Conseil Municipal - RD CM 17 12 19

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Procès Verbal - PV CM 17 12 2019

Conseil Municipal - RD CM 10 octobre 2017

Conseil Municipal - RD CM 17 12 19 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 17 12 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Allières et Risset

a RÉ ex

4. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2019

Re

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2019.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

La décision suivante a été prise concernant les marchés publics :

Objet Date de signature Montant

Marché de travaux — Déploiement d’un réseau 28/11/2019 -Travaux : 68 782,17 €HT privé communal au travers d’une Infrastructure (soit 82 538,60 € TTC) de Boucle Locale Optique (IBLO): attribution

du marché à RESONANCE SAS (69480 -Coût annuel de location des LACHASSAGNE) fourreaux des opérateurs : 680,55 € HT (soit 816,66 €

TTC)

3. Modification du tableau des emplois : créations et suppression de postes

æ Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, Maire-adjointe en charge de l'administration interne et des relations intercommunales.

Les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l'examen du conseil municipal :

Suppressions : | Créations :

À compter du 25 novembre 2019 :

D'un poste permanent d’Adjoint Technique à D'un poste permanent d’Adjoint Technique à temps non complet de 28h hebdomadaires temps non complet de 16h37 hebdomadaires (soit 80% d’un temps complet) suite à la (soit 47.49% d’un temps complet). demande d’un agent du pôle entretien de

baisser son temps de travail.

A compter du 1° janvier 2020 :

D'un poste permanent d’Adjoint administratif D'un poste permanent d’Adjoint administratif à principal 2°" classe à temps complet suite au | temps complet, au service Accueil Etat-civil départ en retraite d’un agent. Elections.

D'un poste permanent d’Adjoint d'animation à

temps complet pour un agent qui réalise les

missions de Responsable des accueils

Périscolaire et Enfance depuis plusieurs années.

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 17 décembre 2019 1Suppressions : Créations : D'un poste permanent de Rédacteur à temps

complet suite au départ par mutation d’un

agent.

D'un poste permanent d’Adjoint administratif à

temps complet, au service administratif et

comptable du Centre Socio-Culturel.

D'un poste permanent, d'Adjoint administratif

à 50% d’un temps complet.

D'un poste permanent d’Adjoint administratif

principal 2°" classe à 50% d’un temps

complet, à l'accueil du Centre Socio-Culturel,

suite à la mutation d’un agent titulaire dans notre

service.

A compter du 1°’ février 2020 :

D'un poste permanent d’Adjoint administratif à

temps complet, au service urbanisme et accueil

de la mairie.

D'un poste permanent, d’Adjoint administratif

principal 2°" classe à temps complet suite au

départ en mutation d'un agent.

À compter du 1° septembre 2020 :

D'un poste permanent, d’Agent social à temps

non-complet de 28h soit 80% d’un temps

complet, au multi-accueil, pour un agent qui

réalise les missions d'agent social depuis

plusieurs années.

Le Comité Technique du 5 décembre 2019 a émis un avis favorable quant à ces suppressions et

créations de postes.

Il est proposé au conseil municipal d'APPROUVER les suppressions et créations de poste ci-dessus.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

4, Objet : Budget primitif 2019 de la commune — Décision modificative n°4

æ Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique

Il est rappelé au conseil municipal que, par sa délibération n°2019.113 du 12 novembre 2019, il a approuvé la création de la Société Publique Locale (SPL) « Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise » et le versement de la somme de 500 € au capital de cette SPL.

En conséquence, il est nécessaire d'approuver une décision modificative n°4 au Budget Primitif 2019 de la commune, telle que décrite ci-dessous :

Section Investissement — Dépenses :

— Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées / Article 20422 : Subvention d'équipement aux personnes de droit privé : - 500 €

— Chapitre 26: Participations et créances rattachées à des participations / Article 261 : Titres de participation : + 500 €

| æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

5. OBJET: Autorisation de mandater les dépenses d’investissements avant l'adoption du budget primitif 2020

æ Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à l'organe délibérant d'autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l'adoption du Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; Considérant que les crédits d'investissement, hors remboursement de la dette, ouverts pour le Budget Primitif de 2019 s'élèvent à 2 155 817 €.

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 17 décembre 2019 2Le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater le quart de cette somme, soit 538 954 €, avant l'adoption du Budget pour 2020, en fonction de la répartition suivante:

“Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 44 818 €

Article 2031 Frais d'études : 20 000.00 €

Article 2051 Concessions et droit similaires logiciels : 24 818 €

Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 106 210 €

Article 204151 Groupement de collectivités : 8 300 €

Article 20422 Subvention d'équipement aux personnes droit privé : 97 910 €

v” Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 285 410 €

Article 21311 Hôtel de ville : 50 000 €

Article 21312 Bâtiments scolaires :50 000.00 €

Article 21318 Bâtiments publics : 50 000.00 €

Article 2152 Installation de voirie : 50 000.00 €

Article 21534 Réseaux d'électrification 10 000 €

Article 2158 Autres installations matériels outillage technique : 50 000.00 € Article 2188 Autres immobilisations corporelles : 25 410

Chapitre 23 : Immobilisation en cours 102 516 €

Article 2313 immobilisations corporelles en cours de constructions : 102 516.00 €

Il est proposé au conseil municipal d'AUTORISER Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2020, à mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % du budget primitif 2019, selon la répartition mentionnée ci-dessus.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

6. Rémunération des agents recenseurs

& Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique

La commune va réaliser en 2020, en partenariat avec l'INSEE, le recensement de sa population. Il est proposé au conseil municipal de rémunérer les agents recenseurs sur les bases suivantes :

émunération par feuille de logemen 4,68 € 3,60 € Formation à l'heure (2 demi-journée) SMIC horaire Primes d'avancement (primes cumulables) :

Si 40% de la collecte est effectuée la première semaine | 40€ 32 72€

Si 70% de la collecte est effectuée la deuxième semaine | 40€ 32 72€

Si 90% de la collecte est effectuée la troisième semaine | 40€ 32 72€ Si la collecte est effectuée jusqu'à son terme final soit de 97 à 100 % | 80€ G4 €

Frais de déplacement :

Il est proposé de verser un montant forfaitaire pour les frais de transports de 50 € pour les agents recenseurs utilisant leur véhicule personnel et de doubler ce tarif pour les districts avec une grande étendue géographique.

Il est proposé au Conseil Municipal d'APPROUVER les conditions de rémunération des agents recenseurs, coordonnateur, coordonnateur-adjoint et suppléant communal ci-dessus.

| æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

7. Renouvellement de la flotte de véhicule dans le cadre de la mise en place de la ZFE : demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Etat au titre du FSIL

& Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique

La commune de Varces-Allières-et-Risset fait partie des 28 communes concernées par la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la région grenobloise. Afin d’être conforme à cette nouvelle réglementation, la commune doit renouveler une grande partie de son parc automobile en utilisant les énergies

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 17 décembre 2019 3suivantes : électriques pour les plus compactes, GNV (Gaz Naturel de Ville) ou GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) pour les camionnettes et poids lourds.

La commune projette d'acheter sur les années 2020, 2021 et 2022:

- 4 véhicules utilitaires légers, et deux poids lourds pour 2020, - 2 véhicules utilitaires légers pour 2021,

- 1 véhicule utilitaire léger pour 2022.

Le coût prévisionnel de cette opération est d'environ 340 000 € HT.

Des subventions de la part de l'Etat (FSIL: Fonds de Soutien à l'Investissement public Local) et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont possibles.

Il est proposé au conseil municipal :

— D'APPROUVER le projet présenté ci-dessus et son coût prévisionnel, —- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme susceptible d'apporter une aide à ce projet, notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que l'Etat, au titre du FSIL.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

8. Remboursement des frais supportés par M. le Maire du fait de son déplacement à Paris pour assister à l'hommage national rendu aux 13 militaires français tués au Mali.

æ Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique

M. le Maire s’est rendu à Paris le 2 décembre 2019 pour assister à l'hommage national rendu aux 13 militaires français tués au Mali.

A l'occasion de ce déplacement, il a dépensé la somme de 80,88 € pour ses frais d'hébergement.

Il est proposé au conseil municipal de rembourser à Monsieur le Maire ses frais d'hébergement,

pour le montant exposé ci-dessus.

æ Vote : proposition adoptée à la majorité

Votes :

- Pour : 22

- Contre : 0

- Abstention: 5 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD).

9. Implantation de Haies — Parcelles Route du Martinais d'en Haut

æ Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l'aménagement du territoire et

de l’urbanisme

Dans le cadre d’un dispositif porté par Grenoble-Alpes Métropole et subventionné par l'Union Européenne, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère mène une action qui vise à réaliser des plantations de haies gratuitement.

Ces haies ont de nombreux avantages puisqu’en plus d'améliorer la qualité de l'eau, de limiter l'érosion ou de diversifier les paysages, elles sont surtout des voies de déplacements pour la faune. Les parcelles identifiées sur la commune de Varces-Allières-et-Risset sont situées au niveau du rond- point de la route du Martinais d'en Haut, à proximité d’un corridor écologique.

Il est proposé au conseil municipal :

—- D'AUTORISER l'implantation de 2 haies doubles de 50m, d’une haie simple de 50m et d’une autre haie simple de 70m de long.

- D'autoriser M. le Maire à SIGNER la «Convention pour des actions en faveur de la

biodiversité ».

—- De S'ENGAGER à entretenir ces haies sur une période de 25 ans.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 17 décembre 2019 410. Convention de GEOSERVICES portant le règlement de mise à disposition du logiciel « Autorisation du droit des sols »

& Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l’urbanisme

l'est rappelé au conseil municipal sa délibération n° 2018.125 du 18 décembre 2018 par laquelle il avait approuvé la signature, avec Grenoble-Alpes Métropole, d'une convention définissant les modalités de mise à disposition de la commune du logiciel OXALIS, dont l'objet est l'administration du droit des sols, couplée à la cartographie.

Le marché passé par Grenoble-Alpes Métropole avec le fournisseur du logiciel ayant été modifié, la Métropole a choisi de reprendre toutes les conventions avec les collectivités adhérentes. C’est pourquoi elle en propose une nouvelle version à la commune.

Cette nouvelle version de convention vise à :

— Corriger des erreurs matérielles (certains montants indiqués ne comprenaient pas les 20% de TVA) ;

— intégrer la révision de prix à la baisse des « prestations complémentaires » obtenue par Grenoble- Alpes Métropole dans le marché d'acquisition du logiciel d'Autorisation du Droit des Sols.

Il sera proposé au conseil municipal :

- __ D'APPROUVER cette nouvelle convention

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

11. Mise en œuvre opérationnelle de la politique d’attribution métropolitaine en application de la Convention Intercommunale d’Attribution et du Plan partenarial de gestion de la demande sur le territoire communal (PPGD) : intégration des nouvelles modalités de travail

æ Rapport présenté par M. Corine LEMARIEY, Maire-adjointe en charge de l'action sociale et solidaire et des relations avec la maison d'arrêt et l'armée

Dans ce cadre, et conformément à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Loi Egalité et Citoyenneté, Grenoble-Alpes Métropole a développé sa politique d'accueil du demandeur et d'attribution de logements sociaux via :

— le Plan Partenarial de la Gestion de la Demande (PPGD), adopté le 24 mars 2017, relatif notamment à la mise en place d’un accueil du demandeur de logement équitable, harmonisé et de proximité,

— la Convention intercommunale d'attribution (CIA) adoptée par le Conseil métropolitain dans sa 3e version le 05 juillet 2019 visant à garantir légal accès à tous à l'ensemble du parc social du territoire, via un objectif d'équilibre ou de rééquilibrage de son occupation, et un effort partagé en faveur des ménages les plus en difficultés. Afin de garantir une application fine et adaptée à la réalité de chaque territoire, la CIA se décline sur chaque territoire communal par une convention territoriale d'objectifs et de moyens (CTOM — 18 décembre 2018- délibération n°2018.121)

À la suite d'une phase d'évaluation, l'ensemble des partenaires ont souhaité revoir les règles qui les lient pour améliorer le travail partenarial et le lien à l'habitant, via l’actualisation du cahier des charges du service métropolitain d'accueil du demandeur.

De même, la nouvelle CIA intègre des évolutions locales ayant des incidences sur la politique d'attribution à conduire de manière partenariale, dont il convient de partager la cohérence et les nouveaux modes de faire dans une nouvelle CTOM.

Il sera proposé au conseil municipal :

— D’INSCRIRE le guichet d'accueil communal dans le niveau 3 au sein du service métropolitain d'accueil et d'information des demandeurs de logement social,

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 17 décembre 2019 5— D'APPROUVER la convention de mise en œuvre pluriannuelle relative à la mise en œuvre du

service d'accueil métropolitain,

— D'APPROUVER la convention territoriale d'objectifs et de moyens dans sa nouvelle version, — D’AUTORISER le Maire à signer lesdites conventions,

— D'AUTORISER le Maire à signer ladite charte (cahier des charges).

| æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

12. Transfert de compétences à Grenoble-Alpes Métropole des sites du Col de Porte et du

Sappey-en-Chartreuse

æ Rapport présenté par M. le Maire

Par délibération en date du 8 novembre 2019, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole s’est prononcé en faveur du transfert des compétences pour la création, le développement, l'exploitation et l'entretien des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse.

Le site du Col de Porte est composé de 3 sites distincts :

—- le Col, porte d'entrée principale du Parc Naturel de Chartreuse,

— le Pré de la Feia, sur lequel est situé en partie le stade de biathlon ; — la Prairie, domaine skiable alpin et départ de la route du Charmant Som.

Par ailleurs, la commune du Sappey-en-Chartreuse propose des activités de pleine nature, été comme hiver. Elle dispose notamment d’un domaine de ski nordique conséquent.

Les communes du Sappey-en-Chartreuse et de Sarcenas ont saisi la Métropole d'une demande de reprise de la gestion de leurs sites de sport de plein air, étant précisé que l'hypothèse d’une intervention métropolitaine en matière de ski alpin est écartée.

A cet effet, il est proposé de transférer à la Métropole la création, le développement, l'exploitation et l'entretien du site du Col de Porte et de celui du Sappey-en-Chartreuse, pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles à l'exclusion du ski alpin.

En raison de la saisonnalité de l’activité, le transfert de compétences interviendrait au 1%" juillet 2020.

Il est proposé au conseil municipal d'APPROUVER le transfert des compétences suivantes à Grenoble-

Alpes Métropole à compter du 1° juillet 2020:

Création, développement, exploitation et entretien du site du Col de Porte tel que délimité par le plan joint, pour les activités sportives de loisirs, pastorales et sylvicoles, à l'exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques,

Création, développement, exploitation et entretien du site du Sappey-en-Chartreuse tel que délimité par le plan joint, pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles et à l'exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

13. Rapports annuels 2018 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement

métropolitains

æ Rapport présenté par M. le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels 2018 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement métropolitains sont communiqués au conseil municipal de chaque commune membre de Grenoble-Alpes

Métropole.

Il est proposé au conseil municipal de PRENDRE ACTE de ces rapports pour l'exercice 2018 dont une synthèse a été présentée en séance par Monsieur le Maire.

æ&æ Le conseil municipal a pris acte de ces rapports

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 17 décembre 2019 614. Versement d’un fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole pour les travaux de proximité 2019

æ Rapport présenté par M. le Maire

Les modalités d'attribution et de versement du fonds de concours destiné au financement des opérations de proximité de l'année 2019, souhaitées par la commune de Varces-Allières-et-Risset sont fixés par la convention présente en annexe.

Les 10 opérations de proximité concernés sont :

Marquage logo de stationnement interdit — rue Dideyre

Fourniture de signalisation et pictogramme à pied et vélo

Travaux de voirie — croisement rue de l'Industrie et rue des Artisans Création d’un rond-point — rue de la Pissarde

Trottoir et accès piétons — avenue Joliot Curie

Mise en place d’une chicane -— rue du Gros chêne

Mise en place d'un cheminement piéton — route du Pavillon

Fourniture plaques de rues pour zone de rencontre

Marquage bande largeur et sigles piétons — impasse Rochefort 10. Marquage au sol — route du pavillon

Ces 10 opérations représentent un montant global de 25 265,03 € HT.

LONG

EG

N

=

Tableau du financement des opérations en 2019:

Financement de ces opérations

[ - Montant total prévisionnel net des travaux 25 265,03 € HT

Enveloppe restante de proximité annuelle 2019 6 720,78€ HT

Il - Total enveloppe de proximité affectée sur

l'opération PE e 6.720,78 € HIT

HT - Montant total prévisionnel net des travaux hors 18 544,25 € HT enveloppe de proximité affectée sur l'opération (|-I1)

IV - Bonification Grenoble-Alpes Métropole (lil X 50% 927213€HT

MANTEAU - 9 27213€ HT

Le montant annuel de la dotation de proximité est fixé à 19 508 € HT par an. En 2017 et 2018, ce montant a été dépassé sans mettre en œuvre un fonds de concours.

Ce surplus a donc été déduit sur l'enveloppe de 2019, ce qui fait que l'enveloppe 2019 n'est que de 6 720,78€H.T.

Le montant total des travaux sur l’année 2019 est de 25 265.03 € HT.

Le fonds de concours communal doit être égal à 50 % de 18 544,25 € HT, soit 9 272.13 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

— D’'APPROUVER cette convention

— D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

& Vote : proposition adoptée à la majorité

Votes :

- Pour : 22

- Contre : 0

- Abstention : 5 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD).

Fait à Varces Allières et Risset, 20 décembre 2019 Le Maire

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 17 décembre 2019 7