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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COURDIMANCHES, wWww.ville-courdimanche.fr
20
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°22
du
30
JUIN
2017
PROCES
VERBAL
{en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Date
de
convocation
: 23 juin
2017
Date
d'affichage
: 23 juin
2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Votants
: 24
L'an
deux
mil
dix
sept,
le
trente
juin,
le
Conseil
Municipal
de
Courdimanche,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Maison
de
l'Education,
des
Loisirs
et
de
la
Culture,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elvira
JAOUËN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
Elvira
JAOUËN,
M.
Pascal
CRAFFK,
Mme
Roseline
DROUIN,
Mme
Sylvette
AMESTOY,
M.
Xavier
COSTIL,
M.
Hussen
KEBE,
Mme
Isabelle
THENON,
Mme
Sandra
POPIELUCH-NGUYEN
M.
Pascal
HOUEIX,
Mme
Chantal
de
SARAN,
M.
Didier
DAGUE,
M.
Pascal
ANDRIOT,
Mme
Marie-
France
TRONEL,
Mme
Sophie
MATHARAN,
M.
Mathieu
UHL,
M.
The
Hung
PHAM,
M.
Christophe
LHARDY,
Mme
Maryeme
BOUSLAM,
Mme
Dominique
LETERME.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Alain
WURTZ
avait
donné
pouvoir
à
M.
Hussen
KEBE
M.
Yves
RIPOCHE
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
THENON
Mme
Linda
HELLA
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Syivette
AMESTOY
Mme
Emmanuelle
AVERTY
avait
donné
pouvoir
à
M.
Roseline
DROUIN
M.
Amar
HADDOU
avait
donné
pouvoir
à
M.
Didier
DAGUE
Absentes
excusées
:
Mme
Joëlle
COLLET
Mme
Sarah
BERREGHIS
Mme
Karine
VASSELIN
Absents
:
M.
Philippe
MAILLARD
M.
Jean
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. ONT
ÉTÉ
ELUS
SUPPLÉANTS
ET
ONT
ACCEPTÉ
LE
MANDAT :
N°
d'Ordre
NOM
PRENOM
1
de
SARAN
Chantal
2
WURTZ
Alain
3
BOUSLAM
Maryeme
4
UHL
Mathieu
5
BERREGHIS
Sarah
Il a
été
procédé
à
l'établissement
et à
la
signature
du
procès-verbal
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
aussitôt
à
la
porte
de
la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à
00h55.
Maire, ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Madame
Dominique
LETERME
est
désignée
secrétaire
du
bureau
électoral.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
19
conseillers
présents
et a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
Madame
la
Maire
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM.
Chantal
de
SARAN,
Sylvette
AMESTOY,
Maryeme
BOUSLAM,
Sandra
POPIELUCH-
NGUYEN. Madame
la
Maire
précise
que
conformément
aux
articles
L. 284
à
L.
286
du
code
électoral,
le conseil
municipal
doit
élire
15
délégués
et 5 suppléants.
Madame
la
Maire
informe
l'Assemblée
qu'une
liste
de
candidats
a
été
déposée
: «
Liste
présentée
par
Courdimanche
pour
les élections
sénatoriales
2017
».
Madame
la
Maire
a
ensuite
invité
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Elle
a
rappelé
qu'en
application
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
Votants
: 24
Bulletins
Blancs
: 6
Bulletins
nuls
: 1
Nombre
de
Suffrages
Exprimés
: 17
Résultat
du
Vote :
«
Liste
présentée
par
Courdimanche
pour
les
élections
sénatoriales
2017»
:
17
voix
ONT
ÉTÉ
ELUS
DÉLÉGUÉS
ET
ONT
ACCEPTE
LE
MANDAT :
N°
d’Ordre
NOM
PRENOM
1
CRAFFK
Pascal
2
DROUIN
Roseline
3
DAGUE
Didier
4
AMESTOY
Syivette
5
COSTIL
Xavier
6
THENON
Isabelle
7
KEBE
Hussen
8
POPIELUCH-NGUYEN
|
Sandra
9
HOUEIX
Pascal
10
TRONEL
Marie-France
11
LHARDY
Christophe
12
MATHARAN
Sophie
13
PHAM
The
Hung
14
COLLET
Joëlle
15
MAILLARD
Philippe