Compte-Rendu - CR 11 03 2019

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Compte-Rendu - CR 11 03 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 11 MARS 2019

Convocation du 5 mars 2019

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Nathalie UEBERFILL, M. Maurice HECKMANN Conseillers Municipaux

M. Pascal BARTH (procuration à M. Maurice HECKMANN), M. Sylvain BOEHM, M. Olivier GRUNDRICH (procuration à M. Nicolas WINLING), M. Dominique HECKMANN (procuration à M. Emmanuel SCHALL), M. Joseph MULLER, M. André NEUNREUTHER, Mme Mélanie PFISTER, M. Didier SOMMER, Mme Astride STROH

Membre absent

excusé :

Membre absent :

M. Jean-Jacques LANG

Mme Laura HECKMANN

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 11 février 2019

3. Approbation de devis

4. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

6. Subvention aux associations

7. Redevance annuelle Orange

8. Tarifs des services et fournitures 2019

9. Amortissements

10. Présentation et vote du budget primitif 2019

11. Extension des vestiaires du Club House : approbations d’avenants

12. Choix du prestataire pour le contrôle annuel des équipements sportifs et de l’aire de jeux 13. Participation du Football Club de Dahlenheim : éclairage du terrain de football 14. Participation du Conseil de Fabrique de Dahlenheim : achat des produits pour le carrelage de l’église

15. Informations et points divers

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 13

Excusé 1

Absent 11°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra OTTERMANN, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu de la séance du 11 février 2019

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2019 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

09-2019. Approbation de devis

Vu la nécessité de faire réaliser l’entretien du terrain synthétique à savoir le décompactage, l’aération, le nivelage et le nettoyage des granulats de la surface au printemps et en automne ;

Vu le devis de la société CSE COSEEC de Duppigheim pour un montant de 2 400 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le devis de la société CSE COSEEC pour le décompactage et l’entretien du terrain synthétique pour un montant de 2 400,00 € HT ;

autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire.

10-2019. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Après avoir rappelé les résultats de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 121 954,83 € ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de l’affectation du résultat suivant :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement

De l’exercice 2018

Résultat antérieur reporté 2017

121 954,83 €

0,00 €

Résultat à affecter 121 954,83 €

Solde d’exécution d’investissement 28 320,64 €

Reste à réaliser dépenses d’investissement

Reste à réaliser recettes d’investissement

TOTAL DES RAR

- 91 500,00 €

139 543,00 €

48 043,00 €Besoin de financement 0,00 €

Affectation en réserves en investissement

(Recettes chapitre 1068)

Report en fonctionnement

(Recettes chapitre 002)

0,00 €

121 954,83 €

11-2019. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, après délibération et à l’unanimité, approuve le maintien des taux communaux d’imposition à leur valeur inchangée depuis 2017.

Le produit fiscal, à taux constants, s’établit ainsi comme suit :

Bases

prévisionnelles

2019

Taux

voté

2019

Produit

2019

attendu

Produit

2018

Variation

produit

2019/2018

Variation

2019/2018

en %

Taxe

d’habitation 1 098 000 15.56% 170 849 € 164 033 € 6 816 € 4.15

Foncier bâti 675 100 10.72% 72 371 € 70 362 € 2 009 € 2.85

Foncier non

bâti 93 500 31.13% 29 107 € 28 479 € 628 € 2.20

TOTAL 1 866 600 272 327 € 262 874 € 9 453 € 3.28

12-2019. Subvention aux associations

Monsieur le Maire propose d’appliquer la même formule de calcul que celle de 2018 pour la subvention aux associations de Dahlenheim.

Après analyse des demandes établies par les trois associations,

Vu la subvention communale, versée à l’Association Foncière de Dahlenheim, qui représente la moitié de la location de la chasse communale ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

vote les subventions communales aux associations locales pour 2019, compte 6574 du budget primitif 2019 comme suit :

Article Objet Nom de l’organisme

Nature

juridique de

l’organisme

Montant de

la

Subvention

1 Subv. annuelle Amicale des Pêcheurs Association 282 ,00 €2 Subv. annuelle Football Club Dahlenheim Association 507,00 €

3 Subv. annuelle GSPV09 (F.C. Jeunes) Association 330,00 €

1 119,00 €

vote la subvention communale d’un montant de 1 750 € versée à l’Association Foncière de Dahlenheim pour 2019, compte 65737 du budget primitif 2019.

13-2019. Redevance annuelle Orange

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la redevance pour droit de passage sur le domaine public par Orange pour 2019, conformément au décret d’application n°2005-1676 du 27.12.2005, article R20-52, comme suit :

- artères aériennes : 0.992 km x (40 € x 1,35756) : 53,87 €

- artères en sous-sol : 10,197 km x (30 € x 1,35756) : 415,32 €

- emprise au sol : 0,80 km x (20 € x 1,35756) : 21,72 €

TOTAL REDEVANCE 2019 : 490.91 €

14-2019. Tarifs des services et fournitures 2019

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité,

- approuve la fixation pour l’année 2019 des tarifs des services et fournitures comme suit :

NATURE DE LA

PRESTATION Tarifs 2018 Tarifs 2019

CONCESSION DE TOMBES :

Tombe

Durée 15 ans 60,00 € 60,00 €

Durée 30 ans 120,00 € 120,00 €

Columbarium

Durée 15 ans 600,00 € 600,00 €

Durée 30 ans 850,00 € 850,00 €

Durée 50 ans 1 050,00 € 1 050,00 €

VENTE DE POUBELLES/COUVERCLES :

Contenance 240 l

ordures ménagères 46,00 € 46,00 €

Contenance 240 l

- Bleue

- bleue à couvercle

jaune

46,00 € 46,00 €Couvercle 240 l 11,00 € 11,00 €

Couvercle 240 l bleu ou

jaune 11,00 € 11,00 €

Roues 5,50€ 5,50 €

SAC DE SEL

Sac de sel de 5 kg 5.00 € 5.00 €

15-2019. Amortissements

Vu l’article L 2321-2, 27° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que certains comptes de bilan doivent être amortis et qu‘il appartient au conseil municipal d’en fixer la durée d’amortissement.

Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que : – la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;

– la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.

Monsieur le Maire propose de fixer une durée d’amortissement par tranche en fonction du montant qui s’applique automatiquement aux immobilisations amortissables à savoir :

• inférieur à 1 000,00 € : 1 an

• de 1 000,00 € à 5 000,00 € : 2 ans

• de 5 000,00 € à 10 000,00 € : 4 ans

• supérieur à 10 000,00 € : 5 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la durée des amortissements telle que détaillée ci-dessous.

- autorise Monsieur le Maire à sortir de l’actif les biens dits de faible valeur après qu’il ait été procédé à leur amortissement.

16-2019. Présentation et vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente les documents budgétaires pour l’exercice 2019 qui tient compte des propositions faites à l’occasion des deux réunions de la Commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2019 arrêté et équilibré aux montants suivants :

Section de Fonctionnement : Equilibrée en recettes et dépenses à 578 204,83 €.

Section d’Investissement : Equilibrée en recettes et dépenses à 997 557,64 €.

17-2019. Extension des vestiaires du Club House : approbation d’avenants

Vu la délibération n° 39-18 du 7 juin 2018 relative à l’attribution du marché de travaux d’extension des vestiaires du Club House, et notamment l’attribution des lots n°1 « Démolition, Gros-œuvre et VRD », lot n°8 « Electricité VMC », lot n°9 « Plomberie Sanitaire » et lot n°10 « Chape Carrelage » ;

Considérant les travaux supplémentaires pour ces différents lots afin de finaliser le chantier ;

Considérant les propositions d’avenant n°2 établie par l’entreprise SARL Claude KELHETTER pour les lots 1, 9 et 10 et l’entreprise GTE REIFSTECK pour le lot 8 dans le cadre des travaux sus- nommés, synthétisé ci-dessous :

Marchés de base Avenants n°1 Avenants n° 2 Nouveaux forfaits de rémunération

Lot n°1 :

Démolition, Gros-

œuvre et VRD

68 703.68 € HT - 562.94 € HT 18 771.36 € HT 86 912.10 € HT

Lot n°8 :

Electricité VMC 16 378.74 € HT 675.00 € HT 2 514.00 € HT 19 567.74 € HT

Lot n°9 :

Plomberie

Sanitaire

17 426.00 € HT 2 138.00 € HT - 3 873.28 € HT 15 690.72 € HT

Lot n°10 : Chape

Carrelage 8 410.00 € HT 592.50 € HT 950.50 € HT 9 953.00 € HT

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- approuve les avenants n°2 des lots 1, 8, 9 et 10 du marché de travaux d’extension des vestiaires du Club House pour un montant global de 18 362,58 € HT suite aux travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise SARL Claude KELHETTER et GTE REIFSTECK ; - autorise Monsieur le Maire à signer les avenants au marché précité avec les entreprises ; - impute la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2019 à l’opération 213 « Extension des vestiaires du Club House » - article 21318.

18-2019. Choix du prestataire pour le contrôle annuel des équipements sportifs et de l’aire de jeux

Vu la réglementation concernant les contrôles des équipements sportifs et des aires de jeux ;

Considérant qu’il est nécessaire de faire un contrôle annuel des équipements sportifs et de l’aire de jeux ;

Considérant les offres de prix relatives à l’affaire citée en objet synthétisées ci-dessous :SATD EPSL CASAL SPORT

Equipements

sportifs (buts

terrains de foot)

229.00 € HT

274.80 € TTC

Contrat sur deux ans

obligatoire

195.00 € HT

234.00 € TTC

271,66 € HT

326.00 € TTC

Aire de jeux

420.00 € HT

504.00 € TTC

Contrat sur deux ans

obligatoire

380.00 € HT

456.00 € TTC

271,67 € HT

326.00 € TTC

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité :

- approuve l’offre de prix établie par la société CASAL SPORT dans le cadre de l’affaire citée en objet pour un montant HT de 543.33 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire retenu ainsi que tout document afférent à cette affaire.

19-2019. Participation du Football Club de Dahlenheim : éclairage du terrain de football

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune demande une participation financière au FC Dahlenheim pour l’éclairage du terrain de football.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- accepte la participation par le FC Dahlenheim d’un montant de 2 075.13 € pour l’année 2018 ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

20-2019. Participation du Conseil de Fabrique de Dahlenheim : achat des produits pour le carrelage de l’église

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Commune a acheté des produits pour traiter le carrelage de l’église afin de le nourrir et de lui redonner une brillance.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- accepte la participation du Conseil de Fabrique de Dahlenheim d’un montant de 894.34 € ; - autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

3°) Informations et points divers

Monsieur Emmanuel SCHALL, délégué auprès du Sélect’Om, fait un point sur la dernière réunion du comité directeur. Il précise qu’il a été décidé de maintenir le taux à 7% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et que le coût de fonctionnement s’élève à 61 €/habitant/an. Il informe également qu’à compter du 1er mars 2019, il est possible de déposer lors de toutes les ouvertures des déchèteries 4 pneus maximum et uniquement réservé aux particuliers. Madame Nathalie UEBERFILL, Adjointe au Maire, fait un bilan du recensement de la population qui a eu lieu de janvier à février 2019 sur la commune. Ont été recensé 786 personnes, 312 résidences principales, 4 résidences secondaires, 5 logements occasionnels et 16 logements vacants.

Point sur la DUP (déclaration d’utilité publique) concernant le terrain des consorts SCHALL « Rue Principale ». Madame la Juge de l’Expropriation se déplacera sur les lieux le 8 avril 2019 pour la fixation des indemnités. Le délibéré sera rendu au plus tard deux mois après. De ce fait les travaux de l’aménagement et de la sécurisation de l’entrée du village ouest ne pourront démarrés avant la fin juin 2019.

Monsieur le Maire fait un point sur le déploiement de la fibre. En effet après étude du dossier par un avocat, il s’avérait possible pour la commune d’adhérer à la convention de pose de la fibre par Rosace au travers de la CCMV. Cette option aurait dû être ouverte par la Région. Or lors d’une réunion à la CCMV, Monsieur le Maire a été informé que la fibre ne viendra pas pour le moment sur Dahlenheim, l’option n’a pas été ouverte par la Région car il existerait encore un lien avec la convention qui a été signé à l’époque avec l’ancienne CC Les Châteaux. Le dossier THD est en cours de traitement au niveau de la CCMV. Ce point sera abordé lors de la réunion publique pour expliquer aux citoyens la situation actuelle.

Point sur la réunion publique du 12 avril 2019 à 19h30 dans la salle du conseil municipal. Différents points seront abordés tels que les travaux d’investissement, la fibre, le PLU, … Une invitation sera insérée dans le prochain BIC pour en informer la population. La présence de tous les conseillers municipaux est souhaitée. A la fin de la réunion, un vin d’honneur sera servi.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h20.

N. WINLING E. SCHALL N. UEBERFILL M. HECKMANN P. BARTH

S. BOEHM O. GRUNDRICH D. HECKMANN L. HECKMANN

ABSENTE

J-J. LANG

EXCUSE

J. MULLER A. NEUNREUTHER M. PFISTER D. SOMMER A. STROH