourniture de carburant (cuves/citernes/cartes accréditives etc.) y compris GNV et Hydrogène
Fourniture, gestion de bornes d'alimentation electrique pour véhicules P
ENTRETIEN
Prestation de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées
Fourniture de produits d'entretien et consommables
Fourniture et prestation d'entretien des espaces verts
6/16 Abattage et élagage d'arbres
Enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages, nettoyage et entretien de monuments et d'oeuvres d'art
Entretien du patrimoine non bâti privé
Mobilier de propreté sur l'espace public
Prestation de nettoyage de gaines et réseaux de ventilation
Prestation de dératisation et de désinfection
TRAVAUX
Travaux divers de maintenance corrective ou interventions ponctuelles d'entretien du bâtiment (dont
chauffage, climatisation, électricité, sanitaire, assainissement, adduction, carrelage, peinture, maçonnserie,
étanchéité etc.)
Travaux de câblage VDI sur l'ensemble des infrastructures de câblage de la collectivité
Travaux de désamiantage, de dépollution et de déconstruction de bâtiments
Prestation de métallerie
Travaux d'entretien des routes, des ouvrages et des forêts
Founiture et instatllation d'équipements de cuisine
FOURNITURES POUR ATELIERS OU TRAVAUX EN REGIE
Fourniture de quincaillerie
Fourniture de bois brut, travaillé et produits connexes
Fourniture de fils et câbles
Fourniture de petits matériels électriques
Fourniture de peintures et produits dérivés
Fourniture d'outils thermiques
ECLAIRAGE / CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATIQUE
Fourniture de sources lumineuses
Eclairage public, investissement, maintenance et performance
Fourniture de la famille d'appareillages électriques chauffants - soufflants - ventilateurs - sèches main
SECURITE / ENVIRONNEMENT
Fourniture de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle et collective pour les agents
Gardiennage, Surveillance d'immeubles, protection par vigiles ou télésurveillance
Acquisition d'équipements, matériels et fournitures de gestion du stationnement et de contrôle d'accès
Fourniture d'extincteurs portatifs, de robinets d'incendie RIA et de trappes de désenfumage
Fourniture de sel hivernal
Prestation de salage et de déneigement
7/16 Conception, fourniture, impression, livraison, pose et dépose de diverses signalétiques
Fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale
Mise à disposition de conteneurs à déchets, évacuation, transport et traitement des déchets
Inventaire, diagnostic et expertise des arbres
VOIRIE / RESEEAUX
Fourniture d’enrobés ou de produits d'extraction (granulats, remblais, sables, gravier...)
CONTROLES / VERIFICATIONS
Fourniture, installation, entretien, maintenance et vérification d’aires de jeux, d'infrastructures de mobiliers et
de matériels sportifs
Mission de vérification réglementaire par organismes agréés, notamment contrôles techniques de tous types
d'équipements
Maintenance préventive et corrective et dépannage de tous types d'équipements
Réalisation de diagnostics immobiliers
INFORMATIQUE / TELECOM / ELECTRONIQUE
Radio numérique à la norme TETRA
Fourniture, solution, maintenance et prestation dans le domaine de l'informatique
Ressource informatique des médiathèques / bibliothèques
Infogérance des matériels informatiques
Télécommunication
Vidéosurveillance
Fourniture et maintenance de divers gros et petits équipements et matériels électriques ou électroniques
Achat et réparation d'équipement électroménager en réemploi
VEHICULES ENGINS OUTILS
Fourniture de pièces pour véhicules, engins ou matériels divers (dont batteries, alternateurs, démarreurs etc.)
Fourniture, remplacement et réparation de pneumatiques pour les véhicules et engins
Entretien et réparation de véhicules, engins ou matériels divers
Location de plateformes élévatrices mobiles de personnels
Fourniture d'outillage ou de machines-outils et consommables associés
Fourniture de lubrifiants et produits dérivés
EDUCATION / CULTURE
Service de gestion, d'exploitation, de conservation des archives et des musées
Conception, réalisation, impression et diffusion de brochures, livres, ouvrages et assimilés
Fourniture de livres (scolaires ou non scolaires), abonnements ou périodiques
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
8/16 Assistance à maîtrise d'ouvrage dans divers domaines (organisationnel, route, bâtiment, paysage,
accessibilité, expertise urbaine etc.)
Service d'études, de conseil, d'audit et d'assistance dans divers domaines
Prestation de traduction et d'interprétariat
Misson de maîtrise d'oeuvre pour des travaux neufs, de rénovation et mixtes
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Mission d'ingénierie de structures et d'ingénierie pluridisciplinaire
Mission d'études dans divers domaines (dont géotechnique, sites pollués, réhabilitations, environnemental,
etc)
Mission de comptage dans divers domaines
MEDICAL/ LABO / CHIMIE
Fourniture de vaccins
Fourniture de réactifs, consommables et flaconnage de laboratoire
Contrôle et analyses biologiques et autres analyses de laboratoire pour la santé humaine ou animale
Fourniture de produits chimiques
Prestations d'examens médicaux
Fourniture de trousses de secours
Fourniture, maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe
EVENEMENTIEL / COMMUNICATION
Services d'impression, de conception de support de communication
Textiles, objets et cadeaux de communication personnalisés
Fourniture de branchements provisoires électriques et prestation de sonorisateur
Tournages et réalisations vidéo pour les actions de communication
Services d'enregistrement et de retransmission d'évènements officiels
Eclairage et sonorisation évènementiels
Gestion des espaces publicitaires pour diverses publications
Prestations de diffusion et prestations logistiques et évènementielles
Location d'écrans géants et d'équipements accessoires
Location de chapiteaux et structures assimilées
RESSOURCES HUMAINES
Formation des agents
Agence de voyage et autres services touristiques / Gestion des déplacements professionnels
Services d'auxiliaires financiers: gestion de chèques-restaurant ou vacances
TRANSPORT
Prestations de transport de plis
Services de transport
ALIMENTATION
Fourniture de produits alimentaires
9/16 Fourniture de boissons
DIVERS
Assurances
OBJET: Recensement de la population en 2020:
Vu
Vu
Rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur.
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 et 157 fixant les modalités et la procédure du recensement de la population;
Vu
Vu
le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Considérant que la Commune de KOLBSHEIM fait partie du groupe des Communes dont le recensement aura lieu au début de l'année 2020 ;
Considérant qu'il appartient à la Commune de procéder à la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur qui seront chargés d'effectuer les opérations de collecte ;
Après en avoir délibéré
Décide à l'unanimité :
1. de fixer la rémunération brute des deux agents recenseurs à recruter pour les opérations de collecte comme suit : _- 1,71 € par habitant recensé.
- 1,03 € par logement recensé.
de fixer la rémunération brute de l'agent communal à temps complet nommé coordonnateur par arrêté du Maire à une somme forfaitaire nette de 315,- €, qui sera versée sous forme d'heures supplémentaires avec le traitement du mois de février 2020.
OBJET : Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire :
A) Droit de préemption urbain
DIA n° 10/2019 déposée le 28/11/2019 par la SCP PRUVOST-ZINI et LUTTER-FELTZ Notaires à MOLSHEIM pour le compte de M. POIROT Gérard & Mme GRASSER en vue de la vente d'un immeuble situé 18 rue Jacques Maritain à KOLBSHEIM — accordée par décision en date du 28/11/2019 Référen strale de l'immeuble: Section 29 n°640/225
Contenance: 792 m2.
Prix: 620 000,-€
Acquéreur(s): M. LOMBARD Vincent & Mme EHRESMANN Sandrine Motif du renoncement à l'exercice du droit de préemption : l'acquisition de l'immeuble n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.
DIA n° 11/2019 déposée le 28/11/2019 par Me BOESHERTZ Joelle, Notaire à DRULINGEN pour le compte de Mme STURTZ EHRARDT en vue de la vente d'un morceau de voirie situé rue Principale à KOLBSHEIM - accordée par décision en date du 03/12/2019
Référence cadastrale de l'immeuble : Section 27 n°318/97
Contenance : 105 m2.
Prix: 1,-€ symbolique
Acquéreur(s): M. & Mme DOLEZ / M. & Mme BELTZUNG & Mme STURTZ-EHRARDT Motif du renoncement à l'exercice du droit de préemption : l'acquisition de l'immeuble n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.
B) Marchés publics selon la procédure adaptée & contrats & devis
Signature en date du 3 décembre 2019 avec l'entreprise EI3S d'un devis pour le
10/16 renouvellement des PC, installations des logiciels et renouvellement de l'anti-virus
2538,-€ HT
- Signature en date du 3 décembre 2019 avec l'entreprise HEITZ d'un devis pour l'achat d’une débroussailleuse thermique et d'un nouveau taille haie
3069-€ HT
OBJET : Modification du compte épargne temps (CET) instauré le 27 octobre 2010
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 relatif à la mise en œuvre de l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2004-878 du 26 Août 2004 relatif à l'institution du Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2018-1305 du 27 Décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne temps en cas de mobilité des agents dans la Fonction Publique ;
VU le protocole d'accord relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail mis en œuvre dans la collectivité public à compter du 1° janvier 2002 par délibération en date du 09 janvier 2002 ;
VU l'instauration initiale du CET dans la collectivité à compter du 01° janvier 2005 par délibération en date du 08 décembre 2004 et modifié par délibération en date du 27 octobre 2010 ;
VU l'avis du Comité Technique en date du 11 juin 2019 ;
Introduit au sein de la Fonction Publique d'Etat par le décret n°2002-634 du 29 avril 2002, le CET a été institué dans la Fonction Publique Territoriale par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 (journal officiel du 28 août 2004), et vient compléter le dispositif d'Aménagement et Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.) mis en place par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pour les fonctionnaires et agents territoriaux.
Les dispositions relatives au CET ont été complétées par le décret du 28 mai 2015 susvisé, permettant à un agent public le don de jours de repos non pris, affectés notamment sur un CET, à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade. Ce décret du 28 mai 2015 a récemment été complété par le décret 2018-874 du 9 octobre 2018, qui a étendu le don de jours de repos au bénéfice d'un agent public relevant du même employeur qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap.
Par ailleurs, le décret du 26 août 2004 a été récemment actualisé par le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 qui apporte des modifications dans la conservation des droits acquis au titre d’un CET en cas de mobilité dans la Fonction Publique. En outre, ce décret du 27 décembre 2018 porte de 20 à 15 le seuil de jour inscrit sur le CET, dans le cadre de son utilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
e DE MODIFIER le Compte Epargne Temps pour les personnels de la commune de KOLBSHEIM à compter du 1° janvier 2020 ;
e DE FIXER les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps comme suit :
1. Agents bénéficiaires :
Tous les fonctionnaires et agents contractuels employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet travaillant de
manière continue et ayant accompli au moins une année de service ouvrent droit au Compte Epargne Temps, à l'exclusion :
- des fonctionnaires stagiaires
- des fonctionnaires soumis à un régime d'obligation de service (professeurs, assistants spécialisés et assistants d'enseignement artistique).
2. Ouverture
L'ouverture du Compte Epargne Temps peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent.
3. Alimentation
Le Compte Epargne Temps peut être abondé par le report de :
- jours de réduction du temps de travail,
- jours 5 congés annuels (dans ce cas, le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année ne peut être inférieur à quatre semaines),
11/16 Le nombre total de jours inscrits sur le Compte Epargne Temps ne peut excéder 60.
L'alimentation du Compte Epargne Temps se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l'année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l'autorité territoriale. Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l'agent la situation de son Compte Epargne Temps (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l'alimentation du compte de manière à permettre à l’agent de choisir son option avant le 31 janvier de l’année N+1.
4, ilisation
L'agent peut utiliser tout ou partie de son Compte Epargne Temps, sous réserve des nécessités de service. Les congés accordés au titre de jours épargnés sur le CET sont pris comme des congés annuels ordinaires.
Tout refus opposé à une demande de congés au titre du Compte Epargne Temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité territoriale, qui doit alors consulter la Commission Administrative Paritaire avant de statuer.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
A/ Compensation en argent ou en épargne retraite :
Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement, ou, pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux, versés au titre du R.A.F.P. Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au Compte Epargne Temps au-delà du 15°" jour. Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l'agent a exprimé son souhait.
Le fonctionnaire opte, dans les proportions qu'il souhaite :
- pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP,
- pour leur indemnisation
- ou pour leur maintien sur le CET
L'agent contractuel opte, dans les proportions qu'il souhaite :
- soit pour l'indemnisation des jours,
- soit pour leur maintien sur le CET
+ Modalités d'indemnisation : chaque jour épargné sur le C.E.T. est indemnisé selon un montant forfaitaire variable en fonction de la catégorie hiérarchique. Les montants applicables sont fixés par arrêté ministériel du 28 août 2009 :
= Catégorie C : 75 euros brut/jour
“ Catégorie B : 90 euros brut/jour
"Catégorie À : 135 euros brut/jour
+ Modalités de versement des jours épargnés au R.A.F.P. : Pour sa prise en compte au sein du RAFP, chaque jour épargné est valorisé par le calcul suivant :
Montant forfaitaire par catégorie hiérarchique
(somme des taux de la CSG et de la CRDS + taux de cotisation au RAFP (agent et employeur)
Soit, par jour transféré au R.A.F.P. (au vu des taux d'indemnisation fixés par l'arrêté ministériel du 28 août 2009) :
e fonctionnaire de catégorie C: 62,38€
° _ fonctionnaire de catégorie B: 76,78 €
e fonctionnaire de catégorie À : 119,95 €
B/ Compensation en argent ou en épargne retraite :
Ces dispositions sont issues du décret du 28 mai 2015 susvisé.
Catégories de bénéficiaires :
12/16 (article 1-I du décret du 28 mai 2015)
Un agent public civil peut, sur demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, affectés notamment sur un CET, au bénéfice d'un autre agent public relevant du même employeur, qui :
assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d'un handicap ou victime d’un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;
vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap, lorsque cette personne est, pour le bénéficiaire du don :
e son conjoint ;
e son concubin ;
e son partenaire lié par un PACS ;
e un ascendant ;
e un descendant ;
e un enfant dont il assume la charge au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale ;
e_un collatéral jusqu'au quatrième degré ;
e un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ;
e une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide en manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne
Modalités pour l'agent donateur :
(Article 1-II du décret de 28 mai 2015)
(Article 3 du décret du 28 mai 2015)
L'agent public donateur (fonctionnaire titulaire ou agent contractuel) est un agent relevan de l'une de ses 3 Fonctions Publiques
L'agent qui donne un ou plusieurs jours de repos signifie par écrit, à l'autorité territoriale dont il relève, le don et le nombre de jour de repos afférents.
Le don est définitif après accord de l'autorité investie du pouvoir de nomination, qui vérifie que les conditions règlementaires sont remplies par le donateur.
Le don de jours épargnés sur un CET peut être réalisé à tout moment.
Modalités pour l'agent bénéficiaire :
(Article 4 du décret du 28 mai 2015)
L'agent civil qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos formule sa demande par écrit auprès de l'autorité territoriale. Cette demande est accompagnée d'un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel établi par le médecin qui suit l’enfant ou la personne concernée. Ce certificat atteste, soit la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant, soit la particulière gravité de la perte d'autonomie ou le handicap dont est atteinte la personne.
L'agent civil qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos établit en outre une déclaration sur l'honneur de l’aide effective qu'il apporte à une personne handicapée ou en perte d'autonomie.
La durée du congé dont l'agent peut bénéficier à ce titre est plafonnée, pour chaque année civile, à 90 jours par enfant ou par personne concernée par le don de jours de repos.
Le congé pris au titre des jours données peut être fractionné à la demande du médecin qui suit l'enfant ou la personne handicapée.
Le dont est fait sous forme de jour entier quelle que soit la quotité de travail de l'agent qui en bénéficie.
Le service gestionnaire ou l'autorité territoriale dispose de 15 jours ouvrables pour informer l'agent bénéficiaire du don de jours de repos.
L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 40 jours.
5, Radiation des cadres
13/16 Les droits à congés accumulés sur le Compte Epargne Temps doivent être soldés avant la cessation définitive d'activité de l'agent.
En cas de décès du bénéficiaire d'un Compte Epargne Temps, ses ayants droit sont indemnisés. Les montants forfaitaires par jour, qui varient selon la catégorie hiérarchique, sont les mêmes que ceux qui sont accordés aux agents qui choisissent l'indemnisation de leurs droits.
OBJET: Réception du Nouvel An 2020.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'organiser une cérémonie d'échange de vœux à l'occasion de la Nouvelle Année. Cette cérémonie aura lieu à la Salle Socioculturelle le
Dimanche, 5 janvier 2020 à 17 heures.
Toute la population de la Commune y sera conviée, ainsi que les nouveaux arrivants, et les participants à la journée citoyenne. Des citoyens d'honneur seront honorés.
Une collation sera servie à cette occasion.
L'ensemble des frais (bons d'achat, réception, cadeaux) sera pris en charge par le Budget Principal de la Commune.
OBJET: Projet « ancienne école »
Une commission, composée de conseillers municipaux et de citoyens, avait été créée au printemps afin de trouver un projet pour cette ancienne école de Kolbsheim située au 8 rue de la Division Leclerc. Le bâtiment est actuellement utilisé par les associations (Groupement d'école de Musique, Chat pitre & Co...) au niveau du rez-de chaussée, par les archives communales au sous-sol : le logement du 1° étage est inoccupé depuis le départ du dernier locataire.
Le groupe pilote (9 personnes, élus et citoyens) a rencontré les candidats qui ont présenté les cinq projets retenus pour ce lieu: une « ressourcerie », un musée « école d'autrefois », un espace de ressource et de développement personnel, une résidence d'artistes, …
Mais le groupe a considéré, à l'unanimité, que c'est le projet défendu par Maxime Very qui correspondait le mieux à la lettre de cadrage. Le rez de chaussée serait à la fois une auberge éphémère, un café / bar associatif, un lieu d'accueil pour des associations ou un relai d’assistantes maternelles, .…. Les combles, à aménager, pourraient accueillir des touristes, des artistes en résidence, … Le premier étage servirait de logement au porteur de projet et, en partie, d'espace de « co-working » …
Le jardin pourra être un support pédagogique pour les écoles où un RAM, voir naitre un poulailler participatif dans un esprit « zéro déchet » : limiter les déchets organiques de familles investies qui récupéreraient des œufs en contrepartie …
On pourra également apprendre, dans ce lieu, à fabriquer de la bière, du cidre, des objets en bois, et bien d'autres choses encore …
Le porteur de projet est prêt à faire des investissements, sous réserve d'obtenir un bail emphytéotique qui lui garantirait de pouvoir durer dans le temps. Il a soumis son projet au conseil municipal lors de sa séance de décembre.
Les conseillers municipaux ont apprécié le projet, comprennent l'intérêt du bail emphytéotique pour les parties, mais ne souhaitent pas engager la commune sur le long terme à moins de trois mois des élections.
Le Conseil Municipal ;
Compte tenu de l'exposé de Monsieur VERY ;
Après en avoir délibéré ;
Décide à l'unanimité :
1°) D'approuver dans les grandes lignes le projet,
2) De mettre « l'ancienne école » à disposition de Maxime Very pendant six mois (jusqu'au 1° juillet 2020), de lui permettre d'y loger en échange du paiement des charges afférentes, 3°) De consulter les services juridiques de l'eurométropole pour mettre au point une proposition de bail emphytéotique,
14/16 De faire appel à une assistance à maitre d'ouvrage pour évaluer les travaux, ainsi que leurs coûts 4) 59 D'autoriser le Maire à signer le bail précaire (pour les 6 mois)
6°) accepte que la commune puisse engager certaines dépenses liées à la sécurité et / ou l'accessibilité du bâtiment
7°) Que la validation du bail emphytéotique sera proposée à la nouvelle équipe élue lors du scrutin de mars prochain
8°) Que les activités actuelles de ce bâtiment (école de musique, ChatPitre) pourront continuer de fonctionner pendant cette période.
OBJET : Budget principal de l'exercice 2019 : Décision modificative n°1
1°) Décision modificative n°1 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une décision modificative doit être prise en raison d'une insuffisance de crédits au chapitre « Charges de personnel et frais assimilés ».
Le Maire explique que :
- D'une part, l'intervention de Myriam n'avait pas été prise en compte dans son intégralité, le congé de maternité de Joanne ayant duré plus longtemps que prévu (prévision de mi-juin à fin septembre, en réalité mi-mai à fin octobre)
- D'autre part, le remplacement de Nathalie à la maternelle depuis mi-novembre a représenté un deuxième surprise
- Par contre, la Commune est assurée dans ces cas, et cette assurance prend en charge (en très grande partie) le remboursement des frais de personnel. A titre indicatif, pour Myriam, la commune a dépensé 12823,-€, mais a récupéré 12611,-€ de la part de la sécu et du Centre Interrégional de gestion des Assurances Collectives
- Pour victoria (remplacement de Nathalie), nous ne connaissons pas encore les chiffres exacts et notre remboursement n'aura lieu qu'en janvier, c'est à dire sur le budget 2020.
Bien sûr, les recettes ne sont pas versées au chapitre « Charges de personnel et frais assimilés » qui doit
« avancer » l'argent. Afin de pouvoir payer les salaires (et les charges) de décembre, il est nécessaire d'augmenter la ligne « 6411 » de 16 000 euros, comme dans le tableau ci-après.
Les recettes seront également abondées, mais il n'est toutefois pas nécessaire d'équilibrer la section de fonctionnement, qui était en « suréquilibre en recette » dès le vote initial du budget primitif (tout comme d'autres chapitres de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 sont en « suréquilibre »).
Le Conseil Municipal ;
Compte tenu de l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré ;
Décide :
1°) d'approuver la proposition de décision modificative n°1 du Budget Principal de l'exercice 2019 qui figure dans le tableau ci-dessous :
Articles B.P. D.M. N° 1 Situation nouvelle
N° Libellé Dépenses [ Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
6411 102 000€ 16 000€ 118 000€
Personnel titulaire
Total:
15/16 OBJET : DIVERS
- Date du prochain Conseil : 22 janvier 2020
-__Vœux du Maire : 5 janvier 2020 à 17h00
-__ Aire de stockage : Le permis de construire a été accordé
-__ Projet ancienne école : Le projet de Monsieur VERY a été présenté aux conseillers. Une restitution de la commission sera également réalisé afin de prendre une délibération de principe.
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