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Document publié le Dimanche 9 avril 2023 par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 09 Avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
Réunion du Conseil Municipal du 9 Avril 2023
I – Compte administratif 2022
Le compte administratif 2022 est présenté au CM. Il est établi comme suit :
Section de fonctionnement Section d’investissement Reste à réaliser
Dépenses 245 334.81€ 518 945.43€ 995 063.15€
Recettes 357 087.02€ 202 026.63€ 971 149.90€
Report n-1 0€ 219 223.31€ _
Solde
d’exécution
+ 111 752.21€ - 97 695,49€ _
Monsieur le Maire quitte le conseil, Christian Naas soumet le compte administratif aux votes des conseillers qui
l’approuvent à l’unanimité.
II – Affectation de résultats
Il est décidé d’affecter le solde de fonctionnement 111 752.21€ au compte 1068 en investissement.
III – Vote des taux d’imposition 2023
Le conseil municipal décide d’augmenter les taux des taxes locales. Une augmentation de 3% reportée sur les 3 taxes.
Cela correspond à moins de la moitié de l’inflation constatée sur l’année et constatée bien évidement par voie de
conséquence sur les factures acquittées par la mairie.
Les nouveaux taux s’établissent ainsi :
Ancien taux Nouveau taux
Foncier bâti 32.98 % 33.96 %
Foncier non bâti 67.65 % 69.66 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11.99 % 12.35 %
INFORMATIONS
MUNICIPALES MAIRIE
de
GROSMAGNY
90200 Pour information, les taux moyens communaux de 2022 étaient :
Taux moyen national Taux moyen départemental
Foncier bâti 38.28% 37.71%
Foncier non bâti 50.44 % 52.76 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 22.98 % 23.58 %
IV Budget Primitif 2023
Le budget primitif 2023 est adopté à l’unanimité
Section de fonctionnement
Dépenses ……………………………… 367 873.00 €
Recettes………………………………... 367 873.00 €
Section d’investissement
Dépenses ……………………………… 1 664 975.32 €
Recettes………………………………... 1 664 975.32 €
V Subventions aux associations
Des subventions seront attribuées à diverses associations comme suit :
CANCER 80
ECOLE PRIMAIRE – VOYAGE SCOLAIRE 300
COLLEGE VAL DE ROSEMONT VOYAGE
SCOLAIRE
300
AMAELLES 200
FONDATION RAOUL FOLLEREAU 80
HISTOIRE ET PATRIMOINE 180
PARALYSES DE France 80
UNC AFN SECTEUR ELOIE GROSMAGNY 180
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 80
VALENTIN HAUY 80
LES LOUPIAUX 500
MEDAILLES MILITAIRES 50
SOUVENIR FRANÇAIS pour la réfection du
monument des mobiles au cimetière de Grosmagny
200
TOTAL 2 310
Et encore……
La borne bio déchets placée à côté de l’école maternelle est réservée à la cantine de l’école maternelle.
Les sacs de bio compost devront être déposés dans les bornes placées sur le parking du centre de loisir.