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Arrêté - arrete concernant les bruits de voisinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete concernant les bruits de voisinage)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
Ex
Liberté
«+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Dompierre
2
rue
de l’école- 60 420
Dompierre
Téléphone
/ Télécopie
: 03.44.51.16.19
Mail
: mairie.dompierre60@wanadoo.fr
Arrêté
portant
règlementation
des
bruits
de
voisinages
N°31-08-2012-008
Nous,
Annie
BLANGY,
Maire
de
la Commune
de
DOMPIERRE,
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vule
code
pénal
;
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le
bruit ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
l'Oise ; Considérant
les
effets
physiologiques
et
psychologiques
possibles
du
bruit
qui,
par
son
intensité,
sa
durée,
sa
répétition,
touche
une
partie
de
la
population
et
que
ce
bruit
risque
d’altérer
la
santé
et
constitue
un
problème
préoccupant
de
santé
publique,
il
est
indispensable
de
traiter
le
bruit
lui-même,
selon
les
cas,
à
la
source.
Article
1
:
Article
2
:
Article 3 :
ARRETONS
Afin
de
protéger
la
santé
et
la
tranquillité
publiques,
tous
bruits
de
voisinage
nuisant
causés
sans
nécessité
ou
dûs
à un
défaut
de
précaution
est
interdit.
Sont
généralement
considérés
comme
bruits
de
voisinage
liés
aux
comportements,
les
bruits
inutiles,
désinvoltes
ou
agressifs
pouvant
provenir
par
exemple
:
des
cris
d’animaux
et principalement
les aboiements,
des
appareils
de
diffusion
du
son
et de
la musique,
des
outils
de
bricolage,
de jardinage,
travaux
de
réparation,
des
pétards
et pièces
d’artifice,
Les
occupants
et
les
utilisateurs
de
locaux
privés,
d’immeubles
d’habitation,
de
leurs
dépendances
et
de
leurs
abords
doivent
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
le
voisinage
ne
soit
gêné
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
leurs
activités,
des
appareils
ou
machines
qu’ils
utilisent
ou
par
les
travaux
qu’ils
effectuent.
À
cet
effet,
Les
travaux
de
bricolage
et
de
jardinage
utilisant
des
appareils
à
moteur
thermique
ou
électrique,
ne
sont
autorisés
qu'aux horaires
suivants
:
-
Du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
12
h
et
de
13h30
à 19h30
-
Les
samedis
de
9h
à
12h
et
de
15h
à 19h
-
Les
dimanches
et
jours
fériés
de
10h
à
12h Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7 :
Les
activités
occasionnelles
telles
que
fêtes
familiales,
peuvent
donner
lieu
à
dérogation
sur
demande
expresse
au
maire.
Les
propriétaires
d’animaux,
en
particulier
de
chiens,
ou
ceux
qui
en
ont
la
garde,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres,
y
compris
l'usage
de
tout
dispositif
dissuadant
les
animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et
intempestive,
sans
pour
cela
porter
atteinte
à
la
santé
de
l’animal,
afin
de
préserver
la tranquillité
des
habitants
du
voisinage,
ceci
de jour
comme
de
nuit.
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la législation
et
à la réglementation
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et transmise à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Clermont
- Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Maignelay-Montigny
DOMPIERRE Le
31
AOÛT
2012
Le
Maire
A.
BLANGY