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Arrêté - Stationnement interdit parking haut SP 26.04.2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement interdit parking haut SP 26.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 15 avril 2025
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il appartient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter la braderie du printemps spécial puériculture organisée par l’APER de Saultain, qui se déroulera le samedi 26 avril 2025, à la salle polyvalente ainsi que sur le parking du haut de la salle polyvalente,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le samedi 26 avril 2025 de 8h00 à 20h00, sur le parking du haut de la salle polyvalente.
Article 2 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Madame Noémie CAVALLUCCI, responsable du secteur de Sebourg de
l’APER.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 17.04.2025
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER