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Arrêté - Stationnement interdit parking Coeur de Vie Censes 17.05.2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement interdit parking Coeur de Vie Censes 17.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 12 mai 2025
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il appartient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter le bon déroulement de la Fête de la Nature organisée par l’association « Curieux de Nature », qui se déroulera le samedi 17 mai 2025, au niveau des extérieurs du bâtiment « Cœur de Vie »,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le samedi 17 mai 2025 de 14h00 à 18h00, sur le parking du « Cœur de Vie » situé rue des Censes d’en Haut, sauf pour les exposants et les tours en calèche avec poney et âne.
Article 2 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur Thomas CYBERTOWICZ, président de l’association « Curieux de Nature ».
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 13.05.2025
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER