Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CM 26 06 25
Déliberation - DELIBERATIONS CM 25 05 2023
Déliberation - Deliberations CM 27 06 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CM 23 01 2026
Déliberation - DELIBERATIONS CM 09 06 2023
Déliberation - deliberations cm 13 11 25
Convocation - convocation CM 26 02 2026
Déliberation - deliberations CM 22 05 25
Déliberation - DELIBERATIONS CM 06 03 2025
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 06 03 2025
Déliberation - DELIBERATIONS CM 26 06 25 2
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 26 06 25 2)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 048-200056927-20250626-2025_050-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents :17
Absents : 6
Pouvoirs : 4
POUR : 21
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER, Michel PORTALIER et Marie
Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET et Gisèle ROSSETTI.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM et Arthur ETARD.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-050 : AVIS DE PRINCIPE SUR LA POURSUITE
DU PROJET D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
VU la délibération n°2020-104 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs et de compétences
du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération n°2024-078 du 19 septembre 2024 relative au recrutement d’un assistant à
maîtrise d'ouvrage et la demande de financement pour le projet d’autoconsommation collective
d'énergies renouvelables ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses missions le Parc National des Cévennes (PNC) propose
d'accompagner les collectivités dans leur projet de transition énergétique ;
CONSIDÉRANT la présentation en séance du conseil municipal du 1° février 2024 du projet
d’autoconsommation collective d'énergies renouvelables, dispositif permettant de partager de
l'électricité produite localement avec des panneaux solaires, entre producteurs et consommateurs
situés dans un périmètre de 20 km ;
Délibération n°2025-050 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_050-DE
CONSIDÉRANT la décision induite par ces échanges de lancer, avec l’aide du PNC, une consultation
auprès des Floracois et des gros producteurs potentiels repérés afin d'identifier dans un premier
temps les potentiels producteurs et consommateurs intéressés par ledit projet ;
CONSIDÉRANT qu’à l'issue de cette phase de concertation et d'analyse des résultats menée
conjointement avec le PNC, il a été décidé de lancer un appel d'offres pour le recrutement d’un
Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de bénéficier d’un accompagnement spécifique dans la réalisation de ce projet ;
CONSIDÉRANT le lancement de la mission confiée à la société EnOTéA, qui a mené les études
nécessaires pour la création d’une boucle d’autoconsommation collective étendue à des tiers, avec
propositions de scénarios, incluant des acteurs privés (entreprises, particuliers) et
publics (communes voisines, intercommunalité, établissements publics) à différentes échéances
temporelles ;
CONSIDÉRANT la présentation par les services du Parc national des Cévennes des enjeux de ce
projet qui visent à proposer un prix stable de l'électricité sur 20 ou 30 ans aux acteurs locaux
permettant ainsi d'accroître l'autonomie énergétique, à conserver la valeur ajoutée sur le territoire
et à rassembler les acteurs locaux autours d'objectifs communs de transition énergétique ;
CONSIDÉRANT que le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes est sur
le point d’être réalisé, et que de ce fait le scénario de lancement du projet d’autoconsommation collective ouverte se précise ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
VALIDE la poursuite de ce projet intéressant pour valoriser la production locale d'énergie
renouvelable et la réunion d’acteurs différents autour d'objectifs partagés.
MANDATE Madame le Maire pour recourir à un prestataire pour assurer les missions de Personne
Morale Organisatrice (PMO) de la boucle d’autoconsommation collective ouverte, et procéder à
toute démarche nécessaire pour l’avancée de ce projet, dans le cadre des délégations que le Conseil municipal lui a confiées.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND SylVette HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
\|
La présente délibérati peu re l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les Vies de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-050 2/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_051-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ne de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
# Florac Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
municipaux : Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
EN ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : D “A de |
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ES ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET POUR : 20 et Gisèle ROSSETTI.
CONTRE : O
ABSTENTION: O ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-051 : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
CONSIDÉRANT que la composition du Conseil communautaire de la Communauté est définie
conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du
CGCT ;
CONSIDÉRANT que le changement de composition du Conseil communautaire intervient
notamment et règlementairement à l’occasion des renouvellements généraux des conseils
municipaux, dont la prochaine échéance interviendra en mars 2026;
Délibération n°2025-051 1/4 e te 03/07/2025
4 es QU EN fi re le 08/07/2025 ss ses Pubtié le 09/07/2005 SSS
ID : 048-200056927-20250826-2028 051-DE
CONSIDÉRANT le nombre et la répartition actuels des sièges au sein du Conseil communautaire,
adoptée par délibération du Conseil communautaire n°DELIB_2019-080 en date du 6 juin 2019, selon la répartition suivante :
Communes Sièges
FLORAC TROIS RIVIÈRES 9
GORGES DU TARN CAUSSES
ISPAGNAC
MEYRUEIS
BÉDOUËS-COCURÈS
CANS-ET-CÉVENNES
HURES-LA-PARADE
VÉBRON
BARRE-DES-CÉVENNES
LES BONDONS
LA MALÈNE
CASSAGNAS
ROUSSES
MAS-SAINT-CHÉLY
SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS
FRAISSINET-DE-FOURQUES
GATUZIÈRES mihlmlsinibpibibinpibibibin
slip
CONSIDÉRANT qu'il existe alors deux possibilités pour décider de la composition du futur EPCI : -__ Application des règles de droit commun ;
- Dérogation aux règles de droit commun par un Accord local.
CONSIDÉRANT que l'application des règles de droit commun fixe à 35 le nombre de délégués au
sein du Conseil communautaire pour le mandat 2026-2031, répartis comme suit, conformément aux
dispositions des Il et IH de l’article L.5211-6-1 du CGCT :
Communes Sièges
FLORAC TROIS RIVIÈRES 10
GORGES DU TARN CAUSSES s
ISPAGNAC
MEYRUEIS
BÉDOUËS-COCURÈS
CANS-ET-CÉVENNES
HURES-LA-PARADE
VÉBRON
BARRE-DES-CÉVENNES
LES BONDONS
LA MALÈNE
CASSAGNAS
ROUSSES
MAS-SAINT-CHÉLY
SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS Hisimibibibibimisipinltwln
Délibération n°2025-051 2/4 03/07/2025
? 126 we
62/07/2095 KS
ID : 048-200056927-20250826-2028 051-DE
FRAISSINET-DE-FOURQUES 1
GATUZIÈRES 1
35
CONSIDÉRANT qu’un accord local peut cependant être conclu entre les communes-membres et
approuvé par celles-ci à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux, représentant
la moitié de la population totale (ou selon la règle inverse}, cette majorité devant nécessairement
comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque
celle-ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le périmètre communautaire ;
CONSIDÉRANT que l’adoption de l'Accord local ne requiert pas nécessairement une délibération du
Conseil communautaire, mais qu’il est admis que ce dernier est légitime à prendre une délibération
de principe, qui permet de coordonner les délibérations des communes-membres [articles L.5211- 6-1, l, 2° et L.5211-6-1, VI, al. 6. du CGCT];
CONSIDÉRANT que dans le cadre des échanges en conférence des Maires et lors du Conseil
Communautaire du 15 mai 2025, un consensus s’est dégagé autour de la proposition d’un accord
local fixant à 37 le nombre de sièges au sein du futur Conseil communautaire, répartis comme suit :
Répartition des sièges
conformément à l'Accord Local
FLORAC TROIS RIVIÈRES : 10
GORGES DU TARN CAUSSES
ISPAGNAC
MEYRUEIS
BÉDOUËS-COCURÈS
CANS-ET-CÉVENNES
HURES-LA-PARADE
VÉBRON
BARRE-DES-CÉVENNES
LES BONDONS
LA MALÈNE
CASSAGNAS
ROUSSES
MAS-SAINT-CHÉLY
SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS
FRAISSINET-DE-FOURQUES
GATUZIÈRES
Communes
mielnibibisinis|élh|isinl|n|s|hlns
Wu“
CONSIDÉRANT la délibération du Conseil communautaire n°DELIB_2025-070 proposant l’adoption
d’un Accord local portant sur la composition et de répartition de 37 sièges au sein de la future
Assemblée délibérante (2026-2031), adoptée à l'unanimité des votants :
Délibération n°2025-051 3/4 03/07/2025
. 205 eue
62/07/2095 KS
ID : 048-200056927-20250826-2028 051-DE
Madame le Maire rappelle que depuis la création de la Communauté de communes au 1°" janvier
2017, il a toujours été décidé d'appliquer les règles de droit commun, liées à l'évolution de la
démographie, pour déterminer la composition du Conseil communautaire. Or l'application de cette
règle de droit commun pour le prochain mandat serait aujourd’hui défavorable à la commune de
Meyrueis, qui se verrait retirer un siège, ce qui est jugé inacceptable par celle-ci. Madame le Maire
précise que la commune de Florac Trois Rivières, qui disposait de dix sièges lors de la création de
l'EPCI, en a perdu un en 2020 en application de ces mêmes règles, sans qu'aucune contestation particulière n’ait été soulevée à l’époque.
Cependant, dans un esprit de responsabilité et de consensus, et bien que la commune, en tant que
commune la plus peuplée, puisse légitimement s'opposer à une telle dérogation, Madame le Maire
propose de soutenir la démarche engagée lors du dernier Conseil communautaire et d'accepter la
conclusion d’un accord local. Le Conseil communautaire passera ainsi à 37 sièges, nombre
conséquent au regard de la strate démographique de la Communauté de communes. En effet, dans
le même temps, la commune de Cans-et-Cévennes bénéficiera de l'attribution d’un siège
supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE à ce titre de retenir un Accord local concernant la composition et la répartition des sièges
au sein de la future Assemblée délibérante communautaire, conformément aux dispositions des Il
et Ill de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
PROPOSE que soit fixé à 37 le nombre de sièges du Conseil communautaire, répartis comme suit, selon les règles de l’Accord local :
Répartition des sièges
conformément à l’Accord Local
FLORAC TROIS RIVIÈRES 10
GORGES DU TARN CAUSSES
ISPAGNAC
MEYRUEIS
BÉDOUËS-COCURÈS
CANS-ET-CÉVENNES
HURES-LA-PARADE
VÉBRON
BARRE-DES-CÉVENNES
LES BONDONS
LA MALÈNE
CASSAGNAS
ROUSSES
MAS-SAINT-CHÉLY
SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS
FRAISSINET-DE-FOURQUES
GATUZIÈRES
Communes
sirisiririeibin|riésisininls|
rl
w “
Délibération n°2025-051 4/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_051-DE
MANDATE Madame le Maire afin qu'il notifie cette décision à Monsieur le Préfet de la Lozère et à
Monsieur le Président de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Sylvette HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-051 5/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_052-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
Pouvoirs : 4
POUR : 20
CONTRE: O
ABSTENTION : O
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET
et Gisèle ROSSETTI.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-052 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal,
DU BUDGET PRINCIPAL 2025
APRÈS avoir entendu la présentation de la Décision Modificative n°1 du budget principal pour 2025,
proposée par Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT l'attribution en cours d'année de subventions de la Région Occitanie pour l’étude
relative à l’autoconsommation collective, ainsi qu’une subvention DETR pour la mise en œuvre d’un
dispositif de vidéo protection, qu'il convient d’inscrire au budget ;
CONSIDÉRANT la régularisation comptable liée à l'intégration dans l'actif de la commune de biens
vacants et sans maîtres de plein droit, conformément aux dispositions du Code général de la
propriété des personnes publiques ;
Délibération n°2025-052 1/4 ID : 048-200056927-20250826-2028 052-DE
CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser certaines dépenses d'investissement, notamment
relatives à la campagne de goudronnage de 2020 et à l'acquisition de matériel mutualisé entre
plusieurs communes de la communauté de communes ;
La décision modificative n°1 de la section de fonctionnement s’équilibre à + 7 300,00 € portant le budget total à 3 520 393,32 €.
L'équilibre par chapitre est le suivant, pour les dépenses de fonctionnement :
TOTAL BUDGET
Chapitres BP 2025 DM1 2025
Dépenses de fonctionnement 8 513 093,32 7 300,00 3 520 393,32
011 - Charges à caractère général 974 699,31 974 699,31
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 724 700,00 1 724 700,00
014 - Atténuations de produits 129 636,26 129 636,26
023 - Virement à la section d'investissement 246 152,75 7 300,00 253 452,75
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 200,00 70 200,00
65 - Autres charges de gestion courante 267 705,00 267 705,00
66 - Charges financières 97 000,00 97 000,00
67 - Charges spécifiques 3 000,00 3 000,00
L'équilibre par chapitre est le suivant, pour les recettes de fonctionnement :
TOTAL BUDGET
Chapitres BP 2025 DM1 2025
Recettes de fonctionnement 3 513 093,32 7 300,00 3 520 393,32
013 - Atténuations de charges 105 000,00 105 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 20 000,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 223 000,00 223 000,00
731 - Fiscalité locale 1 403 412,32 1 403 412,32
74 - Dotations et participations 1 561 291,00 7 300,00 1 568 591,00
75 - Autres produits de gestion courante 200 390,00 200 390,00
La décision modificative n°1 de la section d'investissement s’équilibre à + 151 280,00 €, portant le budget total à 3 676 893,51 €.
L'équilibre par chapitre est le suivant, pour les dépenses d'investissement :
TOTAL BUDGET
Chapitres BP 2025 DM1 2025
Dépenses d'investissement 3525 613,51] 151 280,00 3 676 893,51
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 620 490,04 620 490,04
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 20 000,00
041 - Opérations patrimoniales -[ 149 280,00 149 280,00
13 - Subventions d'investissement - =
Délibération n°2025-052 2/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 048-200056927-20250626-2025_052-DE
16 - Emprunts et dettes assimilées 266 924,24 266 924,24
204 - Subventions d'équipement versées 60 629,00 60 629,00
21 - Immobilisations corporelles - FRESQUE 6 000,00 6 000,00
16-001 - MISSION AIDER - ILOT PUEL 561 575,00 561 575,00
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 14 000,00 2 000,00 16 000,00
22-001 - RENOVATION MSAP 35 274,69 35 274,69
22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT 200 748,00 200 748,00
22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 13 447,20 13 447,20
23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 30 396,68 30 396,68
23-002 - PARC ARNAL 7 685,00 7 685,00
23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
COMMUNAUX 161 388,80 161 388,80
23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 99 000,00 99 000,00
23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS
PUBLICS 1 800,00 1 800,00
49 - CIMETIERES 3 500,00 3 500,00
9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 28 037,00 28 037,00
9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 8 000,00 50,00 8 050,00
9109 - ACQUISITIONS DE TERRAINS 1 000,00 1 000,00
9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 1 003 038,28 1 003 038,28
9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 44 779,08 44 779,08
9112 - ILLUMINATIONS DE NOËL 3 000,00 3 000,00
9115 - VOIRIE COMMUNALE 334 900,50 - 50,00 334 850,50
L'équilibre par chapitre est le suivant, pour les recettes d'investissement :
TOTAL BUDGET
Chapitres BP 2025 DM1 2025
Recettes d'investissement 3 525 613,51 151 280,00 3 676 893,51
021 - Virement de la section de fonctionnement 246 152,75 7 300,00 253 452,75
024 - Produit des cessions 707 224,00 707 224,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 200,00 70 200,00
041 - Opérations patrimoniales - 149 280,00 149 280,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 893 650,73 - 7 729,00 885 921,73
13 - Subventions d'investissement 1 203 386,03 2 429,00 1 205 815,03
16 - Emprunts et dettes assimilées 404 000,00 404 000,00
27 - Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00
Ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
des votants,
APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget principal 2025, au niveau des chapitres et
opérations budgétaires.
Délibération n°2025-052 3/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_052-DE
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Sylvette HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES aire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-052 4/4 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_053-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
# Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
Pouvoirs : 4
POUR : 20
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET
et Gisèle ROSSETTI.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-053 : MISE À JOUR DES TARIFS
DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise revient au
Conseil Municipal le pouvoir de fixer les tarifs applicables aux usagers des services municipaux ;
VU la délibération n°2024-104 en date du 19 décembre 2024 relative à la fixation des tarifs
applicables aux services communaux au titre de l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser les tarifs de la restauration scolaire, afin de tenir compte de
l’augmentation régulière des charges (matières premières, énergie, personnel, etc.) et d’assurer
l'équilibre financier du service ;
CONSIDÉRANT qu’il convient par ailleurs de maintenir le tarif social à 1€, en cohérence avec les
dispositifs de solidarité existants ;
Délibération n°2025-053 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_053-DE
CONSIDÉRANT que l’actualisation proposée se traduit par une augmentation modérée de 1,3 %
(montant arrondi) sur les autres tranches tarifaires, correspondant à la variation sur douze mois de
l'indice des prix des produits alimentaires, telle que constatée par l'INSEE en mai 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’une hausse régulière, même limitée, permet de lisser dans le temps l'impact pour
les familles, tout en garantissant l'équilibre économique du service public de restauration ;
CONSIDÉRANT la proposition de mise à jour des tarifs pour une application à compter du 1
septembre 2025, telle que validée par la commission Finaces en date du 18 juin 2025 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
VALIDE les modifications tarifaires telles que présentées et récapitulées dans le document annexé
à la présente délibération.
DIT que les tarifs ainsi définis seront applicables à compter du 1° septembre 2025.
DIT que les recettes correspondantes seront perçues sur le budget principal de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
fx
Flore THEROND Sylvéttè HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-053 2/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 048-200056927-20250626-2025_054-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
Pouvoirs : 4
POUR : 20
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET
et Gisèle ROSSETTI.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-054 : CONVENTION DE DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES AGENTS DE LA MAIRIE DE FLORAC TROIS RIVIÈRES
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L. 1424-1 et suivants ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d’accident ou de maladie contractée en service ;
VU la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
VU la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et
à son cadre juridique ;
Délibération n°2025-054 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_054-DE
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2012-1132 du 05 octobre 2012, approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire ;
VU le décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles
suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue
prévue par le code du travail ;
VU le décret n°2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label
« employeur partenaire des SP »
VU le décret n° 2022-1403 du 3 novembre 2022 relatif au compte d'engagement citoyen ;
VU le décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-
pompiers ;
VU la délibération n°6 — Rapport N°111/4 présentée au Conseil d'Administration du S.D.I.S de la Lozère
en date du 25 avril 2017 relative à la validation du principe de conventionnement avec les
employeurs privés ou publics pour la disponibilité opérationnelle et de formation des agents
sapeurs-pompiers volontaires, et qui autorise le Président du CASDIS à signer avec les employeurs
demandeurs les conventions correspondantes ;
Madame le Maire explique que l'employeur public d'un sapeur-pompier volontaire peut conclure
avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) une convention afin de préciser les
modalités de disponibilité opérationnelle et de disponibilité pour la formation de ses agents. Cette
convention veille notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les
nécessités de service public.
CONSIDÉRANT la nécessité de contractualiser et définir les modalités de l'intervention des sapeurs-
pompiers volontaires également agents de la mairie de Florac Trois Rivières ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout autre avenant à venir.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND
nce
Délibération n°2025-054 2/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_055-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
PA Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
Pouvoirs : 4
POUR : 20
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET et Gisèle ROSSETTI.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-055 : SOUSCRIPTION AU FORFAIT SACEM
DANS LE CADRE DU NOUVEL ACCORD AMF-SACEM DE 2025
VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'accord signé le 1° janvier 2018 entre l’Association des Maires de France (AMF) et la SACEM
visant à simplifier et encadrer les modalités de déclaration et de tarification des diffusions musicales
par les communes ;
VU l'avenant conclu le 25 mars 2025 à cet accord instaurant un forfait annuel simplifié pour les
communes de moins de 5 000 habitants ;
VU le décret relatif à la population de référence des communes classées touristiques, permettant
de comptabiliser la population totale résidente et touristique ;
CONSIDÉRANT que la commune de Florac Trois Rivières est comptabilisée à 4 258 habitants au titre
de la population totale de référence ;
Délibération n°2025-055 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_055-DE
CONSIDÉRANT que ce dispositif permet une déclaration unique et simplifiée, un coût maîtrisé connu
à l’avance, et assure à la commune une tranquillité juridique en matière de respect du droit
d'auteur ;
CONSIDÉRANT que ce forfait couvre jusqu’à 6 événements pour un montant de 449,66 € HT dans la
tranche des communes de 3 501 à 5 000 habitants ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite soutenir certaines manifestations culturelles organisées
par des associations locales ;
CONSIDÉRANT que ce soutien est possible à condition que la commune délègue formellement
l’organisation de ces événements aux associations concernées, uniquement dans le cadre de la fête
nationale et de la fête locale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :
DE SOUSCRIRE au forfait annuel SACEM « événements et diffusions musicales » dans la tranche de
3 501 à 5 000 habitants, pour un montant de 449,66 € HT pour l’année 2025.
DE MANDATER l’Amicale des pompiers pour l’organisation du bal des pompiers du 13 juillet 2025,
dans le cadre de la Fête Nationale.
DE MANDATER le Comité des fêtes pour l’organisation de la fête votive, prévue du 14 au 16 août
2025.
DE PREVOIR, le cas échéant, la participation de la commune à un forfait complémentaire de 52,46€
HT par événement supplémentaire au-delà des 6 inclus.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de souscription avec la SACEM et tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Sylvette HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-055 2/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_056-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
Pouvoirs : 4
POUR : 20
CONTRE: O
ABSTENTION : O ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET
et Gisèle ROSSETTI.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-056 : OPÉRATION FAÇADES
REVERSEMENT DE SUBVENTIONS
VU la délibération n° 2013-30 du 14 mars 2013 décidant de la mise en œuvre d’une « opération
façades » sur le territoire communal, afin d'apporter une aide financière aux propriétaires privés
désireux de procéder à la restauration de leurs façades ;
VU le règlement municipal adopté par cette même délibération, modifié à plusieurs reprises, la
dernière modification en date ayant été actée par la délibération 2024-098 du 21 novembre 2024 :
VU la convention d'investissement « Façades » signée le 17 mai 2021 avec la Région Occitanie ;
CONSIDÉRANT que la commune, désignée guichet unique dans le cadre de cette convention, a perçu
une subvention régionale d’un montant total de 9 118,35 €, destinée à être reversée aux
propriétaires privés bénéficiaires pour la réalisation de travaux de ravalement de façades en centre-
ville ;
Délibération n°2025-056 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_056-DE
CONSIDÉRANT que la commission « Opération façades », réunie le 4 novembre 2024, a validé les
montants à attribuer à chaque dossier présenté ;
CONSIDÉRANT que ces aides doivent être versées aux propriétaires concernés, une fois les travaux
réceptionnés, conformément au règlement de l'opération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de procéder au reversement de la subvention régionale aux propriétaires suivants, selon la
répartition suivante :
L 5 0 : Montant Subvention Région obtenue Propriétaire Adresse du projet ; s ss travaux facturés à reverser aux propriétaires
SCI SELORINE |13 rue du Thérond 26 818,74 € 4 701,43 €
SCI LE PECHER | 7 rue du Pêcher 17 151,10 € 2 060,48 €
KHOUPI 14 rue Armand Jullié 13 442,00 € 2 356,44 € Florence
Totall 57411,84€ | 9 118,35 € |
AUTORISE Madame le Maire à notifier les décisions aux bénéficiaires et à procéder aux versements
des aides, lorsque les travaux auront été réceptionnés, selon les modalités prévues au règlement
communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Sylv ttè HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-056 2/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 048-200056927-20250626-2025_057-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
Pouvoirs : 4
POUR : 20
CONTRE: O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET
et Gisèle ROSSETTI.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-057 : RÉHABILITATION DE LA PASSERELLE DE LA SALLE PRUNET
CHOIX DE L'ENTREPRISE
VU l’état de dégradation de la passerelle submersible de la Salle Prunet empêchant la traversée
piétonne sur les deux rives et la mise en péril la distribution d’eau potable ;
VU l'arrêté municipal temporaire 2024-70 du 21 mai 2024 fermant la passerelle de la Salle Prunet ;
VU la délibération 2024-099 relative à la demande d'indemnisation et de subvention pour la
réhabilitation de la passerelle de la Salle Prunet ;
VU l'arrêté préfectoral N2PREF-BDCL-2024-296-002 en date du 22 OCTOBRE 2024 autorisant le
commencement des travaux d'urgence liés aux réparations des dégâts causés par l'évènement
climatique des 16 et 17 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal de remettre dans son état initial la passerelle de la
Salle Prunet;
Délibération n°2025-057 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_057-DE
CONSIDÉRANT les devis estimatifs de Lozère Ingénierie pour un montant de travaux de 76 416,00€ ;
CONSIDÉRANT les différents devis reçus des entreprises du territoire pour procéder aux travaux de
déconstruction de l’actuelle passerelle, de reprise des culées sur chaque rive, de reconstruction
d’une passerelle en béton de dimensions identiques, de mise en œuvre de fourreaux et de conduite
d'alimentation en eau potable :
-__ Entreprise AB Travaux : montant travaux de 59 438,80 euros HT soit 65 382,68 euros TTC;
-__ Entreprise SB : montant travaux de 81 671,16 euros HT soit 98 005,39 euros TTC ;
-__ Entreprise CHAPELLE : montant travaux de 48 720,00 euros HT soit 58 464,00 euros TTC ;
CONSIDÉRANT que la commission MAPA, réunie le 20 juin 2025, a procédé à l'analyse des offres
reçues et a formulé une proposition d’attribution du marché à l’entreprise CHAPELLE ;
Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
des votants, décide :
D'ATTRIBUER le marché de travaux de reconstruction de la passerelle submersible de la Salle Prunet
à l’entreprise CHAPELLE, pour un montant de 48 720,00 € H.T. (soit 58 464,00 € T.T.C.),
conformément à la proposition de la commission MAPA.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que tout document afférent à
cette opération, ainsi qu’à signer tout avenant éventuel dans les conditions prévues par le Code de
la commande publique.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Sylvêtèe HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-057 2/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 048-200056927-20250626-2025_058-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
Pouvoirs : 4
POUR : 20
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET
et Gisèle ROSSETTI.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-058 : INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
EN TOITURE DE LA SALLE DES FÊTES - CHOIX DE L'ENTREPRISE
VU la délibération n°2023-051 du 25 mai 2023 portant conventionnement avec le Syndicat
Départemental d'Énergie et d’Équipement (SDEE) de la Lozère pour un accompagnement au
développement d’une centrale photovoltaïque en toiture sur la salle des fêtes municipale, sise place
du Saguenay — 48400 Florac Trois Rivières ;
VU l'étude de préfaisabilité réalisée par le SDEE, comprenant une analyse énergétique et
économique du projet, permettant à la collectivité d'évaluer l'intérêt et la faisabilité de l'opération
envisagée ;
VU la délibération n°2023-111 du 18 octobre 2023 portant validation du scénario d'installation de
panneaux photovoltaïques sur l'intégralité de la toiture de la salle des fêtes municipale ;
Délibération n°2025-058 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_058-DE
VU la décision n°2024-04 du 25 janvier 2024 portant choix du prestataire pour la réalisation d’une
étude structure de la charpente du bâtiment, préalable indispensable au déploiement d’une
centrale photovoltaïque en toiture ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de produire une partie de l'électricité consommée par les
bâtiments publics via une énergie renouvelable, locale et maîtrisée ;
CONSIDÉRANT que le cahier des charges a été établi et que plusieurs entreprises ont été consultées
selon une procédure adaptée (MAPA) ;
CONSIDÉRANT que suite à la consultation de cinq entreprises, une seul a répondu et son offre est
conforme au cahier des charges ;
CONSIDÉRANT que la commission MAPA, réunie le 20 juin 2025, a procédé à l'analyse de l’offre
reçue et propose de lui attribuer le marché ;
Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des votants, décide :
D’ATTRIBUER le marché de travaux relatif à l'installation d’une centrale photovoltaïque en toiture
de la salle des fêtes municipale à l’entreprise INOVELEC48, pour un montant de 57 984.00 € HT, soit
69 580,80 € TTC (y compris option pour le contrôle des installations), conformément à la proposition
de la commission MAPA.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que tout document afférent à
cette opération, ainsi qu’à signer tout avenant éventuel dans les conditions prévues par le Code de
la commande publique.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Sylvetté HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant leTribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-058 2/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 048-200056927-20250626-2025_059-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
# Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
Pouvoirs : 4
POUR : 20
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET
et Gisèle ROSSETTI.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-059 : RÉHABILITATION DES ÉCOLES PUBLIQUES
ATTRIBUTION DU MARCHÉ PAR LOT AUX ENTREPRISES RETENUES
VU la délibération n°2023-003 du 19 janvier 2023 attribuant le marché d’Assistance à Maîtrise
d’'Ouvrage au bureau d’étude EPIC représenté par M. Grégory BANNHOLTZER ;
VU la délibération n°2023-113 du 23 novembre 2023 portant sur le lancement du marché public
pour le recrutement d’une Équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des écoles élémentaire
et maternelle de Florac Trois Rivières et autorisant Madame le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'attribution, l'exécution et le règlement du marché relatif
à ce projet, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
VU la décision n°2024-05 du 05 février 2024 portant choix du maître d'œuvre pour le projet de
restructuration des écoles et du réaménagement de la place du Saguenay;
VU la délibération n°2024-083 du 17 octobre 2024 validant l’Avant-Projet Détaillé tel que présenté
par l’équipe de maîtrise d'œuvre ;
Délibération n°2025-059 1/3 ID : 048-200056927-20250826-2028 059-DE
VU la délibération n°2025-046 du 22 mai 2025 mettant à jour le plan de financement global
prévisionnel, pour le projet de réhabilitation des écoles en phase DCE ;
VU la délibération n°2020-54 du 4 juin 2020 portant sur la composition de la commission
communale MAPA ;
CONSIDÉRANT les coûts prévisionnels globaux des travaux estimés par l'équipe de maîtrise d'œuvre
à 4 393 585 € HT non compris les aléas et révisions annuelles des prix ;
CONSIDÉRANT que les dépenses prévisionnelles s'établissent pour les 4 phases de
travaux planifiées d'août 2025 à novembre 2028 ;
CONSIDÉRANT le marché de travaux pour la réhabilitation des écoles publié sous la procédure de marché à procédure ouverte ;
CONSIDÉRANT les offres des entreprises reçues le 7 avril 2025 relatives au marché de travaux de
réhabilitation des écoles et la remise des offres après négociation reçues 26 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres remis par l’équipe de maîtrise d'oeuvre ;
CONSIDÉRANT que la commission MAPA, réunie le 20 juin 2025, a procédé à l'analyse des offres
reçues et a formulé une proposition d’attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes :
Délibération n°2025-059
COMMISSION MAPA Offre retenue | PSE acceptée | Montant Total
TRAVAUX BATIMENT Décision eHT enr eHT
LOT N° 01 DESAMIANTAGE DEMOLITION TECHNOLOGIE (33) 95 976,60 € 95 876,60 €
LOT N° 02 MODULAIRES ALGECO (13} 83 734,23 € 83 734,23 €
LOT N° 03 DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE DOS SANTOS BARROSO (48) 506 084,48 € 506 084,48 €
LOT N° 04 OSSATURE et CHARPENTE BOIS MALIGES (36) 126 000,00 € 126 000,00 €
LOT N° 05 COUVERTURE et BARDAGE TOLES ACIER - ETANCHEITE - ZINGUEITINEL (31} 488 049,21 € 8 297,40 € 496 346,61 €
LOT N° 06 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR - ENDUITS EXTERIEURS DOS SANTOS BARROSO (48) 76 500,00 € 4 378,67 € 80 878,67 €
LOT N° 07a MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM CANAC (37) 60 820,00 € 60 820,00 €
LOT N° 07b SERRURERIE CANAC (37) 42 560,00 € 42 560,00 €
LOT N° 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS ADBD (11} 180 252,20 € 180 252,20 €
LOT N° 09 DOUBLAGES - CLOISONS SECHES - PLAFONDS - ISOLATION LOZERE ISOLATION (9) 276 360,85 € 276 360,85 €
LOT N° 10 FAUX PLAFONDS DEMONTABLES SNEB (26) 84 449,50 € 84 449,50 €
LOT N° 11 CARRELAGE - FAIENCES Pas d'offre - Consultation à relancer] 67 500,00 € 67 500,00 €
LOT N° 12 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES BUGEAUD (19) 91 872,46 € 91 872,46 €
LOT N° 13 PEINTURES MENDE PEINTURE (6) 72 984,10 € 72 984,10 €
LOT N° 14 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES CEVENNES CONFORT (41) 898 955,38 € 898 955,38 €
LOT N° 45 ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE SCHEFFER / RODIER (38) 295 878,28 € 295 878,28€
LOT N°_16 ASCENSEUR AUVERGNE ASCENSEURS (1) 19 305,00 € 19 305,00 €
LOT N°_17 NETTOYAGE ABER (24) 13 067,36 € 13 067,36 €
TOTALT.F. FRAVAUX BATIMENT en € HT 3480 349,65 €| 12 676,07 € | 3 493 025,72 €
COMMISSION MAPA Offre retenue | PSE acceptée | Montant Total
TRAVAUX VRD Décision ET ET €HT
LOT N° 18 VOIRIES - RESEAUX DIVERS
TRANCHE FERME (T.F.}: Aménagement parvis des écoles ABTS (39) 244 344,25 € 244 344,25 €
LOT N°_ 19 AMENAGEMENTS PAYSAGERS ABTS (39) 226 141,89 € 1 940,00 € 228 081,89 €
TOTALT.F. TRAVAUX VRD en € HT 470 486,14 € | 1940,00€ | 472 426,14 €
2/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 048-200056927-20250626-2025 _059-DE
TOTAL GENERAL TRANCHE FERME + NOTA ENERAGTRANCE FERME 9€| 14616, » TRAVAUX BATIMENT et VRD en € HT TRAVAUX Se et VRD en € | 3 950 835,7! 6,07 € | 3965 451,86 €
MMISSI PSE é TRAVAUX VRD TRANCHE OPTIONNELLE (T.O.) Col SSION MAPA Offre retenue acceptée | Montant Total
Décision €HT €HT €HT
LOT N° 18 VOIRIES - RESEAUX DIVERS
ABTS (39) / En attente décision .0.): Ai PI TRANCHE OPTIONNELLE (T.0.): Aménagement Place Saguenay d'affermissement au budget 2026 207 818,50 € 207 818,50 €
TOTAL T.O. TRAVAUX VRD en € HT 207 818,50 € 0,00€ 207 818,50€
TOTAL GENERAL TRANCHE FERME RAL TRANCHE FERME + TRA
TOTAGENE à NÉE OBONNENE TRAVAUX BATIMENT et VRD en € | 4158 654,29€| 14 616,07 € | 4 173 270,36 € TRAVAUX BATIMENT et VRD en € H.T
HT
Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide :
D’ATTRIBUER le marché de travaux aux entreprises retenues par la commission MAPA et
conformément au rapport d'analyse des offres pour un montant global de 4 173 270,36 euros
comprenant les prestations supplémentaires retenues.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que tout document
afférent à cette opération, ainsi qu’à signer tout avenant éventuel dans les conditions prévues par
le Code de la commande publique.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Sylvette HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-059 3/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 048-200056927-20250626-2025_060-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières S
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
Pouvoirs : 4
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET
et Gisèle ROSSETTI.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-060 : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU SERVICE DE GARDERIE PÉRISCOLAIRE ET DE RESTAURANT SCOLAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 :
VU le Code de l'éducation, et notamment l’article L.212-4 ;
VU la délibération n°2024-038 en date d’avril 2024 portant mise à jour du règlement intérieur des
services de garderie périscolaire et de restauration scolaire ;
CONSIDÉRANT le passage d’un système de paiement par émission de titres de recettes périodiques
à une régie de recettes avec réservation et prépaiement des repas, dans un souci de simplification
et de meilleure gestion ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’expliciter clairement dans le règlement les modalités liées à ce
nouveau fonctionnement, notamment en cas de réservation tardive, d'annulation ou d’impayé ;
Délibération n°2025-060 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_060-DE
CONSIDÉRANT l'ajustement des motifs donnant lieu à remboursement des repas pour les élèves du
primaire, afin de mieux prendre en compte certaines situations d'absence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de clarifier les règles d'accueil sur les temps périscolaires, notamment
en cas de départ anticipé de l'enfant, d’impossibilité d'accueil après un départ de l’école, ou encore
lors de travaux dans les locaux ;
CONSIDÉRANT l'intégration pour les enfants en maternelle d’un dispositif pédagogique de suivi du
comportement à la cantine, gradué et adapté à leur jeune âge ;
CONSIDÉRANT que ces propositions ont été présentées et validées lors de la commission scolaire réunie le 23 juin 2025 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services de garderie périscolaire et de restauration
scolaire, annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1° septembre 2025.
CHARGE Madame le Maire de notifier ce règlement aux familles fréquentant les écoles publiques
maternelle et élémentaire de la commune.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute disposition utile à sa mise en œuvre et à signer tout
document afférent.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Sylvette HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-060 2/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 048-200056927-20250626-2025_061-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 JUIN 2025
Date de convocation : 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 16
Absents : 7
Pouvoirs : 4
VOTE :
POUR : 20
CONTRE : O
ABSTENTION: O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane
BERAUD, Serge GRASSET, Christèle GRANIER et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Véronique DESSAINT, Christian ANDRE et Geneviève MERLE
ont donné pouvoir à Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Sylvette HUGUET
et Gisèle ROSSETTI.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD et Michel PORTALIER.
Sylvette HUGUET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-061 : MOTION DE SOUTIEN À L'UNION RÉGIONALE DES
SAPEURS-POMPIERS POUR LA DÉFENSE DU VOLONTARIAT ET DU MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE
VU la motion adoptée par l’Union Régionale des Sapeurs-Pompiers Sud Méditerranée lors de son
congrès régional du 22 mai 2025 relative à la défense du volontariat et au modèle de sécurité civile ;
CONSIDÉRANT le courrier de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Lozère, reçu le 6
juin 2025, sollicitant le soutien de la commune à cette motion ;
CONSIDÉRANT l'importance du volontariat dans notre modèle de sécurité civile, garant de la
proximité et de l’efficacité des secours ;
CONSIDÉRANT les inquiétudes exprimées concernant une remise en cause de ce modèle et de ses
fondements;
CONSIDÉRANT l'engagement exemplaire des sapeurs-pompiers volontaires au service de la
population ;
Délibération n°2025-061 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250626-2025_061-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
APPORTE son soutien plein et entier à la motion adoptée par l’Union Régionale des Sapeurs-
Pompiers Sud Méditerranée.
RÉAFFIRME son attachement au modèle français de sécurité civile fondé sur l'engagement
volontaire.
EXPRIME sa solidarité envers les sapeurs-pompiers, les directeurs et tous les acteurs de la chaîne
de secours confrontés à des remises en cause injustifiées de leur engagement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Sylvétte HUGUET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-061 2/2