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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte r
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 140519
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 140519)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Loisirs,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d'Aquitaine
- 32400
RISCLE
Conseil
communautaire
du
14
mai
2019
Armugnac
Adour
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la
convocation
: 9
mai
2019
Secrétaire
de
séance
:
Mme
RENAUDIN
(Termes
d’Armagnac)
Date
d'affichage
: 9
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
14
mai
à
20h30
le
Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
pur-
blique
à
la
Salle
des
fêtes
à
LABARTHETE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
44
Nombre
de
conseillers
présents :
27
Nombre
de
pouvoirs :
4
Nombre
de
votants
:
31
Nombre
de
voix
POUR :
31
Nombre
de
voix
CONTRE
:
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Baratault,
Lagarde,
Payros,
D’Antin,
Aragnouet,
Dufau,
Baudé,
Fort,
Darroux,
Priouzeau,
Terrain,
Boué,
Lajus,
Flogny,
Bastrot,
Michel,
Coomans,
Clot,
Ducasse,
Biau,
Boueilh,
Daste,
Bocq,
Renaudin,
Menvielle,
Thomas.
Absents
excusés:
Mesdames
Duclos,
Pasian,
Casabonne-Pujolle,
Cauzette,
Messieurs,
Navarre,
Larti-
golle,
Castets,
Broqua,
Dagieux,
Franchetto,
Cagnasso,
Ducournau,
Fauqué,
Jelonch,
Capmartin,
Fitan,
Darrieux,
Granier,
Périssé,
Deluc.
Pouvoirs:
de
M.
Navarre
à
M.
Lagarde,
de
M.
Castets
à
M.
Terrain,
de
Mme
Pasian
à
M.
Petit,
de
Mme
Cauzette
à
M.
Thomas.
Ordre
du
jour
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
8 avril
2019
Intervention
de
Monsieur
Delmotte,
Gers
Solidaire
Administration
générale
:
Répartition
des
sièges
des
délégués
de
la
CCAA
Voirie
Bâtiments :
Marché
travaux
école
d'Aignan
Personnel
:
Recrutement
agents
contractuels
—
sécurité
baignade
des
scolaires Loisirs,
Culture,
Tourisme :
Modification
des
tarifs
de
l'école
de
musique
Economique :
Tarifs
Tiers
lieu
Location
bâtiment
ancien
centre
de
loisirs
Aignan
Questions
diverses
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Renaudin
est
nommée
secrétaire
de
séance.
| Approbation
du
compte
rendu
du
8
avril
2019
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
est
adopté
à
l’unanimité.
Intervention
de
Monsieur
Delmotte,
Gers
Solidaire
|
M.
Delmotte
présente
la
solution
d’itinérance
choisi
par
le
GIP
Gers
Solidaire,
émanation
du
conseil
départemental,
permettant
de
lutter
contre
toutes
les
formes
d'exclusion
numérique.
Il s’agit
d'acquérir
un
véhicule
de
type
camping-car
permettant
de
se
déplacer
sur
différents
terri-
toires
intercommunaux. Les
communautés
de
communes
Astarac
Arros
en
Gascogne
et
Bastide
de
Lomagne
se
sont
d’abord
portées
volontaires
pour
une
expérience
à
compter
de
juin
2019
et
la
CCAA
a
été
admise
ensuite
pour
par-
ticiper
au
rythme
1 jour
par
semaine.
Il
reste
à
définir
avec
Gers
Solidaire
les
deux
communes
concernées
par
cette
expérimentation.
Une
réunion
technique
finalisera
les
modalités
d'intervention.
Administration
générale
-Application
des
règles
relatives
à
la
recomposition
du
conseil
communautaire
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseil
municipaux.
M.
le
Président
expose
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
doivent
faire
l’objet
d’une
recomposition
dans
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
con-
seils
municipaux
y
compris
dans
l’hypothèse
où
ils
souhaitent
conserver
l’actuelle
répartition.
L'article
5211-6-1
du
CGCT
prévoit
deux
possibilités
pour
déterminer
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
et
leur
répartition
entre
commune
membre.
1)
Répartition
par
accord
local
(maximum
45
sièges)
2)
Répartition
de
droit
commun
(39
sièges)
La
Communauté
de
Communes
Armagnac
Adour
(CCAA)
compte
actuellement
44
sièges
qui
ont
été
répartis
selon
un
accord
local.
Elle
était
composée
alors
de
25
communes.
Lors
du
conseil
communautaire
du
8
avril
dernier,
Monsieur
le
Président
avait
évoqué
les
changements
(24
communes
au
lieu
de
25)
et
avait
présenté
les
critères
que
doit
respecter
une
répartition
par
accord
local,
notamment,
:
-
Un
maximum
de
45
sièges -
Répartition
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune
(INSEE
2019)
-
Chaque
commune
dispose
au
moins
d’un
siège
-
Respect
de
l’ordre
démographique
des
communes
-
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
Puis
le
Président
reprend
l’article
5211-6-1
du
CGCT
: cet
accord
local
doit
être
adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
2/3
de
la
population
totale
de
l’EPCI
ou
par
les
2/3
des
conseils
munici-
paux
regroupant
la
moitié
de
la
population
totale.
Cette
majorité
devra
également
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
Il propose
ainsi
l’accord
local,
validé
par
le simulateur
des
services
de
l'Etat :
RISCLE
10
MARGOUET-MEYMES
1
CASTELNAVET
1
AIGNAN
4
MAULICHERES
1
CAUMONT
1
VIELLA
3
TARSAC
1
VERLUS
1
SAINT-GERME
3
MAUMUSSON
LAGUIAN
1
GOUX
1
SAINT-MONT
2
LABARTHETE
1
LOUSSOUS
DEBAT
1
LELIN-LAPUJOLLE
2
POUYDRAGUIN
1
SARRAGACHIES
2
SABAZAN
1
CAHUZAC
SUR
ADOUR
2
FUSTEROUAU
1
BOUZON
GELLENAVE
2
AVERON
BERGELLE
1
TERMES
D'ARMAGNAC|
1
Cette
répartition
entraîne
quelques
changements :
-
Augmentation
de
1
siège
pour
la
commune
de
Riscle
(fusion
avec
Cannet)
-
Augmentation
de
1 siège
pour
la commune
de
Bouzon-Gellenave
-
Nomination
d’un
suppléant
pour
les
15
communes
disposant
d’un
seul
siège
(au
lieu
de
17).
Soit
un
total
de
45
sièges
pour
la
CCAA
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité :
-
de
choisir
la
répartition
des
sièges
en
adoptant
la
répartition
par
accord
local
(tableau
ci-dessus)
-
que
le conseil
communautaire
acte
le fait
que
cet
accord
local
doit
être
entériné
par
les vingt-quatre
conseils
municipaux
avant
le
31
août
2019.
Voirie,
bâtiments
-Attribution
du
marché
pour
la réhabilitation
de
l’école
Elémentaire
d’Aignan
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
la
consultation
d'entreprises
pour
la
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
d’Aignan.
Le
cabinet
d’architecture
2L
ARCHITECTURE
a
constitué
….
lots
pour
ce
marché :
LOT
01
: Désamiantage
- Démolition
LOT
02
: Gros
œuvre
LOT
03
: Charpente
Bois
- Zinguerie
LOT
04
: Menuiseries
extérieures
—
Fermetures
- Serrureries
LOT
05
: Plâtrerie
— Isolation
— Faux-plafonds
LOT
06
: Menuiseries
intérieures
LOT
07
: Sols
carrelages
LOT
08
: Peinture
LOT
09
: Ventilation
—
Plomberie
- Sanitaire
LOT
10
: Electricité
courants
CF
&
cf La
date
limite
de
réception
des
offres
était
au
vendredi
26
Avril
2019,
11h30.
La
commission
d’appel
d'offre
s’est
réunie
le
lundi
06
mai
2019
à
10h00
pour
ouvrir
les
plis
et
a
recensé
18
offres
pour
les
10
lots,
tous
les
lots
ayant
reçu
au
moins
une
offre.
Le
cabinet
d'architecture
a
analysé
les
offres
en
proposant
une
note
de
0
à
100
composée
de
deux
parties
:
°
le
prix
noté
sur
40
points
apprécié
au
regard
du
prix
total
HT
à
l’acte
d'engagement.
Les
offres
anormalement
basses,
après
vérification
seront
écartées
par
le
pouvoir
adjudicateur.
L'offre
la
moins
disante
se
verra
attribuer
la
note
maximale,
soit
40
points.
Les
autres
candidats
seront
notés
par
rapport
à
l’écart
entre
leur
offre
de
prix
et
l'offre
la
moins
di-
sante,
soit
:
Note
prix
=
40
x (offre
du
moins
disant/offre
du
candidat).
e
La
valeur
technique
notée
sur
60
points
et
appréciée
au
regard
des
fiches
techniques
et/ou
du
cadre
de
réponse
ou
mémoire
technique
:
- Méthodologie
mise
en
place
pour
40
points
*
description
de
l’organisation
du
chantier
(des
mesures
prises
par
l’entreprise
pour
assurer
le
suivi
des
travaux)
pour
20
points
*
description
de
la
gestion
du
chantier
(co-activité
avec
les
autres
lots,
stockage
sur
site,
évacuation
des
déchets,
tri...)
pour
5
points
*
temps
d'intervention
étape
par
étape
pour
l'exécution
des
travaux
en
concordance
avec
le
plan-
ning
prévisionnel
pour
15
points
- Qualité
des
moyens
humains
affectés
au
chantier
pour
20
points
:
*
désignation
d’un
conducteur
de
travaux
et
CV
de
ce
dernier
pour
10
points
*
composition
de
l’équipe
travaux
pour
10
points].
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
à
nouveau
réunie
le
lundi
13
mai
à
10h00
et
a
proposée,
après
étude
du
rapport
d’analyse
fournie
par
le
cabinet
d’architecture,
de
proposer
une
attribution
des
lots
de
la
manière
suivante
:
1)
Lot
n°
01
:Désamiantage
- Démolition
Tableau
comparatif
des
offres
:
42
644.60€
45
545.23€
53
460€
40
37.45
31.91
55
60
60
95
97.45
91.91
2
1
3
Proposition
du
Président
:
Le
Président
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l'opérateur
économique
BERNADET,
offre
de
base,
pour
un
montant
de
45
545.23
€ TTC. 2)
Lot
n° 02
: Gros
œuvre
Tableau
comparatif
des
offres
:
33
371.90€ 40 53 93
Proposition
du
Président
:
Le
Président
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’opérateur
écono-
mique
MASSAROTTO,
offre
de
base,
pour
un
montant
de
33
371.90
€ TTC.
_
3)
Lot
n°
03
: Charpente
Bois
- Zinguerie
Tableau
comparatif
des
offres
:
7 837.12€
Proposition
du
Président
:
Le
Président
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’opérateur
écono-
mique
MASSAROTTO,
offre
de
base,
pour
un
montant
de
7 837.12
€ TTC.
4)
Lot
n° 04
: Menuiseries
extérieures
— Fermetures
- Serrureries
Tableau
comparatif
des
offres : 71416.80€
70
000€
89
360.40€
39.21
40
31.33
53
55
58
92.21
95
89.33
2
1
3
Proposition
du
Président
:
Le
Président
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’opérateur
éco-
nomique
DAUGA,
offre
de
base,
pour
un
montant
de
70
000
€ TTC.
5)
Lot
n°
05 :
Plâtrerie
—
Isolation
—
Faux-plafonds
Tableau
comparatif
des
offres
:
44
972.57€
34
092.30€
42
928.56€
30.32
40
31.77
48
58
55
78.32
98
86.77
3
1
2
Proposition
du
Président :
Le
Président
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l'opérateur
écono-
mique
ACACIO,
offre
de
base,
pour
un
montant
de
34
092.30
€ TTC.
6)
Lot
n°
06
: Menuiseries
intérieures
Tableau
comparatif
des
offres :
18
383.04€
14
669.40€ 40
31.92 53
56
93
87.92
Proposition
du
Président :
Le
Président
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l'opérateur
éco-
nomique
BOUSSES,
offre
de
base,
pour
un
montant
de
14
669.40
€ TTC.
7)
Lot
n° 07
: Sols - Carrelage
Tableau
comparatif
des
offres
:
9 272.80€
10
878€
40
34,10
58
60
98
94,10
1
2
Proposition
du
Président
:
Le
Président
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’opérateur
écono-
mique
MASSAROTTO,
offre
de
base,
pour
un
montant
de
9 272.80
€ TTC.
8)
Lot
n°
08
: Peinture
Tableau
comparatif
des
offres :
46
339.88€
51
180.14€
59
982.16€
40
36.22
30.90
55
50
55
95
86.22
85.90
1
2
3
Proposition
du
Président
: Le
Président
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’opérateur
éco-
nomique
NÉOBATI,
offre
de
base,
pour
un
montant
de
46
339.88
€ TTC
9)
Lot
n°
09
: Ventilation
—
Plomberie
- Sanitaire
Tableau
comparatif
des
offres :
26
118€
24
719.80€
34.33
36.27
55
57
89.33
93.27
3
2
Proposition
du
Président
:
Le
Président
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’opérateur
écono-
mique
SPEM,
offre
de
base,
pour
un
montant
de
22
146.18
€ TTC.
10)
Lot
n°10
: Electricité
courants
CF
&
cf
Tableau
comparatif
des
offres
:
15
532.56€
18
716.40€
40
33.20
51
60
91
93.20
2
1
Proposition
du
Président
:
Le
Président
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’opérateur
écono-
mique
TONOLI,
offre
de
base,
pour
un
montant
de
18
716.40
€ TTC. Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
retenir
les
candidats
suivants
selon
les
mon-
tants
indiqués
:
un
k
NT
ee
+
MONTANT
Lot
INTITUL
DU
LOT
f
a
E
1...
| CAN
PROPOSE
TC
nr
|
=
=
mplnnf
15.
= j
RES")
D
Rain
LUE
1
DESAMIANTAGE
- DEMOLITION
BERNADET
45
545,23
€
2
GROS
OEUVRE
MASSAROTTO
33
371.90
€
3
CHARPENTE
BOIS
- ZINGUERIE
MASSAROTTO
7837.12
€
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
-
FERMETURES
-
SERRURE-
DAUGA
70
000.00
€
RIES
5
PLATRERIE
- ISOLATION
- FAUX-
PLAFONDS
ACACIO
34
092.30
€
6
MENUISERIES
INTERIEURES
BOUSSES
14
669.40
€
7
SOLS
CARRELAGE
MASSAROTTO
9
272.80
€
8
PEINTURE
NÉOBATI
46
339.88
€
9
VENTILATION
—
PLOMBERIE
- SANITAIRE
SPEM
22
146.18
€
10
ELECTRICITE
COURANTS
CF
&
cf
TONOLI
18
716.40
€
301 991.21 €
M.
le
Président
rappelle
que
l'estimation
effectuée
était
de
356
344.00€
HT
— 427
612.80€
TIC.
Personnel - Recrutement
agents
contractuels
- Sécurité
baignade
des
scolaires
(2°
de
l’article
3 de
la
loi du
26
jan-
vier
1984
modifiée)
Le
Président
fait
part
à
l'assemblée
délibérante
qu’en
raison
de
l’ouverture
de
la
piscine
de
Viella
aux
enfants
des
écoles,
il est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
la
sécurité
de
la
baignade.
Il
précise
que
la
durée
du
contrat
ne
pourra
pas
excéder
6
mois
(renouvellement
inclus)
pendant
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Il propose
d’ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
Il
demande
l’autorisation
de
recruter,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
deux
agents
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité :
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
agents
contractuels, -
d'autoriser
le
président
à
recruter
deux
agents
contractuels
dans
les
conditions
suivantes :
NATURE DES FONCTIONS
GRADE correspondant aux
REMUNERATION
fonctions
décrites
Sécurité
baignade
des
scolaires
|
Educateur
Territorial
des
APS
IB
506
principal
de
2°"®
classe
IM
436
Loisirs,
culture,
tourisme
Modification
des
tarifs
de
l’école
de
musique
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’école
intercommunale
regroupe
une
cinquantaine
d'élèves.
Elle
dispense
les
enseignements
suivants
: guitare,
piano,
cuivres,
flûte,
saxophone,
clari-
nette,
percussions.
L'école
contribue
à
l'épanouissement
de
la
jeunesse
et
permet
le
renouvelle-
ment
des
bandas
et
harmonies
locales.
Afin
de
préparer
la
rentrée
de
septembre
2019,
la
commission
Loisirs,
Culture,
Tourisme
du
12
mars
2019
a
émis
un
avis
favorable
quant
à
l'augmentation
de
10
Euros
par
tranche
pour
les
habi-
tants
de
la
CCAA.
De
plus,
il est
proposé
d'augmenter
de
40
euros
les
tarifs
pour
les
habitants
hors
CCAA.
Monsieur
le
président
propose
les
tarifs
suivants
Tranche
1(*)
|
Tranche
2(*)
|
Tranche
3 (*)
0-549
550-899
> 900
Enfants instrument
30
mn
et solfège
collectif
245
265
285
2ème
instrument
160
180
200
Instrument
seul
195
215
235
solfège
seul
100
110
120
Musique
actuelle
1h
et solfège
collectif
250
270
290
Musique
actuelle
seule
160
180
200
Eveil
musical
45
mn
150
170
190
Adultes instrument
30
mn
et solfège
collectif
260
280
300
2ème
instrument
175
195
215
Instrument
seul
210
230
250
solfège
seul
100
110
120
Musique
actuelle
1h
et
solfège
collectif
265
285
305
Musique
actuelle
seule
175
195
215
Enfants instrument
30mn
et solfège
collectif
335
355
375
2ème
instrument
250
270
290
Instrument
seul
285
305
325
solfège
seul
140
150
160
Musique
actuelle
1h
et
solfège
collectif
310
330
350
Musique
actuelle
seule
220
240
260
Eveil
musical
45
mn
190
210
230
Aduites
|
instrument
30mn
et
solfège
collectif
365
385
405
2ème
instrument
280
300
320
10 Instrument
seul
355
solfège
seul
160
Musique
actuelle
1h
et solfège
collectif
380
Musique
actuelle
seule
290
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
d'adopter
les tarifs
proposés
ci-dessus
à
compter
de
la
rentrée
du
1°
septembre
2019.
Le
paiement
pourra
s'effectuer
en
deux
fois
(octobre
et janvier)
à
la demande
de
l'intéressé
Economique
=
-Tarifs
du
tiers-lieu
de
Riscle
La
communauté
de
communes
a décidé
la
rénovation
du
bâtiment
de
l’ancienne
perception
en
tiers-
lieu
permettant
ainsi
de
mettre
à
disposition
des
bureaux
pour
des
personnes
travaillant
en
télétravail.
Pour
ce
faire,
des
bureaux
indépendants
et
un
espace
de
coworking
seront
mis
à disposition
moyen-
nant
un
financement.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
l’application
des
tarifs
suivants :
-la demi-journée
à
12
euros
-la journée
à
20
euros
-la
semaine
à
70
euros.
Et
autorisent
M.
le
Président
à
signer
tout
document
si
rapportant
-Location
de
l’ancien
centre
de
loisirs
d’Aignan.
M.
Aurensan
d’Aignan,
commerçant,
recherche
un
local
afin
d’y
entreposer
du
matériel
de
sport
et
,
,
d'y
installer
un
commercial.
Pour
ce
faire,
la
CCAA
lui
a
proposé
la
location
du
local
autrefois
occupé
par
le
centre
de
loisirs
pour
la
somme
de
260
euros
par
mois
assortis
d’un
forfait
de
20
euros
pour
la
consommation
en
eau
et
élec-
tricité.
‘Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
d'approuver
ces
tarifs
pour
une
somme
globale
de
280
euros
TTC
et autorisent
M.
le
Président
à signer
le
bail
commercial
correspondant.
Questions
diverses
-Maison
en
péril
à Aignan.
M.
Petit
expose
la situation
de
la
maison
en
péril
située
rue
du
Duc
de
Bouillon
à Aignan.
il rappelle
que
ce
pouvoir
lui
est
transféré
pour
toutes
les
communes
à
l'exception
de
Pouydraguin,
Saint-Mont,
Saint-Germé
et
Viella
qui
l’on
gardé.
A
ce
titre,
le
Président
a
la charge
d'intervenir
et
de
prendre
toutes
mesures
en
cas
de
péril
d’une
bâtisse,
telle
que
celui
constater
rue
du
Duc
de
Bouillon.
La
situation
de
ce
bien
est
suivie
depuis
2017
et
sa
situation
présente
de
graves
difficultés
de
mise
en
œuvre
des
procédures
en
raison,
notamment,
de
l’absence
de
propriétaire
identifié.
Ainsi,
une
deuxième
expertise
a
été
menée
en
2018
concluant
à
la
déconstruction
du
bien
pour
un
coût
de
84000
euros
TTC.
11 Ce
bien
est
attenant
à
deux
autres
habitations
dont
l’une
est
occupée
par
des
personnes
très
âgées
et
malades,
pour
lesquels,
leur fille
est
intervenue
auprès
de
son
assurance
en
raison
d’une
peur
que
leur
maison
subisse
de
lourds
dégâts.
Cette
dernière
demande
à
la CCAA
d'intervenir
sous
15 jours.
Le
nécessaire
sera
fait
dans
les
prochains
jours
afin
de
permettre
un
règlement
le
plus
rapide
pos-
sible
de
cette
situation.
Divers
:
-Bulletins
d’information :
la
distribution
des
cartons
contenant
les
bulletins
se
fera
à
partir
du
ven-
dredi
17
mai
prochain
pour
une
distribution
dans
chaque
commune
;
Rencontre
PLUI
: deux
journées
complémentaires
sont
prévues
pour
rencontrer
individuellement
les
communes.
|| s’agit
du
16,
24
mai
et
6 juin
2019.
Un
mail
avertira
des
jours
et
heures
de
passage.
Il convient
de
signaler
que
ces
deux
jours
complémentaires
représentent
1800
euros
TTC.
La
séance
est
levée
à
22H30.
12