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Arrêté - Arrete stationnement interdit parking place Mairie 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement interdit parking place Mairie 08.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 5 avril 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de réfection de la salle des fêtes à partir du 8 avril 2024 et pour la durée des travaux, et, pour éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur une partie du parking de la place de la Mairie (face à la salle des fêtes) pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par la société Bâti Plus à Trith -Saint-Léger.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de la société Bâti Plus à Trith -Saint-Léger.
Publié sur le site Internet
le 05.04.2024
L’Adjoint délégué,
Didier LENNE