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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 19 00 designation des delegues senatoriales 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-2023-19-00-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
VILLE DE
Publication: 16/06/2023
COURDIMANCHES, 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
DÉLIBÉRATION N°23-19-00: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 24 | SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 2 juin 2023
Date d'affichage : 2 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Monsieur Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicoias GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Monsieur Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Olivier DE LOS BUEIS a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-2023-19-00-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication: 16/06/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE 20
DÉLIBÉRATION N° 23-19-00: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 24 SEPTEMBRE 2023
Vu les articles L.280 à L.293, LO 438.1 et suivants, R.130-1 à R.148 du code électoral,
Vu les articles L.2113-1 et suivants, L.2121-14 à L.2121-18, L.2121-26 à L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR I0OMA2308397 du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-068 du 23 mai 2023 fixant le nombre de délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val d'Oise en vue de l'élection des sénateurs,
Vu la convocation du conseil municipal qui s'est réuni le 9 juin 2023,
Considérant que Monsieur Olivier De Los Bueis a été désigné secrétaire de séance,
Considérant que la condition de quorum était remplie,
Considérant que madame la Maire a rappelé qu'en application de l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mesdames et Messieurs Chantal Dubois de Saran, Jean-Paul Martin, Caroline Lux, Benoit Chaveron,
Considérant que madame la Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, qu'ils sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Considérant qu'après l'ouverture du scrutin, madame la Maire a constaté qu'une seule liste de candidat a été déposée, nommée « Une ambition renouvelée pour Courdimanche », Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-2023-19-00-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication : 16/06/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Résultats de l'élection :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Liste — Une ambition renouvelée pour Courdimanche
Nombre de suffrages obtenus : 27
Nombre de délégués obtenus : 15
Nombre de suppléants obtenus : 5
Madame la maire a proclamé élus délégués et suppléants, les candidats de l'unique liste dans l'ordre de présentation.
Madame la Maire n’a constaté aucun refus de délégué après la proclamation de leur élection.
La liste des délégués et suppléants est annexée à la présente délibération.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 13 juin 2023
2 Gif oo fac Focet di recours gr ut nf me aifk che & dôta
rente comp de 88 meblicat
aux dispositions des arte R.491-1 8 R.424 5 du code de iustice administ p otre intoûuit devant le Faibunal Administ {if Je Gergy-Poniois yy-Pontois.
€ Ans in dé aide deux mc:s à contrer de la publication de la délibération écsion de cd
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Le directement par les pers. nes ohysiques et morales par
citoyens: tion es alu servie di onibe à tr hote. Une ambition renouvelée pour Courdimanche
Prénom - Nom Mandat de l’élu(e)
Madame Sophie MATHARAN Déléguée
Monsieur Pascal CRAFFK Délégué
Madame Véronique GARDES Déléguée ….....................
Monsieur Hussen KEBE Délégué
Madame Marie LOPES PASSI Déléguée ous
Monsieur Olivier FOLLMER Délégué
Madame Emilie EVRARD Déléguée
Monsieur Pascal HOUEIX Délégué
Madame Marianne GARRAUD Déléguée
Monsieur Xavier COSTIL Délégué
Madame Lydia BUMENN Déléguée …..................
Monsieur Nicolas GIRARD Délégué ….....................
Madame Caroline LUX Déléguée
Monsieur Olivier DE LOS BUEIS Délégué
Madame Francisca NONQUE Déléguée …..................
Monsieur Pascal ANDRIOT Délégué suppléant...
Madame Chantal DUBOIS DE SARAN Déléguée suppléante ……
Monsieur Christophe LHARDY Délégué suppléant...
Madame Sophie FAMECHON Déléguée suppléante
Monsieur Didier DAGUE Délégué suppléant...
Annexe à la délibération n°23-19-C0 du 9 juin 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230609-2023-19-00-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication : 16/06/2023
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