Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - RD CM 27 03 18
Conseil Municipal - RD CM 18 12 2018
Conseil Municipal - RD CM 29 09 2020
Conseil Municipal - RD CM 17 09 19
Conseil Municipal - RD CM 19 decembre 2017
Conseil Municipal - RD CM 18 09 2018
Conseil Municipal - RD CM 27 02 18
Conseil Municipal - RD CM 18 2 20
Conseil Municipal - RD CM 16 10 2018
Conseil Municipal - RD CM 5 avril 2022
Conseil Municipal - RD CM 29 05 18
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 29 05 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 29 mai 2018 sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CORBET, Maire.
Date de la convocation : le 23 mai 2018.
Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET - Annie DELASTRE - Corine LEMARIEY - Eric BONNARD – Yvan BICAIS - Joëlle DEMEMES - Martine CAISSO – Anna FRANCOU - Marie-Laure MARTIN - Philippe BERNADAT – Martine SOUGEY - José SALVADOR - Muriel VALIENTE – Christophe DELACROIX - Brigitte DUMAS – Dominique COSTANZI - Hélène BERT - Jean-Jacques BELLET - Sandrine MARTIN-GRAND - Bernard SAPPEY - Jean-Michel LOSA - Isabelle COMBE
Absents ayant donné pouvoir :
Laurent TRICOLI a donné pouvoir à Jocelyne BEJUY
Bernard BOUSSIN a donné pouvoir à Bernard SAPPEY
Véronique HUGONNARD a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire.
Dominique COSTANZI a accepté de remplir cette fonction.
VIE INSTITUTIONNELLE
1. APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 mars 2018 Rapporteur : Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.
Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2018 sous réserve de la modification page n°8, demandée par Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : « […] quand on a supprimé le bus sur Mallerin, on l’avait fait après (et non « avant) l’extension de la cantine de Mallerin et nous avons testé en même temps le self aux Poussous ».
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.
Décision du maire du 2 mars 2018 portant acceptation du legs consenti à la commune par Madame Juliette Célestine BRUN, née VEROLLET et constitué par les parcelles cadastrées sous la section F numéros 101, 102, 235, 238 et sous la section AB numéro 35.
Information
RELEVÉ DE DÉCISIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 mai 2018 2
FINANCES
3. Admission en non-valeur
Rapport présenté par Oliver DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.
La Trésorerie de Vif propose au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non-valeur de titres irrécouvrables pour un montant de 3 289.75 €. Ces titres concernent des titres pour l’eau potable et le périscolaire.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
4. Demande de subvention pour une mise en conformité des dortoirs du Multi-Accueil Tit’Ours
Rapport présenté par Corine LEMARIEY, Maire-adjoint en charge de l’action sociale et solidaire et des relations avec la maison d’arrêt et l’armée
Pour répondre aux exigences de conformité de notre multi-accueil Tit’Ours, formulées par le médecin PMI (Protection Maternelle et Infantile) du Département lors d’un contrôle, la commune de Varces Allières et Risset doit réaliser dès que possible une extension des dortoirs et divers travaux de sécurité. Ces travaux permettront notamment d’obtenir une capacité d’accueil à 25 places l’après-midi, capacité qui correspond à un réel besoin des Varçois.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le plan de financement et d’autoriser le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère (CG38) comme suit :
Dépenses H.T Recettes
Travaux 17 735 € Subvention CD38 8 556 €
Commune de Varces Allières
et Risset
9 179 €
TOTAL 17 735 € TOTAL 17 735 €
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
5. Tarification de l’occupation du domaine public pour des terrasses de commerces Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les montants de redevance suivants, pour les terrasses des cafés, restaurants et commerces de bouches qui seront implantées sur le domaine public :
Tarif par m² et par mois d’occupation (tout mois entamé est dû)
Terrasse implantée moins de 3 mois sur
une année civile
Terrasse implantée plus de 3 mois sur
une année civile
4 € / m² 2 € / m²
Vote : proposition adoptée à l’unanimité 3
ADMINISTRATION GENERALE
6. Convention entre le ministère de la justice, la commune et l’agence nationale des titres sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données état-civil
Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire.
Le dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat-Civil) est un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes.
Une convention avec le ministère de la justice et l’agence nationale des titres sécurisés est nécessaire pour définir les modalités de traitement, par la commune, des demandes de vérification électronique d’état civil.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Proposition adoptée à l’unanimité
7. Convention entre la commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune
Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire.
Pour mettre en œuvre le dispositif COMEDEC de la délibération précédente, il convient de délivrer des cartes d’authentification et de signature aux agents de la commune qui seront habilités par Monsieur le Maire. Elles leur permettront de s’identifier et de signer électroniquement. La convention proposée a pour objet de définir les modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’agence nationale des titres sécurisés à la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
ENFANCE ET JEUNESSE
8. Règlement de la manifestation « Varces en Live »
Rapport présenté par Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse
A partir de 2018, la commune (service Enfance et Jeunesse) organise la manifestation « Varces en Live », destinée aux enfants et adolescents mineurs à partir de la classe de 6 ème.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement de cette manifestation précisant les modalités d’organisation et de participation, ainsi que les tarifs d’entrée, pour l’édition 2018 et les suivantes, jusqu’à nouvel ordre.
Proposition adoptée à l’unanimité 4
EMPLOI-INSERTION
9. Convention pour la mise en œuvre de l'accueil des jeunes de 16 à 25 ans Rapport présenté par Marie Laure Martin, conseillère déléguée en charge du bien-être des personnes à mobilité réduite
Compte tenu de l'éloignement géographique entre le site pontois de la Mission Locale Sud Isère (MLSI) et la commune de Varces Allières et Risset, la conseillère de la Mission Locale assure une permanence au sein du Centre Socio-Culturel de Varces Allières et Risset, le jeudi matin de 10h à 12h. Elle développe, ainsi, un service de proximité pour les jeunes de 16 à 25 ans de la commune.
Il est proposé d’approuver la convention qui fixe les modalités de fonctionnement de la mission locale et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Proposition adoptée à l’unanimité
10. Convention intercommunale pour la mise en œuvre de la coordination des services emploi/ insertion sur les communes de Pont de Claix, Vif, Varces, Claix et Le Gua
Rapport présenté par Marie-Laure Martin, conseillère déléguée en charge du bien-être des personnes à mobilité réduite
Dans le cadre du contrat de Ville de l’agglomération grenobloise, les partenaires de la politique de la ville ont souhaité mettre en œuvre un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) pour les plus de 26 ans. Dans le cadre de ce PLIE, les communes de Pont de Claix, Vif, Varces, Claix, Le Gua et Varces Allières et Risset établissent chaque année une convention pour la mise en œuvre de la coordination insertion à l’échelle de ces 6 communes.
Cette convention intercommunale:
. fixe le nombre de places dans le dispositif du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, ainsi que la prise en charge du poste de chargé de relation aux entreprises ;
. les modalités d'accueil du poste Ali/relais emploi du CCAS de Vif ;
. l'ouverture des permanences de création d’activités et des ateliers pour la recherche d'emploi ; . les modalités de participation financière des communes signataires. Ces six communes intégrant le service commun de la Métropole au 1er juillet 2018 (cf. Délibération n°11), cette convention sera effective du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
11. Création d’un service commun entre la Métropole et la commune de Varces pour les missions relevant de l’Accompagnement vers l’emploi des publics jeunes et adultes
Rapport présenté par Marie Laure Martin, conseillère déléguée en charge du bien-être des personnes à mobilité réduite
La convention intercommunale pour la mise en œuvre de la coordination des services emploi/insertion, examinée au point précédent, lie depuis plus de 10 ans les communes de l'ex canton de Vif. Un travail, engagé depuis un an, a amené l'ensemble de ces communes à se positionner pour consolider leur partenariat en intégrant un service commun géré par la Métro à partir du 1 er juillet 2018.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la création de ce service commun avec la Métropole, d’accepter les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité 5
12. SIGREDA – approbation des nouveaux statuts du SIGREDA en lien avec la mise en œuvre de la prise de compétence GEMAPI
Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
En raison des changements intervenus avec la mise en place de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), il y a lieu de revoir les règles de gouvernance et de financement du SIGREDA.
Nouvelles gouvernance :
Proposition
GEMAPI SPANC Hors GEMAPI Intérêt commun
Nombre
délégués
Nombre
de voix
Nombre
délégués
Nombre
de voix
Nombre
délégués
Nombre
de voix
Nombre
délégués
Nombre
de voix
CC DE LA MATHEYSINE 6 6 6 48 6 48 6 144
CC DUTRIEVES 5 5 0 0 0 0 5 40
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
10 10 0 0 0 0 10 130
COMMUNES du TERRITOIRE
du TRIEVES
0 0 23 25 23 25 23 50
COMMUNES du TERRITOIRE
GRENOBLOIS
0 0 0 0 9 21 9 21
TOTAL 21 21 29 73 38 94 53 385
Les communes de plus de 5 000 habitants ont un délégué qui dispose de 3 voix.
Nouvelle répartition des participations aux frais de fonctionnement du budget général (GEMAPI), prenant en compte les 2 nouveaux membres.
. 48% pour Grenoble Alpes Métropoles
. 29% pour la Communauté de la Matheysine
. 23% pour la Communauté de Communes du Trièves.
Désignation pour la commune de Varces Allières et Risset :
Délégué titulaire : Roger PASCAL.
Délégué suppléant : Jean-Jacques BELLET.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’adopter les modifications statutaires, d’accepter les nominations de délégués titulaire et suppléant ci-dessus et d’autoriser la demande à Monsieur le Préfet de l’Isère de prendre un arrêté préfectoral adoptant la révision statutaire du SIGREDA en actant les modifications susvisées, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
13. Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi
Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUi ont été présentées et débattues. Les débats ont porté sur : les transports en commun et le trafic routier au sud de la Métropole, les règles de stationnement lors de constructions de logements en collectif, la réglementation thermique des constructions, la ville identifiée comme centre du sud de la Métropole et la création de zones d’activités économiques. 6
Sont intervenus : Roger PASCAL, Jean-Luc CORBET, Martine CAISSO, Philippe BERNADAT, Sandrine MARTIN-GRAND, Jean-Michel LOSA et Jean-Jacques BELLET.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de la présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) et du débat qui s’est tenu.
Pris acte du débat
SCOLAIRE
14. Information sur la modification de l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2018
Information présentée par Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.
Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet aux collectivités de déroger au cadre légal : l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours.
Après concertation avec les parents d’élèves et après l’avis favorable des conseils de classe, le Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN), qui s'est tenu le 24 avril 2018, a validé notre demande de modification de l'organisation du temps scolaire.
Ainsi, à partir de la rentrée 2018 la semaine scolaire sera organisée comme suit : - Jours de classe : lundi, mardi, jeudi, vendredi.
- Horaires : 8.30 à 11.30 et de 13.30 à 16.30.
Information
Le Maire,
Jean-Luc CORBET