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Déliberation - 64
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
064/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L'an deux mille vingtrois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1#€ adjointe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,. Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOI!S, Monsieur Olivier CADIOT (arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30), Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25), Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU
Nombre de conseillers
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle | E; ercice ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants
Ï Budget panneaux photovoltaïques - mise à disposition de
DCM n°064/2023 - 7.1.8 personnel communal - abrogation de la délibération | numéro 061/2021 en date du 30 mars 2021
Rapporteur : Madame GILLOT
Par délibération numéro 061/2021 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal a décidé qu'un versement forfaitaire, d'un montant de 760,00 euros, sera effectué tous les ans vers le budget principal afin de compenser le coût salariai du personnel communal mis à disposition. Ce montant correspondait à l'entretien des panneaux photovoltaïques.
Lors de la séance privée du conseil municipal en date du 14 mars 2023, il a été demandé au'une entreprise soit sollicitée en 2023 pour le nettoyage des panneaux photovoltaïques.
Monsieur GUILLAUDEUX demande si cette somme de 760,00 euros correspond au coût de la
prestation d'une entreprise. Madame GILLOT répond que non: elle précise que cette délibération consiste seulement à annuler le transfert de cette somme du budget panneaux photovoltaïques vers le budget communal, car il n'y aura pas d'intervention du personnel communal pour le nettoyage des panneaux photovoltaïques. Elle ajoute que cela ne présage pas du coût de la réalisation de ce nettoyage par une entreprise. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ABROGE la délibération numéro 061 /2021 en date du 30 mars 2021 :
- INSCRIT au budget primitif 2023 panneaux photovoltaïques la somme de 760,00 euros pour l'intervention d'une entreprise pour le nettoyage desdits panneaux.
Délibération publiée le 11 avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID : 044-200078079-20230328-DCM064_2023-DE