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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20231114 subvention rased)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20231121-20231114-DE
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231114
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202311/14
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à dix-huit heures et
d'affichage : 14/11/2023 quarante-cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 novembre 2023 s’est
En exercice : 18 réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, Présents : 17 maire
Votants: 18
PRESENTS : MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN
Dominique, PRE Julien, ROPARS Martine, ROBIN Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES : M. LEFFRAY qui donne pouvoir à M. BRETEAU
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN
DIFFICULTE (RASED)
Chaque année, la commune prenait en charge les besoins en fournitures des enseignantes du RASED à
hauteur de 100€ afin de travailler avec les élèves en difficulté de l’école.
Pour l’année 2023-2024, les enseignantes ont demandé à mutualiser les subventions des communes dans
lesquelles elles interviennent, et demandé une subvention exceptionnelle qui leur permettrait de
renouveler leur matériel informatique (3 ordinateurs portables et une imprimante/scanner). Le montant
du devis s'élève à 1899.69€.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention représentant 1/5° de la dépense, soit
380 €, incluant la dotation habituelle de 100 €.
Pour copie conforme,
LE MAIRE, ZE SERGS
Franck BRETEAU |.
Date de publication : 27/11/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20231121-20231114-DE en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231114