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Arrêté - Arrete circulation et stationnement interdit Sebourg Joie 2025 N 2
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation et stationnement interdit Sebourg Joie 2025 N 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/2
Sebourg, le 04 septembre 2025
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter les festivités du 41ème Sebourg-Joie pour la course de caisses à savon et la brocante qui se dérouleront les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025,
ARRETE :
Article 1 : Du vendredi 5 septembre 2025 à 18h00 au dimanche 7 septembre 2025 à 18h00 l’accès à la résidence Saint-Martin sera interdit sauf aux riverains et ayants- droits. Le parking de la résidence Saint-Martin sera réservé aux ayants-droits rue des Censes d’en haut.
Article 2 : Du vendredi 5 septembre 2025 à 18h00 au samedi 6 septembre 2025 à 22h00, l’accès aux parkings du bas de la salle polyvalente et de l’Église (situé rue du Moulin près du n°11) sera interdit.
Article 3 : Le samedi 6 septembre 2025 de 8h à 22h :
- une partie de la rue de la Bergère (de son intersection avec la rue Samuel Paty jusqu’à la résidence Lengrand) sera interdit à toute circulation.
- les rues de la Grande Cavée et des Bourgeois seront interdits à toute circulation et stationnement sauf riverains et ayants-droits.
Article 4 : Les différentes déviations seront mises en place vers les rues adjacentes. Elles seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux règlementaires.
Article 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ; 2/2
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de Keolis à Saint Saulve ;
- Monsieur Didier LENNE, président de l’association "Sebourg en fêtes".
Article 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 04.09.2025
L’Adjoint délégué,
Didier LENNE