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Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Séance - seance du 2 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°14 du 02 JUIN 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 27 mai 2016
Date d’affichage : 27 mai 2016
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mil seize, le deux juin, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, en séance publique sous la présidence de M adame Elvira JAOUËN, Maire.
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, M. Hussen KEBE, Mme Isabelle THENON, Mme Sandra POPIELUCH-NGUYEN, Mme Chantal de SARAN,M. Alain WURTZ, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, Mme Marie- France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, Mme Sophie MATHARAN, M. The Hung PHAM, M. Christophe LHARDY, Mme Maryeme BOUSLAM, Mme Joëlle COLLET, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS, Mme Dominique LETERME, M. Amar HADDOU.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Yves RIPOCHE avait donné pouvoir à M. Isabelle THENON
M. Mathieu UHL avait donné pouvoir à Mme Sylvette AMESTOY
Mme Linda HELLA avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN
Mme Emmanuelle AVERTY avait donné pouvoir à Hussen KEBE
Etait absent excusé :
M. Philippe MAILLARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Marie-France TRONEL a été désignée secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.
Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal. APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 28 JANVIER ET 24 MARS 2016
Le conseil municipal, à l'unanimité, par 28 voix pour, approuve les procès verbaux des 28 janvier et 24 mars 2016.
00 – DONNER ACTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2016-013 à 2016-020)
01 – REGLEMENT INTERIEUR COMMUNAL : MODIFICATION DE LA CHARTE DE FORMATION
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 26 voix pour et 2 non participations, émet un avis favorable sur les propositions d'actualisation de l'annexe 3 du règlement intérieur de la collectivité.
02 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS : PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION DU CIG
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 26 voix pour et 2 non participations, donne mandat à Madame la Maire afin que la collectivité et son CCAS puissent se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le CIG va engager courant 2016.
03 – CONSEIL LOCAL DE LA SANTE MENTALE (CLSM): DESIGNATION DE DEUX REFERENTS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Joëlle COLLET, Mme Sarah BERREGHIS, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD), désigne Mesdames Chantal de SARAN (titulaire) et Roseline DROUIN (suppléante) pour représenter la commune de Courdimanche au CLSM.
04 – QUOTIENTS FAMILIAUX : EVOLUTION DE LA GRILLE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Joëlle COLLET, Mme Sarah BERREGHIS, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD), adopte la nouvelle grille des quotients familiaux qui sera appliquée au 1er juillet 2016, intégrant :
- la fusion des 4 premières tranches en 2
- la mise en place d'une progressivité par tranche de 100 €, jusqu'à 1 801 € - la simplification des intervalles de tranches (par centaines)
- la suppression de la double prise en compte de la composition familiale.
05 – PATRIMOINE COMMUNAL : VENTE EN LOCATION-ACCESSION
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 4 voix contre (Mme Joëlle COLLET, Mme Sarah BERREGHIS, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD), autorise Madame la Maire à signer l'acte de vente relatif au bien susvisé, ainsi que tous les documents y afférents.
06 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE DECHETS : MUTATION DE TROIS AGENTS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 voix pour, se prononce favorablement sur la mutation de trois agents communaux à la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
07 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE DECHETS : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 voix pour, autorise Madame la Maire à signer la convention de prestations de services avec la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour des missions concernant la collecte des déchets ménagers.
08 – PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT : AVIS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 28 voix pour, se prononce favorablement sur :
- le Plan Local de Déplacement de Cergy-Pontoise,
- les actions prévues sur la commune de Courdimanche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00h00.
Elvira JAOUËN
Maire de Courdimanche
Conseillère régionale d'Ile-de-France